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SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mardi 22 juillet 2014
(14e jour de séance de la session)
Année 2014. – N
o
82 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Mercredi 23 juillet 2014
7 771051 408208

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE MME CHRISTIANE DEMONTÈS
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Hubert Falco.
1. Procès-verbal (p. 6562)
2. Questions orales (p. 6562)
HONORAIRES DES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ (p. 6562)
Question no 820 de Mme Catherine Procaccia. –
Mmes Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité
des territoires ; Catherine Procaccia.
MÉFAITS DE LA LOI ALUR (p. 6563)
Question no 840 de M. Louis Nègre. – Mme Sylvia Pinel,
ministre du logement et de l'égalité des territoires ;
M. Louis Nègre.
CARTE SCOLAIRE ET FERMETURES DE CLASSES (p. 6564)
Question no 833 de M. Bernard Fournier. – Mme Sylvia
Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ;
M. Bernard Fournier.
TRAITEMENT DES SPORTIFS SELON LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE
RESPONSABILITÉ CIVILE (p. 6565)
Question no 841 de Mme Françoise Boog. – Mmes Sylvia
Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ;
Catherine Procaccia, en remplacement de Mme Françoise
Boog.
REDEVANCE DE CONGESTION PERÇUE SUR LES TRONÇONS
ROUTIERS (p. 6567)
Question no 839 de M. Thierry Repentin. – MM. Frédéric
Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la
mer et de la pêche ; Thierry Repentin.
CAMPAGNES DE MESURES DE LA QUALITÉ DE L'AIR (p. 6568)
Question no 836 de M. Jean-Claude Frécon. –
MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des
transports, de la mer et de la pêche ; Jean-Claude Frécon.
SITUATION DES COMMUNAUTÉS D'EMMAÜS DANS LE NORD-PAS-
DE-CALAIS AU REGARD DES COTISATIONS SOCIALES (p. 6569)
Question no 830 de M. Dominique Bailly. – Mme Laurence
Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des
personnes âgées et de l'autonomie ; M. Dominique
Bailly.
RÉFLEXIONS ENGAGÉES PAR LES URSSAF (p. 6570)
Question no 831 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Laurence
Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des
personnes âgées et de l'autonomie ; M. Antoine Lefèvre.
AVENIR DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE
NANTERRE (p. 6571)
Question no 832 de M. Philippe Kaltenbach. –
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de
la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ;
M. Philippe Kaltenbach.
PRISE EN COMPTE DU VOTE BLANC (p. 6572)
Question no 812 de M. Jean-Claude Lenoir. –
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de
la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ;
M. Jean-Claude Lenoir.
AIDES PUBLIQUES À L'ACQUISITION DE DISPOSITIFS ANTI-ONDES
(p. 6573)
Question no 826 de M. Jacques Mézard. – Mme Laurence
Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des
personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Claude
Requier, en remplacement de M. Jacques Mézard.
Suspension et reprise de la séance (p. 6574)
ENTRAIDE FAMILIALE DANS L’AGRICULTURE (p. 6574)
Question no 827 de M. Roland Courteau. – MM. Stéphane
Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et
de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Roland
Courteau.
FIN DES QUOTAS LAITIERS (p. 6575)
Question no 828 de M. Maurice Vincent. – MM. Stéphane
Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et
de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Maurice
Vincent.
GEL DES DOTATIONS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
(p. 6576)
Question no 834 de M. Jean Boyer. – MM. André Vallini,
secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Jean
Boyer.
6558 SÉNAT – SÉANCE DU 22 JUILLET 2014

AIRES DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE (p. 6577)
Question no 814 de M. Jean-Marie Bockel. – MM. André
Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ;
Jean-Marie Bockel.
PROLONGATION DE LA VALIDITÉ DES CARTES NATIONALES
D'IDENTITÉ (p. 6579)
Question no 819 de Mme Hélène Conway-Mouret. –
M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme
territoriale ; Mme Hélène Conway-Mouret.
MISE EN ŒUVRE DES VISAS BIOMÉTRIQUES (p. 6580)
Question no 835 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. André
Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ;
Jean-Yves Leconte.
