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a question posée ne supporte qu’une seule réponse : pour
tout le monde.
Cependant, la rigueur de la politique éditoriale et la faillibilité
de l’auteur imposent de restreindre le propos aux deux acteurs
principaux que sont le médecin et le malade.
Nous envisagerons dans un premier temps l’état actuel de l’ac-
cès à l’information et émettrons, dans un second temps, un cer-
tain nombre de souhaits qui, loin de créer une situation idoine,
permettraient d’améliorer la situation quant à l’information sur
la sécurité d’emploi des médicaments dans notre pays.
L’information est un droit pour le malade, un droit et un devoir
pour le médecin. Ainsi nombre de textes concernant le droit à
l’information des malades sont-ils publiés dans le code civil
(article 16-3), le code de déontologie (article 35) et dans la
charte des patients hospitalisés et le référentiel de l’Agence
nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES).
En ce qui concerne l’information dont disposent les médecins,
force est de constater que les deux sources principales sont
d’une part la visite médicale conduite par les laboratoires, ainsi
que l’atteste une étude menée par Jolliet et al. au Centre régio-
nal de pharmacovigilance de Nantes et, d’autre part, la presse
médicale spécialisée et l’Internet. Les autres sources dispo-
nibles, qui restent malheureusement peu utilisées, sont le Centre
régional de pharmacovigilance (CRPV), l’Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et la Caisse
nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
(CNAMTS). On peut regretter que l’information fournie par
ces différents organismes soit souvent d’accès difficile et très
peu homogène. Il paraît dès lors indispensable d’envisager la
création d’une structure regroupant les différentes institutions,
non concurrente de l’industrie pharmaceutique, mais chargée
d’informer, par divers moyens à discuter, les professionnels de
santé sur la pharmacovigilance, la prévention du risque iatro-
gène médicamenteux, et surtout le bon usage du médicament.
Cette mesure est à l’évidence utile, mais ne représente qu’un
seul aspect de l’accès à l’information. Ainsi, deux sources d’in-
formation sont essentielles, mais souvent négligées, et dans tous
les cas peu formalisées actuellement dans notre pays : l’ensei-
gnement et la formation médicale continue.
Les leaders de la pharmacologie d’aujourd’hui sont désormais
convaincus de l’importance à accorder à l’information sur la
sécurité d’emploi et le bon usage du médicament. Ainsi, l’en-
seignement sur les vigilances, la iatrogénie médicamenteuse et
le bon usage du médicament représente une part de plus en plus
importante de l’enseignement dans nos facultés. On ne peut que
se réjouir de cet état de fait et encourager la pérennisation d’une
telle option.
En ce qui concerne la formation médicale continue, il est regret-
table que toute tentative de réforme ou de réflexion à propos
de cet indispensable outil revête un côté tabou. Il s’agit pour-
tant d’un volet essentiel de l’accès à l’information pour les
médecins. Son développement requiert l’adhésion et la parti-
cipation de tous (politiques, enseignants, industriels…).
C’est à ce prix que les praticiens de notre pays pourront enfin
disposer d’une information sur le risque médicamenteux claire,
validée et utile.
En ce qui concerne les patients, ils sont bien souvent informés
par les médias grand public, l’industrie pharmaceutique à tra-
vers les annexes 2 et 3 des médicaments, leur médecin, leur
pharmacien et, beaucoup plus rarement, par les structures ins-
titutionnelles de type CRPV,AFSSAPS et CNAMTS. Il est évi-
dent que dans le cas du patient, il convient de privilégier le rap-
port médecin-malade, afin de s’assurer d’une compréhension
optimale de l’information délivrée. Les pharmaciens ont éga-
lement un rôle de tout premier plan à jouer. Toutefois, trois
questions restent posées. Compte tenu du développement de
l’automédication, considère-t-on que les patients disposent à
ce jour d’une information claire et utilisable ?
L’industrie pharmaceutique peut-elle informer directement le
consommateur des risques encourus ? La question mériterait
une large réflexion. A priori, pourquoi pas, à condition qu’il
existe une instance de régulation nationale et publique.
