L’Incohérence Temporelle Une Réalité Economique
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L’Incohérence Temporelle Une Réalité Economique 15 Avril 2016 Table des matières : Introduction……………………………………...………………………………………………....2 I – Présentation du concept…………………......……………………………...............3 A) Définition…………………………………………………………… 3 B) Exemple d’incohérence temporelle du quotidien..4 II – Incohérence temporelle sur les politiques monétaires…...…………..…..5 A) Concept théorique-Objectifs-Courbe de Phillips…..5 B) Exemple de Politique Discrétionnaire………....……….7 C) Conséquences……………………………………………………...9 D) Les Solutions………………………………………………………12 III – Incohérence temporelle sur les politiques budgétaires………………….14 A) Les heures défiscalisées : les incitations et les conséquences de cette incohérence temporelle……………...14 B) Les solution de l’incohérence temporelle sur les politiques budgétaires…………..………………………………………………………….17 a - Règles VS Discrétion ? Les règles conjoncturelles et la loi de règlement………………………………………………….17 b - Vers une indépendance d’un organisme conseillant les politiques budgétaires? Les « Fiscal Council »……18 Conclusion……………………………………………………………………………………………19 Bibliographie……………………………………………………………………………………..…20 1 Introduction : Dans ce dossier nous nous sommes intéressés à l’incohérence temporelle, à travers les politiques économiques, tout en approfondissant les éléments déjà abordés en cours. Celui-ci regroupe ainsi toutes nos recherches dans le cadre de notre compte rendu du module de Macroéconomie 4. Cet exposé a été réalisé par Alissa Cazenave, Solveig Thomas-Chemin, Mathilde Valentin, Louis Pech, Louis Lemercier et Manon Laval. 2 I - Présentation du concept A) Définition Le problème de l’incohérence temporelle a été présenté pour la première fois en 1977 dans un article de deux économistes américains, Kydland et Prescott. Ainsi on parle d’incohérence temporelle lorsqu’il y a un manque de logique dans le temps. Cela signifie donc que pour une même question l’autorité publique ou l’agent ne prend pas la même décision à 2 instants différents. En effet au cours du temps, celui-ci va décider de dévier de son choix initialement prévu et ainsi ne pas respecter ses engagements car cela lui sera bénéfique. La question porte alors sur la capacité des agents à anticiper ou non ces déviations, qui auront néanmoins des conséquences pour le futur (par exemple : l’incohérence temporelle est l’une des principales sources du biais inflationniste). En effet tant que les agents économiques croient aux promesses, l’autorité pourra réitérer ce comportement de « triche » en déviant de son annonce de départ mais dès lors que les individus prennent conscience de la situation ils vont alors anticiper par rapport à leur propre intérêt et ne croiront plus aux annonces faites. Ce peut être le cas lorsqu’un gouvernement peut avant des élections promettre à ses électeurs de baisser les impôts s’il est élu mais après son élection il peut ne pas avoir intérêt à le faire car cela pourrait provoquer un déficit qui serait alors nuisible à l’économie. Plus tard s’il refait la même annonce les agents pourront ne plus le croire. La question peut alors être de savoir si le gouvernement par exemple peut maximiser le bien-être social en « trompant » les agents pour améliorer le bilan économique. On peut donc lier ce phénomène avec la théorie des jeux vu en microéconomie. En effet il y a interaction stratégique entre les joueurs. Comme dans un jeu on peut parfois améliorer ses résultats en se privant de certaines possibilités. Edward C. PRESCOTT Finn E. KYDLAND 3 B) Exemples d’incohérence temporelle du quotidien Dans notre quotidien nous sommes aussi confrontés à des incohérences temporelles. Ici nous allons en présenter quelques-unes. Pour commencer on peut voir des incohérences temporelles lorsque par exemple dans la lutte contre la délinquance le gouvernement promet des sanctions très lourdes pour des délits mineurs. Ainsi cela pourrait servir à dissuader les futurs délinquants, mais lorsque qu’un délit mineur est commit et le prévenu arrêté puis traduit en justice on comprend donc que personne n’a intérêt à appliquer la loi a la lettre car la sanction semble de ce fait disproportionnée. Ainsi apparaît l’incohérence car des lors que tout le monde est conscient qu’une peine élevée ne peut pas être appliquée pour un délit mineur la sanction annoncée ne semble plus dissuasive (puisque finalement elle n’est pas mise en place). Une autre incohérence peut être celle avec les détournements d’avions : ainsi un gouvernement peut annoncer qu’il ne négociera jamais avec des pirates