Avis de Consultation Publique

Avis de Consultation Publique
Mise à disposition du public et consultation organisées conjointement par l’État et la Région sur le
projet de schéma régional du climat de l'air et de l'énergie de Bretagne, conformément au Décret
n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas rég ionaux du climat, de l’air et de l’énergie
• Date de démarrage de la mise à disposition du public et de la consultation : 26 décembre 2012
• Date de fin de la mise à disposition du public et de la consultation : 15 mars 2013
Co-élaboré par l’État et la Région, le projet de schéma régional du climat de l'air et de l'énergie de Bretagne
est un document stratégique, prévu par la loi Grenelle 2. Il définit aux horizons 2020 et 2050 les grandes
orientations et les objectifs régionaux pour faire face au changement climatique : maîtrise de la demande en
énergie, réduction des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la pollution atmosphérique,
développement des énergies renouvelables et adaptation au changement climatique.
Toute personne morale de droit public ou privé, et toute personne physique, quel que soit son âge, peut
émettre un avis sur le projet de schéma qui peut être téléchargé dans son intégralité sur les sites de la
préfecture de la région Bretagne (www. bretagne.pref.gouv.fr), du Conseil régional de Bretagne
(www.bretagne.fr), et de la DREAL Bretagne (www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr). Un formulaire
permet d’y saisir des observations en lignes.
Le projet est également disponible aux sièges du Conseil régional de Bretagne, de la préfecture de région
Bretagne, des préfectures de départements et des sous-préfectures de Bretagne.