Enfin, doit-on à terme charger les centres régionaux de phar-
macovigilance de répondre aux patients de et recueillir leurs
déclarations ? À l’évidence, l’histoire va dans ce sens. Encore
faut-il que nous disposions des moyens nécessaires et d’une
réflexion adéquate sur ce sujet.
CONCLUSION
Si la nécessité du développement d’une information large, vali-
dée et bien conduite fait l’unanimité, les modalités d’applica-
tion en fonction de la cible sont difficiles à définir. Il s’agit donc
là d’une question de société dépassant très largement le simple
domaine du médicament. Mais il est clair que, dans les années
à venir, le problème devra être résolu. !
La Lettre du Pharmacologue - Volume 16 - n° 3 - mai/juin 2002
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ADPC
L’information sur la sécurité d’emploi du médicament : pour qui ?
! Le point de vue d’un directeur de CRPV
" H. Lelouet*
L
*Service de pharmacologie, hôpital Henri-Mondor, 94010 Créteil.
“Ceux qui ne savent rien en savent toujours autant que ceux qui n’en savent pas plus.”
Pierre Dac

u regard de l’information sur la sécurité de l’emploi,
les industriels sont face à un paradoxe.
Les informations disponibles sont nombreuses et bien codifiées
quand on est placé dans des situations connues, face à des par-
tenaires traditionnels.
En revanche, cette information laisse des questions non réso-
lues dès lors que l’industriel est face à des interlocuteurs non
conventionnels ou dans une situation de crise.
DES INFORMATIONS NOMBREUSES
ET BIEN CODIFIÉES POUR DES SITUATIONS CONNUES
ET DES PARTENAIRES RÉPERTORIÉS
Depuis vingt ans, un corpus de règles d’information concer-
nant toutes les étapes de la vie du médicament a été élaboré
progressivement.
Dès le stade du développement, l’apparition d’effets indési-
rables graves ou inattendus au cours des essais cliniques
enclenche une cascade d’informations à destination des agences
d’enregistrement, des investigateurs (dear Dr Letter), éven-
tuellement des comités consultatifs de protection des personnes
dans la recherche biomédicale (CCPPRB) si ces effets indési-
rables entraînent des modifications de protocole. Dans les essais
importants, des comités indépendants de revue des effets indé-
sirables sont mis en place.
Au stade de l’AMM, les informations sont disponibles tant
auprès des professionnels que des patients.
Dans le cadre des procédures européennes, le résumé de l’opi-
nion du Code de la santé publique (CSP) et l’EPAR publié par
l’Agence européenne sont accessibles sur Internet. Les infor-
mations contenues dans le résumé des caractéristiques du pro-
duit sont définies dans l’avis aux demandeurs, incluant contre-
indications, précautions d’emploi, interactions, effets
indésirables. Il en va de même pour la notice et l’étiquetage. Il
faut rappeler que le libellé de ces documents est proposé par
le laboratoire, mais contrôlé et approuvé par l’Agence française
de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS).
Concernant plus particulièrement la notice, ce document d’in-
formation des patients n’est pas toujours optimal en termes de
communication. Il n’est pas facile de faire coïncider la rigueur
scientifique requise et la compréhension par un patient norma-
lement (moyennement) informé. L’approche en termes technico-
réglementaires de ces documents ne facilite pas leur accessibi-
lité au public. Ce point est particulièrement important pour les
spécialités d’automédication, d’où l’intérêt des travaux actuel-
lement en cours au niveau européen sur la lisibilité des notices.
On a vu récemment apparaître des pictogrammes sur les boîtes
à destination des patients. Toutefois, leur bonne utilisation doit
encore être travaillée par les pouvoirs publics et les industriels.
Après la mise sur le marché, la communication des labora-
toires donne une place croissante à la sécurité d’emploi. En
effet, l’application des règles en matière de publicité impose
une référence aux données relatives à la sécurité.