de l’air pourtant une fois qu’un détournement arrive le gouvernement peut ainsi avoir intérêt à négocier cependant cela aura pour conséquence dans le futur une perte de crédibilité des annonces du gouvernement. En effet les pirates anticiperont que même si le gouvernement annonce qu’il ne négociera pas finalement il le fera. De manière similaire lors de prise d’otage le gouvernement prévient qu’il ne cédera pas, qu’il ne donnera aucune rançon pourtant il a quelque fois intérêt à négocier pour sauver les personnes prises en otage. D’ailleurs selon un magazine allemand la France aurait versé 18millions de dollars pour libérer les otages en Syrie. Avec ces exemples on comprend donc que le gouvernement pourrait adopter des règles et les suivre pour éviter ces problèmes mais il faudrait cependant que ces règles soient crédibles. 4 II - Incohérence temporelle sur les politiques monétaires A) Concept théorique - Objectifs - Courbe de Phillips Le concept d’incohérence temporelle est un concept contemporain que l’on retrouve tout particulièrement dans la politique monétaire. Celle-ci consiste à agir sur l’offre de monnaie dans le but de stabiliser le taux d’intérêt, le taux de change, mais aussi les prix. C’est la BCE (Banque Centrale Européenne) qui est en charge de cette politique. La politique monétaire se distingue de la politique budgétaire, elle a tendance à avoir de plus en plus recours à des politiques dites non conventionnelles. C’est donc sur ce point-là que l’on retrouve l’idée d’incohérence puisqu’elle a intérêt dans certains cas à dévier de ses engagements auprès des agents économiques. Pourquoi est-elle incitée à dévier de son annonce? Quelles sont les répercussions possibles? Quelles sont les solutions envisagées? Afin de mieux représenter le problème de l’incohérence temporelle sur le plan monétaire, la courbe de Phillips semble être l’outil théorique le plus apte à l’illustrer. La courbe de Phillips décrit la vitesse d’évolution des salaires nominaux et donc de déplacement de l’offre globale. Elle résulte d’une analyse historique en Angleterre entre 1867 et 1957 menée par Phillips. Elle est ensuite devenue une relation entre inflation et chômage avec le dilemme selon lequel les gouvernements devraient choisir un peu plus d’inflation pour faire baisser le chômage et inversement. 5 La clé de l’interprétation est sans doute à chercher dans les comportements des agents économiques, eux-mêmes déterminés par leur connaissance des mécanismes économiques, à une époque et un lieu donné. Les anticipations des agents à l’égard de l’inflation ont un rôle important, ayant des répercussions pouvant déterminer les politiques de la banque centrale. On distingue trois types d’anticipations : - les anticipations dites « esprit animaux » : modifications des anticipations sont supposées inexplicables, aléatoires - Les anticipations de type adaptatives : les individus formulent leurs anticipations sur la base des variations passées des variables considérées - les anticipations rationnelles : les individus formulent leurs anticipations en évaluant le poids des politiques futures anticipées et en déterminant les effets et les conséquences des politiques Macroéconomiques. Il va donc agir en conséquence. Ici, nous considèrerons les anticipations rationnelles comme l’a formulé Lucas. D’après Lucas, les agents économiques ont la capacité d’évaluer les politiques économiques et leurs impacts. Ils considèrent que le coût de la désinflation est nul en terme de chômage et surtout que le chômage revient toujours à son niveau naturel. Le taux de chômage naturel est le taux de chômage pour lequel le salaire réel choisi lors de la détermination des salaires est égal au salaire réel induit lors de la détermination des prix. La banque centrale perd de ce fait sa capacité d’arbitrer entre inflation et chômage. Lorsque la BCE annonce un taux d’inflation, les agents vont donc formuler leurs anticipations sur la base de cette annonce, ils sont rationnels. Cependant, la BCE au moment donné a tout intérêt à dévier de son engagement, et choisir un taux d’inflation plus élevé que prévu pour baisser le chômage. Rappel de cours : 𝜋𝑡 = 𝜋𝑒 + 𝜇 + 𝑧 − 𝛼𝑢𝑡 𝜋𝑡 = 𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑 ′ 𝑖𝑛𝑓𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑓𝑓𝑒𝑐𝑡𝑖𝑓 𝜋𝑒 = 𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑′ 𝑖𝑛𝑓𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑎𝑛𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝é 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑎𝑔𝑒𝑛𝑡𝑠 𝜇 = 𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑚𝑎𝑟𝑔𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑐𝑡𝑒𝑢𝑟𝑠 