Introduction Introduction Introduction Introduction Le programme INTERREG V vise à harmoniser les disparités économiques, sociales et territoriales actuelles entre les différentes régions européennes. Coopération transnationale Espace Atlantique Europe du Nord-Ouest Nouveautés Règles de participation Le budget total alloué aux différents volets territoriaux INTERREG est de 8.9 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Du fait de sa position géographique, la Normandie est éligible à cinq volets INTERREG. CNRS Délégation Normandie_ Service Partenariat et Valorisation Objectifs Budget Budget alloué : 140 Millions d’euros Taux de financement : 75% de taux de FEDER Zones éligibles L’Espace Atlantique regroupe 37 régions limitrophes de l’Océan Atlantique: France : Haute Normandie, Basse Normandie, Pays de la Loire, Bretagne, Poitou Charentes et Aquitaine Irlande: Border, Midland and Western, Southern and Eastern Portugal: Norte, Algarve, Centro, Lisboa, Alentejo, Açores, Madère Espagne: Galice, Asturies, Cantabrie, Navarre, Pays Basque, Régions andalouses, Canaries Royaume Uni: Cumbria, Cheshire, Greater Manchester, Lancashire, Merseyside, Gloucestershire, Wiltshire and the Valleys, East Wales, Southern Western Scotland, Highlands and Islands, Northern Ireland Renforcer la coopération au moyen d’actions destinées à un développement territorial (via la croissance intelligente et verte, les énergies renouvelables, gestion des ressources et des risques et l’exploitation des atouts du territoire) Axes stratégiques 1. Stimuler l’innovation et la compétitivité 2. Encourager l’efficience des ressources 3. Renforcer les systèmes de gestion des risques 4. Promouvoir la biodiversité et les atouts naturels et culturels Autorité de gestion Le Secrétariat Technique Conjoint est le Comissaõ de Coordenação e Desenvolvimento Regional do Norte (Portugal) Pour aller plus loin : http://atlanticarea.ccdrn.pt/presentation/2014-2020 Pour aller plus loin : http://atlanticarea.ccdr-n.pt/presentation/2014- Budget : 50.1M d’€ Objectifs Accélérer la croissance intelligente en stimulant l’innovation dans les secteurs communs identifiés dans la RIS3, via le renforcement de la capacité d’innovation et de soutenir l’exploitation des résultats de l’innovation, via l’accès au marché de nouveaux produits, services et processus Actions soutenues Quelques exemples d’actions soutenues selon les différents objectifs spécifiques: Objectif spécifique n°1 : Renforcer les capacités d’innovation pour favoriser la compétitivité - Etablissement ou renforcement de réseaux d’innovation transnationaux - Développement de schémas de coopération pour organiser le développement de réseaux d’entreprises, pôles d’excellence régionaux - Amélioration de la coopération intersectorielle entre les chaînes d’approvisionnement - Développement de chaînes d’innovation régionales - Actions pilote sur l’échange de connaissances et les outils de collaboration - Développement d’entreprises et pépinières sociales - Développement de stratégies innovantes et d’outils pour améliorer la créativité et l’esprit d’entreprise Objectif spécifique n°2 : Renforcer le transfert des résultats de l’innovation pour contribuer à l’émergence de nouveaux produits, services et processus - Mécanismes communs pour assurer une meilleure valorisation des ressources et résultats de la recherche - Nouveaux produits répondant aux besoins sociaux ou sur l’efficacité des services publics - Modèles de transfert de connaissance transnationaux - Outils d’information et connaissance pour l’internationalisation des connaissances - Développement de produits innovants grâce aux approches coopératives - Projets de démonstration pour tester la mise sur le marché… Bénéficiaires Les bénéficiaires seront les suivants : - Autorités nationales, régionales ou locales Agences de développement régional et local Universités Instituts de recherche et centres d’innovation Parcs scientifiques et technologiques Services d’incubation d’entreprises Intermédiaires technologiques et institutions de transfert de technologies/ connaissances Agences et centres de soutien aux entreprises Chambres de commerce Pôles de compétitivité Réseaux d’entreprises et associations, PME et entreprises sociales Association de la société civile et ONG Investisseurs publics et privés Organisations de consommateurs, d’utilisateurs finaux CNRS Délégation Normandie_ Service Partenariat et Valorisation Budget : 31.6 M d’€ Objectifs Promouvoir l’efficience des ressources via le développement des énergies renouvelables et de modèles