N° 88 SÉNAT AVIS

N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur
le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE,
TOME XVI
TOURISME
Par M. Charles GINÉSY,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ;
Gérard Larcher. Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti,
vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard,
secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux,
Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier,
Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau,
Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly. Marcel Deneux, Rodolphe Désiré,
Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durr.eu. MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul
Emorine, Léon Fatous. Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud,
Charles Ginésy, Jean Grandon, Francs Grignon, Georges Gru.llot, Claude Haut, Mme Anne
Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Laurel,
Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier,
Mme Lucette M.chaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean
Peyrafitte, Alain Pluchet Jean Pourchet, Jean Puech. Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles
Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin
de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Valiet, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10ème législ.) : 2993. 3030 à 3035 et TA. 590.
Sénat: 85 et 86 (annexe n° 24) (1996-1997).
Lois de finances.

- J -
SOMMAIRE Pages
AVANT-PROPOS 5
CHAPITRE PREMIER - L'ÉCONOMIE DU TOURISME 7
I- LA DYNAMIQUE DU TOURISME MONDIAL 7
A. UNE FORTE REPRISE DU TOURISME MONDIAL QUI DEVRAIT SE
POURSUIVRE À MOYEN TERME 7
B. LA LENTE ÉROSION DE LA POSITION DOMINANTE FRANÇAISE 8
H. UNE SAISON TOURISTIQUE EN DEMI-TEINTE 9
A- BILAN DE L'ANNÉE TOURISTIQUE 1995 9
B- BILAN DE LA SAISON D'HIVER 1995-1996 •«
c- LA SAISON D'ÉTÉ 1996 !1
•H. LA SITUATION DES OPÉRATEURS FRANÇAIS 12
A- LA PROGRESSION EN « TROMPE-L'OEIL » DES AGENCES DE VOYAGES ET
TOURS OPÉRATEURS. À QUELQUES MOIS DE L'OUVERTURE DU MARCHE
FRANÇAIS ET EUROPÉEN n
B LES DIFFICULTÉS CHRONIQUES DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE 13
CHAPITRE II QUELLES PERSPECTIVES POUR LE TOURISME EN
FRANCE? '5
1. LES PROPOSITIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR UNE
POLITIQUE DU TOURISME AMBITIEUSE 15
>«• L'EFFICACITÉ D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DU TOURISME 17
II!- LE RÔLE DE RÉGULATEUR DE L'ETAT DANS LE DOMAINE DU
TOURISME 18
A- LA RÉGULATION DES CAPACITÉS HÔTELIÈRES 18
B- LES MESURES DE SOUTIEN À L'HÔTELLERIE INDÉPENDANTE 19
C- LA LUTTE CONTRE LE PARACOMMERCIALISME 21
D- LES MESURES À PRENDRE RELATIVES À LA FISCALITÉ DANS LE SECTEUR
DE LA RESTAURATION 22

-4 -
IV. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE EN MATIÈRE D'OFFRE
TOURISTIQUE : LE TOURISME, COMME VECTEUR D'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE 25
V. EN 1997, UN BUDGET EN DIMINUTION RECENTRÉ SUR DES AXES
PRIORITAIRES 26
A. LES DOTATIONS INSCRITES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIAL
POUR 1997 26
B. LES QUATRE PRIORITÉS DU MINISTÈRE DU TOURISME 30
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LES
CRÉDITS DU TOURISME 35
EXAMEN EN COMMISSION 37

-5-
Mesdames, Messieurs,
En 1996, l'économie touristique constitue toujours un secteur
déterminant pour notre économie, tant au regard de la balance des paiements
qu'en terme d'emploi.
Si la France reste toujours la première destination touristique
internationale, le nombre de séjours touristiques réalisés par des clientèles
étrangères stagne depuis ces dernières années, ce qui, compte tenu de la
croissance soutenue du tourisme mondial, témoigne de la relative érosion de
notre part de marché mondial.
En outre, le tourisme reste un secteur créateur d'emplois, avec une
hausse de 2 % par rapport à l'an dernier, ce qui représente 17.000 emplois
salariés supplémentaires. Cette progression vient heureusement compenser la
perte nette constatée, depuis 1992, pour les actifs non salariés. Au total, le
secteur du tourisme représente 820.000 emplois, dont environ
623.000 effectifs salariés.
S'inscrivant dans la logique de réforme de l'Etat et dans un contexte
de maîtrise des dépenses publiques, les moyens de l'Etat dans le secteur du
tourisme ont été recentrés autour de missions essentielles.
Les crédits affectés au budget de tourisme dans le projet de loi de
finances pour 1977 sont fixés à 350,1 millions de francs, soit une baisse de
9 % par rapport au précédent projet de loi de finances et de 12,1 % par rapport
au budget voté pour 19961.
Cette diminution -importante- des crédits du ministère du tourisme
doit être relativisée et mise en regard du volume de la consommation
1 Lors de la dernière discussion budgétaire, le Parlement avait majoré les crédits du tourisme de
13,7 millions de francs, soit une hausse de 3,55 % par rapport aux crédits initiaux.