𝑧 = 𝑝𝑜𝑢𝑣𝑜𝑖𝑟 𝑑𝑒 𝑛é𝑔𝑜𝑐𝑖𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑠𝑎𝑙𝑎𝑟𝑖é𝑠 𝛼 = 𝑠𝑒𝑛𝑠𝑖𝑏𝑖𝑙𝑖𝑡é 𝑑𝑢 𝑝𝑜𝑢𝑣𝑜𝑖𝑟 𝑑𝑒 𝑛é𝑔𝑜𝑐𝑖𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑠𝑎𝑙𝑎𝑟𝑖é𝑠 𝑎𝑢𝑥 𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑐ℎô𝑚𝑎𝑔𝑒 𝑑𝑒 𝑙 ′ é𝑐𝑜𝑛𝑜𝑚𝑖𝑒 𝑢 = 𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑐ℎô𝑚𝑎𝑔𝑒 𝑒𝑓𝑓𝑒𝑐𝑡𝑖𝑓 𝜇+𝑧 = 𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑐ℎô𝑚𝑎𝑔𝑒 𝑛𝑎𝑡𝑢𝑟𝑒𝑙 𝛼 6 Exemple d’application du phénomène d’incohérence temporelle à travers la courbe de Philips comme nous l’avons vu en cours : Si la banque centrale annonce qu’elle va pratiquer un taux d’inflation égal à 0 soit 𝜋𝑒 = 0 Cependant la BCE peut choisir de tromper ses agents, et appliquer un taux d’inflation plus élevé que celui annoncé. 𝝅 = 𝝅𝒆 − 𝜶(𝒖𝒕 − 𝒖𝒏) Supposons 𝛼 = 1 𝝅 = 𝟎 − (𝒖𝒕 − 𝒖𝒏) Si 𝜋 𝑒𝑓𝑓𝑒𝑐𝑡𝑖𝑓 = 2 Donc 𝒖𝒕 = 𝒖𝒏 − 𝟐 On constate donc que le chômage effectif est inférieur au chômage naturel, donc en trichant le gouvernement retrouve sa capacité d’arbitrage entre chômage et inflation. La courbe de Phillips nous a montré qu’elle affectait les politiques monétaires. Ce problème d’incohérence temporelle est de fait aussi un problème concret que l’on retrouve dans les sujets d’actualités économiques. B) Exemple de politique discrétionnaire Nous avons choisi de représenter ce phénomène par un exemple qui est en lien direct avec l’actualité, et les problèmes économiques de nos jours. En effet la BCE peut être amenée à utiliser des outils qui s’apparentent à un phénomène d’incohérence temporelle. Elle est chargée d'émettre l'euro en tant que monnaie commune et unique de l’UEM (Union Economique et Monétaire) de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Elle annonce dans un premier temps qu’elle n’utilisera que des politiques dites « conventionnelles » mais certaines circonstances exceptionnelles, telles que des crises économiques de grandes ampleurs l’ont amené à avoir recours à des politiques dites non conventionnelles : le Quantitative Easing. Cette pratique n’a pas été innovée pour la première fois par la BCE, elle a déjà été pratiquée en 2001 au Japon par la Banque Du Japon (BOJ), puis par la FED (USA) en 2008, mais également par la Banque d’Angleterre en Mars 2009. 7 Le Quantitative Easing est une décision qui est considérée par de nombreux commentateurs comme étant extrêmement « aventureuse ». En effet la BCE est une institution qui veille à conserver un taux d’inflation constant, c’est-à-dire de 2 %. Aujourd’hui l’inflation est proche de 0%, il y a donc un risque de déflation, pour cela elle va tenter d’augmenter les prix, elle va augmenter la quantité de monnaie de circulation afin de faire augmenter la demande. Le Quantitative Easing est le fait pour une banque centrale d’acheter des actifs (en général des titres) avec de la monnaie qu’elle créée. C’est un outil permettant d’injecter de l’argent dans les circuits de l’économie avec l’espoir de la faire repartir. On dit que la banque centrale fait tourner « sa planche à billet ». Ce qui est évidemment une métaphore : il n’y a ni billet, ni planche, mais seulement un jeu d’écriture. Lorsque la banque centrale veut relancer l’économie elle prête plus d'argent que d'habitude aux banques de 2nd rang, afin de faire baisser les taux d'intérêts. Ces baisses de taux sont répercutées par les banques sur leurs clients, ce qui favorise les demandes d'emprunts. L’activité est ainsi relancée. Lorsque les taux d’intérêts à court terme s’approchent de zéro, cet outil "conventionnel" ne fonctionne plus ou ne suffit plus. Il faut donc trouver une alternative. Les banques ont recours à des outils moins orthodoxes (on dit : "non conventionnels"), à commencer par le Quantitative Easing (=QE) 8 Pour une banque centrale, le QE consiste à créer de la monnaie non plus pour financer l’activité de prêt des banques, mais pour acheter directement des titres sur le marché. De quels titres parle-t-on ? En général, d'obligations d’Etat" : des titres qui représentent une créance sur tel ou tel Etat et qui s'échangent sur le marché, de main en main, parfois depuis longtemps. Lorsqu’une banque accorde un prêt, elle augmente la monnaie en circulation. Elle veut donc relancer l’économie, mais elle a baissé son taux d’intérêt le plus bas possible. Plus les banques ont un taux d’intérêt faible plus elles peuvent prêter facilement, malgré, un taux directeur de 0 %, la croissance ne reprend pas ; d’où l’intérêt d’utiliser le QE. Ce qui permettra d’augmenter la liquidité des banques, en rachetant à des conditions avantageuses leurs obligations d’état. En effet les banques