d’efficience énergétique et également par le soutien aux initiatives de coopération transnationale consacrées à l’introduction des éco-innovations et de l’économie verte Actions soutenues Quelques exemples d’actions soutenues selon les différents objectifs spécifiques: Objectif spécifique n°1 : Encourager le développement des énergies renouvelables et l’efficience énergétique - Développement de solutions technologiques, juridiques en matière de compétences/formation financières et organisationnelles sur les énergies renouvelables - Identification des chaînes de valeurs et des particularités du secteur des énergies renouvelables - Amélioration de la coopération entre les acteurs publics, privés de la recherche tout au long de la chaîne de valeur tout au long de la chaîne de valeur liée à l’énergie - Développement de réseaux de pôles/clusters d’énergies (marines) renouvelables - Développement d’évaluations mutuelles - Amélioration de la coordination et intégration de la production et des systèmes de distribution - Campagnes d’information, de communication et de sensibilisation… Objectif spécifique n°2 : encourager la croissance verte, l’écoinnovation et l’efficience environnementale - Mécanismes pour transmettre les informations sur le besoin de produits et services éco-innovants - Mesures et instruments pour stimuler l’adaptation de politiques et comportements soutenant la croissance verte - Politiques, stratégies et plans de sensibilisation favorisant les comportements éco-innovants positifs - Outils de support pour la gestion d’entreprise - Promouvoir l’adoption de l’agenda 21 dans le secteur privé - Développement de l’économie circulaire - Mécanismes pour réduire la proportion des ressources utilisés dans les processus industriels - Solutions pour réduire ou recycler les déchets industriels ou domestiques Bénéficiaires Les futurs projets devront rassembler des partenaires, issus des organismes suivants : - Autorités nationales, régionales ou locales liées à l’énergie et aux transports - Agences de développement régional et local, pour l’énergie et l’environnement - Universités - Instituts de recherche et centres d’innovation - Parcs scientifiques et technologiques - Fournisseurs d’énergie publics et privés - Réseaux d’entreprises et associations du secteur des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique - Association de la société civile - Investisseurs publics et privés - Organisations de consommateurs, d’utilisateurs finaux CNRS Délégation Normandie_ Service Partenariat et Valorisation Budget : 16.2M d’€ Objectifs Il s’agit de promouvoir une meilleure gestion de l’environnement pour se préparer à s’adapter aux changements climatiques en se focalisant sur les risques potentiels identifiés au sein de la zone Atlantique. Cet axe permettra d’augmenter la sécurité et la protection côtière et maritime à travers des connaissances mutuelles et des coopérations renforcées et d’améliorer la sensibilisation et les activités de responsabilisation auprès des populations locales Actions soutenues Quelques exemples d’actions soutenues : - Actions de prévention des risques (surveillance environnementale et systèmes de prévention), outils pour améliorer la gouvernance et la coordination, gestion des crises, outils de détection précoces - Coordination de l’usage de GMES et des systèmes de surveillance pour faire des menaces et appuyer les mesures d’urgence - Outils de sensibilisation liés à la prévention et à la gestion des risques - Mise en réseau des ressources techniques et scientifiques - Interconnexions entre les différents acteurs - Développement de méthodologies pour l’étude, procédures, évaluation et la compensation des dommages liés aux risques Bénéficiaires Les futurs projets devront rassembler des partenaires, issus des organismes suivants : - Autorités nationales, régionales et locales traitant la question des risques - agences régionales et locales de l’environnement - universités, centres de recherche et d’innovation - organisations de protection de l’environnement et ONG - communautés locales - Associations - secteurs économiques liés aux risques et gestion des risques CNRS Délégation Normandie_ Service Partenariat et Valorisation Budget : 42 M d’€ Objectifs Protéger l’environnement, la biodiversité afin de sécuriser et préserver les écosystèmes naturels, considérés comme des atouts au développement futur de la région. Promouvoir l’identité culturelle pour rendre la région plus attractive, via la capitalisation directe du patrimoine culturel et naturel (créer de nouvelles