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© 2012 Fonds monétaire international
Août 2012
Rapport du FMI No. 12/241
Tunisie : Évaluation de la stabilité du système financier
Le document ci-joint a été préparé à partir des informations disponibles en juillet 2012, date à laquelle
il a été achevé. Les avis exprimés sont ceux de l’équipe des services du FMI et ne correspondent pas
nécessairement à ceux du gouvernement tunisiens ou du Conseil d'administration du FMI.
La politique qui régit la publication par le FMI des rapports de ses services et d’autres documents
autorise la suppression d’informations délicates.
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Fonds monétaire international
Washington.

FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
TUNISIE
Évaluation de la stabilité du système financier
Préparé par le Département des marchés monétaires et de capitaux
et le Département Moyen-Orient et Asie centrale
Approuvé par José Viñals et Masood Ahmed
6 juillet 2012
La présente évaluation de la stabilité du système financier (ESSF) repose sur le travail d’une mission conjointe du Fonds
monétaire international et de la Banque mondiale qui a séjourné en Tunisie du 11 au 25 janvier 2012 dans le cadre du
Programme d’évaluation du secteur financier (PESF). Les principales conclusions de l’équipe sont les suivantes:
 Le secteur bancaire pourrait avoir d’énormes besoins de recapitalisation pour couvrir les pertes passées ou dans
l’éventualité où la conjoncture économique se dégraderait.
 Le bilan des banques publiques doit être restructuré et la gouvernance de ces établissements doit être améliorée de sorte
qu’ils puissent fonctionner sur une base commerciale.
 Après avoir été négligée pendant plusieurs années, la supervision bancaire doit être renforcée. De manière plus précise il
faut mettre en place et faire appliquer une réglementation et des exigences d’information plus rigoureuses, notamment
en ce qui a trait à la classification des créances, l’évaluation et le provisionnement des actifs et des garanties et la
conformité aux pratiques optimales internationales.
 Les indicateurs de solidité financière accusent des carences et il est urgent d’améliorer les données de secteur bancaire.
 La BCT devrait définir une stratégie de sortie pour mettre fin aux vastes injections de liquidités en faveur des banques.
 Les marchés de capitaux doivent faire l’objet d’une réforme globale avec le temps afin de promouvoir l’investissement
à long terme.
 La détermination des autorités à mener des réformes dans le secteur financier a contribué à améliorer l’évaluation, et la
BCT a déjà établi un groupe de travail chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations du PESF. Le
FMI est en train de préparer un programme d’assistance technique (AT) pluriannuel destiné à renforcer la supervision
bancaire.
L’équipe du PESF était composée de: M. Elias Kazarian (chef de mission, FMI), M. Cédric Mousset (chef de mission, BM);
MM. Joseph Crowley, Laurence de l’Escaille et Romain Veyrune, et Mme Georgia Albertin (tous du FMI);
MM. Alain Degroide (expert du FMI, BNB), François Germain (expert du FMI, BDF), et John Biggs (expert extérieur du
FMI); et MM. Pierre-Laurent Chatain, Laurent Gonnet, Olivier Hassler et Anderson Caputo da Silva et Mme Caroline Cerruti
(tous de la BM); et M. Laurent Le Mouël et Mme Alice Negre (tous deux experts de la BM).
Les principaux auteurs du présent rapport sont Elias Kazarian et Joseph Crowley, avec le concours d’autres membres de
l’équipe du PESF.
Les évaluations du PESF visent à évaluer la stabilité du système financier dans son ensemble et non celles d’établissements
particuliers. Elles ont été conçues pour aider les pays à relever les carences de leurs structures financières et à y remédier,
de façon à pouvoir mieux résister aux chocs macroéconomiques et aux effets de contagion internationale. Ces évaluations ne
couvrent pas les risques propres à chaque établissement, c’est-à-dire ceux qui concernent la qualité des actifs, les risques
opérationnels ou juridiques ou la fraude.

