Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

Schéma régional
de cohérence écologique (SRCE)
- Résumé non technique -
septembre 2015
Pays de la Loire

Pourquoi une trame verte et bleue ?
La biodiversité fournit des services essentiels à l’Homme (pollinisation, qualité
de l’air, qualité de l’eau, fertilité des sols, rôle épurateur des zones humides,
etc.). Elle est d’autant plus riche que les milieux naturels et les grands
écosystèmes sont préservés, et que des brassages de populations sont
possibles pour les différentes espèces, favorisant ainsi leur adaptation aux
milieux.
La fragmentation des milieux par exemple par des infrastructures routières ou
ferroviaires, l’urbanisation, etc. est un facteur de dégradation de la biodiversité
et des écosystèmes.
La trame verte et bleue complète les actions de préservation de la biodiversité
en créant les conditions nécessaires aux espèces pour assurer leur cycle de vie
(alimentation, croissance, reproduction) et en particulier leurs déplacements. Il
s’agit de créer une « continuité écologique » entre les milieux préservés pour
assurer leurs interconnexions. Elle facilite aussi l’adaptation des espèces au
changement climatique en leur permettant de se déplacer vers des milieux plus
propices pour elles.
La trame verte et bleue : nationale et régionale
Au plan national, l'Etat définit des orientations nationales sur la trame verte et
bleue ainsi que les grandes continuités écologiques. En région, un schéma
régional de cohérence écologique (SRCE) - la trame verte et bleue régionale -
est élaboré par l'Etat et la Région, en cohérence avec les orientations nationales
de la trame verte et bleue nationale. Le SRCE n’est pas pour autant une couche
règlementaire supplémentaire. Il ne crée d’ailleurs aucune règlementation. C’est
un outil de mise en cohérence des politiques existantes qui constitue une
référence pour la déclinaison des trames vertes et bleues locales. Ainsi au
niveau local, les documents d'urbanisme ou de planification doivent prévoir une
trame verte et bleue, cohérente avec les deux précédentes.
La trame verte et bleue (ou SRCE) en Pays de la Loire
La trame verte et bleue en Pays de la Loire est constituée de :
 un diagnostic des enjeux des continuités écologiques
 l'identification et la spatialisation des continuités écologiques
 des atlas cartographiques des continuités écologiques et des objectifs de
maintien ou de restauration qui leur sont assignés.
 un plan d'action stratégique
 une évaluation environnementale du schéma
Un regroupement territorial de ces divers éléments par unité écologique est
également disponible afin de faciliter l'appropriation locale de ces enjeux de
continuités écologiques et faciliter leur prise en compte.
Où trouver les différentes pièces du SRCE ?
Site extranet dédié au SRCE :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Rubrique « ressources naturelles et paysages » et laissez vous guider.
Quelle portée juridique pour la trame verte et bleue ?
Depuis 2011, les documents d'urbanisme (SCOT, PLU(i), cartes communales)
doivent intégrer les continuités écologiques dans leurs réflexions
d'aménagement de l'espace et comprendre une trame verte et bleue.
Les porteurs de documents d'urbanisme, à l'échelle de leur territoire, doivent
définir cette trame verte et bleue ainsi que sa traduction réglementaire en
matière d'urbanisme. Ils ont le choix de définir le règlement associé à chaque
composante de la trame verte et bleue locale,