sources de Actions soutenues richesse et d’activité économique). Quelques exemples d’actions soutenues selon les différents objectifs spécifiques: Objectif spécifique n°1 : Améliorer la protection de la biodiversité et valoriser les ressources écosystémiques - Identification, évaluation et développement des services écosystémiques et des infrastructures vertes ; procédures de gestion des espèces emblématiques ou ayant un intérêt économique élevé - Initiatives de protection et préservation des espèces naturelles, des paysages et grands sites d’intérêt majeur - Actions pilotes pour tester de nouvelles solutions et méthodes pour la préservation et la restauration de la biodiversité - Initiatives coordonnées pour cartographier les habitats des espèces naturelles et fonds marins - Méthodes de gestion, de valorisation et d’évaluation sur le fonctionnement des espaces naturels et les services écosystémiques fournis - Méthodes pour le contrôle qualité et l’amélioration des eaux côtières et intérieures - Développement du recueil et de la diffusion de données environnementales pour améliorer les prévisions et la gestion environnementale - Méthodologies conjointes ou comparables pour définir et gérer les espaces naturels protégés - Evaluation des modalités de gestion des aires marines et côtières et de l’impact sur les nouvelles activités économiques maritimes - Stratégies concertées pour combattre les macro-déchets Objectif spécifique n°2 : Valoriser les atouts naturels et culturels pour stimuler le développement économique - Stratégies, politiques et initiatives conjointes afin de valoriser le patrimoine naturel et culturel, comme un atout marketing territorial et de créer de nouveaux produits/services/ outils ayant un impact économique au niveau local et régional - Actions conjointes pour préserver le patrimoine culturel - Développement d’évènements et activités culturelles - Accroissement du tourisme culturel et des industries culturelles - Renforcement de la compétitivité des PME du secteur culturel - Stratégies de promotion et marketing pour les activités culturelles - Initiatives conjointes de promotion d’une identité transnationale du patrimoine culturel atlantique pour améliorer l’attractivité et l’économie locale - Développement d’outils de gestion et échange de savoir-faire sur la valorisation économiques des sites protégés Bénéficiaires Les futurs projets devront rassembler des partenaires, issus des organismes suivants : - Autorités nationales, régionales et locales responsables de la protection de la biodiversité environnementale/ de la gestion, exploitation et de promotion des zones naturelles et/ou du patrimoine culturel - Agences de développement - Agences locales/ régionales de l’énergie et environnement - Agences de tourisme régionales, locales - Instituts de recherche et centres d’innovation - Parcs scientifiques et technologiques - Réseaux d’entreprises et associations - Chambres de commerce - Universités - Communautés locales - Association de protection environnementale ou de promotion du patrimoine culturel - Acteurs du développement économique, liés à l’exploitation de ressources naturelles et des services écosystémiques CNRS Délégation Normandie_ Service Partenariat et Valorisation Objectifs Budget Budget alloué : 396 Millions d’euros Taux de financement : 60% de taux de FEDER Renforcer la cohésion territoriale dans l’Europe du nord-ouest en réduisant les déséquilibres entre régions. Améliorer la performance en matière d’innovation, réduire les émissions de gaz à effet de serre, optimiser l’utilisation des matières premières et ressources naturelles Zones éligibles Axes stratégiques 1. Amélioration de l’innovation 2. Réduire les émissions de carbone 3. Utilisation efficace des ressources et des matières premières Autorité de gestion Le Secrétariat Technique Conjoint est le Conseil Régional Nord Pas de Calais (France) Pour aller plus loin : https://www.nweurope.eu/index.php Budget : 130 M d’€ Objectifs Augmenter la capacité d’innovation transnationale grâce à des coopérations au sein de la zone. Actions soutenues Quelques exemples d’actions soutenues selon les différents objectifs spécifiques: Construire la capacité d’innovation des régions et des territoires - Amener les acteurs de l’innovation à se mettre en réseau - Surveillance ciblée du marché, outils pour des partenariats transnationaux sur l’innovation - Processus ouverts internationaux d’innovation intersectoriels - Conception de stratégies d’innovation du secteur économique - Soutien à l’internationalisation via le partage