LA GESTION DE L`ESPACE LA GESTION DE L`ESPACE

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Observatoire savoyard de l’environnement n°12
LA GESTION
DE L’ESPACE
POS
RNU
PLU
Carte communale
Source : DDE
ETAT DES DOCUMENTS
D'URBANISME EN SAVOIE
Point sur les procédures d’élaboration de
documents d’urbanisme communaux
Au 1er juillet 2005, sur 305 communes savoyardes :
- 37 communes disposent d’un Plan local d’urbanisme (PLU)
opposable,
- 206 communes disposent d’un Plan d’occupation des sols (POS),
- 13 communes disposent d’une Carte communale,
49 communes sont sous le régime du Règlement national
d’urbanisme (RNU).
1995/96 1997/98 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Avis
favorable 24 53 54 21 45 24 19 26
Avis
défavorable 10 8 636379
CDSPP non
concernée ou
incompétente 8 11 5371538
ou dossier
sans suite
Total 42 72 65 27 58 42 29 43
Avis rendus par la Commission des sites
Source : DDE
Point sur les procédures de réhabilitation
des chalets d’alpage
Les dispositions de l’article L 145.3.1 du code de l’urbanisme
permettent la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets
d’alpage, dans un objectif de protection et de mise en valeur du
patrimoine montagnard.
Ces autorisations sont accordées par arrêté préfectoral, après avis
de la commission départementale des sites, perspectives et paysages
(CDSPP).
Depuis 1995, la commission des sites a ainsi examiné plus de
370 dossiers et a rendu 266 avis favorables.
Les règlements locaux de publicité
En matière d’affichage publicitaire, les maires ont, en vertu de la loi
n°79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée, intégrée au Code de
l’Environnement (art.581-1 et suivants), la possibilité d’adapter le
régime général d’autorisation à la spécificité de leurs territoires
grâce à l’adoption d’un règlement local.
Ce règlement dérogatoire, élaboré en concertation (art 581-14),
comporte des prescriptions ou interdictions spéciales applicables
aux dispositifs et matériels supportant de la publicité pour des motifs
environnementaux, paysagers ou sécuritaires. Les zones concernées
sont situées hors agglomération (zone de publicité autorisée) ou
en agglomération (zones de publicité restreinte ou élargie).
Dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-
enseigne irrégulière, au regard des dispositions prises, le Maire ou
le Préfet sont tenus de prendre un arrêté ordonnant, dans les quinze
jours, sous peine d’astreintes, soit la suppression, soit la mise en
conformité du dispositif contrevenant, ainsi que, le cas échéant, la
remise en état des lieux.
A ce jour, la Préfecture de la Savoie recense 24 communes
savoyardes dotées d’un règlement local de publicité, qui sont :
- arrondissement de Chambéry : Aix-les-Bains, Barberaz, Barby,
Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Cognin, La Motte-Servolex,
La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jeoire-Prieuré, Vimines,
- arrondissement d’Albertville : Aime, Les Allues, Macôt, Moûtiers,
Pralognan-la-Vanoise, Saint-Bon-Tarentaise, Saint-Martin-de-
Belleville, Séez, Tignes, Ugine, Val-d’Isère,
- arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne : Saint-Jean-de-
Maurienne.
LA GESTION
DE L’ESPACE
POS
RNU
PLU
Carte communale
Source : DDE
ETAT DES DOCUMENTS
D'URBANISME EN SAVOIE
Point sur les procédures d’élaboration de
documents d’urbanisme communaux
Au 1er juillet 2005, sur 305 communes savoyardes :
- 37 communes disposent d’un Plan local d’urbanisme (PLU)
opposable,
- 206 communes disposent d’un Plan d’occupation des sols (POS),
- 13 communes disposent d’une Carte communale,
49 communes sont sous le régime du Règlement national
d’urbanisme (RNU).
1995/96 1997/98 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Avis
favorable 24 53 54 21 45 24 19 26
Avis
défavorable 10 8 636379
CDSPP non
concernée ou
incompétente 8115371538
ou dossier
sans suite
Total 42 72 65 27 58 42 29 43
Avis rendus par la Commission des sites
Source : DDE
Point sur les procédures de réhabilitation
des chalets d’alpage
Les dispositions de l’article L 145.3.1 du code de l’urbanisme
permettent la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets
d’alpage, dans un objectif de protection et de mise en valeur du
patrimoine montagnard.
