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É
D I T O R I A L
Une nouvelle organisation du paysage sanitaire se met en place
en France depuis quelques mois. Elle repose sur de nouvelles
institutions et de nouvelles règles de sécurité sanitaire créées par
la loi sanitaire du 1er juillet 1998 relative au “renforcement de la
veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme”, dont les décrets sont parus en marsavril 1999.
S’agissant de la veille sanitaire, un Institut de Veille Sanitaire
(InVS), créé sous la forme d’un établissement public national
sous la tutelle du ministre chargé de la Santé, prend le relais du
Réseau national de la santé publique (RNSP) mis en place en
1992.
Une réforme ambitieuse
La mission confiée par la loi à l’InVS est une mission d’envergure, puisqu’il s’agit de réaliser la
surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population
afin, notamment, de détecter toute
menace pour la santé publique et d’en
avertir les pouvoirs publics.
Il développe des partenariats avec les professionnels de santé
(médecins praticiens, biologistes, chercheurs...), afin de renforcer le dispositif de surveillance et la connaissance des déterminants de la transmission des maladies infectieuses au travers
de réseaux de laboratoires (Centres nationaux de référence et
réseaux de laboratoires de diagnostic), réseaux “sentinelles” de
médecins généralistes, réseaux de spécialistes hospitaliers.
Il doit par ailleurs répondre à tout instant aux demandes d’intervention épidémiologique urgentes émanant du ministre chargé
de la santé et des préfets. Dans ce cadre, le RNSP traite chaque
année cinq à six épidémies de dimension interrégionale ou nationale (salmonellose, listériose, trichinose, hépatites virales...).
Fort de cette expérience, le Sénat, à l’origine de la loi du
1er juillet 1998, constatait à l’occasion d’une mission d’information conduite par la Commission des Affaires sociales en
1997 (présidée par Charles Descours et animée par Claude
Huriet) que le RNSP devait être considéré
comme la première pierre d’un édifice de
veille sanitaire qu’il convenait de mettre en
place. C’est donc vers la création d’un Institut de Veille Sanitaire, structure aux missions élargies, au pouvoir d’investigation
renforcé et aux moyens accrus, que les
réflexions des parlementaires ont abouti.
Le renforcement
de la
veille sanitaire
en France
À cet effet, l’InVS n’a pas vocation
d’être lui-même l’opérateur des systèmes d’information qui concourent aux
Le développement d’un réseau national de
missions de veille sanitaire, mais de s’apsurveillance des maladies infectieuses
puyer sur des réseaux d’acteurs de santé
L’InVS poursuit ainsi l’entreprise du RNSP.
publics ou privés qu’il est chargé d’aniJ. Drucker
L’ensemble des champs de la santé publique
mer, de coordonner, de renforcer.
lui sont ouverts (santé et travail, maladies
Cette réforme ambitieuse du dispositif
chroniques, accidents, santé et environnement, maladies infecfrançais de surveillance épidémiologique s’est, en fait, déroutieuses...).
lée en deux étapes. La première, qui remonte à 1992 avec la
Afin d’assurer ses missions, l’InVS doit devenir – selon l’excréation du RNSP, était partie du constat que les responsables
pression sénatoriale – “une tête de réseau de la veille sanitaire
de la santé publique ne disposaient pas toujours en temps utile
en France”. En matière de maladies infectieuses, de nouveaux
d’informations épidémiologiques validées sur lesquelles baser
et imposants “chantiers” vont constituer ses priorités de déveleurs décisions relatives à la prévention et au contrôle des malaloppement : surveillance nationale des infections par le VIH,
dies. Si la France disposait bien de nombreuses sources d’indes hépatites B et C, de la résistance bactérienne aux antibioformation en matière d’épidémiologie, celles-ci restaient soutiques ; renforcement de la surveillance des infections nosocovent cloisonnées, peu standardisées, insuffisamment valorisées
miales (dont la déclaration fait l’objet d’une disposition spéciet donc peu utilisables pour la décision et l’action de santé
fique dans la loi du 1er juillet 1998) ; renforcement de la
publique. Il était donc apparu nécessaire de mettre en place une
surveillance et de l’évaluation des risques infectieux d’origine
structure chargée, non pas de se substituer au dispositif exisalimentaire...
tant, mais de le coordonner et de le renforcer.
Deux champs d’action ont été confiés au RNSP : tout d’abord,
Dans tous ces thèmes d’infectiologie, l’InVS va donc recourir
la surveillance et l’investigation des maladies infectieuses,
à l’expertise et aux compétences diverses existantes dans un
ensuite la surveillance des effets de l’environnement sur la
esprit de partenariat ouvert et transparent.
santé.
Ce nouvel élan donné aux missions de veille sanitaire constiLe RNSP a ainsi développé son action, en priorité dans le
tue une opportunité pour l’ensemble des acteurs de la santé
domaine des maladies infectieuses. Il pilote le système des
(humaine et animale) concernés par le contrôle et la prévention
maladies à déclaration obligatoire dont les données sont actuades maladies infectieuses de fédérer leurs ressources et leurs
lisées chaque semaine et accessibles à tous via Internet
actions autour d’objectifs ambitieux de santé publique.
(http://www.rnsp-sante.fr).
Il représente également un enjeu international dans le contexte
actuel de développement européen en matière de santé
publique, dont la création récente du Réseau européen de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles illustre
* Institut de Veille Sanitaire, Saint-Maurice.
bien la réalité.
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La Lettre de l’Infectiologue - Tome XIV - n° 5 - mai 1999