Signature du « Contrat Environnement Littoral » de

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 Signature du « Contrat Environnement Littoral »
de seconde génération d’Olonne-sur-Mer
Lundi 11 février 2013 à 15h00
Hôtel de ville d’Olonne-sur-Mer
I
–
LES
« CONTRATS
ENVIRONNEMENT
LITTORAUX »
PROTEGENT ET VALORISENT LE LITTORAL VENDEEN
A - L’ATTRAIT DU LITTORAL CONTRIBUE A SA FRAGILITE
Avec un linéaire de plus de 250 km, la côte vendéenne constitue un
espace naturel très important du département et son principal atout touristique.
La variété de ses paysages et la faiblesse de son urbanisation (25 %
seulement de la côte est bâtie) renforce son attractivité auprès des vendéens et
des touristes.
Toutefois cet attrait du littoral contribue aussi à sa fragilité. Ainsi, si
170 km de la côte est encore constituée d’espaces naturels (forêts, dunes, falaises,
marais, polders…), différents risques et menaces pèsent sur la côte et peuvent
affecter globalement son image.
B - LE DEPARTEMENT A ENGAGE UNE POLITIQUE DE PRESERVATION ET DE
MISE EN VALEUR DU LITTORAL
Les « Contrats Environnement Littoraux » ont de nombreux objectifs :
• Intégrer, aménager et entretenir les espaces naturels littoraux,
particulièrement sensibles,
• Protéger les espaces naturels de grande valeur du littoral vendéen,
• Pérenniser l’attractivité touristique de la Vendée par la qualité de
l’environnement proposé aux touristes,
• Créer ou étendre des zones de préemption départementale,
• Limiter les possibilités de création ou d’extension des campings et
des parcs résidentiels de loisirs,
• Supprimer la publicité non réglementaire : en moyenne, un panneau
sur deux est non-conforme à la réglementation nationale et doit être
supprimé ou modifié, ce qui représente 1500 à 2000 panneaux à
déposer sur l’ensemble du littoral.
La tempête Xynthia du 28 février 2010 a été un évènement dont il convient
de tenir compte dans la perspective d’un aménagement durable de l’espace littoral.
II – LES « CONTRATS ENVIRONNEMENT LITTORAUX » SONT AU
CŒUR DES ACTIONS DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DE
L’AMENAGEMENT DES COTES VENDEENNES
A - DES CONTRATS « SUR-MESURE » AUX COMMUNES LITTORALES POUR
DETERMINER UN PROGRAMME D’ACTION
Les modalités de mise en œuvre de ce contrat sont tout à fait originales et
uniques en France. Les contrats sont élaborés en tenant compte des besoins et des
situations propres à chaque commune, selon leurs points forts et leurs points faibles.
Ils reposent sur des engagements mutuels :
• Aux communes : la réalisation des actions, c’est-à-dire les études,
les acquisitions, les travaux dans une perspective de préservation du
paysage littoral,
• Au Département : une assistance en conseils, un appui technique
et des aides financières à hauteur de 30 % du coût des actions.
La démarche est initiée à l’échelle de la commune. Les échanges
permettent aux communes de se projeter dans les 5 ou 10 ans à venir. Les
contrats, signés pour 4 ans, permettent d’engager rapidement des actions.
B - LES CONTRATS DE PREMIERE GENERATION ONT REMPORTE UN VIF
SUCCES AUPRES DES COMMUNES
La première génération des « Contrats Environnement Littoraux » mis en
place en décembre 2002 a connu un vif succès. 27 communes sur les 28
communes littorales concernées ont signé un contrat de première génération.
Les 27 contrats signés représentent un engagement financier du
Département de plus de 14,1 M€, pour la réalisation de 335 actions, portant sur
un montant total de plus de 36,5 M€ de travaux.
C - FACE AU SUCCES DES PREMIERS CONTRATS, LE CONSEIL GENERAL DE
LA VENDEE MET EN ŒUVRE LES « CONTRATS ENVIRONNEMENT
LITTORAUX » DE SECONDE GENERATION
Un contrat a été signé en 2010, quatre en 2011, cinq en 2012, et le contrat
signé aujourd’hui est le premier depuis le début d’année 2013.
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L’engagement financier du Conseil Général de la Vendée, consacré à
cette seconde génération de contrats, porte sur un montant global de 11 M€ de
travaux.
III – LA COMMUNE D’OLONNE-SUR-MER SOUHAITE FAIRE DU
« CONTRAT ENVIRONNEMENT LITTORAL » DE SECONDE
GENERATION UN LEVIER DE DEVELOPPEMENT
A - UNE DEMARCHE PARTENARIALE EXEMPLAIRE
La réflexion menée avec la commune d’Olonne-sur-Mer lors du diagnostic
a été exemplaire :
• Par la richesse des échanges qui ont associé différents partenaires
locaux et départementaux concernés par la préservation de
l’environnement (ONF, Sydev, CAUE, CDT, Conservatoire du Littoral),
• Par l’ambition des actions du contrat,
• Par les engagements pris par la commune.
