المعايير الدولية و اثرها على المحاسبة الجزائرية
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ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺘﻌﻠﻴﻢ ﺍﻟﻌﺎﱄ ﻭﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻠﻤﻲ ﺠـــﺎﻤﻌﺔ ﺍﻝﻭﺍﺩﻱ ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ ﺣﻮﻝ: واﻗﻊ وآﻓﺎق اﻟﻨﻈﺎم اﻟﻤﺤﺎﺳﺒﻲ اﻟﻤﺎﻟﻲ ﻓﻲ اﻟﻤﺆﺳﺴﺎت اﻟﺼﻐﻴﺮة واﻟﻤﺘﻮﺳﻄﺔ ﻓﻲ اﻟﺠﺰاﺋﺮ ﻳﻮﻣﻲ2013 / 05 / 06-05: ان اا ﺍﻝﻤﻌــﺎﻴﻴﺭ ﺍﻝﺩﻭﻝﻴﺔ ﻭ ﺃﺜــﺎﺭﻫــﺎ ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻤﺤــﺎﺴــﺒــﺔ ﺍﻝﺠــﺯﺍﺌﺭﻴــﺔ ﻤﺤﻭﺭ ﺍﻝﻤﺩﺍﺨﻠﺔ: ﺃﺜــﺎﺭ ﺍﻝﻨﻅﺎﻡ ﺍﻝﻤﺤــﺎﺴﺒﻲ ﻭ ﺍﻝﻤــﺎﻝﻲ ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻤﻤﺎﺭﺴــﺔ ﺍﻝﻤﺤــﺎﺴﺒــﻴــﺔ ﺍﻋﺩﺍﺩ ﺍﻻﺴﻡ ﻭ ﺍﻝﻠﻘﺏ :ﺸـﻴـﺤــﺔ ﺨـﻤـﻴـﺴــﻲ ﺍﻝﻤﺅﺴﺴﺔ :ﺠـــﺎﻤــﻌــﺔ ﺍﻝﺠـــﺯﺍﺌــﺭ 3 ﺍﻝﻌﻨﻭﺍﻥ ،05 :ﺸﺎﺭﻉ ﻁﺎﻝﺏ ﻤﺴﻌﻭﺩ ﺍﻷﺒﻴﺎﺭ ﺍﻝﺠﺯﺍﺌﺭ ﺍﻝﻬﺎﺘﻑ05 50 57 57 59 : ﺍﻝﻔﺎﻜﺱ021 92 51 28 : ﺍﻝﺒﺭﻴﺩ ﺍﻹﻝﻜﺘﺭﻭﻨﻲ[email protected]. : ﺍﻻﺴﻡ ﻭ ﺍﻝﻠﻘﺏ :ﺒﻭﻏﺯﺍﻝـﺔ ﻨـﺠـﻠـﺔ ﺍﻝﻤﺅﺴﺴﺔ :ﺠـــﺎﻤــﻌــﺔ ﺍﻝﺠـــﺯﺍﺌــﺭ 3 ﺍﻝﻬﺎﺘﻑ07 71 19 31 61 : ﺍﻝﻔﺎﻜﺱ021 92 51 28. : ﺍﻝﺒﺭﻴﺩ ﺍﻹﻝﻜﺘﺭﻭﻨﻲ[email protected] : ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ Résumé Aujourd’hui, La communication financière est devenue une fonction principale pour toute entité. Sous la pression de différents acteurs (marchés financiers, Etat, salariés, etc.), les entreprises sont engagées dans des systèmes d’information afin de faire face aux exigences en évolution constante. Ainsi, on trouve que les rapports annuels offrent une panoplie d’informations comptables, financières, commerciales, etc. Ces rapports servent de base pour la gouvernance d’entreprise (structure du conseil d’administration et du capital de l’entité, comité d’audit, de rémunération, etc.). Les états financiers offrent aussi aux divers partenaires de l’entreprise une base de données sur la nature et la performance de ses activités. Les états financiers à produire dans le cadre de l’application du SCF sont différents de ceux produits dans le PCN. En plus du bilan, et du compte de résultat (qui peut être présenté par fonction) qui fournissent des informations sur la situation financière et la performance de l’entité, un tableau des flux de trésorerie et un état de variation des capitaux propres sont aussi d’une importance considérable pour la compréhension, de la manière dont cette dernière prend ses décisions en matière de gestion, d’investissement et de financement. Les états financiers comportent également une annexe qui reprend sous forme narrative et descriptive les méthodes de comptabilisation et d’évaluation utilisées. La comptabilité ne crée pas la richesse. Sa mission primordiale est de fournir une information fidèle et sincère, fiable et transparente au profit des utilisateurs. Le passage à un système comptable et financier normalisé constitue un grand changement dans la mesure où il s’agit d’une conception réellement nouvelle de l’information financière. On passe d’une comptabilité juridique et fiscale à un langage orienté vers les investisseurs. A partir d’un tel constat, l’on peut dire que l’objectif de l’adoption du SCF est d’harmoniser les outils comptables, moyens de pilotage interne de l’entité, et de les amener à fournir une information financière normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs. Mots clés : Normalisation ; Système comptable et financier, Etats financiers, IAS. Abstrcat : THE INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD What impact on the Algerian accountancy Nowadays, the financial communication has become a principal function for every entity. Under the pressure of different actors (financial markets, the state, wage earners, etc) the firms are engaged in information systems in order to face the requirements in constant evolution. In this way, we see that the annual reports offer a set of accounting, financial, commercial, etc, information. These reports serve as a basis for the ruling of firms (the board of directors and the entity’s capital structure, the audit comity, the payment comity, etc).The financial statements offer also, to the diverse partners of the firm, a database on the nature and the performance of its activities. The financial statements to produce in the context of the SCF application are different from those produced in the PCN. In addition to the balance sheet and to the account of the result (that can be presented by function) that supply information on the financial situation and the performance of the entity, a board of cash flows and a statement of capital equity variation, are also of a considerable importance for the comprehension, of the way the latter takes its decisions as far as management, investment and financing are concerned. The financial statements contain an annex as well, that goes over the accounting and evaluation methods used, in a narrative and descriptive way. Accountancy does not create wealth. Its primary mission is to supply faithful, true, reliable and transparent information for the users. The passage to a uniform system of accounts and finance constitutes a great change in so far as it is about a really new conception of the financial information. We are moving from a legal and fiscal accountancy, to a language oriented towards the investors. From this assessment, we can say that the goal of the passing