Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel Matignon

Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57, rue de Varenne
75007 Paris
Réf : CL/ED/FIRIP/29012016
Paris, le 29 janvier 2016
Monsieur le Premier Ministre,
Aujourd’hui, la réussite du Plan France Très Haut Débit mis en œuvre par votre
gouvernement est un enjeu majeur pour la France. En effet, l’aménagement numérique de
notre pays est un défi similaire à celui de l’électrification. C’est une demande forte de nos
concitoyens, c’est une nécessité pour créer les conditions du développement économiques
de demain mais surtout l’engagement des 85 projets portés par les collectivités représente
un investissement de 10 Milliards d’euros. C’est le chantier de relance qui peut aujourd’hui
faire décoller notre économie.
Les industriels sont au rendez-vous pour réussir ce grand projet. La FIRIP rassemble
aujourd’hui 160 entreprises représentant les divers métiers de la chaîne de valeur des
Réseaux d’Initiative Publique avec plus de 7000 emplois directs et un chiffre d’affaire de
plus d’1,5 Milliard d’euros. C’est une filière génératrice d’emploi, porteuse d’un réel
dynamisme économique qui est prête à se mobiliser fortement dans le cadre du grand Plan
pour l’emploi voulu par le Président de la République.
Ce secteur est en pleine croissance et s’appuie sur le dynamisme des collectivités locales
qui ont déjà investi plus de 4 Milliards d’euros dans l’aménagement numérique des
territoires.
Pour réussir et faire que 2016 soit l’année de l’engagement du Plan France THD, comme l’a
souhaité le Ministre de l’Economie et du Numérique Emmanuel Macron à l’occasion des vœux
de l’ARCEP, il faut rapidement répondre aux demandes légitimes des collectivités qui
portent ces projets.
Tout d’abord la validation par la Commission Européenne du Plan avec l’adaptation du
nouveau cahier des charges pour rassurer les collectivités et les industriels sur le
financement de ces projets.
Ensuite des engagements précis et une échéance claire sur le statut de la zone fibrée c’està-dire un affichage clair du basculement du cuivre au profit de la fibre. Notre fédération
travaille activement sur ce sujet et se tient à votre disposition pour accompagner le
gouvernement.
Par ailleurs le zonage tel qu’il a été conçu par l’ARCEP entre 2009 et 2011, prévoyait une
échéance à 5 ans, nous y sommes, les engagements des Opérateurs pris lors de l’Appel à
Manifestation d’Intention d’Investissement « AMII » sont malheureusement, comme prévu,
non tenus. Il est temps de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent
d’intervenir sur les zones sur lesquelles les engagements ne sont pas tenus ou que
partiellement avec souvent un écrémage donnant lieu à des trous de couverture sur des
zones moins denses du périmètre « AMII » initial.
Enfin ce qui manque bien sûr, c’est la pérennité du modèle économique pour les RIP. La cour
des comptes qui audite actuellement les structures portant ses projets vont vous alerter sur
ce risque. Il faut donc obtenir un positionnement clair des FAI comme client des RIP.
La concentration des acteurs télécom qui se profile avec le rapprochement entre Bouygues
et Orange inquiète à juste titre l’ensemble des acteurs. Le danger c’est bien sûr que ces
peurs retardent le lancement des projets.
Je vous propose de travailler ensemble pour faire que ce rapprochement soit une réelle
opportunité, une clé pour la réussite de ce projet.
Pour atteindre l’objectif affiché par votre gouvernement en terme de couverture équitable
de tous les territoires, il faut que la mutualisation et la complémentarité entre les zones
conventionnées et les zones RIP soient la seule règle. Il faut aussi que la concurrence soit
réelle et non faussée sur les réseaux en général et donc sur les RIP en particulier. Il faut
donc obtenir que le nouvel acteur Orange Bouygues qui va peser près de 50% des parts de
marché devienne un client systématique des RIP.
Réussir le Plan France THD, c’est construire sur l’ensemble du territoire national une
nouvelle infrastructure qui va bien sur répondre aux enjeux sociétaux d’aujourd’hui mais
surtout permettre à notre pays de réussir le virage vers l’économie du savoir et de la
connaissance et assurer de fait la compétitivité de nos entreprises et celle de
l’administration, générant ainsi les économies tant recherchées.
Lancer la réalisation de ce Plan en 2016 cela va permettre d’engager 10 Milliards d’euros
d’investissement qui représente le levier de croissance dont l’économie française a besoin
pour redémarrer.
Vous pouvez compter sur la mobilisation et l’engagement de toutes les entreprises de la
FIRIP pour relever ce défi.
Restant à votre disposition pour une rencontre de travail sur ce sujet, je vous prie de croire,
Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de mes salutations distinguées.
Etienne Dugas
Président de la FIRIP