B – GRACE AU PREMIER CONTRAT, LA PLAGE DES GRANGES EST
MAINTENANT PARFAITEMENT AMENAGEE
Le premier contrat environnement littoral de la commune d’Olonne-surMer a été signé le 22 janvier 2007. Il est aujourd’hui achevé. Ce contrat a porté sur
19 actions pour une aide départementale de 492 050 €.
Les actions qui permettent d’illustrer le contenu du premier contrat sont :
• L’aménagement de la plage des Granges et de ses accès,
• La création d’un sentier d’interprétation du patrimoine naturel aux
Conches Bressaudières,
C – LE CONTRAT DE SECONDE
L’ATTRACTIVITE D’OLONNE-SUR-MER
GENERATION
VA
RENFORCER
Le contrat de seconde génération comprend 7 actions pour un montant
total de 1 M€ de travaux. La participation départementale, à hauteur de 30% des
travaux, s’élève à 300 000€ sur 4 ans.
Les actions retenues dans le contrat de seconde génération concernent :
L’aménagement paysager du parc de la Jarrie,
L’aménagement du parking de Sauveterre,
Le traitement et la mise en valeur des lisières forestières,
L’acquisition de parcelles en zone de marais au lieu-dit « Le
Mireille » (chemin du pré Bernard), pour les remettre à l’état naturel,
• Lancement d’une étude d’aménagement et de requalification du
centre-bourg,
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• La création de liaisons cyclables pour offrir une alternative à
l’automobile : passerelle Clémenceau, pont cadre de la voie ferrée,
chemin des loirs…
• L’acquisition de moyens d’alerte et d’un groupe électrogène pour la
mise en place du plan communal de sauvegarde,
Les engagements du contrat consistent également en :
• L’adoption d’un Plan Communal de Sauvegarde qui permettra de
coordonner les moyens de sauvegarde des populations pour faire
face à toutes situations (tempêtes, feux de forêts, inondations…).
• La réalisation de travaux sur les bâtiments communaux, consécutifs
aux audits énergétiques et eau, afin de favoriser les économies
d’énergie,
• La poursuite de la dépose des panneaux de publicité illégaux, dans
le cadre du règlement local de publicité.
IV – LE CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE MENE DES ACTIONS
ASSOCIANT
PRESERVATION
DE
L’ENVIRONNEMENT
ET
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
La politique d’aménagement du territoire du Conseil Général de la Vendée
vise à conforter la qualité de vie des communes et à impulser un
développement économique du territoire.
Plusieurs actions prolongent et renforcent l’action du Département en
matière d’aménagement du Littoral et de protection de l’environnement :
1) Le Département participe à la restauration des cordons dunaires et des
accès de plages (750 000€), des digues et des infrastructures routières
(8 M€) détériorés par la tempête Xynthia.
2) En solidarité avec les communes de La Faute/Mer et de L’Aiguillon/Mer,
particulièrement meurtries par la tempête Xynthia, le Département a bâti un
dispositif pour faciliter la reconstruction des infrastructures et des équipements
publics. Les deux Contrats Environnement Littoraux ont été transformés
en « Contrats Départementaux de Solidarité » en septembre 2011.
3) Le Département gère les espaces naturels, dans une double perspective
d’accueil du public et de préservation des milieux. Aujourd’hui, 2 500
hectares d’espaces naturels ont été aménagés sur 150 sites.
4) L’été dernier, le Conseil Général de la Vendée a inauguré le 1000è km de
piste cyclable, ce qui en fait le 1er département français pour la longueur
de son réseau cyclable.
5) Le programme des quartiers d’habitations écologiques concerne
aujourd’hui plus de 25 communes et encourage la protection de
l’environnement et la maîtrise des ressources naturelles.
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6) Le déploiement en Vendée d’un réseau de Hot-spots Wifi publics permet
un accès internet aux abords des principaux sites touristiques.
7) Les « Contrats Environnement Ruraux » permettent de renforcer
l’attractivité et le dynamisme des communes de moins de 3 000 habitants. A
ce jour, 225 communes issues de 28 cantons ont signé un Contrat
Environnement Rural de 2nde génération.
8) Les « Contrats Environnement Portuaires » associent la protection de
l’environnement portuaire et sa mise en valeur. Ils permettent d’améliorer la
qualité des eaux portuaires, d’optimiser la collecte des déchets et de
sensibiliser les gestionnaires et les usagers des ports. Déjà 11 contrats de ce
type ont été signés en Vendée.
En conclusion, le Conseil Général de la Vendée est pionnier en matière
d’aménagement paysager et naturel de son territoire, avec la réalisation de plus de
1 000 km de piste cyclable, l’aménagement de 2 500 hectares d’espaces
naturels et par la signature de 255 contrats pour la protection de l’environnement
(ruraux, littoraux, portuaires, paysagers) avec les communes vendéennes.
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