de le moduler en fonction des enjeux mais également d’envisager des
aménagements et des constructions jusqu’à une protection stricte des espaces. La
trame verte et bleue de ces documents est ainsi le fruit d’une réflexion locale
intégrant l’ensemble des enjeux et ressources d’un territoire.
Par ailleurs, les plans et projets de l’Etat et des collectivités territoriales, notamment
les infrastructures de transport, doivent intégrer la trame verte et bleue dès la
conception.
Le SRCE apporte une vision globale des principaux enjeux de continuité écologique
qui sont à prendre en compte et à préciser aux échelles locales. Le schéma permet
d’identifier des enjeux inter-SCOT. Il permet d’apprécier la valeur biologique de
grands ensembles comme de vastes zones bocagères par exemple, plus difficiles à
identifier localement.
Lors de leur élaboration ou révision, et ce dans un délai de 3 ans à compter de
l’adoption du SRCE, les documents d'urbanisme existants devront «prendre en
compte» le SRCE, c'est-à-dire respecter ses orientations générales. Ils devront
préciser, adapter, compléter les informations du SRCE pour définir les trames vertes
et bleues locales en adéquation avec les réalités du territoire. Cette prise en compte
du SRCE concerne les SCOT, ainsi que des PLU et PLUi non compris dans le
périmètre d’un SCOT. Les PLU et PLUi compris dans un SCOT devront être rendus
compatibles avec le SCOT, dès lors que celui-ci aura pris en compte le SRCE.
Quelle cohérence avec les autres politiques territoriales ?
La trame verte et bleue est par nature territoriale et transversale aux politiques
publiques sectorielles. Le SRCE constitue un document d'aménagement du territoire
et un outil intégrateur des politiques territoriales de préservation de la biodiversité.
Il offre un cadre commun d'actions pour les différents acteurs, porteurs des
dispositifs existant ou en cours d'élaboration, depuis les outils de planification
(SCOT, PLU(i), SDAGE, SAGE, etc.) jusqu'aux outils de préservation des milieux
naturels (Natura 2000, réserves naturelles, espaces naturels sensibles, etc.) et aux
outils d'aménagement du territoire. Il permet ainsi la mise en synergie et la
cohérence entre les différentes actions et politiques.
Calendrier de prise en compte du SRCE
Le SCOT doit prendre en compte le SRCE dans un délai de 3 ans, après
l'approbation de ce dernier.
Et d'une façon plus générale, les PLU et SCOT doivent intégrer les dispositions de la
loi dite «Grenelle II», notamment en matière de trame verte et bleue, au plus tard le
1er janvier 2017.

Les continuités écologiques en Pays de la Loire:
diagnostic et enjeux
Avec ses vastes zones humides et ses milieux agricoles ou urbains articialisés, la région Pays
de la Loire comporte une proportion faible d’espaces naturels terrestres.
Les principales caractéristiques des continuités écologiques reposent sur:
* la façade littorale atlantique,
* des vastes zones humides, principalement gérées par les activités d’élevage ou de
saliculture,
* la vallée de la Loire et son estuaire, axe structurant de plusieurs continuités: oiseaux, es-
pèces aquatiques, milieux ouverts singuliers, …
* un réseau hydrographique dense et une multitude de petites zones humides associées,
* une occupation du sol formant une mosaïque d’espaces articialisés ou naturels,
* une prépondérance du bocage de qualité variable,
*des milieux forestiers peu présents, concentrés sur la partie Est de la région.
La région possède en outre des milieux naturels spéciques, représentatifs au niveau national,
qui lui confère donc une forte responsabilité: milieux littoraux et marais, landes, tourbières,
coteaux calcaires, …
Enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités
écologiques
Les évolutions majeures des continuités écologiques sont de trois ordres:
1. l’accroissement de la population, concentré sur les aires urbaines et le littoral induit une
articialisation des espaces et le développement d’infrastructures de transport,
2. les évolutions du modèle agricole qui se sont traduites par:
*la réduction du nombre d’exploitations corrélée à l’augmentation de leur surface
et une homogénéisation des pratiques de gestion tendant vers une simplication
des systèmes de production et des paysages, et une régression des complexes
bocagers (haies, prairies, mares)
* le développement des systèmes d’élevages hors sol et donc des céréales,
notamment du maïs, au détriment des surfaces herbagères.
3. le changement climatique, déjà sensible avec une élévation du niveau de la mer, l’augmen-
tation des températures moyennes et la diminution des précipitations estivales. Ces phéno-
mènes inuent sur l’érosion du trait de côte, le fonctionnement biologique de l’estuaire, et
l’aggravation des étiages estivaux.
Synthèse des enjeux continuité par type de milieu
Pour l’ensemble des milieux, préserver et restaurer les continuités écologiques suppose :
* la maîtrise de l’étalement urbain (densier tout en préservant des perméabilités), notam-
ment sur les espaces rétro-littoraux ou sous inuence périurbaines qui subissent la plus forte
pression
* le maintien de la diversité des pratiques agricoles et des paysages,
* la reconquête des milieux liés aux cours d’eau,
* le renfort du réseau de zones humides,
*la lutte contre les espèces exotiques envahissantes,
*l’amélioration et le partage de la connaissance des territoires et de la biodiversité.
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique5
1
1 - Réserve natu-
relle régionale de la
chauetière (à Drain) -
PB.Fourny , Région des
Pays de la Loire
2 - Port aux goths à
Préfailles - F.Normand,
mission CEN PDL
3 - Bocage mayennais -
Biotope
4 - Marais salants de
Guérande - E.Brunaud
2
34