of the SCF is to coordinate the accounting tools, means of internal running of the entity, and to lead them to supply uniform financial information, comparable and reliable to the investors. Key words: accounting standard , accounting and financial system, financial statements, IAS. 2013 ﻣﺎﻱ06 ﻭ05 :ﻳﻮﻣﻲ -2- ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ:ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ Introduction Apparue dès l’antiquité, la comptabilité est devenue la source principale de l’information économique et financière. Base du système d’information de gestion de l’entreprise, elle est devenue aujourd’hui le langage commun de celle – ci avec tous ses partenaires : personnels, fournisseurs, clients, banques, actionnaires, … Dans une société moderne, la comptabilité constitue un outil performant dans la prise de décisions économiques. Pour que cette mission soit positivement remplie, est-il indispensable que le langage comptable soit compris de tous les acteurs, que la comptabilité soit, en un concept, normalisée. Durant la période qui a encadré la guerre mondiale, deux modèles comptables se sont développés : un modèle anglo-saxon s’appuyant sur une série de normes élaborées par des professionnels, notamment aux Etats Unis et en grande Bretagne, et un modèle continental s’appuyant sur des plans comptables édictés par les pouvoirs publics (cas des pays de l’UE). Ainsi, les procédures de normalisation sont différentes selon les pays. Dans certains d’entre eux, la comptabilité fait l’objet d’une réglementation des pouvoirs publics. Dans d’autres, et notamment les pays anglo-saxons, des normes comptables ponctuelles s’appliquant à chacun des problèmes principaux pris isolement sont élaborés par les professionnels de la comptabilité. Cette diversité de procédures fait que les états financiers de différents pays étaient difficilement comparables. Pour ce faire, lune normalisation comptable a été mise en place aux Etats-Unis en 1939 sous l’égide du Commitee on Accounting Procedures (CAP) .Cette organisation est devenue le Financial Accounting Standards Boards (FASB). C’est à partir de ce modèle et du modèle de l’organisme britannique que s’est bâti depuis 1973, l’international Accounting Standards Committee (IASC) devenu en 2001 International Accounting Board (IASB). L’IASB a été chargé de bâtir un ensemble de normes comptables destinées à être appliquées dans le monde entier. En Algérie, Le SCF a introduit des changements aussi importants au niveau des définitions et des concepts, des règles d’évaluation et de comptabilisation, de la nature et du contenu des états financiers que devront produire les entités soumise à la tenue d’une comptabilité financière. L’adoption subie du SCF est à recarder dans le contexte ou les PME algériennes évoluent. Ces PME sont souvent pris dans une spirale au sein d’un environnement aussi complexe : position sur le marché, la concurrence, les problèmes d’ordre juridique, fiscal, etc. Pratiquement, Les PME en Algérie ne disposent pas les moyens et les outils de gestion nécessaires permettant de réaliser une transition réussie vers le NSCF. Il existe, pourtant, plusieurs dispositifs d’aide et de soutien en faveur des PME( ANDPME) sont mis en place. Les axes principaux de ces changements sont : - l’adoption de la normalisation comptable internationale ; - l’introduction de principes, des règles et des méthodes devant guider la pratique comptable en matière d’enregistrement et d’évaluation des transactions , et d’établissement des états financiers, - l’introduction de nouveaux états financiers (Le tableau des flux de trésorerie, L’état de variation des capitaux propres, l’annexe), afin de prendre en charge des besoins des différents partenaires de l’entité. La question objet de notre problématique consiste à savoir quel est l’impact de l’introduction des normes comptables internationales sur la comptabilité des entités algériennes ? Pour répondre à cette question, nous allons aborder ce papier à travers trois axes principaux : Dans un premier temps on va évoquer la revue de la littérature de la normalisation comptable d’une façon générale, puis des états financiers nouvellement introduits par le biais du système comptable et financier qui sont au nombre de cinq, et en fin on va traiter l’impact de la normalisation comptable internationale sur la comptabilité des entités algériennes . I. Normalisation comptable : dé finition et objectifs 1. Notion de normes comptables La notion de normes comptables désigne ici l’ensemble des règles à appliquer par les organisations, principalement les entreprises, dans la préparation et la présentation des états financiers ainsi que dans la tenue de leur comptabilité. 2013 ﻣﺎﻱ06 ﻭ05 :ﻳﻮﻣﻲ -3- ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ:ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ Ces règles concernent, la forme de l’information comptable, par exemple le vocabulaire à l’origine d’un langage commun, la définition des concepts utilisés ou le nom des comptes et leur classification, et le fond c’est-à-dire le contenu de l’information comme, par exemple, les critères et les modalités d’évaluation, le traitement comptable des opérations à enregistrer ou les procédures à respecter. 