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Rapport public thématique
Les concours publics aux établissements de crédit :
Bilan et enseignements à tirer

TABLE DES MATIERES I
Pages
Délibéré………………………………………………….
IX
Introduction…………………………………………………..
1
Chapitre I - Des concours publics utiles
dans un
ensemble plus vaste de mesures……………………
7
I - Des concours publics inferieurs aux
plafonds autorisés par la loi…………………………………
7
A - Des apports en fonds propres de la SPPE
rembourses aux deux tiers……………………………………..
9
1 – Le cadre strict défini par les décisions
de la Commission européenne……………………..………… 9
2 -
Les interventions de la SPPE………………………………
11
3 - Les interventions et les remboursements à
la fin de 2009…
14
4 - Une seconde tranche opportune
pour les établissements de crédit………………………………
16
B - Un refinancement par la SFEF qui a amélioré
pendant la phase la plus délicate l’accès à la liquidité………...
17
1 –
La fourniture de liquidités par la SFEF……………………
17
2 –
Les conditions d’arrêt de l’activité de la SFEF……………
21
3 – Le bilan positif de l’intervention de la SFEF…………..… 22
C –
Le maintien du dispositif spécifique pour Dexia…………
22
II - Une sortie anticipée expliquée par
trois facteurs principaux…………………………………….
24
A - Une amélioration des résultats
des établissements en 2009…………………………………
…
24
1 - Le retour aux résultats positifs des banques
de financement et d’investissement en 2009………………….
24
2 - La capacité retrouvée à mobiliser
des ressources de marché……………………………………...
26
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II COUR DES COMPTES
Pages
B - Le rôle déterminant des mesures
de politique mon
étaire dites « non conventionnelles »………..
27
1 - Les causes des interventions massives
de la B
anque centrale européenne……………………………..
27
2 –
Les mesures non conventionnelles………………………...
28
3 -
Une stratégie de sortie de crise délicate……………………
29
C – L’évolution du modèle de financement
des groupes bancaires français………………………………...
29
1 –
Le retour vers le financement par les dépôts……………...
30
2 – L’augmentation des financements sécurisés
à moyen et long terme…………………………………………
30
3 - Une fragmentation
de la liquidité a court terme…………...
32
III -
Un environnement toujours très instable……………..
32
A - Une hausse du coû
t du risque……………………………..
33
B – L’irruption du risque souverain………………………….. 34
C - Une meilleure appréciation par les marchés
de la sol
idité du système financier français…………………...
35
Conclusion…………………………………………………….
35
Chapitre II - Un financement de l’économie à assurer…... 37
I - Des engagements de crédit non totalement respectés…. 38
A - Une contrainte de financement de l’économie
atténuée…..
38
1 -
Un ralentissement du crédit infléchi en fin d’année……….
39
2 - Des besoins de financement allégés
par d’autres mesures gouvernementales………………………
47
B - Une mobilisation tardive des banques
en vue du respect des objectifs………………………………..
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TABLE DES MATIERES III
Pages
C - Une surveillance des engagements
à rendre plus efficace………………………………………….
50
1 –
Un système performant de collecte des données………….
50
2 –
Les limites de l’indicateur d’encours de crédit……………
50
3 – La nécessaire poursuite des engagements
sur les TPE-
PME………………………………………………
51
II - Des éléments supplémentaires apportés
pour le financement de l’économie………………………….
52
A – La réallocation aux banques collectrices de ressources
d’épargne réglementée normalement centralisées à la Caisse
des dépôts…………………………………………………….. 52
B - Une intervention exceptionnelle d’Oséo à réduire
très progressivement…………………………………………..
54
1 -
Le contenu du plan de relance……………………………..
54
2 – Le décalage dans le versement des dotations budgétaires..
.
56
3 – La nécessaire prudence dans le retrait des mesures
exceptionnelles du plan de relance…………………………….
56
C – L’intervention de la médiation du crédit
à prolonger, puis à relayer
…………………………………….
57
Conclusion et recommandations…………………………… 58
Chapitre III – L’encadrement des rémunérations
et ses limites…………………………………………………. 61
I - Les dirigeants mandataires sociaux :
construire une politique de rémunération durable……….. 62
A -
Un cadre juridique contraignant mais temporaire…………
62
1 - Les dispositions nationales……………………………….. 62
2 - Un dispositif français restreint et fondé
sur l’autorégulation……………………………………………
67
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IV COUR DES COMPTES
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B - Des engagements effectivement respectés
mais de portée inégale………………………………………… 67
1 – L’application permanente du code AFEP/MEDEF….…… 68
2 – L’application temporaire des autres engagements………... 69
C - Les fondements généraux d’une politique
de rémunération durable………………………………………. 72
1 - Garantir un contrôle des dirigeants mandataires
sociaux sur les politiques de rémunération…………………… 72
2 - Des ajustements nécessaires pour
la rémunération des dirigeants………………………………... 74
II - Les professionnels de marché : renforcer
la maitrise de la prise de risque…………………………….. 77
A - Un encadrement juridique plus contraignant
que la moyenne internationale………………………………... 77
1 - Les normes adoptées et les mesures
circonstancielles nouvelles…………………………………… 77
2 - Les caractéristiques du dispositif français………………… 81
3 - Les incidences pour les mandataires sociaux des
mesures d’encadrement des rémunérations
des professionnels de marché………………………………… 82
B – Des engagements respectés mais d’application
complexe et de portée incertaine……………………………… 83
1 - Une difficile surveillance de l’application des normes……. 83
2 – L’impact nuancé des normes
sur les pratiques de rémunération…………………………….. 85
C – Des avancées à dépasser pour mieux maitriser les risques
pris par les professionnels de marché……..………………….. 88
1 – La nécessité de consolider le dispositif actuel………….. 89
2 - Elargir l’encadrement des risques
à d’autres professionnels des marchés financiers…………….. 91
Conclusion et recommandations…………………………… 92
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