Prise en charge des frais annexes des stagiaires des

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SGEC/2015/694
01/07/2015
DESTINATAIRES : Directeurs des ISFEC,
Responsables universitaires des masters,
Délégués territoriaux à la tutelle de la formation,
Responsables des SAAR,
Formiris.
POUR INFORMATION :
Directeurs diocésains,
Commission Permanente,
Comité de Veille sur la Formation Initiale et le Recrutement.
Le Comité de Veille sur la Formation Initiale et le Recrutement a, dès sa décision de
mutualiser la formation didactique de disciplines à faibles effectifs, pris l’engagement
d’assurer aux stagiaires concernés une prise en charge spécifique des frais annexes liés à
ces formations.
Après étude des dispositifs réglementaires permettant une prise en charge de ces frais par
l’Etat. Le Comité de Veille sur la Formation Initiale et le Recrutement constate que la mise
en œuvre du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et des arrêtés d’application de ce décret
pourrait être source de complexité et de difficultés pour ces stagiaires.
Aussi le Comité de Veille sur la Formation Initiale et le Recrutement recommande aux
stagiaires concernés de ne pas solliciter le bénéfice des dispositions de ce décret afin de
pouvoir bénéficier du bénéfice des dispositions du décret 2014-1021 du 8 septembre 2014
instituant une indemnité forfaitaire de formation (IFF) pour les enseignants stagiaires.
En conséquence, les frais annexes engendrés par la participation des stagiaires
concernés aux dispositifs de formation mutualisée seront pris en charge, selon les
modalités décrites ci-dessous. Les fonds nécessaires à cette prise en charge seront
imputés sur la subvention de formation initiale reçue par Formiris.
Département des Ressources Humaines
277 rue Saint-Jacques – 75240 Paris cedex 05 –  01 53 73 73 84 –  01 53 73 73 51 - @ [email protected]
Modalités de prise en charge :
Sur proposition du Comité de Veille sur la Formation Initiale et le Recrutement, après
décision du bureau fédéral de Formiris, une participation aux frais de formation est
accordée aux stagiaires des disciplines mutualisées selon le barème suivant :


Une indemnité journalière de formation (par jour de stage mutualisé) de 40 euros.
Un remboursement des frais de déplacement de 0,15 euros par kilomètre. La
distance prise en compte étant celle qui sépare l’établissement scolaire ou exerce
le stagiaire du lieu où se déroule la formation mutualisée.
Les stagiaires bénéficiant de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF) au titre de leur
formation non mutualisée sont remboursés dès le premier euro de frais engagés.
Les stagiaires ne bénéficiant pas de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF) au titre de
leur formation non mutualisée mais percevant cette IFF en raison de leur participation au
dispositif de formation mutualisée sont remboursés des frais engagés au-delà de 1000
euros.
Les services nationaux de Formiris se chargent de la mise en œuvre de la procédure de
recueil des informations nécessaires au paiement de ces frais.
Pour le Comité de Veille sur la Formation Initiale et le Recrutement
Yann DIRAISON
Délégué général chargé des ressources humaines
Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique
Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique
Formation initiale des enseignants
Prise en charge des frais annexes des stagiaires des disciplines mutualisées
SGEC/2015/694
01/07/2015
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