2. Objectifs de la normalisation comptable - l'améliorer les méthodes de tenue comptable en vue d'améliorer l'image fidèle et réaliste apportée par les états financiers ; - apporter une meilleure compréhension des comptabilités et de leur contrôle ; - d’établir des règles communes dans le double but d’uniformiser et de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles de satisfaire les besoins présumés de multiples utilisateurs. - permettre la comparaison des informations comptables dans le temps et dans l'espace ; - faciliter la consolidation des comptes ; - élaborer des statistiques. Ainsi, l’application des NCI vise à rendre la pratique comptable plus rigoureuse. En effet, peu d’opinions sont prévues, de nombreuses informations détaillées, doivent être fournies dans les états financiers. Cette application va aussi modifier l’analyse qui pourra être faite à partir des états financiers sous forme d’indicateurs (cas de location financement). Les normes comportent des principes, des règles, des méthodes intégrées dans un référentiel comptable. Pour être applicable, ce référentiel doit fréquemment être lui-même intégré au sein d'un droit comptable. 3. Pourquoi une actualisation de la stratégie comptable ? Le développement des marchés financiers et des transactions transnationales et la nécessité de faciliter l’accès des investisseurs à des données fiables compréhensibles interprétables et surtout homogènes et comparables ont contribué à la mise en place de normes comptables internationales (IAS). Actuellement, les sociétés visées appliquent une variété de normes, à savoir : - les normes nationales fondées sur les directives comptables européennes - les normes américaines (FASB) - les normes internationales (IAS/IFRS). De ce fait, leurs états financiers consolidés ne sont guère comparables. C’est pourquoi, un langage comptable commun, cohérent et unique satisfaisant aux besoins des grandes entreprises et leurs acteurs, et permettant de conserver une identité comptable nationale s’impose : les IAS sont disposés à répondre à cet objectif de référentiel. II. Présentation des états financiers 1. Définition des états financiers La norme (IAS 1) doit s’appliquer à la présentation de tous les états financiers à usage général établis conformément aux normes comptables internationales et qui n’ont pas pour objet de répondre aux besoins d’informations spécifiques de certains utilisateurs. Les états financiers ont pour objet de présenter la situation et la performance financière de l’entité ainsi que ses flux de trésorerie. Les normes comptables comportent trois volets (1 ) : - les opérations que l’on comptabilise et que l’on reconnaît dans le bilan et le compte de résultat ; - la manière dont on évalue ou mesurer les actifs et passifs ; - les informations complémentaires qui sont données pour expliquer les comptes. Toute entreprise entrant dans le champ d’application de la réglementation en vigueur doit établir annuellement des états financiers qui sont au nombre de cinq : - un bilan ; - un compte de résultat ; - un tableau des flux de trésorerie ; 2013 ﻣﺎﻱ06 ﻭ05 :ﻳﻮﻣﻲ -4- ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ:ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ - un état de variation des capitaux propres ; - une annexe. Les états financiers établis en normes IFRS sont prédictifs et ils font référence au mot « valeur », l’objet des normes est d’apprécier pour chaque actif les avantages économiques futurs qui justifient leur valeur. Ainsi, à l’enregistrement comptable basé sur le coût historique, il faut substituer une évaluation basée sur des flux de trésorerie projetés en normes IAS/IFRS. On va quasiment évaluer tous les postes à « la juste valeur ». Les états financiers constituent un processus de traitement d’un ensemble d’informations et requièrent des travaux de simplification, de synthèse et de structuration. Ces informations sont collectées, analysées, interprétées, résumées et structurées au travers d’une agrégation présentée dans les états financiers sous forme de rubriques et de totaux. Le principe d’importance significative détermine l’étendue de cette agrégation, ainsi que l’équilibre entre : - les avantages procurés aux utilisateurs par la diffusion de l’information de façon détaillée d’une part; et les coûts supportés en matière d’élaboration et de divulgation de cette information que pour son utilisation. - les états financiers contiennent des informations qui servent à l’élaboration des études comparatives avec les exercices antérieurs ou postérieurs. Le rôle des IAS/IFRS est d’assurer que « l’élaboration des états financiers publiés devient la finalité première de la comptabilité, fournissent une information pertinente et fiable à l’usage des investisseurs désignés comme utilisateurs privilégiés » (2 ) . Les états financiers remplissent diverses fonctions (3 ) : d’une part, ils peuvent servir de moyens de preuve ou d’outils de contrôle de la bonne exécution des contrats entre la firme et ses partenaires. D’autre part, ils fournissent aux investisseurs et autres utilisateurs une infirmation utile en matière de prise de décision économique. Donc, les états financiers sont supposés refléter la situation économique et financière réelle de l’entreprise, afin que les différents utilisateurs puissent en évaluer correctement la performance. 