Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57, rue de Varenne
75007 Paris
Réf : CL/ED/FIRIP/29012016
Paris, le 29 janvier 2016
Monsieur le Premier Ministre,
Aujourd’hui, la réussite du Plan France Très Haut Débit mis en œuvre par votre
gouvernement est un enjeu majeur pour la France. En effet, l’aménagement numérique de
notre pays est un défi similaire à celui de l’électrification. C’est une demande forte de nos
concitoyens, c’est une nécessité pour créer les conditions du développement économiques
de demain mais surtout l’engagement des 85 projets portés par les collectivités représente
un investissement de 10 Milliards d’euros. C’est le chantier de relance qui peut aujourd’hui
faire décoller notre économie.
Les industriels sont au rendez-vous pour réussir ce grand projet. La FIRIP rassemble
aujourd’hui 160 entreprises représentant les divers métiers de la chaîne de valeur des
Réseaux d’Initiative Publique avec plus de 7000 emplois directs et un chiffre d’affaire de
plus d’1,5 Milliard d’euros. C’est une filière génératrice d’emploi, porteuse d’un réel
dynamisme économique qui est prête à se mobiliser fortement dans le cadre du grand Plan
pour l’emploi voulu par le Président de la République.
Ce secteur est en pleine croissance et s’appuie sur le dynamisme des collectivités locales
qui ont déjà investi plus de 4 Milliards d’euros dans l’aménagement numérique des
territoires.
Pour réussir et faire que 2016 soit l’année de l’engagement du Plan France THD, comme l’a
souhaité le Ministre de l’Economie et du Numérique Emmanuel Macron à l’occasion des vœux
de l’ARCEP, il faut rapidement répondre aux demandes légitimes des collectivités qui
portent ces projets.
Tout d’abord la validation par la Commission Européenne du Plan avec l’adaptation du
nouveau cahier des charges pour rassurer les collectivités et les industriels sur le
financement de ces projets.
Ensuite des engagements précis et une échéance claire sur le statut de la zone fibrée c’est-
à-dire un affichage clair du basculement du cuivre au profit de la fibre. Notre fédération
travaille activement sur ce sujet et se tient à votre disposition pour accompagner le
gouvernement.
Par ailleurs le zonage tel qu’il a été conçu par l’ARCEP entre 2009 et 2011, prévoyait une
échéance à 5 ans, nous y sommes, les engagements des Opérateurs pris lors de l’Appel à
Manifestation d’Intention d’Investissement « AMII » sont malheureusement, comme prévu,
non tenus. Il est temps de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent
d’intervenir sur les zones sur lesquelles les engagements ne sont pas tenus ou que