En ce qui concerne la publicité auprès du public, les labora-
toires ont l’obligation d’insérer des mentions de prudence dans
les notices et dans leurs messages promotionnels. En outre, pour
les spécialités renfermant des principes actifs qui nécessitent
une attention particulière (AINS par exemple), les messages
doivent comporter une mention signalant la présence de ces
principes actifs.
À l’égard des professionnels de santé, sera systématiquement
considérée comme non objective la communication qui ne fait
pas apparaître les effets indésirables ou le rapport
bénéfice/risque (voir par exemple les recommandations sur les
critères de comparaison et la jurisprudence de la Commission
de contrôle de la publicité et du bon usage du médicament).
D’autres sources d’information sont également disponibles,
surtout à destination des professionnels. Citons par exemple la
notice Vidal®,la formation médicale continue, les congrès, où
la tolérance devient un sujet à part entière, les dear Dr Letter,
qui sont élaborées conjointement entre l’AFSSAPS et l’indus-
trie en cas de problème de sécurité.
UNE SITUATION BEAUCOUP PLUS COMPLEXE
LORSQU’ON A AFFAIRE À DES INTERLOCUTEURS
NON CONVENTIONNELS OU À DES SITUATIONS DE CRISE,
LE TOUT SOUS LE PROJECTEUR DES MÉDIAS
Sous le vocable d’interlocuteurs non conventionnels, on retien-
dra le patient acteur-consommateur ou le patient-acteur
juridique et la communauté financière.
La demande d’information directe des patients va croissant.
Elle se traduit notamment par une consommation accrue d’in-
formations médicales véhiculées par les médias ou par le canal
des associations de patients. Cette demande d’information
directe bouleverse le schéma de communication descendante
laboratoires/professionnels de santé/patients. Elle s’accom-
pagne d’une demande ambiguë de progrès thérapeutique alliée
à une sécurité absolue.
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La Lettre du Pharmacologue - Volume 16 - n° 3 - mai/juin 2002
ADPC
! Le point de vue de l’industrie pharmaceutique
" M.P. Serre*
A
*Laboratoire Bouchara-Recordati, 92302 Levallois-Perret.

L’industrie pharmaceutique se trouve face à des questions
d’ordre éthique et médical qu’elle doit affronter, mais aux-
quelles elle ne peut pas répondre seule. Par exemple : la mise
en avant des effets indésirables ne risque-t-elle pas d’avoir une
incidence sur l’adhésion du patient au traitement ?
Il faut aboutir à une pédagogie du rapport bénéfice/risque dont on
est encore loin, et qui, au-delà des patients, doit toucher également
les médias et les décideurs publics, parlementaires notamment.
Le patient est aussi devenu acteur juridique, comme en
témoigne la multiplication des procès contre les laboratoires
pour défaut de sécurité des produits.
On constate une évolution inquiétante de la jurisprudence qui
est résumée par le considérant de principe de l’arrêt Léo (Cour
de cassation, 3 mars 1998), repris depuis dans d’autres affaires :
“Le fabricant, y compris d’un produit de santé, est tenu de livrer
un produit exempt de tout défaut de nature à causer un danger
pour les personnes et les biens”.
On peut craindre que la loi sur les droits du malade et la qua-
lité du système de santé, dans son volet sur la réparation des
conséquences des risques sanitaires, n’apporte pas de solution
à cette dérive vers une obligation de sécurité absolue des pro-
duits. Dès lors, le risque de procès doit-il conduire les indus-
triels à multiplier les mises en garde, précautions d’emploi ou
autres mentions d’effets indésirables, avec les effets négatifs
que cela peut avoir sur le patient ?
Un autre fait nouveau est l’irruption de la communauté finan-
cière dans la communication sur la sécurité d’emploi.