Ces autorisations sont accordées par arrêté préfectoral, après avis
de la commission départementale des sites, perspectives et paysages
(CDSPP).
Depuis 1995, la commission des sites a ainsi examiné plus de
370 dossiers et a rendu 266 avis favorables.
Les règlements locaux de publicité
En matière d’affichage publicitaire, les maires ont, en vertu de la loi
n°79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée, intégrée au Code de
l’Environnement (art.581-1 et suivants), la possibilité d’adapter le
régime général d’autorisation à la spécificité de leurs territoires
grâce à l’adoption d’un règlement local.
Ce règlement dérogatoire, élaboré en concertation (art 581-14),
comporte des prescriptions ou interdictions spéciales applicables
aux dispositifs et matériels supportant de la publicité pour des motifs
environnementaux, paysagers ou sécuritaires. Les zones concernées
sont situées hors agglomération (zone de publicité autorisée) ou
en agglomération (zones de publicité restreinte ou élargie).
Dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-
enseigne irrégulière, au regard des dispositions prises, le Maire ou
le Préfet sont tenus de prendre un arrêté ordonnant, dans les quinze
jours, sous peine d’astreintes, soit la suppression, soit la mise en
conformité du dispositif contrevenant, ainsi que, le cas échéant, la
remise en état des lieux.
A ce jour, la Préfecture de la Savoie recense 24 communes
savoyardes dotées d’un règlement local de publicité, qui sont :
- arrondissement de Chambéry : Aix-les-Bains, Barberaz, Barby,
Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Cognin, La Motte-Servolex,
La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jeoire-Prieuré, Vimines,
- arrondissement d’Albertville : Aime, Les Allues, Macôt, Moûtiers,
BILAN 2004

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Observatoire savoyard de l’environnement n°12
BILAN 2004 Les contrats d’agriculture durable
En 2004 des actions d’entretien spécifique ont été réalisées sur
62,7 km de haies, lisières et ripisylves et le traitement par
compostage de 2 380 tonnes de fumier.
En 2005 les actions ont porté sur186 km de haies et 2 930 tonnes
de fumier.
Actualité du réseau Natura 2000
Le dernier bilan publié dans l’observatoire, au 1er septembre 2004,
était le suivant : 15 sites proposés, 14 sites retenus, 95 000 ha,
6 opérateurs, 13 Comités de pilotage constitués, 5 DOCOB* validés,
1 contrat Natura 2000 validé.
Evolution au 1er septembre 2005:
•14 comités de pilotage sont dorénavant constitués et ont
engagé leurs travaux (le dernier comité de pilotage constitué est
celui du S37 « Massif du Mont Thabor » avec pour opérateur la
Chambre d’Agriculture. Le site S13 « Tourbière des Creusates » reste
à constituer avec pour opérateur le CPNS*).
•8 DOCOB sont validés (validation des DOCOB des sites S10
« Réseau des zones humides de l’Albanais » en décembre 2004
-opérateur CPNS*-, S12 « Zones humides de la Combe de Savoie et
de la moyenne Vallée de l’Isère » en janvier 2005 -opérateur CPNS-
et S15 « Forêts, prairies et habitats rocheux des massifs orientaux
des Bauges » en février 2005 -opérateur Parc naturel régional du
massif des Bauges-).
•2 contrats Natura 2000 ont été signés.
•4 CAD* intégrant des dispositions au sein de sites Natura 2000
ont été signés en 2004 pour 35 ha.
•4 secteurs complémentaires sont en cours de consultation dans
le cadre de l’achèvement du réseau : Massif du Colombier dans les
Bauges (S18) Adrets de Tarentaise (site S23) et Haute Maurienne
(extension et diversification du site S38 existant) principalement
pour l’habitat « Prairies de Fauche d’altitude », et Massifs de la
Lauzière principalement pour l’habitat « Ravins à Tilio Acerion ».
Les propositions complémentaires devraient être transmises à la
commission européenne d’ici la fin de l’année 2005.
* cf lexique page 61.
