
AVANT-PROPOS :
DÉFINITION DES SERVICES FINANCIERS
Le bleu « économie, finances et industrie » regroupe les crédits de
l’ensemble des directions de Bercy tels qu’ils résultent de l’intégration des
crédits de l’industrie et du commerce en juin 1997 et de chapitres issus du
budget des charges communes
Au sein de ce budget, les services financiers constituent le principal
des quatre fascicules budgétaires du bleu « économie, finances et industrie1 ».
Ils représentent 74 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances
pour 2005 au titre du ministère de l’économie, des finances et de
l’industrie ou Minéfi. Le budget des services financiers est à 96 % un
budget de fonctionnement, contrairement aux budgets de l’industrie ou du
commerce et de l’artisanat qui associent intervention, investissement et
fonctionnement. Il est avant tout un budget de services déconcentrés. Les
services extérieurs de la direction générale de la comptabilité publique et la
direction générale des impôts occupent en effet 54,6 % des crédits.
Depuis plusieurs années, l’identification des fascicules budgétaires
du budget du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie est
devenue néanmoins délicate. Si certains agrégats permettent en effet
d’identifier avec précision les actions menées par les secrétariats d’Etat
« thématiques » du ministère, comme l’action menée en faveur du commerce
extérieur retracée quasi in extenso dans l’agrégat 16 « réseau international du
ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et relations
économiques extérieures », il n’en est pas de même pour les actions menées en
faveur du commerce et de l’artisanat ou de l’industrie, dont les crédits
d’intervention sont individualisés dans plusieurs agrégats mais dont tous les
crédits de personnel sont fondus au sein de l’agrégat 31 « administration
générale et dotations communes ».
A fortiori, les services financiers dont la présente note de présentation
doit retracer le budget ne sont, ni regroupés en un seul agrégat, ni même
réductibles à la simple addition des agrégats 11 (Cour des comptes et
Chambres régionales des comptes), 12 (Trésor public, DGCP), 13 (Direction
générale des impôts, DGI), 14 (Direction générale des douanes et des droits
indirects, DGDDI), 17 (Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF) et
31 (Administration générale et dotations communes).
1 Les trois autres fascicules concernent les PME, le commerce et l’artisanat (rapport spécial de
notre collègue Auguste Cazalet), le commerce extérieur (rapport spécial de notre collègue Marc
Massion) et l’industrie (rapport spécial de notre collègue Eric Doligé).