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Une Convention pour la conservation de la biodiversité a été signée entre Vale Nouvelle-Calédonie et
la Province Sud, le 7 mai 2009. Cette convention xe les modalités techniques et nancières de mise
en œuvre de la démarche pour la conservation de la biodiversité. Elle comprend deux axes majeurs :
des plans de suivi des milieux et des plans opérationnels d’actions.
1. Les plans de suivi des milieux naturels
L’objectif des plans de suivi des milieux est de surveiller les effets (directs comme indirects) de l’en-
semble des activités du projet,, sur tous les milieux « récepteurs » situés au sein de la zone d’in-
uence : les eaux douces des creeks et des dolines, les eaux souterraines, le milieu atmos-
phérique, la ore et la faune terrestres, ainsi que le lagon. Le but est de détecter de façon
très précoce toute modication qui soit signicativement supérieure aux changements
saisonniers naturels, an d’en tirer des actions, notamment correctives, en conséquence.
L’outil est basé sur des indicateurs physiques, chimiques et biologiques robustes et ables.
Les missions de suivis et les analyses des paramètres indicateurs sont conées à des presta-
taires indépendants (externalisation maximale par souci de transparence).
Ces plans ont vocation à être validés par les administrations de contrôle suite à l’expertise de groupes
de travail spécialisés chargés d’émettre des recommandations d’amélioration. Ils sont dans l’attente
acceptés en l’état.
Ces plans sont des guides règlementaires pour une surveillance pertinente et stricte. Ils précisent les
obligations méthodologiques des échantillonnages et des analyses, les indicateurs, les fréquences
et les points de surveillance (nombre et localisation des stations surveillées). Ils sont aussi évolutifs
par intégration du retour d’expérience. La Convention pour la conservation de la biodiversité prévoit
la création de groupes de travail chargés d’évaluer les plans de suivi des milieux naturels et les plans
opérationnels d’actions.
La convention pour la conservation
de la biodiversité
Les dolines sont
des cuvettes plus ou
moins profondes, sou-
vent circulaires, telles de
petits entonnoirs remplis d’eau
douce de façon permanente
ou intermittente.
Prélèvement d’eau douce en
milieu naturel
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Station de mesure de la qualité de
l’air
Diverses graines du maquis minier
Installation Classée pour la Protection
de l’Environnement
• LaréglementationdelaprovinceSudrelativeauxInstal-
lationsClassées pour laProtectionde l’Environnement
(ICPE)s’appliqueauxinstallations,publiquesouprivées,
qui peuvent présenter des dangers ou des incon-
nientspourlacommoditéduvoisinage,pourlasanté,la
sécurité,lasalubritépublique,pourl’agriculture,pourla
protectiondelanature,del’environnementetdespay-
sages.
• Les installations dites ICPE soumises à autorisation
doiventobéiràuneprocédureadministrativequiexige
un dossier de demande d’autorisation d’exploiter très
précisetcomplet(avecuneétuded’impact).L’arrêtéqui
autorise l’exploitation soumet celle-ci à des règles de
conduitesextrêmementstrictesetcontrôlées,enfaveur
d’uneprotectionmaximaledel’environnement.
• LesICPEsontsujettesàdescontrôlesfréquentsdelapart
desadministrationscompétentesdédiéesàcettetâche.
EnProvincesudcalédonienneils’agitdelaDIMENC(1)et
delaDENV(2).
• Encas de non observation d’une prescription,lexploi-
tant est mis en demeure de satisfaire celle-ci dans un
délai donné. A l’expiration du délai xé, si l’exploitant
napasobtempéréàcetteinjonction,dessanctionssont
imposéespouvantallerjusquàlasuspensiondesactivi-
tésetdel’arrêté.
ValeNouvelle-CalédonieestuneICPEquiaobtenu:
L’arrêtéautorisantl’exploitationduportdePronyen2007;
Les deux arrêtés autorisant l’exploitation de l’usine et du
parcdestockagedesrésidusen2008.