Les entreprises pharmaceutiques, outre leurs responsabilités
dans le domaine de la santé, sont soumises aux obligations d’in-
formation des actionnaires qui pèsent sur toute entreprise fai-
sant appel à l'épargne publique. Des informations relatives à
des effets indésirables d’un produit peuvent avoir une incidence
significative sur la valorisation boursière d’une entreprise. Dès
le développement d’un produit, les analystes financiers ont une
connaissance précoce et très précise des données de sécurité
des produits. Celles-ci sont intégrées très régulièrement dans
la communication financière des entreprises.
L’European Medical Evaluation Agency (EMEA) tient compte
de cette réalité en rendant publiques très rapidement les opi-
nions du CSP.
Après la mise sur le marché, l’entreprise reste en toute cir-
constance la première responsable de son produit, et ce, en
vertu des dispositions du CSP restées inchangées depuis de
nombreuses années : “L’accomplissement des formalités
permettant l’obtention d’une AMM n’a pas pour effet d’exo-
nérer le fabricant ou, s’il est distinct, le titulaire de l’auto-
risation de mise sur le marché, de la responsabilité que l’un
ou l’autre peut encourir dans les conditions du droit com-
mun, en raison de la fabrication ou de la mise sur le mar-
ché du médicament ou produit”. (Article L 5121.8 du CSP).
C’est donc à l’entreprise que revient la décision de retirer un
produit en cas d’effet indésirable grave.
Le respect des règles relatives au droit des affaires peut conduire
l’entreprise à annoncer une telle décision avant même d’en avoir
informé les autorités sanitaires et les professionnels de santé,
afin d’éviter les délits d’initiés. Ce sont des données incon-
tournables de la vie des entreprises, dont on peut penser qu’elles
rendront difficile dans l’avenir la priorité absolue donnée à
l’information des professionnels de santé.
Les entreprises savent qu’elles sont de plus en plus exposées à
des situations de crise résultant de la conjonction de produits
plus actifs, donc plus dangereux, et d’une diffusion très rapide
de l’information. Dans un tel contexte, une bonne coordination
entre les entreprises et les autorités de santé dans la gestion de
l’information est indispensable. Les procédures à mettre en
œuvre restent à écrire. En outre, il n’existe pas aujourd’hui de
système d’alerte rapide reliant tous les professionnels aux auto-
rités de santé. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner,
même si on le regrette, qu’ils soient informés par la presse ou
par les patients.
CONCLUSION
Pour les entreprises, l’information sur la sécurité d’emploi n’est
pas un sujet nouveau, mais il prend une place croissante dans
la réflexion et l’action.
L’évolution des thérapeutiques et de la demande sociale exige
le développement d’une pédagogie du bénéfice unique.
Il ne faudrait pas, toutefois, que le risque inhérent à des théra-
peutiques de plus en plus actives finisse par occulter l’effica-
cité et les progrès de santé apportés par les médicaments, au
nom d’un principe de précaution mal compris. !
La Lettre du Pharmacologue - Volume 16 - n° 3 - mai/juin 2002
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Tous droits de reproduction, d'adaptation et de traduction par tous procédés réservés pour tous pays.
© février 1987 - EDIMARK S.A.
Imprimé en France - Differdange S.A. - 95110 Sannois - Dépôt légal à parution

a sécurité d’emploi des médicaments concerne l’as-
surance maladie au premier chef. En effet, la mission
de la Caisse nationale d’assurance maladie des tra-
vailleurs sociaux (CNAMTS) n’est pas seulement de payer des
prestations et d’en contrôler le bien-fondé, mais encore de pro-
mouvoir la qualité des soins et de s’assurer de l’utilisation per-
tinente des ressources. Pour elle, les effets indésirables qui com-
promettent cette qualité et qui viennent également grever le
budget doivent donc être évités dans toute la mesure du pos-
sible. Sans qu’il soit besoin d’insister sur ce point, l’informa-
tion est essentielle pour y parvenir.
L’information, pour qui ? La réponse simple est : pour tous ceux
qui peuvent être concernés, soit tout le monde, car qui est à
l’abri d’un effet indésirable d’un médicament ?
