Le rapport au format pdf

N° 35
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 17 octobre 2007
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la Nation (1) sur le suivi du référé de la Cour des comptes
concernant l’interopérabilité des systèmes d’information de santé,
Par M. Jean-Jacques JÉGOU,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc
Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret,
Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François
Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban,
Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse,
Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, André Ferrand,
Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené,
Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel
Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

- 3 -
SOMMAIRE
Pages
AVANT-PROPOS ......................................................................................................................... 5
I. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES SUR LES
SYSTÈMES D’INFORMATION DE SANTÉ SONT LARGEMENT
CONFIRMÉES PAR LA COUR DES COMPTES ................................................................. 6
A. VOTRE COMMISSION DES FINANCES AVAIT DÉJÀ SOULIGNÉ LES
INSUFFISANCES DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE SANTÉ ..................................... 6
B. LES TRAVAUX DE LA COUR DES COMPTES CONFIRMENT L’ANALYSE DE
VOTRE COMMISSION DES FINANCES ................................................................................ 7
II. UN CAP CLAIR ET UN PILOTAGE FORT SONT PLUS QUE JAMAIS
NÉCESSAIRES........................................................................................................................ 10
A. UNE RÉORIENTATION PROFONDE EST INDISPENSABLE POUR MENER À
BIEN DES CHANTIERS ESSENTIELS POUR L’AVENIR DE NOTRE SYSTÈME
DE SANTÉ ................................................................................................................................ 10
B. VOTRE COMMISSION DES FINANCES SUIVRA CES DÉVELOPPEMENTS AVEC
ATTENTION............................................................................................................................. 13
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION SUR LES TRAVAUX DE LA
COUR DES COMPTES RELATIFS À L’INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES
D’INFORMATION DE SANTÉ ................................................................................................... 15
ANNEXES ..................................................................................................................................... 39
- RÉFÉRÉ N° 46485 DE LA COUR DES COMPTES SUR L’INTEROPÉRABILITÉ
DES SYSTÈMES D’INFORMATION EN SANTÉ
- RÉPONSE DU DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET
DES SOLIDARITÉS AU RÉFÉRÉ N° 46485 DE LA COUR DES COMPTES
- CHAPITRE X DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR
L’APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE, PARU EN SEPTEMBRE 2007, INTITULÉ « LE PARTAGE DES
DONNÉES ENTRE LES SYSTÈMES D’INFORMATION DE SANTÉ »

- 5 -
AVANT-PROPOS
Attachée à faire du contrôle la « seconde nature » du Parlement, votre
commission des finances s’est attachée, depuis de nombreuses années, à
développer et à diversifier ses travaux de contrôle budgétaire. Elle a synthétisé
les principaux acquis de cette expérience, dans un document public1, le
«Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire », qui fait référence aux
expertises extérieures qui peuvent compléter les contrôles engagés à
l’initiative des rapporteurs spéciaux.
Dans ce cadre, à l’occasion d’un séminaire de travail qui s’est tenu en
mars 2007 au Mans, elle a notamment fait porter sa réflexion sur les moyens
d’approfondir les étroites relations qu’elle entretient déjà avec la Cour des
comptes, en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, plus
particulièrement dans le cas des rapports particuliers et des référés qui lui sont
transmis.
Votre commission des finances a ainsi décidé de mettre en oeuvre
une procédure plus systématique de traitement et de suivi de ces
documents. Il s’agit ainsi de diversifier les modes d’expression du contrôle
tout en s’assurant, dans la durée, du respect des préconisations énoncées.
Elle procède désormais, à intervalles réguliers, à une analyse des
référés et rapports particuliers transmis, en vue de déterminer, sur les sujets
qui lui paraissent les plus importants, des modalités de suivi des observations
de la Cour des comptes, qui peuvent aller d’une simple prise d’acte à des
auditions publiques organisées en commission ou au dépôt d’amendements en
loi de finances.
A l’occasion du premier bilan présenté en mai 20072, et qui portait
sur 11 documents3 transmis durant le premier trimestre de l’année 2007, votre
commission des finances avait décidé d’organiser une publicité spécifique sur
deux des thèmes abordés par la Cour des comptes :
- les comptes et la gestion de l’établissement public d’aménagement
de la Défense (EPAD) (rapport particulier n° 47723 et référé n° 47724), qui a
fait l’objet d’une audition de suivi le 3 octobre 2007 et a donné lieu à un
rapport d’information de notre collègue Jean Arthuis, président de la
commission des finances4 ;
1 Ce guide, actualisé tous les ans, est accessible sur le site Internet du Sénat à l’adresse
suivante : http://www.senat.fr/commission/fin/controle/guide.html
2 Communication de M. Jean Arthuis, président, sur les référés et rapports particuliers transmis
par la Cour des comptes au cours du premier trimestre de 2007. Réunion du 30 mai 2007 de la
commission des finances. http://www.senat.fr/bulletin/20070529/fin.html
3 3 référés et 8 rapports particuliers.
4 « Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ? », rapport d’information
n° 7 (2007-2008).