N° 390 SÉNAT RAPPORT D'INFORMATION

N° 390
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mai 1996.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) à la
suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce
pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières
avec la France,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Louis ALTHAPÉ,
Bernard DUSSAUT, Jean-Paul EMIN, Jean HUCHON,
Bernard JOLY, Félix LEYZOUR, Daniel PERCHERON,
Jean-Jacques ROBERT et Michel SOUPLET,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard
Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy. Gérard César, Louis Minetti,
vice-présidents Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard,
secrétaires ; Louis Althapé. Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux,
Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier,
Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau,
Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré,
Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul
Emorine, Léon Fatous, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy,
Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson,
Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix
Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry,
MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet,
Mme Danièle Pourtaud, MM. Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet,
Roger Rigaudiére, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de
Rohan. René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Jacques Sourdille, André Vallet.
Jean-Pierre Vial.
Inde - Rapports d'information.

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SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 3
CHAPITRE I - L'ÉCONOMIE INDIENNE AVANT 1991 « LE TAUX
DE CROISSANCE INDIEN » 5
I. ÉTATISME ET PROTECTIONNISME 6
II. DES PRIORITÉS SECTORIELLES EN ÉVOLUTION 7
III. LE TAUX DE CROISSANCE INDIEN 8
IV. LES PREMIÈRES TENTATIVES DE RÉFORME 9
CHAPITRE II - LE TOURNANT DE LA RÉFORME ET SES
RÉSULTATS 11
I. LA LIBÉRALISATION DE L'ÉCONOMIE INDIENNE : ASSAINISSEMENT,
OUVERTURE, DÉRÉGLEMENTATION 12
A. L'assainissement des finances publiques 12
B. L'ouverture de l'économie indienne 13
C. La déréglementation industrielle 14
D. De timides aménagements du système fiscal indien 16
E. Vers un début de modernisation du système bancaire et financier 17
II. DES RÉSULTATS PROBANTS : LE RÉVEIL DE L'ÉCONOMIE INDIENNE 18
A. L'accélération de la croissance 18
B. L'assainissement budgétaire 19
C. Le redressement des échanges extérieurs 20
D. Vers la convertibilité de la roupie 21

CHAPITRE III - LES ATOUTS DE L'ÉCONOMIE INDIENNE 23
I. DÉMOCRATIE ET ÉTAT DE DROIT 23
A. Une démocratie parlementaire 24
B. Un système pluraliste 26
C. Un État de droit 27
II. LA QUALITÉ DES ÉLITES ET DE L'ENCADREMENT 27
III. LA CLASSE MOYENNE : QUEL PÉRIMÈTRE ? 30
IV. UNE TRADITION INDUSTRIELLE PRÉEXISTANTE 32
V. LES INDIENS DE L'ÉTRANGER 33
VI. L'ÉMULATION ENTRE ÉTATS 34
CHAPITRE IV - LES HANDICAPS ET LES ALÉAS 41
I. LE POIDS DES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES ET SYNDICALES 43
A. Les contrôles administratifs 43
B. Un droit du travail protecteur et des syndicats puissants 47
II. LE GOULET D'ÉTRANGLEMENT DES INFRASTRUCTURES 50
III. LA PERMANENCE DES CASTES 58
IV. LES ANTAGONISMES RELIGIEUX 63
V. LES DISPARITÉS ET LES SÉPARATISMES RÉGIONAUX 65
A. Les écarts régionaux 65
B. Les séparatismes 67
CHAPITRE V - LA PLACE DE LA FRANCE 71
I. LA PART MODESTE DE LA FRANCE DANS LES INVESTISSEMENTS
ÉTRANGERS EN INDE 73
II. LES CONTENTIEUX FRANCO-INDIENS 76