2. Typologie des états financiers Les états financiers doivent être présentés au moins une fois par an, sauf changement de date de clôture. Ils doivent être facilement identifiables, de même que chacun des éléments qui les composent. Le système comptable et financier comporte cinq états financiers : 2.1. Le bilan Le bilan décrit séparément les éléments d’actif et ceux du passif, dont la présentation doit faire ressortir la distinction entre les éléments courants et les éléments non courants. A défaut, l’entreprise devra présenter ses actifs et passifs classés selon l’ordre de liquidité. Le bilan des banques et des institutions financières assimilées regroupe les actifs et les passifs par nature et les présente selon le critère de liquidité et d’exigibilité. A présent dans l’optique « investisseur », le bilan devient un élément. En effet, si le compte résultat représente l’exploitation, le bilan représente le potentiel de l’entreprise. Dans le PCN, le bilan est construit sur une logique patrimoniale qui ne reflète pas forcement le fonctionnement économique de l’entreprise. Cette logique juridique est écartée des normes IFRS. En effet, aucune compensation n’est autorisée entre un élément d’actif et un élément du passif sauf si la dite compensation est effectuée sur une base légale ou contractuelle, ou si dès l’origine il est prévu de réaliser simultanément ces éléments. (4 ) 2.2. Le compte de résultat Le compte de résultat est un tableau qui récapitule les rubriques des éléments de produits et de charges par nature liés à un exercice donné. Ces éléments ne tiennent pas compte de la date d’encaissement et de décaissement. Il fait apparaître par différence les différents soldes intermédiaires de gestion. Les entreprises peuvent également présenter dans l’annexe un compte de résultat fonctionnel à partir d’une nomenclature des comptes par fonction adaptée à leur spécificité et à leur besoin. En tout état de cause, l’entreprise doit choisir la méthode qui fournit des informations les plus fiables et les plus pertinentes. 2.3. Le tableau des flux de trésorerie 2.3.1. Définition TFT La norme IAS 7 a pour objectif de définir les règles d’élaboration des informations relatives aux flux de trésorerie d’une entreprise, permettant aux utilisateurs d’appréhender les entrées et sorties de liquidités ou d’équivalent de trésorerie. Ainsi, cette norme impose la réalisation d’un tableau des flux de trésorerie en tant que document de 2013 ﻣﺎﻱ06 ﻭ05 :ﻳﻮﻣﻲ -5- ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ:ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ synthèse, donnant la possibilité de (5 ) : - déterminer l’aptitude de l’entité à générer des liquidités ; - évaluer ses besoins de financement ; - prévoir l’évolution de sa situation de liquidités. Le tableau des flux de trésorerie est organisé pour analyser les composantes de la variation de trésorerie constatée pendant l’exercice comptable (6 ). Il relève donc d’une approche dynamique. La norme américaine FAS 95 a été à l’origine des tableaux des flux de trésorerie. Son principe du classement des flux en trois fonctions (activité, investissement et financement) a été largement adopté dans le monde entier. Elle a notamment inspiré la norme IAS7 – tableau des flux de trésorerie. 2.3.2. Modalités d’établissement des flux de trésorerie L’IAS 7 distingue différents types de flux de trésorerie en fonction des activités auxquels ils se rapportent : - les flux liés à l’activité d’exploitation : ce sont des flux de trésorerie d’exploitation correspondant aux charges et produits d’exploitation monétaires et les autres encaissements et décaissements rattachés à l’activité de l’entité ; - les flux liés à l’ activité d’investissement : ils correspondent aux flux liés aux mouvements de cession et d’acquisition d’activités à long terme et de tout autre investissement qui n’est pas inclus dans les équivalents de liquidité. - les flux liés aux opérations de financement : ils se définissent comme ceux liés à des changements quant au montant et à la composition des capitaux propres et capitaux empruntés. Doivent être intégrées les sources de financement comme par exemple : les augmentations ou amortissement dub capital ; les souscriptions et les remboursements d’emprunts ; les subventions d’investissements reçus ; la distribution et dividendes (7 ). 2.3.3. Utilité et limites du TFT LeTFT : - ignore la notion de patrimoine, il ne montre que les flux de recettes et de dépenses. Une opération n’est prise en compte dans un TFT qu’au moment ou elle est payée ou encaissée ; - signale l’effet de ciseaux - très sensible aux variations d’activité ; - prévient du risque de cessation de paiement ; - aide au calcul de la rentabilité des investissements ; - ne signale pas l’insuffisance des ressources stables ; - n’est pas stable dans le temps (peu volatil). 