Que cette information soit indispensable à l’administration et
aux Centres régionaux de pharmacovigilance, dont c’est l’un
des métiers d’ailleurs, va de soi. Il en est de même, évidem-
ment, de l’information en direction des praticiens de santé et
des malades. Mais, si la base en est la même, il devrait être clair
que ces informations ne peuvent pas et ne doivent pas être iden-
tiques, sous peine d’être inutiles et inefficaces. Il apparaît de
plus en plus, par exemple, que le résumé des caractéristiques
du produit (RCP) est un document administratif annexé à l’au-
torisation de mise sur le marché et justifiant celle-ci, une source
validée de données, mais qu’en aucun cas il ne constitue un ins-
trument de pratique médicale, à laquelle il est totalement
inadapté. On connaît les raisons de cet état de fait ; il ne sert
cependant à rien de continuer à penser qu’il suffira de mettre
sur un serveur informatique les RCP et les avis de la Commis-
sion de la transparence, tout aussi indécryptables aux yeux d’un
praticien moyen, pour que l’information sur le médicament
atteigne ses cibles.
La qualité essentielle de l’information destinée aux praticiens
de santé est d’être utilisable. La qualité compte plus que la
quantité : c’est exactement l’inverse de la cacophonie actuelle.
Ce dont ont besoin les praticiens de santé, c’est, par maladie,
par classe pharmaco-thérapeutique, par produit, de référentiels
simples et opérationnels. Cela demande des stratégies théra-
peutiques à l’usage des acteurs de terrain (et qui ne se limitent
pas au seul médicament), ce qui manque cruellement à l’heure
actuelle. L’assurance maladie appelle de ses vœux ces référen-
tiels qui constitueraient la base à partir de laquelle les soins
pourraient être organisés et évalués. Ces référentiels seraient
d’autant plus utiles qu’ils concernent le traitement au long cours
de facteurs de risque (exemples : antihypertenseurs, hypolipé-
miants…) ou de pathologies chroniques (diabète, asthme…).
L’assurance maladie est plus que jamais partante pour jouer
un rôle actif dans l’élaboration et la diffusion de cette infor-
mation en direction des professionnels et des assurés. Elle
participe déjà à la Commission de la transparence et au Comité
économique des produits de santé. Elle est intéressée par la
création, dans la loi 2000 de financement de la Sécurité
sociale, du fonds destiné à l’information des professionnels.
Encore ne faudrait-il pas qu’il s’agisse d’une “usine à gaz”
de plus, ou de la diffusion de documents supplémentaires
coupés de la pratique !
On ignore trop souvent que l’assurance maladie est la seule ins-
tance (en dehors des Centres régionaux de pharmacovigilance,
dans leur rôle de consultants sur les effets indésirables suppo-
sés) qui pratique sur le terrain le dialogue avec les prescrip-
teurs. Les entretiens confraternels, en dehors de toute conno-
tation de contrôle et de sanction, sont un vrai succès. Ils
permettent une confrontation des pratiques et des référentiels
(même imparfaits) sur le mode de l’échange. Décortiquer ses
habitudes avec un confrère permet de mieux comprendre ce que
l’on fait et, partant, de l’améliorer. Inversement, les difficultés
d’application des référentiels apparaissent et la marge entre le
souhaitable et le possible est mieux appréciée.
CONCLUSION
Nul doute que l’information est le facteur essentiel qui per-
mettra une régulation intelligente des actions et des dépenses
de santé. Encore faudrait-il que ses bases, objectifs de santé et
stratégies thérapeutiques, soient solidement définies. Et l’on
remarquera pour finir que limiter l’information à la sécurité est
un non-sens ; ce serait oublier que la première vertu d’un médi-
cament est son efficacité. !
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La Lettre du Pharmacologue - Volume 16 - n° 3 - mai/juin 2002
ADPC
! Le point de vue de la CNAMTS
" J. Dangoumau*
L
* Service de pharmacologie, faculté de médecine, université de Bordeaux-II,
33076 Bordeaux.