Présentation

La Charte BP6, un puissant levier d’amélioration
Conférence de presse –19 juin 2012

2/ 10
Réponses AO / AAP
Prestataires Conseils
Editeurs
Intégrateurs
Cahiers des Charges
Donneurs
d’ordre
Établissements
Autres (Radio,
réseaux, MSP
…)
Normalisation
Interop’ Santé
AFNOR
CEN/ISO
ASIP
Ministère Gouvernance
Cadre interopérabilité
Certifications Normes et standards Guide d’interopérabilité
Les acteurs

3/ 10
La logique de « communauté d’acteurs de santé » nécessite le
déploiement rapide de TIC …communicantes
Ce déploiement fait intervenir des jeux d’acteurs d’une très
grande complexité (Etat et ses nombreux services, régions et autres
collectivités territoriales, représentants de professionnels et
établissements de santé et de patients, acteurs économiques …)
Depuis 15 ans la réglementation et la coercition ont fait la preuve
de leur impuissance à réguler ces relations complexes au profit de
l’intérêt général (appropriation des outils, interopérabilité, politique
de confidentialité …)
Sans prétendre se substituer au législateur, il faut donc innover
dans de nouveaux modes de concertation et d’action :c’est
l’ambition de la Charte BP6
Pourquoi une Charte ?
Contexte

4/ 10
Les grandes lignes de la Charte
Renvoie aux standards et normes définis par la Puissance
publique et par les instances de normalisation
Demande l’étude, en amont du lancement des projets, des
standards et normes disponibles chez leurs prestataires existants
Conduit à une analyse de la valeur dans certains cas
Prévoit la désignation d’un porteur de projet référent
Contexte

5/ 10
Définir les critères d’interopérabilité technique (formats,
sémantique, ontologie) élaborés dans les instances nationales et
internationales, soutenues par les industriels et les utilisateurs :
AFNOR,ASIP Santé, CEN, HL7, IHE, ISO …
Se substituer aux projets de la gouvernance en matière de
directives concernant l’interopérabilité
Régler « miraculeusement » les années de difficultés
relationnelles entre les différents acteurs impliqués par les TIC de
santé et pour le médico-social, dont les conséquences sont
régulièrement pointées par les corps de contrôle de l’Etat
Ce que NE VISE PAS la Charte
Contexte