2.4. L’état de variation des capitaux propres L’état de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté les différentes rubriques qui composent les capitaux propres de l’entreprise durant l’exercice. En d’autres termes, cet état présente les augmentations et les diminutions qui touchent l’actif net de l’entreprise. Il comprend au moins les informations suivantes : - les effets des changements de méthodes comptables ; - les conséquences des corrections d’erreurs significatives ; - la réévaluation des immobilisations ; - les affectations de résultat au cours de l’exercice ; aux autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres. - le résultat de l’exercice ; Cet état de variation des capitaux propres doit exposer : - les opérations en capital (augmentation, diminution, remboursement..) ; - le rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin de période de chacun des comptes de capital, de chaque prime d’émission et de réserves. 2.4. L’annexe Les notes annexes doivent présenter des informations suer les bases selon lesquelles sont établis les états financiers et sur les méthodes comptables retenues. L’annexe comporte des informations présentant un caractère significatif et utile pour une compréhension plus ou moins approfondie des opérations figurant sur les états financiers. L’information doit alors préciser (8 ) : - la nature de l’événement ; 2013 ﻣﺎﻱ06 ﻭ05 :ﻳﻮﻣﻲ -6- ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ:ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ - l’estimation de l’impact financier ou les raisons pour lesquelles l’impact financier ne peut pas être estimé. Les entreprises faisant appel public à l’épargne doivent fournissent des informations spécifiques aux différents utilisateurs des états financiers, afin de comprendre les performances passées, et évaluer le risques et la rentabilité de l’entreprise. III. L’impact de la normalisation sur la comptabilité par le biais du SCF Le SCF a introduit des changements aussi importants au niveau des définitions et des concepts, des règles d’évaluation et de comptabilisation, de la nature et du contenu des états financiers que devront produire les entités soumise à la tenue d’une comptabilité financière. Les axes principaux de ces changements sont : - l’adoption de la normalisation internationale afin d’adapter la pratique comptable algérienne avec la pratique universelle, ce qui promettra à la comptabilité de fonctionner selon un cadre conceptuel et des principes qui répondent aux besoins d’une économie moderne d’une part, et de produire des informations fiables, sincères et utiles pour les différents utilisateurs d’autre part ; - l’introduction de principes, des règles et des méthodes devant guider la pratique comptable en matière d’enregistrement et d’évaluation des transactions , et d’établissement des états financiers, afin de réduire au maximum les risques de manipulation volontaire ou involontaire des règles et félicitera la vérification de la tenue des comptes ; - l’introduction de nouveaux états financiers (Le tableau des flux de trésorerie, L’état de variation es capitaux propres, l’annexe), afin de prendre en charge des besoins des différents partenaires (investisseurs, préteurs de capitaux, fournisseurs et autres créditeurs, clients, personnel de l’entreprise, etc.) en leur dotant d’une base de données comptables et financières sur l’entité à la fois harmonisées, fiables et sincères. Au total, l’information est plus économique, orientée vers la mesure de la performance et elle vise à améliorer la fiabilité des prévisions. La comptabilité ne crée pas la richesse. Sa mission primordiale est de fournir une information fidèle et sincère, fiable et transparente au profit des utilisateurs. Le passage à un système comptable et financier normalisé constitue un grand changement dans la mesure où il s’agit d’une conception réellement nouvelle de l’information financière. On passe d’une comptabilité juridique et fiscale à un langage orienté vers les investisseurs. Selon la conception des IAS, les états financiers sont destinés en priorité aux investisseurs et aux créanciers de l’entreprise. L’impact apparaît à travers deux axes : 1. Introduction de nouveaux concepts fondamentaux Les normes IAS ont introduit quatre concepts : - l’information comptable doit être « intelligible » : elle doit permettre de se forger une opinion éclairée sur l’entreprise, ses activités et ses comptes. Ainsi, Les états financiers doivent utiliser des termes connus. Rien ne doit brouiller le message comptable ; - l’information doit être pertinente, afin de permettre à l’utilisateur de corriger ou confirmer ses prévisions et de prendre éventuellement toute décision économique qui s’imposerait. omettre d’indiquer qu’une entreprise est sur le point de céder une activité ôte toute pertinence aux états financiers ; - la notion d’importance relative : une information ne doit être divulguée que si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision ; - l’information comptable doit être fiable et permettre d’être utilisée sans risque d’erreur. 