Lettre modèle aux Maires leur demandant de s`opposer à la

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A xxxx le xx xx2015
Objet : taxe de mouillage sur le littoral français
Madame, Monsieur le Maire,
Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le
gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires
marines protégées.Ce projet fait courir une menace directe sur la pérennité de toute la filière nautique.
Cette taxe, qui pourrait atteindre 20 euros/mètre/jour soit 100 euros pour un canot de 5mètres, serait susceptible
de s’appliquer dans toutes les aires marines protégées soit demain plus de 100 000 km2 dans la seule
métropole.C’est dire que toute sortie en mer deviendrait payante.
La création de ce nouvel impôt national, contraire aux engagements du Président de la République, ferait ainsi
peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français.Par cet impôt, le gouvernement veut faire
supporter aux seuls plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors
même que ces derniers financent déjà chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions
d’euros.
Son application aurait des conséquences dramatiques sur l’ensemble de la filière nautique française, ses 4 915
entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. En outre, avec 10 emplois indirects pour 1
emploi direct, la plaisance représente un poids considérable sur l’économie des communes littorales(hôtellerie
traditionnelle et de plein air, restauration, commerces et services). Pour les collectivités, le manque à gagner
serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.
En tant que Maire d’une commune du littoral français, je suis convaincu(e) que vous saurez mesurer le danger
que représente un tel dispositif fiscal pour l’attractivité du littoral, l’avenir de la filière nautique et la sauvegarde
de l’activité économique locale.
Je vous demande de bien vouloir prendre publiquement position sur ce projet de nouvelle taxe et d’encourager le
député de notre circonscription à s’y opposer.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.
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