investissent dans des obligations d’état car celles-ci représentent un placement peu risqué. Si les banques apportent ces liquidités pour prêter de l’argent aux entreprises et aux particuliers, la reprise de l’emprunt devrait faire augmenter mécaniquement la reprise du taux d’inflation. Ce qui sera avantageux pour les entreprises qui auront emprunté. C’est avec cette reprise du crédit qu’elle espère de nouveau atteindre le 2% d’inflation, de l’investissement, ainsi que de la croissance. Néanmoins, il faudra que les banques utilisent ces liquidités pour relancer l’économie, et que les agents reprennent confiance…. C) Conséquences Néanmoins, adopter des politiques de ce type dites « non conventionnelles » est-il sans conséquences sur l’économie ? Comme on l’a expliqué précédemment, l’institution ne respecte pas en quelque sorte son engagement, cet abus des banques centrales peut donc infliger son lot de conséquences néfastes sur l’économie. En effet, la BCE perd sa crédibilité et cette perte mène à une inflation excessivement grande sur du long terme, pour un chômage qui n’a pas bougé de son niveau initial. Les agents sont conscients des tentations de la BCE à dévier de leurs annonces, ils vont donc eux même anticiper à la hausse l’inflation future, la BCE quant à elle va chercher à l’augmenter encore plus afin de conserver son pouvoir d’arbitrage. La banque n’étant pas « obligée » de suivre son engagement, on dit qu’elle suit un régime discrétionnaire. 9 A l’image d’un cercle vicieux, cela crée une spirale inflationniste soit une augmentation perpétuelle de ce taux d’inflation. Le but dans ce genre d’action de la BCE est d’obtenir un certain « gain » à savoir la réduction du chômage cependant ce phénomène d’incohérence temporelle provoque un « biais inflationniste » qu’on explique comme la contradiction entre le taux d’inflation effectif et le taux d’inflation cible sans pour autant modifier le taux de chômage. Inflation forte et Chômage identique. Le biais inflationniste des politiques monétaires représente un excès d’inflation sans gain en croissance réel. En effet cet excès d’inflation était anticipé et ainsi l’offre de biens ne s’accroit pas. Ce résultat de l’incohérence temporelle, sans aucun gain, a donc de graves conséquences sur l’économie, cette inflation excessive pénalise les épargnants et d’une manière générale toutes les personnes à revenu fixe. • • L’inflation fait baisser le pouvoir d’achat. L’inflation pénalise le commerce extérieur en rendant les produits relativement plus chers à l’étranger. • L’inflation entraîne des taux d’intérêts élevés, qui n’incitent pas les ménages au crédit à la consommation. 10 L’inflation profite aux emprunteurs car elle allège leur dette. (C’est vrai pour les entreprises comme pour les particuliers). Les entreprises voient leur chiffre d’affaire augmenter, ainsi, l’inflation masque la baisse du pouvoir d’achat, ce qui maintient la paix sociale. On se demande donc quel pourrait être les remèdes envisageables pour empêcher l’apparition du phénomène d’incohérence temporelle... 11 D) Les solutions : Que faire face à ce problème ? Il existe un certain nombre de solutions possibles pour annuler les problèmes d’incohérence temporelle, cependant il existera toujours un débat sur l’efficacité de la banque centrale. La première solution qui vient à l’esprit, serait d’instaurer des règles, empêcher le décideur de dévier de son engagement… en d’autres termes lui « lier les mains » (comme Ulysse se faisait attacher au mât de son navire pour ne pas être attiré par le chant des Sirènes) pour que la Banque centrale ne prenne plus de décisions incohérentes avec celles qu’elle s’est engagée à prendre au début. C’est ce qui est au cœur du débat entre les politiques de règles. Les politiques dites discrétionnaires, comme nous l’avons vu précédemment, ont un biais inflationniste ("la Banque centrale ne résistera pas au chant des Sirènes de l’inflation" et les agents le savent, elle manque donc de crédibilité). On peut restaurer la crédibilité en instituant des règles et en accordant une indépendance totale de l’Institut d’émission pour éliminer le biais inflationniste en période électorale notamment. La deuxième solution vise à rendre la banque centrale totalement indépendante du pouvoir politique, son unique objectif sera donc focalisé sur la gestion de l’inflation. Rendre la banque centrale indépendante est une condition nécessaire mais pas suffisante. La délégation de la politique monétaire à une Banque Centrale indépendante offre la garantie de la stabilité des prix et par conséquent elle augmente sa crédibilité. L'objectif