2. Changements intervenus Les changements intervenus sont essentiellement inspirés du contenu des normes qui touche les principes, les règles et les méthodes d’évaluation : - Etats financiers (IAS1) : Les états financiers doivent être présentés conformément aux normes comptables internationales. Cette présentation doit prendre en considérations les considérations suivantes (9 ) : - l’image fidèle qui découle de l’application des normes IAS ; - la conformité aux IAS/IFRS : le respect de toutes les dispositions de chaque norme est impératif. Toute dérogation 2013 ﻣﺎﻱ06 ﻭ05 :ﻳﻮﻣﻲ -7- ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ:ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ jugée nécessaire à la présentation d’une image fidèle doit être justifiée dans les notes ; - les méthodes comptables : les principes comptables appliqués doivent être ceux requis par les IAS. En l’absence de norme spécifique, l’entreprise peut développer ses propres méthodes fiables et pertinentes en liaison avec le cadre conceptuel ; - la continuité d’exploitation : les états financiers doivent être élaborés selon le principe de continuité d’exploitation, sauf cas de liquidation ou de cessation d’activité ; - la comptabilité d’engagement : les états financiers doivent être établis selon la méthode de la comptabilité d’engagement, qui consiste à enregistrer les opérations dès leur survenance, qu’il y ait ou non existence d’un flux de trésorerie ; - la pertinence des méthodes : la présentation et la classification des comptes doivent être maintenues d’un exercice exercice sur l’autre ; - le principe de non compensation : les actifs et les passifs ne doivent pas être compensés, sauf si autorisation par une autre norme. Les produits et les charges résultant de transactions et événements similaires non significatifs peuvent être compensés ; - les informations comparatives : pour toutes les données chiffrés relatives à une période, il y a lieu de mettre en regard les éléments correspondants de la période précédente. Stocks (IAS 2) Le classement d’un actif en stocks (actifs courants) ou en immobilisations (actifs non courants) s’effectue non pas sur la base de la nature de l’actif mais en fonction de sa destination, de son usage, de sa durée d’utilisation dans le cadre de l’activité de l’entité. En matière d’évaluation, Le coût des stocks comprend l’ensemble des coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état ou ils se trouvent : - coût d’acquisition : englobe l’ensemble des frais liés aux opérations d’achat effectuées par l’entreprise ; - coût de transformation : comprend les frais de personnel net autres charges variables ou fixes à l’exception des charges imputables à une sous activité de l’entité ; - frais généraux, frais financiers et frais administratifs directement imputables aux stocks. Ces coûts sont calculés soit sur la base des coûts réels, soit sur la base des coûts standards régulièrement révisés en fonction des coûts réels. D’une manière générale, la norme n’autorise que l’utilisation de la méthode « FIFO » ou celle du coût moyen pondéré. Les états financiers doivent notamment indiquer : - les méthodes comptables appliquées pour l’évaluation des stocks ; - la valeur comptable totale des stocks et sa ventilation par catégorie s représentatives e l’activité de l’entité ; - la valeur comptable des stocks comptabilisée à la valeur nette ; - le montant de toute reprise de dépréciation comptabilisée en produit durant l’exercice . Tableau des flux de trésorerie IAS 7 La norme impose un tableau de flux de trésorerie de l’exercice détaillé (selon la nature des activités : opérationnelles, d’investissement et de financement.) en tant que document de synthèse, donnant à l’entreprise la possibilité de déterminer l’aptitude à générer des liquidités, évaluer ses besoins de financement, et prévoir l’évolution de sa situation de liquidité. Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (IAS 8) Une entité ne peut changer ses méthodes comptables que si et seulement si cela est imposé par une nouvelle 2013 ﻣﺎﻱ06 ﻭ05 :ﻳﻮﻣﻲ -8- ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ:ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ norme , ou si cela a pour objectif d’aboutir a une information plus pertinente et fiable pour certaines transactions ou événement ou flux Les changements d’estimations comptables peuvent intervenir lorsque, à défaut d’évaluation précise, on ne peut qu’estimer l valeur d’un élément des états financiers (créances douteuses, obsolescence des stocks, juste valeur d’éléments du bilan). Les erreurs comptables peuvent porter sur les omissions et inexactitudes dont l’impact est significatif et qui ont pour conséquence une présentation inexacte de la réalité des états financiers. Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice (IAS10) La norme a pour objectif de présenter : les cas dans lesquels l’entité doit ajuster ses états financiers au titre des événements survenant après la clôture de l’exercice , et les informations que l’entité doit fournir , la date d’approbation des états financiers et les événements postérieurs à la date de clôture. L’entreprise doit ajuster les montants comptabilisés dans ses états financiers lorsque les événements à la clôture permettent d’avoir des informations supplémentaires permettant une meilleure estimation des montants des situations existantes à la clôture de l’exercice. Contrats de construction IAS 11 Les produits se composent du montant initial des revenus stipulés au contrat ; des modifications intervenues aux prestations initialement