sur le suivi, le profilage et le ciblage en ligne et sur

sur le suivi,
le profilage
et le ciblage
en ligne et sur
l’infonuagique
rapport sur les consultations de 2010
du commissariat à la protection de la
vie privée du canada
Commissariat
à la protection de
la vie privée du Canada

iii
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos .............................................................1
Sommaire ................................................................2
Préambule................................................................3
I. « Le monde de Louise et de David » .........................................4
I.I Introduction ........................................................................5
I.II La protection de la vie privée au Canada ..................................................5
I.III Nouvelles technologies, anciennes questions..............................................6
I.IV Les outils dont nous disposons actuellement seront-ils assez efficaces pour
protéger la vie privée à l’avenir? ........................................................7
II. Le suivi, le profilage et le ciblage en ligne...................................10
II.I Qu’est-ce que le suivi, le profilage et le ciblage en ligne?....................................13
II.II Ce que nous avons appris ............................................................14
II.III Points de vue des Canadiens..........................................................17
II.IV Questions générales liées à la protection de la vie privée....................................18
II.V LPRPDE — Principes de la protection de la vie privée ......................................26
III. L’infonuagique .........................................................39
III.I En quoi consiste l’infonuagique? .......................................................41
III.II Ce que nous avons appris ............................................................41
III.III LPRPDE — Principes de la protection de la vie privée ......................................43
Conclusion ..............................................................53
Annexe A................................................................55
Notes ..................................................................56

1
Avant-propos
AVANT-PROPOS
Au début de l’année 2010, le Commissariat à la protection
de la vie privée a lancé un processus de consultation
sur le suivi, le profilage et le ciblage en ligne et sur
l’infonuagique. Notre but était de mettre en lumière
l’évolution des tendances en matière de nouvelles
technologies et de sensibiliser le public et les intervenants
à l’égard des incidences que peut avoir le monde virtuel
sur la protection de la vie privée. Je crois que ces
consultations ont constitué un premier pas positif vers la
réalisation de cet objectif.
Au nom du Commissariat, j’aimerais remercier les
associations, les organisations, les défenseurs d’intérêts,
les universitaires et les membres du public qui ont pris le
temps de nous présenter des observations écrites, qui ont
participé aux événements publics ou qui ont réagi à la suite
de l’ébauche de notre rapport. Nous apprécions l’intérêt
qu’ils manifestent à l’égard de ces importants enjeux de
politiques publiques et nous sommes heureux de connaître
leur point de vue à ce sujet.
J’aimerais également remercier les employés du
Commissariat pour leurs efforts assidus et le dévouement
dont ils ont fait preuve dans ce dossier. Je tiens tout
particulièrement à souligner le travail et le leadership de
l’ancienne commissaire adjointe à la protection de la vie
privée (LPRPDE), Elizabeth Denham; de l’ancien directeur
de Recherche, sensibilisation et engagement, Colin
McKay; d’Ann Goldsmith, directrice, Politiques et affaires
parlementaires; de Melanie Millar-Chapman, gestionnaire
de la recherche stratégique. Enfin, j’aimerais remercier
l’analyste des politiques stratégiques, Barbara Bucknell,
qui a rédigé le présent document.
Le présent rapport sur les consultations constitue le
sommaire de ce que nous avons entendu pendant les
consultations et des réactions faisant suite à l’ébauche
publiée de notre rapport, de nos propres convictions, ainsi
que des aspects sur lesquels nous voulons que soient axés
nos futurs travaux. Nous espérons poursuivre ce que nous
avons amorcé en 2010 et faire avancer la discussion en
cours sur la protection de la vie privée en ligne.
La commissaire à la protection de la vie privée du Canada,
JENNIFER STODDART
Mai 2011