primordial de ce travail est de valider un lien entre l'indépendance de la banque centrale et l'inflation. Cependant l’indépendance de la Banque Centrale n’est pas suffisante. En effet, la crise actuelle montre que l’indépendance de la BC ne suffit pas à atteindre une efficacité optimale, ce qui conduit à aborder d’autres analyses. L’indépendance de la Banque centrale limite son efficacité de conduire une politique monétaire active de type keynésienne. Exemple : nécessité d’une politique monétaire active coordonnée avec la politique budgétaire, donc en lien avec les décideurs publics. (Policy Mix) L’indépendance de la BC ne peut qu’être relative : son degré dépend à la fois des objectifs de politique économique et du cadre institutionnel. 12 Pour illustrer les limites de l’indépendance de la BC, nous pouvons prendre ces exemples : Lorsque le président de la FED s’engage à maintenir des taux d’intérêts proches de zéro tant que le taux de chômage dépassera un certain seuil, n’introduit-il pas lui-même une limite à l’indépendance de décision de son institution ? De même, lorsque la Banque d’Angleterre fait savoir qu’elle continuera de racheter massivement des titres publics, à tel point que les opérateurs de marché établissent des questionnaires pour désigner qui, de la Banque du Japon ou de la Banque d’Angleterre, est la plus “dovish*”. (Dove : Colombe) *Le Dovish = période économique où on constate une baisse continue des taux d'intérêts. Une période Dovish permet de doper la croissance et ainsi relancer l'économie. L'inconvénient c'est qu'elle accentue également l'inflation de la zone économique qui la pratique. On peut, par exemple dire que jusqu'à 2007 les Etats-Unis pratiquaient un ton Dovish et qu'à partir de 2007 la FED a pris une orientation Hawkish (Aigle). 13 III - Incohérence temporelle sur les politiques budgétaires A) Les heures défiscalisées : les incitations et les conséquences de cette incohérence temporelle En matière budgétaire c’est du côté de Kydland et Prescott qu’on trouve le modèle générique de l’incohérence temporelle. Imaginons un gouvernement qui souhaite maximiser l’activité économique et les rentrées fiscales. Il va tout d’abord annoncer une faible imposition afin de favoriser l’investissement. Les entreprises vont donc investir plus, et une fois leurs investissements fait, le gouvernement va appliquer un taux d’imposition élevé. On a bien une incohérence temporelle parce que la meilleure décision n’est pas la même en t et t+1. En t il faut d’abord annoncer une faible imposition, voire même la pratiquer pendant une période, puis une fois que les agents ont tenu compte de cette annonce, imposer fort pour maximiser les recettes. Pour évoquer l’incohérence temporelle sur les politiques budgétaires de manière plus précise, nous allons utiliser un exemple : En 2012, en France, Mr Ayrault a annoncé que « les heures supplémentaires défiscalisées, c’est fini ! ». « Le premier ministre a tranché à la mi-journée et cela sera surement à compter du 1er août » a-t-on indiqué à Matignon, expliquant que Mr Ayrault ne voulait pas que des personnes aient effectué des heures supplémentaires sans savoir comment elles seraient taxées. Seules les entreprises de moins de 20 salariés en seront exemptées. En France, la durée légale de travail est de 35 heures par semaine. Les heures payées au-delà de cette durée sont donc considérées comme des heures supplémentaires. Ces heures sont plus payées que les heures de base mais sont soumises à des charges plus élevées. La loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) a accordé une diminution des charges sur le coût des heures supplémentaires mais aussi une défiscalisation de ces heures dans l’impôt sur le revenu payé par les salariés. Cette loi encourage donc les heures supplémentaires. Mais voilà qu’on annonce que cette loi n’existera plus ! Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire défiscalisée ? Une heure supplémentaire défiscalisée permet, du côté des salariés de donner du pouvoir d’achat aux salariés et de réduire l’inégalité introduite par les 35 heures entre salariés de petites et de grandes entreprises. En effet, les petites entreprises étaient majoritairement restées à 39 heures avec une modération salariale sur plusieurs années, sans bénéficier des avantages des 35 heures, notamment en matière de RTT. Les salariés des petites entreprises 14 travaillant plus que le reste de la population salariée, il a donc été considéré normal que leurs efforts puissent être récompensés sur le plan de leur rémunération. Du côté des employeurs, l’objectif était de rendre de la flexibilité