prévues ; des réclamations et primes de performance. Les coûts comprennent les charges directes et indirectes attribuables au contrat. La norme préconise la méthode de l’avancement pour la connaissance du résultat. A défaut, il y a lieu d’utiliser la méthode de l’achèvement. La fiabilité du résultat doit être appréciée contrat par contrat. Concernant l’information à fournir, l’entité doit indiquer dans ses notes : le montant des produits du contrat comptabilisés dans l’exercice ; la méthode retenue pour appréhender les produits du contrat comptable ; la méthode pour appréhender les produits du contrat, le degré d’avancement des contrats en cours ; le montant total des coûts, le montant des avances reçues et des retenus. Impôts sur le résultat (IAS 12) Cette norme traite les impôts comptables sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés, afin de traiter les incidences s fiscales des opérations comptabilisés durant l’exercice. L’impôt exigible de l’exercice ou des exercices précédents doit être comptabilisé en tant que passif dans la mesure où il n’est pas payé. Le passif d’impôts différés résultant de différences temporelles imposables doit être comptabilisé. L’actif d’impôts différés qui résulte de différences temporelles doit être comptabilisé, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera ultérieurement disponible. Au compte de résultat, l’impôt exigible et l’impôt différé doivent être comptabilisés en charges et en produits et compris dans le résultat de l’exercice. Les créances et les dettes d’impôt différé doivent être compensées à condition que l’impôt concerne une même entité envers une même administration. A la clôture e l’exercice, un actif ou un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles qui donneront probablement lieu ultérieurement à une charge ou à un produit Immobilisations corporelles (IAS 16) Cette norme apporte des précisions sur l’approche de la comptabilisation par composantes (exemple : comptabilisation séparée du fuselage, des moteurs et des sièges d’un matériel de transport). Cette méthode qui précise que lorsque des éléments constitutifs sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu. Si dès l’origine ces éléments ont des utilisations différentes, un plan propre à chaque partie est retenu. L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable de l’actif sur la durée d’utilité. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées. Concernant les incidences comptables, un élément doit être comptabilisé en tant qu’immobilisation corporelle sous conditions suivantes : le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable ; les avantages économiques reviennent à l’entreprise. L’information à fournir réside dans le fait que l’annexe des états financiers doit comprendre les éléments suivants : les conventions d’évaluation utilisées pour déterminer la valeur brute comptable ; les modes d’amortissement( linéaire, dégressif,..) et les durées d’utilité pratiquées ; la valeur brut comptable et le cumul des amortissements à l’ouverture et à la clôture de l’exercice ; le rapprochement des variations de la valeur comptable ; la méthode comptable utilisée dans l’estimation des coûts de démantèlement, la valeur des immobilisations en cours, .. 2013 ﻣﺎﻱ06 ﻭ05 :ﻳﻮﻣﻲ -9- ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ:ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ Contrat de location (IAS 17 ) Le contrat de location est « un contrat par laquelle le bailleur transfère au preneur le droit d’utilisation d’un bien contre paiement d’un loyer pendant une durée établie » (10 ) Or, la location financement est un contrat répondant à certains critères, tels que : le transfert de propriété du bien ; la durée du contrat, la valeur actualisée des loyers au moins égale à la quasi- totalité de la juste valeur du bien. Concernant les incidences comptables, une classification par nature des contrats de location doit être opérée des le début de caque location. L’incidence intervient dans le bilan du bailleur et celui du preneur. Avantages au personnel (IAS 19) La norme porte sur l’ensemble des avantages accordés par l’entité à son personnel et impose la comptabilisation de provisions notamment au titre des régimes à prestation. Quant aux « avantages sur capitaux propres » (stock options, …), cette norme préconiserait de les passer en charges, à la juste valeur et à la date d’octroi. Subventions publiques ( IAS 20) Les subventions liées à des actifs doivent être présentées au bilan en compte de régularisation ou en déduction de l’actif ainsi financé. La norme privilégie l’approche par les résultats : les subventions reçues, sous forme monétaire ou non, doivent être comptabilisées en résultat sur un ou plusieurs exercices, afin de compenser les coûts qu’elles sont destinées couvrir. En cas de remboursement, la subvention doit être traité »e comme un changement d’estimation comptable (IAS 8). Dépréciation d’actifs IAS 36 Cette norme concerne la dépréciation d’actifs et l’évaluation des pertes de valeur du good will dans dans le cas de egroupements d’entreprises. Elle précise notamment les cas pour lesquels la réalisation des tests de dépréciation est obligatoire. Elle impose la