SÉNAT COMPTE RENDU INTÉGRAL

SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mercredi 6 novembre 2013
(24e jour de séance de la session)
Année 2013. – N
o
123 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Jeudi 7 novembre 2013
7 771051 312307

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHARLES GUENÉ
Secrétaires :
M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia.
1. Procès-verbal (p. 11007)
2. Prise d’effet de nominations à une commission mixte
paritaire (p. 11007)
3. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 11007)
4. Économie sociale et solidaire. – Discussion d'un projet de loi
dans le texte de la commission (p. 11007)
Discussion générale : MM. Benoît Hamon, ministre délégué
chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consom-
mation ; Marc Daunis, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; Mme Christiane Demontès,
rapporteur pour avis de la commission des affaires
sociales ; MM. Jean Germain, rapporteur pour avis de
la commission des finances ; Alain Anziani, rapporteur
pour avis de la commission des lois.
MM. Gérard Le Cam, Jacques Mézard, Mme Aline Archim-
baud, MM. Gérard César, Henri Tandonnet,
Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Delphine Bataille,
M. Stéphane Mazars, Mme Élisabeth Lamure,
MM. Martial Bourquin, Jean-Pierre Godefroy, Yannick
Vaugrenard, Maurice Antiste.
M. Benoît Hamon, ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 11037)
MM. François Patriat, Thani Mohamed Soilihi, Roland
Courteau, Michel Vergoz, Jean-Jacques Mirassou.
Amendements nos 213 rectifié et 259 rectifié de M. Jacques
Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît
Hamon, ministre délégué. – Retrait de l’amendement no
213 rectifié ; adoption de l’amendement no 259 rectifié.
Amendement no 214 rectifié de M. Jacques Mézard. –
MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon,
ministre délégué. – Retrait.
Amendement no 74 de M. Gérard Le Cam et sous-amende-
ment no 298 de la commission. – MM. Gérard Le Cam,
le rapporteur.
Amendement no 133 de M. Jean-Pierre Godefroy. –
M. Jean-Pierre Godefroy.
MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ;
Bruno Sido. – Retrait de l’amendement no 133 ;
adoption du sous-amendement no 298 et de l'amende-
ment no 74 modifié.
Amendement no 215 rectifié de M. Jacques Mézard. –
MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon,
ministre délégué. – Retrait.
Amendement no 216 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-
amendement no 299 de la commission. – MM. Jacques
Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ;
Bruno Sido. – Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Amendement no 132 de M. Jean-Pierre Godefroy. –
MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Benoît
Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement no 244 rectifié bis de M. Christian
Bourquin. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur,
Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement no 231 rectifié de M. Jacques Mézard. –
MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Benoît
Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement no 217 rectifié de M. Jacques Mézard. –
MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Benoît
Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement no 130 rectifié de M. François Patriat. –
MM. François Patriat, le rapporteur, Benoît Hamon,
ministre délégué ; Mme Christiane Demontès, rapporteur
pour avis ; M. Bruno Sido. – Rejet.
5. Communication relative à une commission mixte paritaire
(p. 11050)
6. Demande d'avis sur un projet de nomination (p. 11050)
7. Communication du Conseil constitutionnel (p. 11050)
Suspension et reprise de la séance (p. 11051)
8. Conférence des présidents (p. 11051)
9. Économie sociale et solidaire. – Suite de la discussion d'un
projet de loi dans le texte de la commission (p. 11059)
Article 1er (suite) (p. 11059)
Amendement no 33 de M. Alain Anziani, rapporteur pour
avis. – M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la
commission des lois.
Amendement no 218 rectifié de M. Jacques Mézard. –
M. Jean-Claude Requier.
MM. Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires
économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé
de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
– Retrait de l’amendement no 218 rectifié ; adoption de
l’amendement no 33.
11004 SÉNAT – SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2013

Amendement no 274 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. –
Retrait.
Amendement no 219 rectifié de M. Jacques Mézard. –
M. Jean-Claude Requier.
Amendements identiques nos 83 de M. Gérard Le Cam et
188 rectifié septies de M. Ronan Kerdraon. –
MM. Gérard Le Cam, Ronan Kerdraon.