1–Directiondel’Industrie,desMinesetdel’EnergiedeNou-
velle-Calédonie
2–Directiondel’EnvironnementdelaProvinceSud(DENV)
1.1 Plan de suivi de la qualité de l’air, des eaux de pluie et des effets des émissions
atmosphériques
La qualité de l’air ambiant est surveillée an de garantir :
- la santé des populations
- la santé des écosystèmes et de la biodiversité végétale
Cinq stations de suivi de la qualité de l’air entourent l’usine et prennent en compte les vents dominants
que sont les Alizés. Les résultats des analyses sont communiqués sur Internet et sont accessibles à
tout moment. C’est l’association Scal’Air qui gère les stations et communique les rapports et les bulle-
tins périodiques, pour assurer la transparence et une information indépendante.
Pour la surveillance des effets des émissions atmosphériques sur la végétation, ce sont des bio-indi-
cateurs qui sont suivis sur des « parcelles forestières permanentes » de surveillance. Les stations sont
situées avec un gradient d’éloignement des sources d’émissions que sont les cheminées de l’usine.
Les suivis des eaux de pluie : Les contrôles sont réalisés quatre fois par an (au minimum), sur 7 sta-
tions de contrôle de l’eau de pluie qui entourent l’usine.
Les rapports de ces suivis sont communiqués de façon intégrale aux administrations de contrôles.
Les plans de suivis des milieux récepteurs
Surveillance de l’activité
chlorophyliennne
1.2 Plan de suivi de la ore et de la faune terrestres
Ce plan détaille la méthodologie de surveillance des plantes et des animaux, dans le but d’observer
les évolutions de la biodiversité et d’apprécier, sur la base d’indicateurs biologiques objectifs, le degré
d’intégrité fonctionnelle des divers secteurs de la zone d’inuence du site industriel. Ceci en vue de
prendre les mesures correctives nécessaires à la conservation in situ et ex situ de la biodiversité.
Les stations de suivis sont situées dans les forêts les plus proches du site industriel et avec un gradient
d’éloignement vers des zones témoins. Pour les lézards : 7 stations. Pour les oiseaux : 48 points de
suivis. Les rapports annuels sont communiqués de façon intégrale aux administrations de contrôles.
Choix des lézards : A l’excep-
tion des chauves souris, il n’y
a pas de mammifère autoch-
tone en Nouvelle-Calédonie,
ils ont tous été introduits au fur
et à mesure de la colonisation
humaine. Le choix s’est porté
sur des lézards endémiques
et les oiseaux après consulta-
tions des naturalistes.
Les bio- indicateurs « Flore » :
Etat physiologique de la végétation, diversité et
abondance, structure, activité chlorophyllienne,
oraison, fructication, composition chimique de
la litière et des sols, prélèvements sur la cano-
pée très sensible.
Les bio- indicateurs « Faune » :
Espèces locales choisies : herpétofaune
(lézards endémiques) et avifaune (oiseaux).
La canopée : étage supé-
rieur de la forêt en contact di-
rect avec l’atmosphère et les
rayons solaires.
La Direction de l’Industrie, des Mines et de l’Energie (DIMENC)
Elleassurepourlecomptedel’Etat,delaNouvelle-Calédonieetdestroisprovinces,lecontrôledel’industrieenNouvelle-Calédoniedansuneperspectivededéve-
loppementdurable.
LescontrôlessontaussieectuésparlaDirectiondel’environnement(DENV)delaprovinceSudquiemploie90agentsaectésnotammentàdesmissionsdesur-
veillancedeterrainetàl’instructiond’unepartiedesdossiersd’installationsclassées(ICPE),etdesétudesd’impact.Depuis2009uncodedel’environnementdela
provinceSudconstitutionnaliselesexigencesdelaprotectiondel’environnent.
LapolicespécialedesICPEestconéeàdesinspecteursquieectuentdesvisitesrégulièresd’inspection,conformémentauxconventionspasséesentrelesPro-
vincescalédoniennesetlaDIMENC.
LexamendesrapportssemestrielsdesurveillancedesrejetsindustrielsetdelaqualitédumilieunaturelsonteectuéesconjointementparlaDIMENCetlaDENV
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Piézomètre : dispositif servant à mesurer la « hauteur piézométrique » en un point donné d’un sys-
tème aquifère plus ou moins profond selon le forage. Il donne l’indication d’un niveau d’eau libre ou
d’une pression. Il permet aussi de récolter des eaux profondes pour analyses en laboratoire.
Bassin versant ou bas-
sin hydrographique : une
portion de territoire délimi-
tée par des lignes de crête
de partage des eaux. Sa
surface recueille les eaux
pour les inltrer en partie
et les concentrer vers les
ruisseaux correspondants
par ruissellement.
1.3 Plan de suivi des eaux douces supercielles,
Le suivi des eaux supercielles est effectué sur la base d’indices de qualité renseignant sur l’état éco-
logique des creeks situés dans la zone d’inuence du projet industriel et minier ; il a pour objectif de
connaître la situation et les tendances d’évolution des eaux supercielles par bassin versant.
Les indicateurs sont :
physiques (débit, matières en suspension MES …),
chimiques (qualité de l’eau et des sédiments via 50 paramètres analysés : conductivité, pH,
demande en oxygène, teneurs en métaux, …) sur 29 stations
biologiques via des « sentinelles » (poissons et invertébrés) et via les indices biotiques des
creeks sur 20 stations.
Les stations sont situées le long des principaux cours d’eau et de leurs afuents en aval des instal-
lations industrielles et minières, (+ le long de creeks sur des bassins versants voisins et en amont par
précaution et stations témoins). La fréquence va de suivis continus par appareillage sur les rivières
(débit, conductivité…) à des suivis hebdomadaires, mensuels etc.… selon les paramètres analysés.
Les rapports annuels sont communiqués de façon intégrale aux administrations de contrôles (cf en-
cart).
1.4 Plan de suivi des eaux douces souterraines,
La surveillance des eaux souterraines est effectuée par des analyses régulières des eaux profondes
grâce à l’implantation d’un réseau de plus de 65 piézomètres, permettant d’apprécier les impacts du
projet industriel et minier sur les eaux souterraines et leur effet corrélatif éventuel sur les eaux super-
cielles.
Une attention particulière est portée aux eaux en aval des installations. Par sécurité les bassins ver-
sants voisins sont aussi suivis.
Appareils de mesure de la
qualité des eaux.
Bassin de sédimentation.
Suivi de la qulaité des eaux
par des tecniciens
spécialisés.
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Les indicateurs sont des «
Sentinelles » sensibles qui
vont détecter une tendance
évolutive- (Ex : turbidité, sali-
nité, concentration en métaux
Ni, Co, Cr, Mn…, taux de sé-
dimentation, blanchissement
corallien, recouvrement algal,
diversité des poissons, crois-
sance de bivalves et d’algues
en cages…) 50 paramètres
indicateurs sont ainsi suivis,
en milieu marin.
1.5 Plan de suivi du milieu marin (lagon).
L’objectif de ce plan est d’établir une méthodologie robuste permettant d’évaluer l’état de santé du
lagon et de détecter de façon précoce toute modication du milieu supérieure aux variations saison-
nières naturelles an d’en rechercher les causes et d’agir en conséquences, sur la baie du Prony et le
canal de la Havannah. (Zone Sud Est du lagon calédonien)
Le port de Prony se situe dans la baie du Prony et le rejet d’efuent marin traité est situé dans le canal
de la Havannah, ces deux zones sont en zone tampon de la partie du Grand sud du lagon calédonien
qui est une des 6 zones inscrites au patrimoine de l’UNESCO.
Les stations de suivis encadrent le projet Vale NC et ses bassins versants, ainsi que le site portuaire
et la zone de rejet de l’efuent marin traité.
Les rapports annuels de ces suivis sont communiqués de façon intégrale aux administrations de
contrôles (cf encart).
Travail d’archives photogra-
phique, plus une station éco-
sys-Témique de surveillance
sous-marine
Reptile Tricot Rayé
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