Suspension et reprise de la séance (p. 6581)
3. Prise d’effet de nominations à une commission mixte
paritaire (p. 6581)
4. Démission de membres de commissions et candidatures
(p. 6581)
5. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour
2014. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture
(p. 6582)
Discussion générale : Mme Marisol Touraine, ministre des
affaires sociales et de la santé ; MM. Christian Eckert,
secrétaire d'État chargé du budget ; Yves Daudigny,
rapporteur général de la commission des affaires sociales.
MM. Gérard Roche, Dominique Watrin, Mmes Anne-
Marie Escoffier, Aline Archimbaud, M. René-Paul
Savary, Mme Catherine Génisson.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 6592)
Article liminaire (p. 6593)
Mme Laurence Cohen.
Adoption de l'article.
PREMIÈRE PARTIE (p. 6593)
Article 1er (p. 6593)
M. Dominique Watrin.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 6594)
Mme Laurence Cohen.
Amendement no 1 de Mme Annie David. – Mme Annie
David.
Amendement no 15 de M. Jean Desessard. – M. Jean Deses-
sard.
M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol
Touraine, ministre ; M. René-Paul Savary. – Rejet des
amendements nos 1 et 15.
Amendement no 2 de Mme Annie David. – Mme Annie
David, M. Yves Daudigny, rapporteur général ;
Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement no 20 de M. René-Paul Savary. – MM. René-
Paul Savary, Yves Daudigny, rapporteur général ;
Mmes Marisol Touraine, ministre ; Catherine
Génisson, MM. Jean Desessard, Jacky Le Menn,
Mmes Laurence Cohen, Anne-Marie Escoffier,
MM. Georges Labazée, Jean-Pierre Caffet, Jean-
François Husson, Christian Eckert, secrétaire d'État. –
Adoption par scrutin public.
Amendement no 3 de Mme Annie David. – Mme Laurence
Cohen, M. Yves Daudigny, rapporteur général ;
Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement no 16 de M. Jean Desessard. – MM. Jean
Desessard, Yves Daudigny, rapporteur général ;
Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement no 5 de Mme Annie David. – Mme Laurence
Cohen, M. Yves Daudigny, rapporteur général ;
Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 19 de M. Gilbert Barbier et 22
de M. René-Paul Savary. – Mme Anne-Marie Escoffier,
MM. René-Paul Savary, Yves Daudigny, rapporteur
général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet des
deux amendements.
Amendement no 6 de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement no 7 de Mme Annie David. –
MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur
général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement no 8 de Mme Annie David. –
MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur
général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 6604)
M. Dominique Watrin.
Amendement no 9 de Mme Annie David. – Mme Laurence
Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Chris-
tian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement no 17 de M. Jean Desessard. – MM. Jean
Desessard, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian
Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 4. – Adoption (p. 6607)
Article 5 et annexe B (p. 6607)
M. Dominique Watrin.
Adoption de l'article.
SÉNAT – SÉANCE DU 22 JUILLET 2014 6559

Article 6 (p. 6609)
Mme Annie David.
Adoption de l’article et de l’annexe B.
Article 7 et annexe A. – Adoption (p. 6609)
Article 8. – Adoption (p. 6614)
Seconde délibération (p. 6614)
Demande de seconde délibération et d’un vote unique sur la
seconde délibération et l’ensemble de la première partie
du projet de loi. – M. Christian Eckert, secrétaire d’État.
Mmes la présidente, Annie David, présidente de la commis-
sion des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance (p. 6614)
Article 2 (p. 6614)
Amendement no A-1 du Gouvernement. – MM. Christian
Eckert, secrétaire d'État ; Yves Daudigny, rapporteur
général.
Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la
première partie
MM. Jean Desessard, René-Paul Savary, Mme Laurence
Cohen, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Adoption, par un vote unique au scrutin public, de la
seconde délibération et de la première partie du projet
de loi.
