N° 2863 ASSEMBLÉE NATIONALE RAPPORT D'INFORMATION

N° 2863
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
sur le processus d’adhésion à l’Union européenne
de la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie,
la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie et l’Estonie
ET PRÉSENTÉ
PAR MME NICOLE FEIDT ET MM. ALAIN BARRAU, GERARD FUCHS,
MAURICE LIGOT ET JACQUES MYARD ,
Députés.
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(1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
Union européenne.

La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée
de : M. Alain Barrau, président ; Mme Nicole Catala, MM. Gérard Fuchs,
Maurice Ligot, Jean-Claude Lefort, vice-présidents ; MM. Jean-Louis Bianco,
Didier Boulaud, secrétaires ; Mmes Michèle Alliot-Marie, Nicole Ameline,
M. René André, Mme Marie-Hélène Aubert, MM. Jacques Blanc, Jean-Marie
Bockel, Pierre Brana, Yves Bur, Camille Darsières, Yves Dauge,
Bernard Derosier, Philippe Douste-Blazy, Mme Nicole Feidt, MM. Yves
Fromion, Gaëtan Gorce, François Guillaume, Christian Jacob, Pierre Lellouche,
Pierre Lequiller, François Loncle, Mme Béatrice Marre, MM. Gabriel
Montcharmont, Jacques Myard, Daniel Paul, Joseph Parrenin, Jean-Bernard
Raimond, Mme Michèle Rivasi, MM. François Rochebloine, Michel Suchod.

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SOMMAIRE
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Pages
AVANT-PROPOSAVANT-PROPOS ....................................9
I. COMMUNICATION DE MME NICOLE FEIDT
SUR LA HONGRIE ET L’ELARGISSEMENT DE
L’UNION EUROPEENNE (4 AVRIL 2000)..................13
A. La position de la Hongrie : le souhait d’une adhésion
rapide..................................................................................... 13
B. La position des institutions européennes : des progrès
qui doivent être intensifiés................................................... 15
1) Critères politiques......................................................................16
2) Critères économiques ................................................................17
3) Aptitude à assumer les obligations découlant de
l’adhésion....................................................................................18
4) Capacité administrative à appliquer l’acquis..........................19
C. Mise en perspective des domaines susceptibles de
poser le plus de problèmes................................................... 20
1) Le sort des minorités..................................................................20
2) Le problème de l’environnement..............................................22
3) La question du développement régional..................................23
4) L’agriculture..............................................................................24

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II. COMMUNICATION DU PRESIDENT ALAIN
BARRAU A LA SUITE DE LA MISSION
EFFECTUEE EN REPUBLIQUE TCHEQUE (DU
4 AU 6 MAI 2000) .............................................................27
A. Les points faibles de la République tchèque dans sa
route vers l’adhésion............................................................ 29
1) Une reprise encore imparfaite de l'acquis
communautaire..........................................................................29
2) Les difficultés du système administratif et judiciaire
pour faire appliquer les nouvelles règles de droit...................32
3) Deux questions sensibles qui n’ont pas encore trouvé de
solution pleine.............................................................................33
B. La République tchèque continue cependant à
bénéficier d'atouts incontestables pour faire partie de
la première vague d’adhésion ............................................. 33
1) la République tchèque dispose d’une économie de
marché viable capable de résister à la pression
concurrentielle de ses partenaires de l'Union
européenne..................................................................................33
2) La perspective de l’adhésion bénéficie par ailleurs d’un
très large consensus dans la population et parmi les
principales forces politiques......................................................35
3) Les négociations d'adhésion progressent à un bon
rythme.........................................................................................35
C. Sans pour autant fixer une date butoir pour
l’adhésion, l’Union doit avoir une attitude vigilante
mais ouverte vis-à-vis du processus d’élargissement........ 38
III. COMMUNICATION DE M. JACQUES
MYARD A LA SUITE DE LA MISSION
EFFECTUÉE EN LETTONIE (DU 16 AU 18 MAI
2000) ...................................................................................41
A. L’intégration européenne : un enjeu prioritaire pour
la Lettonie ............................................................................. 41
B. La nouvelle stratégie d’élargissement de l’Union :
une évolution bien accueillie par la Lettonie..................... 42
C. La reprise de l’acquis communautaire : une
obligation démesurée et inadaptée...................................... 45

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D. La Lettonie face au défi de l’adhésion................................ 47
1) Une situation économique satisfaisante ...................................47
2) Une capacité administrative et judiciaire déficiente...............48
3) La question des « non-citoyens »..............................................48
E. La Lettonie, l’Union européenne et la Russie.................... 52
IV. COMMUNICATION DE M. MAURICE
LIGOT A LA SUITE DE LA MISSION
EFFECTUEE EN ROUMANIE (DU 12 AU 15
SEPTEMBRE 2000)..........................................................55
A. Dix années de tâtonnements avant de définir une
stratégie claire de transition et d’intégration à
l’Union européenne.............................................................. 55
B. Les efforts accomplis et les résultats obtenus.................... 60
C. Le nouveau pouvoir élu en novembre
maintiendra-t-il le consensus sur les réformes ou
changera-t-il d’orientation ou de rythme dans leur
mise en œuvre ? .................................................................... 63
D. Des réformes considérables à réaliser pour sortir le
pays de son enlisement : l’exemple de l’agriculture.......... 66
E. La réforme des systèmes politico–administratif et
éducatif actuels doit permettre de mettre un terme à
la déresponsabilisation générale sécrétée par l’ancien
régime totalitaire.................................................................. 71
F. L’Union européenne et la France en particulier
doivent redonner espoir à la Roumanie et l’aider
dans son effort de réforme................................................... 77
V. COMMUNICATION DU PRESIDENT ALAIN
BARRAU A LA SUITE DE LA MISSION
EFFECTUEE EN POLOGNE (4 OCTOBRE 2000) .....83
A. Le processus d’adhésion de la Pologne rencontre
d’indéniables difficultés liées à la reprise et à la mise
en œuvre incertaines de l’acquis communautaire............. 84