Composantes de la trame verte et bleue en Pays
de la Loire
Eléments de méthode
Chaque région adopte sa méthode, sous le contrôle du Conseil scientique du patrimoine na-
turel (CSRPN) et dans le respect de critères de cohérence nationale. Une analyse des continui-
tés interrégionales avec les quatre régions limitrophes (Bretagne, Basse Normandie, Centre,
Poitou-Charente) a été réalisée.
En Pays de la Loire, l’analyse est basée sur: les éléments paysagers et d’occupation du sol, les
données «ore» des conservatoires botaniques, les zonages existants de biodiversité (ZNIEFF
de type 1, Natura 2000, réserves naturelles, certains espaces naturels sensibles (ENS), …).
Les résultats bruts de ces analyses ont été soumis à l’expertise locale, en atelier départemental
ou par contribution écrite. Les données d’espèces animales sont trop incomplètes pour être
mobilisées à ce stade même si, ponctuellement, elles ont pu éclairer la réexion régionale.
Identication des réservoirs de biodiversité 2011
Sélection large des types d’occupation du sol constitutifs de chaque sous-trame : milieux
bocagers, milieux boisés, milieux humides, milieux aquatiques, milieux littoraux, milieux
ouverts secs
Qualication des mailles orthogonales
Calcul d’indices «quantitatifs» sur des critères géométriques (densité ou part de certains
éléments, taille du coeur d’habitat, proximité avec des milieux analogues,...) spéciques à
chaque sous-trame
Pré-sélection des mailles orthogonales au regard de leur contribution à la fonction-
nalité écologique de chacune des sous trames
Elaboration de la dénition des caractéristiques attendues de réservoirs biologiques d’im-
portance régionale ou de corridors écologiques d’importance régionale.
Pré-sélection de mailles dépassant certains seuils selon 1 ou plusieurs critères pris indivi-
duellement ou associés.
Préguration de diérents niveaux de fonctionnalité des réservoirs ou corridors.
Complément / contrôle par les données naturalistes
Compléments basés sur les zonages des critères de cohérence nationale (RNN, RNR, RBD,
APPB) + autres zonages dont la prise en compte est dénie au cas par cas (Sites natura
2000, ZNIEFF 1...).
Compléments par l’analyse des données de Flore.
Analyse du résultat cartographique et sélection des réservoirs de
biodiversité lors des ateliers départementaux de mai et juin 2013
Identication des corridors écologiques par interprétation visuelle des cartes lors
des ateliers départementaux de novembre 2013 à janvier 2014
Croisement de la cartographie des réservoirs avec les infrastructures et les milieux arti-
cialisés constituant des obstacles dicilement franchissables, l’inuence des activités so-
cio-économiques, permettant d’évaluer l’état des continuités
Dénition d’objectifs et des orientations d’actions de préservation ou de restaura-
tion des continuités écologiques
Objectifs globaux et préguration du plan d’action stratégique
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique
6
Sous-trame «milieux boisés» : réserve de Bouchemaine (Maine-et-Loire) -
Ouest Médias (2013)