Contrat type Nombre de CAD Nombre de CAD Montant total Montant total Superficies Superficies
en 2004 en 2005* en 2004 (en euros) en 2005 (en euros)* contractualisées en 2004 contractualisées en 2005*
Avant-Pays-
Savoyard 21 32 692 531 979 653 199 ha 376 ha
Aix-les-Bains /
Bauges 7 8 221 926 253 145 75 ha 111 ha
Combe de Savoie /
Val-Gelon 9 21 250 710 575 939 129 ha 339 ha
Chambéry 2 7 44 797 148 424 7 ha 15 ha
Albertville /
Ugine 5 15 134 815 349 214 124 ha 179 ha
Tarentaise /
Vanoise 4 7 87 415 231 123 59 ha 104 ha
Maurienne 1 1 12 465 12 465 Pas d’actions surfaces** Pas d’actions surfaces**
Département
(apiculture) 9 13 231 753 337 018 Pas d’actions surfaces** Pasd’actions surfaces**
Total 58 104 1 676 412 2 886 980 593 1 124
Evolution + 103% +72% +89%
Dont agriculture
biologique 5 7 72 639 117 669
*Nombre de CAD en 2005 : nombre de CAD 2004 + nouveaux CAD 2005, de même pour ce
concerne les montants financiers des surfaces contractualisées.
* *Pas d’actions surfaces signifie que le contrat ne porte pas sur des actions concernant les
surfaces (contrats portant sur le maintien de races menacées ou sur l’apiculture où il s’agit
de déplacer des ruchers).
Source : DDAF
Evolution des Contrats d’agriculture durable

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Observatoire savoyard de l’environnement n°12
BILAN 2004
Baromètre de l’état de santé des forêt
savoyardes
Ce baromètre est donné par le suivi de quatre pathologies qui
affectent régulièrement les peuplements forestiers savoyards.
- La rouille du peuplier : champignon qui attaque les feuilles et
provoque un brunissement et une chute prématurée des feuilles
entraînant une perte de croissance des arbres.
- Le chancre du châtaignier : champignon apparu en France en 1956
qui provoque des boursouflures sur les troncs et les branches et
entraîne la mort des parties situées au-dessus du chancre. En
évolution en Savoie depuis quelques années.
- Le scolyte de l'épicéa : insecte qui fore des galeries sous l'écorce
et provoque la mort rapide de l'arbre attaqué. Le scolyte se
développe à l'occasion d'événements affaiblissant les arbres (dégâts
de tempête, sécheresse, ...). Maladie épidémique pouvant provoquer
de très gros dégâts.
- Le chancre du mélèze : champignon qui provoque des plaies et
boursouflures des troncs et branches causant la mort des jeunes
plants et ouvrant la porte à d'autres champignons sur les sujets
adultes. Découverte récente en Savoie.
Phénomènes marquants de l'année 2004
- Epicéa : les foyers de scolytes sont présents sur tout le département
mais le niveau de l'infestation est très inférieur à celui redouté suite
à la canicule 2003.
- Sapin : quelques dépérissements et attaques de scolytes suite à la
canicule 2003.
- Sapin de Douglas : mortalité suite à la canicule 2003 dans l'Avant-
Pays Savoyard, la Basse-Maurienne et la Basse-Tarentaise.
- Pins : mortalité sur les sols superficiels de l'Avant-Pays Savoyard
et du bassin chambérien suite à la canicule 2003.
- Chêne pubescent : dans les peuplements desséchés suite à la
canicule 2003, des rejets de souches commencent à apparaître.
Evolution des forêts écocertifiées PEFC en
Savoie
Le PEFC (Pan European Forest Certification), Programme de
reconnaissance des certifications forestières qui vérifie que le bois
proposé au consommateur est issu d'une chaîne de production qui
respecte les critères du développement durable.
A ce titre, il contrôle et certifie la gestion durable des forêts
appartenant aux propriétaires forestiers qui font la démarche
volontaire d'adhérer à ce système de certification.
LES FORETS CERTIFIEES PEFC
Source : ONF
en ha
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
forêts privées (surface totale 108 100 ha)
forêts des collectivités (surface totale 88 600 ha)
forêts domaniales (surface totale 12 800 ha)
2004 20032002
1999 2000 2001 2002 2003 2004
Rouille du peuplier 
Chancre du châtaignier 
Chancre du mélèze Pas de Pas de 
données données
Scolyte de l’épicéa 
Légende :  en baisse /  stationnaire /  en hausse.
Source : ONF
Evolution des pathologies