Amendement no 300 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement no 189 rectifié septies de M. Ronan Kerdraon.
Amendement no 84 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le
Cam.
Amendement no 82 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le
Cam.
MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Ronan Kerdraon. –
Retrait des amendements nos 189 rectifié septies, 84 et 82.
M. Jean-Claude Requier, Mme Marie-Noëlle Lienemann,
MM. Bruno Sido, Benoît Hamon, ministre délégué. –
Rejet de l’amendement no 219 rectifié ; adoption des
amendements identiques nos 83 et 188 rectifié septies ;
adoption de l’amendement no 300.
Amendement no 190 rectifié septies de M. Ronan
Kerdraon. – MM. Ronan Kerdraon, le rapporteur,
Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement no 220 rectifié de M. Jacques Mézard. –
MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon,
ministre délégué. – Retrait.
Amendement no 34 de M. Alain Anziani, rapporteur pour
avis. – M. Alain Anziani, rapporteur pour avis.
Amendement no 275 rectifié de M. Christian Bourquin. –
M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement no 221 rectifié de Mme Françoise Laborde. –
Mme Françoise Laborde.
MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. –
Adoption de l’amendement no 34, l'amendement no
221 rectifié devenant sans objet.
Amendement no 18 de M. Gérard César. – MM. Gérard
César, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. –
Rejet.
Amendement no 134 de M. Jean-Pierre Godefroy. –
MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Benoît
Hamon, ministre délégué ; Bruno Sido, Mme Marie-
Noëlle Lienemann. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 11068)
Amendement no 222 rectifié de M. Jacques Mézard. –
MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon,
ministre délégué ; Daniel Raoul, président de la commis-
sion des affaires économiques.
Amendement no 315 du Gouvernement. – MM. Benoît
Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Retrait de
l’amendement no 222 rectifié ; adoption de l’amendement
no 315.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 11070)
Amendement no 20 rectifié de M. Gérard César. –
Mme Élisabeth Lamure.
Amendement no 181 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri
Tandonnet.
Amendement no 11 rectifié de M. Michel Bécot. –
M. Gérard César.
MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. –
Rejet des amendements nos 20 rectifié, 181 et 11 rectifié.
Article 2 bis (nouveau) (p. 11072)
M. Gérard Le Cam.
Amendement no 223 rectifié de M. Jacques Mézard. –
MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon,
ministre délégué ; Philippe Dallier, Gérard Larcher. –
Adoption, par scrutin public, de l'amendement suppri-
mant l'article.
Amendement no 76 de M. Gérard Le Cam. – Devenu sans
objet.
Amendement no 75 de M. Gérard Le Cam. – Devenu sans
objet.
Amendement no 85 de M. Gérard Le Cam. – Devenu sans
objet.
Article 3 (p. 11076)
Amendement no 104 rectifié bis de M. Philippe Dallier. –
MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Benoît Hamon,
ministre délégué ; Bruno Sido, le président. – Rejet.
Amendement no 224 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-
amendement no 291 du Gouvernement. – MM. Jean-
Claude Requier, Benoît Hamon, ministre délégué ; le
rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Amendement no 77 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le
Cam.
Amendements identiques nos 70 de M. Roland Courteau et
200 de Mme Aline Archimbaud. – M. Roland
Courteau, Mme Aline Archimbaud.
Amendement no 225 rectifié de M. Jacques Mézard. –
M. Stéphane Mazars.
Amendement no 184 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri
Tandonnet.
MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ;
Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l’amendement
no 77, les amendements nos 70, 200, 225 rectifié et 184
devenant sans objet.
SÉNAT – SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2013 11005

Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 11080)
Amendement no 139 de M. Roland Courteau. –
MM. Roland Courteau, le rapporteur, Benoît Hamon,
ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendement no 135 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et
sous-amendement no 292 du Gouvernement. –
Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Benoît Hamon,
ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption du sous-
amendement et de l'amendement modifié insérant un
article additionnel.
Article 4 (p. 11081)
Amendement no 27 de M. Martial Bourquin. –
MM. Martial Bourquin, le rapporteur, Benoît Hamon,
ministre délégué ; François Patriat. – Retrait.