en donnant la possibilité d’adapter le temps de travail et de ne pas inciter à refuser des marchés qui ne suffisaient pas à eux seuls à pérenniser la création d’un emploi. Cette loi sur les heures supplémentaires défiscalisées figurait dans le projet de collectif budgétaire 2012. Cette mesure devait rapporter 980 millions d’euros de recettes environ en 2012 et 3 milliards à partir de 2013. Autant d’argent qui peut servir à combler les déficits de l’Etat. Pourquoi renoncer à la défiscalisation ? Parce que selon Pierre Moscovici, il s’agissait d’un système inefficace économiquement et injuste. Economiquement inefficace car cela n’a pas produit plus d’heures travaillées. Injuste, car seuls ceux qui pouvaient faire basculer des éléments de rémunération sur des heures fictives en ont profité. De plus, pour le Parti Socialiste, c’est une mesure qui correspond à mettre l’argent public au service de l’emploi et pas l’argent public au bénéfice des seules personnes qui ont la chance d’avoir un travail. Encourager les heures supplémentaires alors qu’il y a de plus en plus de chômage, semble incompréhensible pour le Parti Socialiste car l’incitation sociale à la réalisation d’heures supplémentaires était particulièrement peu pertinente dans un contexte de ralentissement économique et de hausse de chômage. Pour eux c’est une affaire de solidarité et de justice. Leur objectif est donc de supprimer une mesure potentiellement néfaste pour l’emploi et coûteuse pour l’Etat. Ils pensent aussi que ce dispositif n’a pas fait travailler plus, il a juste incité les gens à déclarer plus d’heures travaillées pour payer moins d’impôts. Du coup, la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait constituer un pur cadeau fiscal, qui permet d’alléger l’impôt indépendamment de la durée travaillée. En revanche, l’UMP ne considère pas les choses de la même manière. Ils pensent que cela va réduire le pouvoir d’achat des français. Les salariés y perdraient, et leur perte s’élèverait d’environ 300 euros par an pour les salariés à bas revenu et de 500 euros par an pour ceux qui gagnent plus de 18 000 euros par an. De plus, les entreprises peuvent aussi y gagner en embauchant moins grâce à la multiplication des heures supplémentaires. Pour Jean-François Copé, c’est un nouveau coup porté, en catimini et dans la plus grande déloyauté, au pouvoir d’achat des classes moyennes. Mais pourquoi la fin des heures supplémentaires défiscalisées est considérée comme une incohérence temporelle ? L’ incohérence temporelle, comme nous l’avons déjà expliqué, est le fait de provoquer une surprise, puisque l’annonce dite par le gouvernement est différente de ce qu’il fait réellement. Ici, la surprise concerne les délais : cette mesure devrait être rétroactive et concerner toutes les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2012. En annonçant en août 2012 que les heures supplémentaires ne vont plus être défiscalisées, les agents ont anticipé le fait que c’est seulement à partir du mois d’août que cette loi 15 s’effectuera. Or, le gouvernement a en réalité arrêté de défiscaliser les heures supplémentaires a compté du 1er janvier. Cela a été la meilleure solution en matière de politique budgétaire puisque comme les agents ont continué à faire des heures supplémentaires, pensant qu’elles seraient défiscalisées, l’impôt a augmenté, permettant à l’Etat d’augmenter son budget. En effet, ce dispositif est bien efficace, étant donné que certains agents ne font des heures supplémentaires seulement parce qu’elles sont défiscalisées. Si le gouvernement avait annoncé, directement en janvier que ces heures ne seraient plus défiscalisées, beaucoup moins d’heures auraient été effectuées, permettant donc moins à l’Etat d’augmenter le budget et l’activité. Surprendre a été donc la bonne solution dans le court terme. Mais dans le long terme, cela ne fonctionnera plus puisque les agents sauront que ces heures ne sont plus défiscalisées. L’incohérence temporelle est donc une bonne solution dans le court terme mais pas dans le long terme. Cela peut même à long terme empirer la situation. Cette triche n'est donc pas forcement optimale à long terme car elle entraîne des conséquences. Remettre l'imposition sur les heures supplémentaires après avoir annoncé une défiscalisation de celles-ci entraîne pour les années suivantes une baisse des heures supplémentaires et donc une baisse de la croissance. Les agents ne seront plus incités à faire des heures supplémentaires comme ils l'étaient avant. De plus les agents se sentent trahit, les heures supplémentaires qu'ils ont dû faire dans l'optique d’en conserver tous