de connaissances et de collaborations intersectorielles Améliorer la performance des organisations en matière d’innovation et de compétitivité - Projets de démonstration pour tester des technologies, produits, services et processus ou d’une idée - Démonstrations à large échelle de modèles de prestations de services - Stratégies de spécialisation intelligente conjointes Offrir des avantages sociétaux à travers l’innovation - Nouveaux mécanismes pour délivrer des services publics pour les populations exclues - Services ou outils financiers relevant les défis démographiques et sociaux - Soutien aux entreprises sociales, formation de formateurs Bénéficiaires Les futurs projets devront rassembler des partenaires, issus des organismes suivants : - Entreprises - Acteurs de la recherche et consulaires - Agences gouvernementales - Associations - Clusters - Agences de développement CNRS Délégation Normandie_ Service Partenariat et Valorisation Budget : 146.5Md’€ Objectifs Renforcer la capacité territoriale à développer des stratégies énergétiques intégrées pour améliorer la performance énergétique des territoires. Réduire les émissions de CO2 et optimiser la consommation et production d’énergie, et de promouvoir des solutions décarbonées dans les systèmes transnationaux de transport. Actions soutenues Ce volet vise à rapprocher 4 types d’acteurs (monde académique, autorités locales, entreprises et société civile). Quelques exemples d’actions possibles : Objectif spécifique n°1: stratégies de réduction des émissions de carbone, d’efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique - Stratégies territoriales intégrées - Test de financement pour des stratégies énergétiques levant des fonds publics/privés - Initiation de modes de gouvernance pour des stratégies énergétiques communes - Solutions pour faciliter les stratégies énergétiques - Approches innovantes du risque environnemental - Mesures pour réduire les émissions des systèmes d’eau - Planification de l’eau - Adaptation des économies régionales aux effets du changement climatique CNRS Délégation Normandie_ Service Partenariat et Valorisation Bdget : Objectif spécifique n°2 : adoption de technologies, produits, procédés 34M d’€ et services à faible émission de carbone - Démonstration et promotion de technologies décarbonées/ zéro carbone dans les entreprises et les processus de production - Technologies émergentes en matière d’énergie - Développement de laboratoires vivants pour tester l’utilisation de solutions décarbonnées - Technologies zéro et bas-carbone Objectif spécifique n°3: solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport - Actions pilotes pour apporter des nouvelles formes de propulsion ou de transport bas carbones - Test de solutions décarbonées dans des conditions réelles - Changement de comportements par les opérateurs de transport et leur chaîne d’approvisionnement - Développement du transport intermodal - Solutions de gestion de la circulation - Optimisation des chaînes logistiques et des corridors de transport Bénéficiaires Les futurs projets devront rassembler des partenaires, issus des organismes suivants : - Entreprises Organisations gouvernementales Associations Monde académique Secteur de la recherche Organisations environnementales, offices de l’eau Agences de développement Clusters CNRS Délégation Normandie_ Service Partenariat et Valorisation Budget : 95M d’€ Objectifs Optimiser l’utilisation et la réutilisation des matières premières et des ressources naturelles de l’Europe Nord-Ouest, grâce à la coopération internationale Actions soutenues Technologies, services, produits, processus pour améliorer l’efficience des ressources - Solutions pour atténuer l’impact sur la ressource des secteurs industriels intensifs - Mesures de production par public, selon la notion d’économie circulaire - Technologies minimisant l’utilisation de la ressource ou remplacement de matériaux non renouvelables par des matériaux alternatifs ou biomatériaux - Analyses de cycles de vies des produits et services - Approches collaboratives pour augmenter l’utilité des déchets - Développement de pratiques industrielles écologiques Bénéficiaires Les futurs projets devront rassembler des partenaires, issus des organismes suivants : - Entreprises organisations gouvernementales associations monde académique, secteur de la recherche organisations environnementales, offices de l’eau agences de développement clusters CNRS Délégation Normandie_ Service Partenariat et Valorisation CNRS Délégation Normandie_ Service Partenariat et Valorisation