actes de l ordre n 37 2

LES ACTES DE L'ORDRE
AO n°37 – décembre 2015
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Lorraine
Lor r aine
AVIS DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DE LA RÉGION LORRAINE
CONCERNANT :
M. Jean BORYSIAK - 22 rue Porte de France – 57340 MORHANGE
Par jugement du 24 juin 2014, la chambre régionale de discipline des architectes a prononcé la sanction de radiation de l'inscription au
tableau régional des architectes de Monsieur Jean BORYSIAK exerçant au 22, rue Porte de France – 57340 MORHANGE.
Par décision du 8 juillet 2015, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé la sanction d'une suspension de l'inscription au
tableau régional des architectes pour une période de trois ans assortie d'un sursis d'un an. Cete sanction est ainsi devenue définitive et
devient exécutoire à la date du 10 août 2015.
Aux motifs :
- signature de complaisance en violation de l'articles 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et l'article 5 du Code de Déontologie des
Architectes.
- défaut de contrat d'architecte en violation de l'article 11 du Code de Déontologie des Architectes
M. Alain GAUTRON - 56, boulevard Alexandre Martin – 45000 ORLEANS
Par jugement du 6 septembre 2013, la chambre régionale de discipline des architectes a prononcé la sanction de radiation de l'inscription au
tableau régional des architectes de Monsieur Alain GAUTRON exerçant au 56, boulevard Alexandre Martin – 45000 ORLEANS.
Par décision du 22 septembre 2015, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé la sanction d'une suspension de
l'inscription au tableau régional des architectes pour une période de deux ans assortie d'un sursis d'un an. Cete sanction est ainsi devenue
définitive et devient exécutoire à la date du 26 octobre 2015.
Aux motifs :
- signature de complaisance en violation de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et l'article 5 du Code de Déontologie des
Architectes;
- sous-traitance du projet architectural en violation de l'article 37 du Code de Déontologie des Architectes;
- défaut de contrat d'architecte en violation de l'article 11 du Code de Déontologie des Architectes;
- concurrence déloyale, en violation de l'article 18 du Code de Déontologie des Architectes;
M. Joël RAZE et SARL VOSGES ARCHITECTURE - 50, rue d'Alsace – 88000 EPINAL
Par jugement du 6 septembre 2013, la chambre régionale de discipline des architectes a prononcé la sanction d'un blâme à l'encontre de
Monsieur Joël RAZE et de la SARL VOSGES ARCHITECTURE exerçant au 50, rue d'Alsace – 88000 EPINAL.
Par décision du 22 septembre 2015, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé la sanction d'une suspension de
l'inscription au tableau régional des architectes pour une période de six mois assortie d'un sursis de trois mois. Cete sanction est ainsi
devenue définitive et devient exécutoire à la date du 26 octobre 2015.
Au motif :
- signature de complaisance en violation de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et l'article 5 du Code de Déontologie des
Architectes.
M. Ahmed NOURANI et EURL A.A NOURANI - 19, rue des Capucins – 88200 REMIREMONT
Par jugement du 24 juin 2014, la chambre régionale de discipline des architectes a prononcé la sanction de radiation à l'encontre de Monsieur
Ahmed NOURANI et l'EURL A.A NOURANI, exerçant au 19, rue des Capucins – 88200 REMIREMONT.
Par décision du 18 novembre 2015, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé la sanction d'une suspension de
l'inscription au tableau régional des architectes pour une période de dix-huit mois assortie d'un sursis de dix-huit mois. Cete sanction est
ainsi devenue définitive et devient exécutoire à la date du 7 décembre 2015.
Au motif :
- non déclaration des liens d'intérêts personnels ou professionnels en violation de l'article 18 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et
des articles 15-29 et 30 du Code de Déontologie des Architectes.
Mme Céline TACQUE - 11, Place de Verdun – 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
Par jugement du 5 novembre 2014, la chambre régionale de discipline des architectes a prononcé la sanction de suspension de l'inscription au
tableau régional des architectes pour une période de trois ans assortie d'un sursis de deux ans de Madame Céline TACQUE, exerçant au 11,
Place de Verdun – 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE.
Par décision du 18 novembre 2015, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé la sanction d'une suspension de
l'inscription au tableau régional des architectes pour une période de deux ans assortie d'un sursis de dix-huit mois. Cete sanction est ainsi
devenue définitive et devient exécutoire à la date du 7 décembre 2015.
Aux motifs :
- sous-traitance du projet architectural en violation de l'article 37 du Code de Déontologie des Architectes.
- défaut de contrat d'architecte en violation de l'article 11 du Code de Déontologie des Architectes.
- défaut d'intégrité et discrédit jeté sur la profession en violation de l'article 12 du Code de Déontologie des Architectes.