Visite principale auprès d`un patient de douze mois

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DE 8 H 30 À 16 H 30
(MERCREDI DE 10 H 30 À 16 H 30)
La Régie procédera à une révision visant à remplace
r
, rétroactivement au 13 mai 2013, les codes d’acte
09127 et 09162 déjà facturés respectivement par 15596 et 15597 pour les patients de 12 mois ou moins.
Aucune demande de votre part n’est nécessaire.
RÉVISION
318
À l’intention des médecins spécialistes en urologie 5 mars 2014
Visite principale auprès d’un patient de douze mois ou moins
Règle d’application no 21
Dans le cadre de la Modification 64 à l’Accord-cadre, des changements ont été apportés à la règle d’application
no 21 concernant les médecins spécialistes en urologie.
Depuis le 13 mai 2013, deux nouveaux codes d’acte ont été créés pour les patients de douze mois ou moins :
15596 (visite principale en cabinet privé) et 15597 (visite principale en externe). Ces codes d’acte peuvent être
réclamés une fois par période de trois mois, par patient.
Par conséquent, depuis cette même date, les codes d’acte 09127 (visite principale en cabinet privé) et 09162
(visite principale en externe) sont réservés aux patients de plus de 12 mois. Ceux-ci demeurent exigibles qu’une
seule fois par période de six mois, par patient.
c. c. Agences commerciales de facturation
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