les bénéfices seront finalement imposées, cela est perçu par les agents comme une trahison ils voudront alors “punir” le décideur et ne plus en faire. Lors de l'année de la tricherie, les effets sur l'économie sont positifs, les recettes de l’Etat ont augmenté et c'est pour cela que la triche a été mise en place. Si le décideur met en place une imposition sur les heures rétrospectives les agents économiques ne pourront donc pas le punir dans le futur en faisant moins d’heures supplémentaires. Surprendre une seule fois est donc la meilleure stratégie fiscale. Le jeu est donc bénéfique lorsqu'il est joué qu'une seule fois. Mais lors des années suivant la tricherie, les agents n'ont plus confiance et connaissent les intentions du décideur, ils se méfient de lui. Ils anticipent donc des impôts plus importants ce qui entraîne une baisse des recettes fiscales et/ou de la croissance. Nous allons donc voir maintenant comment faire pour limiter l’incohérence temporelle des politiques budgétaires pour éviter d’aggraver la situation de l’économie. 16 B) Les solutions de l’incohérence temporelle sur les politiques budgétaires a - Règles VS Discrétion ? Les règles conjoncturelles et la loi de règlement En matière de politique budgétaire les autorités doivent-elles suivre des règles de conduite ou bien décider de manière discrétionnaire de la stratégie? Doivent-elles se lier les mains? La stratégie de se lier les mains consiste à prendre des mesures en t0 qui font que l’on ne pourra pas violer sa promesse en t1 est l’un des artefacts les plus connus et les plus efficaces. C’est largement à Elster, et à son analyse du mythe d’Ulysse, que l’on doit la popularisation en économie de cette stratégie. En effet, en lisant Homère avec des lunettes contemporaines, Elster nous montre qu’Ulysse est typiquement dans une situation d’incohérence temporelle puisqu’il veut écouter le doux chant des sirènes mais il sait que, s’il le fait, il courra à sa propre perte. Du point de vue de la théorie de la décision, son problème est de s’engager vis-à-vis de lui-même en t0 qu’il n’acceptera à aucun prix de suivre les sirènes en t1. Or, la meilleure manière à ses yeux de s’engager de manière irrévocable à respecter sa promesse initiale est précisément de prendre toutes les mesures en t0 qui l’empêcheront de violer sa promesse en t1, ce qui rend son engagement crédible. En économie, la conséquence la plus importante de l’incohérence temporelle est largement le débat règles contre discretion. Aux tenants de l’efficacité de politiques discrétionnaires, c’est-à-dire cherchant à répondre à tout moment de manière optimale à la situation économique, les héritiers de Kydland et Prescott opposent une politique fondée sur des règles strictes et claires indépendamment des circonstances futures qui pourraient avoir lieu. C’est uniquement ce genre de politiques qui peuvent permettre aux individus de construire des anticipations fondées, validées à chaque période et qui renforcent d’autant plus leur système de croyance initiale. On le voit, le droit joue alors un rôle central dans l’obtention de cette crédibilité par l’instauration de règles fixes qui lient les acteurs concernant leur engagement. En économie, les constitutions sont le plus souvent présentées comme des outils essentiels de la cohérence des choix politiques dans le temps. Limiter le pouvoir souverain par des règles constitutionnelles permet de lutter contre l’incohérence temporelle du corps politique. Les constitutions peuvent être des engagements, des artefacts qui mettent en œuvre la stratégie de se lier les mains et assurent la crédibilité des engagements politiques. Le constitutionnalisme affirme que la souveraineté ne peut être absolue et doit respecter certaines règles qui lui sont supérieures. Parmi elles, les règles constitutionnelles sont des contraintes qui encadrent l’exercice de cette souveraineté. Le constitutionnalisme peut donc être vu comme une tentative juridique de limiter le pouvoir d’État dans la mesure où l’État 17 est certes nécessaire et utile à la société mais qu’il constitue également une menace par sa puissance. Il est alors naturel que le constitutionnalisme soit très lié à la possibilité de la « judicial review », à savoir l’existence d’une cour suprême en charge d’interpréter la conformité du travail législatif au regard des exigences constitutionnelles. La cour constitutionnelle, et le contrôle qu’elle peut exercer sur le souverain, est dès lors la garantie de la cohérence des choix intertemporels du souverain et du respect de ses promesses. Il existe aussi la loi de règlements qui permet de contraindre