Annexe s07-29
Applicable depuis l’année de participation 2007
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(Date de mise à jour : 2012-02-21) Agri-stabilité
Calcul de la variation d’inventaire des animaux reproducteurs
lors de la fusion des exercices financiers
Avant 2007, les variations d’inventaires des animaux reproducteurs sont déterminées pour chaque
exercice financier à fusionner et additionnées pour constituer celle de l’exercice financier résultant de
la fusion.
si le prix de fin est zéro, le système utilise le prix de début de l’exercice financier à fusionner;
un prorata est appliqué sur les données financières, uniquement pour les années de
référence, lorsque l’exercice financier résultant de la fusion est de plus de douze (12)
mois afin de les ramener sur une base de douze (12) mois.
Pour les années 2007 et plus, la variation d’inventaire des animaux reproducteurs est plutôt
déterminée de cette façon pour l’exercice financier résultant de la fusion.
si le prix de fin est zéro, le système utilise le prix de début du plus ancien exercice financier à
fusionner même si ce dernier est égal à zéro ou absent;
un prorata est appliqué sur les données financières, autant pour les années de
participation que les années de référence, lorsque l’exercice financier résultant de la
fusion est de plus de douze (12) mois afin de les ramener sur une base de douze (12)
mois.
Quantité en inventaire
au début du plus
ancien exercice
financier à fusionner
Quantité à la fin
du plus récent
exercice
financier à
fusionner
Prix de fin du produit en
inventaire du plus récent
exercice financier à
fusionner