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INTRODUCTION
En matière de finances publiques, la France est aujourd’hui à l’heure
des choix difficiles. Si notre pays veut éliminer les déficits publics pour 2012,
ainsi qu’il s’y est engagé devant ses partenaires européens, il doit se préparer à
intensifier encore ses efforts de redressement.
Au moment où les perspectives économiques deviennent plus
incertaines, voire s’assombrissent, l’exercice est particulièrement délicat. Et
c’est sans doute ce qui explique que, pour la première fois, le gouvernement
ne respecte pas le délai prévu par l’article 48 de la loi organique du 1er août
2001 sur les lois de finances qui lui impose de présenter « au cours du dernier
trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l'évolution de l'économie
nationale et sur les orientations des finances publiques ». Votre rapporteur
général n’a donc pu disposer pour sa présentation en commission et la
rédaction du présent rapport que d’informations éparses, lacunaires,
tardives et, en tout état de cause, officieuses sur le contenu du rapport et les
intentions précises du gouvernement1.
Pourtant, la conjoncture économique hésitante comme l’ambition des
intentions affichées auraient exigé que l’on discute sur la base de perspectives
beaucoup plus fouillées, notamment en matière d’évolution de la charge de la
dette et de possibilité de réduction de la dépense publique.
Le dépôt annoncé d’un projet de loi de programmation des finances
publiques et sa discussion à l’automne 2008 devraient permettre au
gouvernement de préciser ses intentions et ses anticipations. On aurait
cependant préféré disposer d’informations plus complètes et au statut plus
assuré pour avoir un vrai débat d’orientation permettant de juger, en toute
connaissance de cause, de la crédibilité de la trajectoire de redressement des
finances publiques envisagée par le gouvernement.
1 En particulier, il n’a pas été possible d’expertiser des ajustements de la maquette budgétaire
rendus nécessaires dans la perspective de la pluriannualité afin de permettre de constituer des
missions ayant la taille critique ou de limiter les missions interministérielles pour faciliter les
arbitrages sur les redéploiements.
C’est ainsi que la mission « Sécurité » devient ministérielle, compte tenu du transfert du
programme « Gendarmerie » sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et
des collectivités territoriales ; que la mission « Médias » devient ministérielle, dès lors que le
programme « Audiovisuel extérieur de la France », issu de la fusion des programmes « Chaîne
française d’information internationale » et « Audiovisuel extérieur », sera rattaché à la direction
du développement des médias ; que la mission « Sécurité sanitaire » est supprimée. Les
programmes qui la composent rejoignent, respectivement, la mission « Agriculture, pêche, forêt
et affaires rurales » et la mission « Santé ».
Par ailleurs, les missions « Développement et régulation économiques » et « Pilotage de
l’économie française » fusionnent au sein d’une mission « Économie », tandis que la mission «
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est supprimée. Le Centre national de
la cinématographie sera « directement financé » (sic) par des taxes affectées, tandis que les
crédits destinés à l’expression radiophonique locale figureront au sein de la mission « Médias ».