Amendement no 232 rectifié bis de M. Jacques Mézard. –
Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Benoît
Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement no 163 de M. Gérard Le Cam. –
Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Benoît
Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement no 86 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard
Le Cam, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué.
– Retrait.
Amendement no 78 rectifié de M. Gérard Le Cam. –
MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Benoît Hamon,
ministre délégué. – Adoption.
Amendement no 194 de Mme Aline Archimbaud. –
Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, Benoît
Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement no 187 rectifié septies de M. Ronan
Kerdraon. – M. Ronan Kerdraon.
Amendement no 186 rectifié de M. Martial Bourquin. –
M. Martial Bourquin.
Amendement no 277 rectifié de M. Jacques Mézard. –
M. Stéphane Mazars.
MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ;
François Patriat, Ronan Kerdraon. – Retrait de l’amen-
dement no 187 rectifié septies ; adoption de l’amendement
no 186 rectifié, l'amendement no 277 rectifié devenant
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 A (nouveau) (p. 11087)
Amendements identiques nos 106 rectifié bis de M. Philippe
Dallier et 281 du Gouvernement. – MM. Philippe
Dallier, Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur.
– Rejet des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour (p. 11088)
11006 SÉNAT – SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. CHARLES GUENÉ
vice-président
Secrétaires :
M. Jean Desessard,
Mme Catherine Procaccia.
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
1
PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précé-
dente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
2
PRISE D’EFFET DE NOMINATIONS À UNE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le
Premier ministre la demande de constitution d’une commis-
sion mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi
garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre
séance du 5 novembre prennent effet.
3
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel
a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le
6 novembre 2013, en application de l’article 61, alinéa 2, de
la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d’une
demande d’examen de la conformité à la Constitution de
la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande
délinquance économique et financière.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est dispo-
nible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
4
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI
DANS LE TEXTE DE LA COMMISSION
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du
projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (projet no
805 [2012-2013], texte de la commission no 85, rapport no
84, avis nos 69, 70 et 106).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre
délégué. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et
du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de
l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et
solidaire et de la consommation. Monsieur le président,
monsieur le président de la commission des affaires écono-
miques, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames,
messieurs les sénateurs, le projet de loi que j’ai l’honneur
de présenter au nom du Gouvernement constitue un acte
fondateur pour la reconnaissance d’une part importante de
notre économie nationale et de ses acteurs. Il exprime la
volonté du Gouvernement de soutenir un mode spécifique
d’entreprendre et de souligner la contribution décisive de
l’économie sociale et solidaire à l’existence de solidarités
bien ancrées dans la vie sociale de notre pays, ainsi qu’à la
création de richesses en France.
Cet engagement du Gouvernement en faveur de
l’économie sociale et solidaire est tout d’abord le fruit d’un
constat : la crise économique est aussi une crise du modèle
entrepreneurial. La financiarisation de l’économie mondiale
implique en effet une dépossession de la gouvernance écono-
mique, au détriment tant de la sphère politique que des
organisations sociales. Pour les salariés et les citoyens, le
pouvoir qui régit la vie économique n’a jamais été plus
abstrait.
Certains magnifient l’entreprise comme collectif humain.
Cela correspond souvent à une réalité, mais le pouvoir dans
l’entreprise n’appartient plus aux salariés. Bon nombre de nos
compatriotes ont aujourd'hui le sentiment que la décision
dans le champ économique relève de moins en moins des
États souverains, des collectifs humains, et de plus en plus de
sphères qui leur apparaissent lointaines et abstraites.
Plus que jamais, savoir à qui appartient le pouvoir de
décider de nos vies est une question fondamentale, dont
aucun citoyen ni aucun gouvernement ne peuvent s’affran-
chir.
Décider, ce n’est pas seulement voter dans le cadre d’élec-
tions politiques démocratiques. Décider, c’est conserver la
maîtrise de sa vie, qu’il s’agisse des grandes affaires du
monde et de la nation ou de celles qui touchent au quotidien,
en commençant par le travail.
SÉNAT – SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2013 11007