2
Table des matières Page
Sigles et abréviations ................................................................................................................ 3
Résumé analytique .................................................................................................................... 4
I. Contexte ................................................................................................................................. 7
A. Perspectives politiques et macroéconomiques ................................................................. 7
B. Mise en application des recommandations de l’évaluation de 2006 du Programme
d’évaluation du secteur financier ........................................................................................ 10
II. Analyse de la stabilité financière ....................................................................................... 13
A. Structure du système financier ....................................................................................... 13
B. Vulnérabilités du secteur bancaire ................................................................................. 14
C. Tests de résistance bancaires .......................................................................................... 16
III. Dispositifs de supervision bancaire et de stabilité financière ........................................... 21
A. Réglementation et supervision bancaires ....................................................................... 21
B. Gestion de la liquidité .................................................................................................... 22
C. Gestion de crise et résolution bancaire ........................................................................... 24
IV. Accroître l’efficience de l’intermédiation financière ....................................................... 25
A. Structure du secteur et concurrence bancaire ................................................................. 25
B. Restructuration des banques publiques .......................................................................... 26
C. Financement des petites et moyennes entreprises .......................................................... 26
D. Financement de l’habitat ................................................................................................ 27
E. Développement des marchés de capitaux ....................................................................... 27
F. Accès au financement ..................................................................................................... 28
V. Lutte contre la blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) ........ 28
Tableaux
1. Principales recommandations du Programme d’évaluation du secteur financier ..................6
2. Principaux indicateurs économiques, 2007–2012 ..................................................................8
3. Matrice d’évaluation des risques ...........................................................................................9
4. Mise en œuvre des recommandations de 2006 ....................................................................11
5. Indicateurs de solidité financière, 2006–2011 .....................................................................15
6. Test de solvabilité –– hypothèses ........................................................................................19
7. Test de liquidité –– hypothèses ............................................................................................20
Graphiques
1. Tests de solvabilité et scénarios macroéconomiques ...........................................................29
2. Analyse des ISF de pays comparables, 2005–2010 .............................................................30

3
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
LBC Lutte contre le blanchiment de capitaux
PFB Principes fondamentaux (de Bâle) pour un contrôle bancaire
efficace
BCT Banque centrale de Tunisie
FT Lutte contre le financement du terrorisme
CNC Conseil national de la comptabilité
DGSB Direction générale de la supervision bancaire
GAFI Groupe d’action financière
IDE Investissement direct étranger
ISF Indicateurs de solidité financière
PESF Programme d’évaluation du secteur financier
PIB Produit intérieur brut
MdF Ministère des Finances
RONC Rapport sur l’observation des normes et codes
DT Dinar tunisien
PEM Perspectives de l’économie mondiale

4
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Le secteur bancaire se heurte à de considérables difficultés en raison de la faiblesse de
l’économie nationale et des structures héritées du précédent régime. De manière plus
précise, la qualité des crédits, la solvabilité et la rentabilité se sont détériorées, et des
faiblesses en matière de souscription ont donné lieu à des crédits inappropriés en faveur de
parties favorisées. En outre, compte tenu des carences de supervision, d’information et de
communication de données il est possible que les vulnérabilités soient beaucoup plus graves
que ce qui a été signalé. La mission a engagé les autorités à s’attaquer aux graves faiblesses
de la gestion des données, notamment à la création une base de données uniforme et des
formulaires de déclaration normalisés pour permettre un suivi régulier et global de la
performance au niveau de chaque établissement bancaire.
Dans ce contexte, la mission a vivement recommandé que des mesures soient prises à
titre préventif pour relever les fonds propres bancaires. L’équipe a estimé que pour
couvrir les faiblesses existantes dans la qualité des crédits et pour absorber d’éventuelles
pertes futures, dont celles liées à la sous-déclaration, le système dans son ensemble pourrait
avoir besoin de fonds propres additionnels dans une proportion dépassant 5 pour cent du
Produit intérieur brut (PIB). Pour contribuer à redresser la situation, l’équipe recommande
aux autorités d’accroître le ratio de solvabilité minimum de 8 à 10 pour cent d’ici 2014 et
d’imposer des exigences de solvabilité plus rigoureuses aux banques présentant un profil de
risque plus élevé.
Partant d’une position d’extrême faiblesse, la BCT a récemment accompli des progrès
dignes d’éloges dans le renforcement de la supervision bancaire. Un plan à moyen terme
a été lancé en février 2012 pour mettre en place un contrôle bancaire efficace, avec
notamment une nouvelle organisation et un redéploiement et recrutement de personnel.
La BCT a en outre adopté un nouveau régime de gouvernement d’entreprise pour les banques
commerciales afin de renforcer le rôle et l’indépendance de leur conseil d’administration.
Toutefois, la supervision et la réglementation bancaires sont loin d’être à la hauteur des
pratiques optimales internationales et elles doivent être considérablement renforcées.
Sur le plan du contrôle bancaire, la riposte aux récentes difficultés s’est heurtée à des
capacités extrêmement faibles et à des pratiques obsolètes. Il n’y a pas eu d’inspections
intégrales sur site depuis 2006; or, celles-ci doivent avoir lieu de toute urgence, en
commançant par toutes les grandes banques. La BCT doit également exiger des
établissements bancaires qu’ils appliquent les pratiques optimales internationales en ce qui
concerne la déclaration des pertes, l’évaluation des garanties et la classification et le
provisionnement des créances improductives. En outre, la BCT doit renforcer son régime
d’exécution, établir des principes clairs à l’intention de son personnel en ce qui a trait aux
conflits d’intérêts, et accroître sa transparence et sa responsabilisation.