l’Etat, les politiques, à respecter leurs engagements dans le futur en terme d’impôts et de dépenses publiques empêchant donc l’incohérence temporelle. Elle intervient après avoir voté le budget. En l’adoptant, le Parlement constate et approuve les écarts entre ce qu’avait prévu la loi de finances initiales et ce qui s’est réellement déroulé. La loi de règlement est donc l’occasion pour le Gouvernement de rendre des comptes et pour le Parlement de les contrôler. Dans cette fonction, le Parlement est assisté de la Cour des comptes. Celle-ci rédige un rapport spécifique le " rapport sur l’exécution de la loi de finances " qui est obligatoirement annexé au projet de loi présenté par le Gouvernement. Ce rapport analyse en détail la gestion budgétaire de l’année écoulée. Néanmoins la loi de règlements est une solution limitée contre l’incohérence temporelle car elle ne permet pas de déjouer cette incohérence mais elle permet néanmoins tout de même de surveiller le gouvernement. b - Vers une indépendance d’un organisme conseillant les politiques budgétaires? Les « fiscal Council » Pour que les règles budgétaires soient efficacement appliquées, Portes et WrenLewis préconisent la création de conseils budgétaires, c’est-à-dire d’institutions mises en place et financées par les gouvernements, mais indépendantes de ces derniers, mandatées pour informer et conseiller au sujet de la politique budgétaire. Elles jouent un rôle complémentaire aux règles budgétaires, notamment lorsqu’elles surveillent leur application. Par exemple, si les règles impliquent des prévisions (de croissance, de recettes fiscales, d’efficacité de telle ou telle mesure budgétaire, etc..), alors les conseils peuvent évaluer si ces prévisions sont réalistes et même offrir leurs propres prévisions et estimations. Si les règles permettent un ajustement conjoncturel, alors un conseil budgétaire peut vérifier si tout ajustement est justifié ou non. Si un gouvernement dépense davantage que prévu, mais explique ce dérapage par la malchance, alors un conseil peut vérifier si c’est effectivement le cas. Les conseils budgétaires accroissent les coûts en termes de crédibilité et les coûts électoraux auxquels fait face tout gouvernement qui romprait ses engagements, comme perdre les électeurs, ce qui incite précisément les gouvernements à respecter les règles budgétaires. Cette idée de conseil budgétaire est notamment reprise en Europe où la Commission européenne a déclaré qu'elle allait créer un Conseil budgétaire Européen, qui l'aidera à prendre des décisions sur les budgets des Etats. Cependant la création de ce conseil budgétaire remet en cause la question d’indépendance des Etats en matière en politiques budgétaires, un éternel problème économique et politique. 18 Conclusion : De nombreux économistes et politiques se sont intéressés à l’incohérence temporelle suscitant ainsi de multiples débats et désaccords. Ainsi il semble difficile de trouver un terrain d’entente entre ceux qui sont « pour » ce qui sont « contre ». En effet que ce soit pour les politiques monétaires et/ou budgétaires l’incohérence temporelle est donc un défi majeur pour l’économie et sa stabilité. Surprendre ou tricher est la bonne solution à court terme pour en retirer un gain supérieur mais dans le long terme cela ne fonctionne plus car les agents seront beaucoup plus méfiants et moins naïfs quant aux annonces faites. Malgré tous les efforts mis en place pour pallier à l’incohérence temporelle nous pensons que les politiques seront toujours tentés d’enfreindre leurs annonces ou promesses pour maximiser leur utilité ou le bien-être social si le décideur est bienveillant. N’est-ce pas la critique première que l’on fait à l’économie de maximiser l’utilité à tout prix ? De plus les politiques semblent avoir toujours intérêt à favoriser le court terme dans un objectif de réélection comme on a pu le voir avec les cycles politiques. On peut ainsi se demander si les politiques se soucient-ils réellement du long terme ? 19 Bibliographie : Sites internet : -http://econoclaste.org.free.fr/econoclaste/?p=7802 -https://oeconomia.revues.org -http://www.memoireonline.com/04/08/1046/m_independance-banque-centrale-etcroissance-economique3.html -http://www.universalis.fr/encyclopedie/rules-rather-than-discretion-the-inconsistency-ofoptimal-plans/1-l-incoherence-temporelle-des-politiques-discretionnaires/ Articles de presse : -Le monde -Le figaro -Alternatives économiques -L’observateur Vidéos : -Dessine moi l’éco -Quantitative Easing Cours : -Chapitre 2 Thèse : -« Crédibilité, incohérence temporelle et politiques économiques » de Crettez Bertrand 20
