N° 73 SÉNAT RAPPORT GÉNÉRAL

N° 73
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour
2004, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME I
LE BUDGET DE 2004
ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard
Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ;
MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur
général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice
Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin,
Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel,
Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier,
Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (12ème législ.) : 1093, 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 (2003-2004)
Lois de finances.

*
INTRODUCTION
Le présent projet de loi de finances est certainement « le budget des
temps difficiles ». Confronté à la « quadrature du cercle », le gouvernement a
choisi, pour construire son projet de budget pour 2004, une démarche
consistant à placer les finances publiques sur les rails susceptibles de
permettre à notre pays de profiter au mieux d’un éventuel retournement
de conjoncture.
Ainsi, il nous est proposé de modifier la structure de la fiscalité dans
un sens favorable à l’initiative et au développement économique ; une
évolution des dépenses de l’Etat plafonnée, jusqu’en 2007, à 0 % en volume ;
des prévisions de recettes établies à partir d’un scénario de croissance prudent,
afin de créer les conditions d’une exécution sereine, mais au prix du plus
important déficit budgétaire jamais enregistré.
Il s’agit en quelque sorte de ne pas ajouter la crise à la crise, tout
en préparant l’avenir. A ce titre, il est particulièrement remarquable que
l’effort d’investissement de l’Etat, militaire en particulier, soit préservé.
L’effort d’investissement et le financement des priorités régaliennes,
dans le respect de la norme de progression des dépenses de 0 % en volume,
impliquent une réduction de l’évolution des autres postes de dépenses.
Au delà des utiles mesures d’économies ciblées, il s’agit ici de
redimensionner progressivement l’Etat, d’autant plus que la dynamique des
dépenses sociales et les conséquences financières à venir du vieillissement de
la population nous contraignent, dès aujourd’hui, à préparer les marges de
manœuvre nécessaires pour faire face à ces défis structurels.
Tel est le souhait du Président de la République et du Premier
ministre, qui ont incité les membres du gouvernement à établir des stratégies
ministérielles de réforme. Tel est l’enjeu, en 2004, de la définition de la
nouvelle nomenclature budgétaire – les missions et les programmes – et de
l’élaboration des indicateurs de performances en application de la loi
organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

CHAPITRE PREMIER
LES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES POUR 2004
Selon le gouvernement, la croissance du PIB, après avoir atteint en
2003 le taux le plus faible depuis 1993 (0,5 % selon le gouvernement et 0,2 %
selon la prévision, plus récente, de l’Insee), atteindrait 1,7 % en 2004, comme
l’indique le graphique ci-après. Elle demeurerait donc inférieure à son rythme
tendanciel, évalué à 2,5 % par le gouvernement.
La croissance du PIB français depuis 1990
(par rapport à l’année précédente, en %)
2,6
11,3
-1
1,9 1,8
1,1
1,9
3,6 3,2
4,2
2,1
1,7
0,2
1,3
0,5
-2
-1
0
1
2
3
4
5
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Croissance du PIB Prévision du PLF 2004 Insee
Sources : Insee, prévisions du gouvernement
Cette prévision suppose une accélération du rythme de croissance
actuellement observé. En rythme trimestriel, la croissance, qui avait retrouvé
un taux de l’ordre de 0,7 % aux premier et deuxième trimestres 2002, a depuis
diminué jusqu’à atteindre – 0,3 % au deuxième trimestre 2003, comme
l’indique le graphique ci-après.

La croissance du PIB français depuis 2001
(par rapport au trimestre précédent, en %)
0,5
0,4
0,7 0,7
0,2
0,1
-0,3
-0,2
0
-0,3
-0,4
-0,2
0
0,2
0,4
0,6
0,8
2001 01 2001 02 2001 03 2001 04 2002 01 2002 02 2002 03 2002 04 2003 01 2003 02
Source : Insee
I. DES PRÉVISIONS MOINS CONSENSUELLES QU’IL N’Y PARAÎT
Les prévisions du gouvernement pour l’année 2004 sont plus
optimistes qu’il n’y paraît.
A. DES PRÉVISIONS EN APPARENCE PROCHES DU CONSENSUS
1. Le consensus des principaux conjoncturistes prévoit
aujourd’hui une croissance de 1,7 % en 2004
Le consensus des principaux conjoncturistes prévoit aujourd’hui une
croissance de 1,7 % en 2004, c’est-à-dire identique à la prévision du
gouvernement, comme l’indique le graphique ci-après.

Prévisions de croissance pour 2004
1,7
1,3 1,4 1,5 1,7 1,8 1,8 1,9 1,8
1,4 1,5 1,5 1,6 1,7 1,8 1,6
1
1,5
2
1
2
2
2,5
3
Crédit agricole
Natexis
Deutsche Bank
organ
Goldman Sachs
MOYENNE
L'Expansion
OF
AFEDE
GAMA
BIPE
Rexecode
MOYENNE
2,9
3,5
0
0,5
PLF 2004
P Paribas
BP
CE
Société générale
BN
Crédit Lyonnais
JP M
Morgan Stanley
Caisse des dépôts
Centre d'observation
Gouvernement
Organismes privés de la commission économique de la Nation
Instituts de la commission économique de la Nation
Sources : prévisions du gouvernement, commission économique de la Nation (26 septembre
2003)
Les deux prévisions « extrêmes », celles de Goldman Sachs
(croissan d
respectiveme
- un scénario plus optimiste en matière d’investissement des
entreprises (croissance de 6,2 %, contre 1,9 % pour le gouvernement et 3,1 %
pour le
- un scénario plus pessimiste en matière de commerce extérieur (à
cause no
éenne sont de 0,1 % en 2003 et 1,7 %
ce e 2,9 %) et de L’Expansion (croissance de 1 %) s’expliquent
nt par :
consensus), suscitant davantage de créations d’emplois et de
consommation des ménages ;
tamment d’une prévision de croissance de l’économie allemande de
0,7 %, contre 1,5 % pour le consensus) et de consommation des ménages
(ceux-ci conservant un taux d’épargne élevé à cause de l’absence de créations
d’emplois et d’un manque de lisibilité de la politique budgétaire).
Par ailleurs, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une
croissance du PIB de l’économie française de 0,3 % en 2003 et 2 % en 2004.
Les prévisions de la Commission europ