DEUXIÈME PARTIE (p. 6617)
Article 9 (p. 6617)
Amendements identiques nos 11 de Mme Annie David, 18
de M. Jean Desessard et 21 de M. René-Paul Savary. –
MM. Dominique Watrin, Jean Desessard René-Paul
Savary, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol
Touraine, ministre ; MM. Francis Delattre, Philippe
Marini. – Adoption, par scrutin public, de l'amende-
ment supprimant l'article.
Articles 9 bis à 9 quinquies. – Adoption (p. 6620)
Article 9 sexies (p. 6621)
Amendement no 14 rectifié de M. Jean-François Husson. –
MM. Jean-François Husson, Yves Daudigny, rapporteur
général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 10 (p. 6622)
Amendement no 12 de Mme Annie David. – Mme Annie
David, M. Yves Daudigny, rapporteur général ;
Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 11. – Adoption (p. 6623)
Article 12 (p. 6623)
Amendement no 13 de Mme Annie David. – Mme Laurence
Cohen, M. Yves Daudigny, rapporteur général ;
Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 13 à 16. – Adoption (p. 6625)
Seconde délibération (p. 6625)
Demande de seconde délibération et d’un vote unique sur la
seconde délibération, la deuxième partie et l’ensemble du
projet de loi. – Mme Marisol Touraine, ministre.
Mmes la présidente, la présidente de la commission.
Article 9 (supprimé) (p. 6626)
Amendement no B-1 du Gouvernement. – Mmes Marisol
Touraine, ministre ; la présidente de la commission.
Vote sur la seconde délibération, la deuxième partie et
l’ensemble du projet de loi (p. 6626)
M. René-Paul Savary, Mme Laurence Cohen, MM. Jean
Desessard, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine
Génisson.
Rejet, par un vote unique au scrutin public, de la seconde
délibération, la deuxième partie et l’ensemble du projet
de loi.
6. Nomination de membres de commissions (p. 6628)
Suspension et reprise de la séance (p. 6628)
7. Communication d’avis sur des projets de nomination
(p. 6628)
8. Règlement du budget de l'année 2013. – Rejet d'un projet
de loi en nouvelle lecture (p. 6629)
Discussion générale : MM. Christian Eckert, secrétaire
d'État chargé du budget ; François Marc, rapporteur
général de la commission des finances.
M. Éric Bocquet, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Francis
Delattre, Vincent Delahaye, Mme Michèle André.
Clôture de la discussion générale.
Article liminaire. – Adoption (p. 6635)
Articles 1er à 8. – Adoption (p. 6635)
Rejet, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi.
9. Accord avec les États-Unis sur la loi américaine dite
« FATCA » . – Adoption en procédure accélérée d'un projet
de loi dans le texte de la commission (p. 6660)
Discussion générale : M. Christian Eckert, secrétaire d'État
chargé du budget ; Mme Michèle André, rapporteur de la
commission des finances ; M. Philippe Marini, président
de la commission des finances.
6560 SÉNAT – SÉANCE DU 22 JUILLET 2014

Mme Anne-Marie Escoffier, M. André Gattolin,
Mme Nathalie Goulet, M. Éric Bocquet, Mme Nicole
Bricq, MM. Francis Delattre, Jacques Chiron.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de
la commission.
10. Organisation des travaux (p. 6674)
11. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la
SNCF. – Adoption des conclusions de deux commissions
mixtes paritaires (p. 6674)
Discussion générale commune : MM. Michel Teston,
rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes
paritaires ; Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé
des transports, de la mer et de la pêche.
Mme Anne-Marie Escoffier, MM. André Gattolin, Louis
Nègre, Vincent Capo-Canellas, Mme Évelyne Didier,
M. Jean-Jacques Filleul.
Clôture de la discussion générale commune.
PROJET DE LOI (p. 6686)
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 6686)
Adoption définitive, par scrutin public, de l’ensemble du
projet de loi.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE (p. 6708)
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 6708)
Adoption définitive, par scrutin public, de l’ensemble de la
proposition de loi organique.
12. Ordre du jour (p. 6709)
SÉNAT – SÉANCE DU 22 JUILLET 2014 6561