La biologie médicale COMMUNICATION A LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SÉNAT

COMMUNICATION A LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES DU SÉNAT
ARTICLE LO. 132-3-1 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
La biologie médicale
JUILLET 2013

Sommaire
Avertissement .............................................................................5
Résumé ........................................................................................7
Liste des recommandations .....................................................13
Introduction .............................................................................17
Chapitre I - Une croissance très mal maîtrisée .....................21
I - Une progression importante des dépenses .......................22
A - Les honoraires de biologie médicale libérale : une forte
hausse sur longue période ..........................................................22
B - La biologie hospitalière : une méconnaissance des
dépenses .....................................................................................32
II - Une croissance continue des volumes .............................38
A - Une activité en hausse constante .........................................38
B - Une activité assise pour l’essentiel sur quelques
déterminants ...............................................................................40
Chapitre II - L’organisation de la biologie médicale : des
clarifications nécessaires .........................................................47
I - L’accréditation des laboratoires de biologie médicale : un
choix particulièrement exigeant .............................................47
A - Un dispositif ambitieux .......................................................47
B - Une charge significative pour les laboratoires.....................55
C - Des difficultés à anticiper ....................................................59
II - Une réorganisation des laboratoires inaboutie ..............64
A - Des biologistes nombreux mais à la moyenne d’âge élevée
...................................................................................................64
B - Un regroupement encore inachevé des laboratoires de ville
...................................................................................................67
C - Une biologie hospitalière en retard de réorganisation .........79
III - Un accompagnement déficient de la réforme ...............84
A - Une connaissance très imparfaite de l’offre et des besoins .84
B - Des agences régionales de santé mal armées .......................89
C - Une fonction de contrôle à réajuster ....................................94

COUR DES COMPTES
4
Chapitre III - La réduction des dépenses de biologie
médicale : la nécessité d’un pilotage fort .............................101
I - Une adaptation insuffisante des tarifs ............................101
A - Des ajustements de cotation tardifs et peu documentés ....101
B - Une révision nécessaire de la nomenclature des actes.......108
II - Des actions trop peu déterminées sur les prescriptions
.................................................................................................114
A - Un faible nombre de référentiels .......................................114
B - Une gestion du risque beaucoup trop passive ....................117
C - Un contrôle sur la dépense pas assez systématisé .............121
III - La nécessité d’initiatives fortes ....................................126
A - Mieux maîtriser les volumes et les coûts à l’hôpital .........126
B - Redéfinir sur de nouvelles bases la politique conventionnelle
avec les laboratoires .................................................................132
Conclusion générale ...............................................................141
Annexes ...................................................................................145

Avertissement
En application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions
financières, la Cour des comptes a été saisie par lettre de la présidente de
la commission des affaires sociales du Sénat en date du 11 décembre
2012 d’une demande d’enquête sur « la biologie médicale » (annexe 1).
Le champ des investigations de la Cour a été arrêté lors d’une
réunion tenue le 30 janvier 2013 au Sénat avec la présidente de la
commission des affaires sociales. Il a fait l’objet d’un courrier du Premier
président en date du 15 février 2013 (annexe 2).
L’enquête a été notifiée au directeur général de l’offre de soins
(DGOS), au directeur général de la santé (DGS), au directeur de la
recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), et au
directeur de la sécurité sociale (DSS). Elle a également été notifiée au
directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des
travailleurs salariés (CNAMTS), directeur de l’union nationale des
caisses d’assurance-maladie (UNCAM), et au président de la Haute
Autorité de santé (HAS).
L’instruction a été conduite à partir des réponses aux
questionnaires et des entretiens menés auprès des administrations
auxquelles l’enquête a été notifiée. Des entretiens ont été organisés et des
échanges de courriers ont, en outre, eu lieu avec divers autres organismes
et personnes concernées : comité français d’accréditation (COFRAC),
ordres professionnels, fédération hospitalière de France, représentants des
biologistes libéraux et hospitaliers, établissements de santé, caisse
primaire d’assurance-maladie (annexe 3). Neuf agences régionales de
santé (ARS) ont, en outre, été interrogées
1
. Des demandes d’information
ont également été adressées aux conseillers sociaux de cinq
représentations diplomatiques via le ministère des affaires étrangères et la
délégation aux affaires européennes et internationales du ministère des
affaires sociales et de la santé
2
.
Un relevé d’observations provisoires a été communiqué aux fins de
contradiction le 15 mai 2013 à la CNAMTS, à la DGOS, à la DGS et à la
DSS, ainsi que des extraits à treize autres organismes concernés
(le COFRAC, la HAS, l’agence technique de l’information sur
l’hospitalisation, les neuf ARS consultées). Tous les destinataires ont fait
part de leurs observations à l’exception des ARS de Midi-Pyrénées, de
Nord-Pas de Calais et de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
1
ARS de Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Île-de-France, Limousin, Lorraine,
Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
2
Ambassades de France à Berlin, Londres, Madrid, Rome et Stockholm.