dépréciation d’un actif lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte de valeur peut être générée par un ensemble d’indices tant internes qu’externes (11 ) . Provisions, passifs éventuels et actifs éventuel (IAS 37) L’objectif de cette norme réside dans l’uniformité et la comptabilité du traitement des provisions. Pour chaque catégorie de provision, l’entité doit communiquer les données suivantes : - la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de la l’exercice ; - les provisions supplémentaires et les augmentations comptabilisées au cours de l’exercice ; - la reprise des montants utilisés et non utilisés au cours de la période ; - les effets de l’actualisation sur les provisions enregistrées. Instruments financiers (IAS 39) Les instruments financiers sont de deux catégories : les actifs financiers ; les passifs financiers. L’évaluation de ces instruments s’opère à travers deux méthodes : - soit au coût amorti , par différence entre le montant initialement comptabilisé sur la base d’un taux d’intérêt effectif et le montant des remboursement majoré des réductions pour dépréciation et risque de non recouvrement ; - soit à la juste valeur : les entrées des actifs et des passifs financiers dans le patrimoine de l’entité sont évalués à leur juste valeur, en fonction de la contrepartie donnée (actif financier) ou reçue (passif financier) en échange. La norme porte sur l’évaluation des actifs et passifs financiers à la juste valeur, reste un sujet délicat car difficile à mettre en œuvre et controversé. Cette pratique, limitée pour l’instant à certains éléments pourrait se généraliser par la suite à la valorisation de tous les actifs et passifs à la juste valeur (full fair value). Il existe des difficultés techniques pour la mise en œuvre de ce mode d’évaluation dont les modalités pratiques de calcul ne sont pas encore précisées. Conclusion La comptabilité doit ainsi constituer un système d’information performant, et organiser une communication comptable fréquente et fiable afin de donner les outils qui permettront de prendre de bonnes décisions et de mesurer la capacité future de l’entreprise. 2013 ﻣﺎﻱ06 ﻭ05 :ﻳﻮﻣﻲ -10- ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ:ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ En s’appuyant sur les normes comptables internationales, les changements intervenus dans la comptabilité algérienne par le biais du SCF offre une perspective globale et les clés pour lire, utiliser et interpréter tous les principaux états comptables et financiers (bilan, compte de résultat, tableaux des flux de trésorerie) quelque soit la règle comptable utilisée lors de la production de ces documents. Malgré les efforts fournis, l’application du SCF présente toujours des difficultés, il reste aux entreprises algériennes de multiplier les actions de formation afin de mettre progressivement à jour l’application de cette normalisation. Notes (1) Impact des normes comptables internationales suer la comptabilité française, in http : // www.creg.ac-vesrsailles.fr (2) Eric. TORT : IAS/IFRS, 2006, ed Gualino, p.5 (3) Wolfgang Dick et Frank Missonnier, comptabilité financière en IFRS, éd. PEARSON, 2006, p.1 (4) Un actif et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan lorsqu’une entité dispose d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et envisage soit de les éteindre sur une base nette, soit de réaliser l’actif et d’éteindre le passif simultanément. (5) Les normes IAS/IFRS, Eric Mer canton et J.M Rousseau, éd DELMAS, juin 2006, p.27 (6) A.Burlaud : finance d’entreprise, éd. FOUCHER, 2010, p.250 (7) Il faut noter que les distributions de dividendes peuvent être présentées soit parmi les flux liés à l’activité d’exploitation, soit parmi les flux liés à l’activité de financement, selon que l’on considère le dividende comme une ressource dégagée par l’exploitation ou comme la rémunération des capitaux investis. (8) Projet SCF, avril 2004, p. 41 (9) Les normes IAS/IFRS, Eric Mercanton ert J.M Rousseau, éd DELMAS, juin 2006, p.15-16 (10) Eric Mercanton et J.M Rousseau, op.cit, Delmas, juin 2006, p.61 (11) Pour les indices internes, il s’agit de dégradation physique de l’actif, l’insuffisance de performances techniques par rapport a ce qui a été prévu, …, or les incidences externes sont liés à la baisse de la valeur du marché, l’évolution du taux d’intérêt ou des taux de change, changement de réglementation. Bibliographie Ouvrages : - A.Burlaud, finance d’entreprise, édition FOUCHER ,2009 - B.Elisabeth, les états financiers consolidés, édition Gualino, 2007 - E .Mercanton, les normes IAS / IFRS, édition DELMAS, 2002 - E.TORT, normes comptables internationales, éditions Gualino, 2006 -W. Dick, comptabilité financière, éditions PEARSON, 2006 - Système comptable et financier, édition BERTI, 2009 - Pratique des normes ISA / IFRS R. OBERT, ed. Duross, 2003 - J. BERK – P. DEMARZO Finance d’entreprise, editions. Nouveau Horizons, 2011 - B. RAFFOURNER, M. KOEN, NCT- Guide pratique, ESCP – EAP, CNCC ED, Paris, 2000 Site Internet : - IASB – IASC www.iasb.org.uk - IFAC: www.ifac.org 2013 ﻣﺎﻱ06 ﻭ05 :ﻳﻮﻣﻲ -11- ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ:ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ
