SÉNAT COMPTE RENDU INTÉGRAL Séance du mardi 10 mai 2011

SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mardi 10 mai 2011
(100ejour de séance de la session)
Année 2011. –N
o
43 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Mercredi 11 mai 2011
7 771051 104308

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ROLAND DU LUART
Secrétaires :
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Alain Dufaut.
1. Procès-verbal (p. 3506)
2. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 3506)
3. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 3506)
4. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 3506)
5. Décision du Conseil constitutionnel sur des questions
prioritaires de constitutionnalité (p. 3506)
6. Questions orales (p. 3507)
MESURES PRÉVENTIVES POUR LIMITER LE VOL DES CÂBLES EN
CUIVRE SUR L'A4-A86 (p. 3507)
Question de Mme Catherine Procaccia. –M. Benoist
Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ;
Mme Catherine Procaccia.
NUISANCES AÉRIENNES (p. 3508)
Question de M. Antoine Lefèvre. –MM. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement ; Antoine Lefèvre.
DÉFINITION DES PRIORITÉS ENTRE NOUVELLES LGV AU SEIN DU
SCHÉMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
(p. 3509)
Question de M. Louis Pinton. –MM. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement ; Louis Pinton.
RÉALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE TRANSALPINE LYON-
TURIN (p. 3510)
Question de Mme Annie David. –M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Annie David.
INQUIÉTUDES CONCERNANT LA PÉRENNITÉ DES TGV PARIS-
LAUSANNE VIA PONTARLIER ET FRASNE (p. 3511)
Question de M. Claude Jeannerot. –MM. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement ; Claude Jeannerot.
PROJET DE LOI CONCERNANT LES SYNDICS (p. 3512)
Question de Mme Patricia Schillinger. –M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Patricia Schil-
linger.
URGENCE POUR L'ACCUEIL ET L'HÉBERGEMENT D'URGENCE
(p. 3513)
Question de M. Daniel Reiner. –MM. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement ; Daniel Reiner.
RENTRÉE SCOLAIRE 2011 EN CHARENTE ET MODALITÉS DE
CALCUL DE LA PART VARIABLE (p. 3514)
Question de M. Michel Boutant. –Mme Jeannette Bougrab,
secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associa-
tive ; M. Michel Boutant.
DOTATION GLOBALE HORAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (p. 3515)
Question de M. Marc Laménie. –Mme Jeannette Bougrab,
secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associa-
tive ; M. Marc Laménie.
RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET ACCÈS À
L'ACAATA DES MILITAIRES (p. 3516)
Question de M. Jean-Pierre Godefroy. –Mme Jeannette
Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la
vie associative ; M. Jean-Pierre Godefroy.
SITUATION DE LA GENDARMERIE MOBILE EN BRETAGNE
(p. 3517)
Question de Mme Virginie Klès. –Mmes Jeannette
Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la
vie associative ; Virginie Klès.
Suspension et reprise de la séance (p. 3519)
GESTION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFEC-
TIEUX (p. 3519)
Question de M. Bernard Fournier. –Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Bernard
Fournier.
DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES VEUFS ET LES VEUVES
(p. 3520)
Question de M. Hervé Maurey. –Mme Nora Berra, secré-
taire d'État chargée de la santé ; M. Hervé Maurey.
TARIF D’ACHAT DE L’ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE DANS LE
CADRE D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (p. 3521)
Question de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. –M. Éric
Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de
l'économie numérique ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
3502 SÉNAT –SÉANCE DU 10 MAI 2011

FERMETURE DE L’USINE IDEAL STANDARD DANS LE JURA
(p. 3522)
Question de M. Gilbert Barbier. –MM. Éric Besson,
ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'éco-
nomie numérique ; Gilbert Barbier.
TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (p. 3523)
Question de M. Raymond Couderc. –MM. Éric Besson,
ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'éco-
nomie numérique ; Raymond Couderc.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 3524)
DÉLIVRANCE DE VISAS AUX ARTISTES ÉTRANGERS AMATEURS DANS
LE CADRE DE FESTIVALS DE FOLKLORE ET D'ART TRADITIONNELS
(p. 3524)
Question de Mme Maryvonne Blondin. –M. Frédéric
Mitterrand, ministre de la culture et de la communica-
tion ; Mme Maryvonne Blondin.
AVENIR DE LA POLITIQUE DE COHÉSION (p. 3525)
Question de Mme Renée Nicoux. –M. Frédéric Mitterrand,
ministre de la culture et de la communication ;
Mme Renée Nicoux.
7. Nomination d'un membre d’un organisme
extraparlementaire (p. 3527)
Suspension et reprise de la séance (p. 3527)
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
8. Soins psychiatriques. –Discussion d’un projet de loi
(p. 3527)
M. le président.
Rappels au règlement (p. 3527)
MM. Jean-Pierre Michel, le président.
MM. Guy Fischer, le président.
Discussion générale (p. 3528)
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et
des libertés ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de
la santé ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission
des affaires sociales ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour
avis de la commission des lois.
M. Jacques Mézard.
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD FRIMAT
M. Guy Fischer, Mme Anne-Marie Payet, MM. Jacky Le
Menn, Laurent Béteille, Mme Anne-Marie Escoffier,
Alain Milon, Jean-Pierre Michel, Jean Desessard.
Clôture de la discussion générale.
Mme la secrétaire d'État.
Exception d’irrecevabilité (p. 3549)
Motion no83 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. –
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'État. –Rejet par scrutin public.
9. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs de la
République Tchèque (p. 3552)
10. Soins psychiatriques. –Suite de la discussion d'un projet de
loi (p. 3552)
Question préalable (p. 3552)
Motion no1 de Mme Christiane Demontès. –Mme Chris-
tiane Demontès, M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Mme la secrétaire d'État.
–Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance (p. 3554)
Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3555)
Amendement n° 41 de M. Guy Fischer. –MM. Guy
Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement n° 42 de M. Guy Fischer. –Mme Annie
David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –
Rejet.
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des
affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance (p. 3556)
Amendement no43 rectifié de M. Guy Fischer. –
Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mmes la secré-
taire d'État, Marie-Thérèse Hermange, Annie David. –
Rejet par scrutin public.
Amendement n° 86 de M. Jacky Le Menn. –
Mme Raymonde Le Texier.
Amendement n° 475 rectifié bis de M. Jacques Mézard. –
M. Jacques Mézard.
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer.
–Rejet des amendements nos 86 et 475 rectifié bis.
Organisation de la discussion (p. 3559)
M. le président, Mmes la présidente de la commission, la
secrétaire d'État.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la
santé.
Article 1er (p. 3560)
M. Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange,
M. Claude Jeannerot, Mme Patricia Schillinger,
M. Jack Ralite.
SÉNAT –SÉANCE DU 10 MAI 2011 3503

Amendement n° 44 de M. Guy Fischer. –Mme Annie
David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –
Rejet par scrutin public.
Amendement n° 439 rectifié de M. Jacques Mézard. –
M. Jacques Mézard
Amendement n° 483 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier.
–Mme Anne-Marie Escoffier.
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –Rejet des
amendements nos 439 rectifié et 483 rectifié.
Amendement n° 4 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour
avis. –MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commis-
sion des lois ; le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –
Retrait.
11. Modification de l'ordre du jour (p. 3573)
MM. le président, Guy Fischer, Alain Milon.
Suspension et reprise de la séance (p. 3574)
12. Soins psychiatriques. –Suite de la discussion d’un projet de
loi (p. 3574)
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 3574)
Article 1er (suite) (p. 3574)
Amendements identiques nos 45 rectifié de M. Guy Fischer et
87 de M. Jacky Le Menn. –Mme Isabelle Pasquet,
M. Jacky Le Menn.
Amendement n° 477 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. –
Mme Anne-Marie Payet.
Amendement n° 5 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour
avis. –M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la
commission des lois.
Amendement n° 46 de M. Guy Fischer. –M. Guy Fischer.
Amendement n° 280 de M. Alain Milon et sous-amende-
ment no490 rectifié de M. Jean-Louis Lorrain. –
MM. Alain Milon, Jean-Louis Lorrain.
Amendement n° 47 de M. Guy Fischer. –Mme Annie
David.
Amendement n° 88 de Mme Christiane Demontès. –
Mme Christiane Demontès.
Amendements identiques nos 260 de M. Jean Desessard et
453 rectifié de M. Jacques Mézard. –MM. Jean Deses-
sard, Jacques Mézard.
Amendement n° 89 de M. Jacky Le Menn. –M. Claude
Jeannerot.
Amendement n° 6 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour
avis. –M. le rapporteur pour avis.
Amendement n° 90 de Mme Christiane Demontès. –
Mme Christiane Demontès.
Amendement n° 91 de M. Jacky Le Menn. –M. Jacky Le
Menn.
Amendement n° 92 de M. Jacky Le Menn. –M. Jacky Le
Menn.
Amendement n° 426 rectifié bis de M. Alain Milon. –
M. Alain Milon.
Amendement n° 48 de M. Guy Fischer. –Mme Marie-
Agnès Labarre.
Amendement n° 93 de M. Jacky Le Menn. –M. Jacky Le
Menn.
Amendement n° 49 de M. Guy Fischer. –Mme Isabelle
Pasquet.
Amendement n° 50 de M. Guy Fischer. –Mme Annie
David.
Amendement n° 454 rectifié de M. Jacques Mézard. –
M. Jacques Mézard.
Amendement n° 94 de Mme Christiane Demontès. –
Mme Christiane Demontès.
Amendement n° 261 de M. Jean Desessard. –M. Jean
Desessard.
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État
chargée de la santé.
Rappels au règlement (p. 3586)
MM. Alain Milon, Jean-Pierre Michel, Mme Annie David,
M. Jean Desessard, Mme Colette Giudicelli, M. le prési-
dent, Jacques Blanc.
Article 1er (suite) (p. 3589)
MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, Jean-Pierre
Michel, Jean Desessard, Mme Valérie Létard, M. Jacky
Le Menn.
M. Yvon Collin.
Suspension et reprise de la séance (p. 3591)
Rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos 45
rectifié et 87 ; rejet de l’amendement no477 rectifié ;
adoption de l’amendement no5 ; rejet de l’amendement
no46.
Mme Annie David, MM. Jacky Le Menn, Jean Desessard,
Guy Fischer, Mmes la secrétaire d'État, Valérie Létard,
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires
sociales ; M. Raymond Vall. –Adoption du sous-amende-
ment no490 rectifié et de l'amendement no280 modifié ;
les amendements nos 47, 88, 260, 453 rectifié, 89, 6, 90 et
91 devenant sans objet.
M. le président, Mme la présidente de la commission.
Rejet de l’amendement no92 ; adoption de l’amendement
no426 rectifié bis ; rejet de l’amendement no48.
MM. le rapporteur pour avis, Jacky Le Menn. –Retrait de
l’amendement no93.
3504 SÉNAT –SÉANCE DU 10 MAI 2011

Rejet des amendements nos 49, 50 et 454 rectifié.
M. Guy Fischer. –Rejet de l’amendement no94, l’amende-
ment no261 étant devenu sans objet.
Amendement n° 484 de la commission. –M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'État. –Adoption.
Amendement n° 95 de M. Jacky Le Menn. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 7 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour
avis. –MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur,
Mme la secrétaire d'État, M. Jean Desessard. –Adoption.
Amendement n° 51 de M. Guy Fischer. –M. Guy Fischer.
Amendement n° 96 de M. Jacky Le Menn. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 97 de M. Jacky Le Menn. –M. Claude
Jeannerot.
Amendement n° 98 de Mme Christiane Demontès. –
Mme Christiane Demontès.
Amendement n° 99 de M. Jacky Le Menn. –M. Claude
Jeannerot.
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –Retrait de
l’amendement no97 ; rejet des amendements nos 51, 98
et 99.
Amendement n° 100 de M. Jacky Le Menn. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 52 de M. Guy Fischer. –Mme Annie
David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –
Rejet.
Amendement n° 101 de M. Jacky Le Menn. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 102 de M. Jacky Le Menn. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 103 de M. Jacky Le Menn. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 104 de M. Jacky Le Menn. –MM. Jacky Le
Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement n° 105 de M. Jacky Le Menn. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 53 de M. Guy Fischer. –Mme Isabelle
Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –
Rejet.
Amendement n° 455 rectifié de M. Jacques Mézard. –
Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 106 de M. Jacky Le Menn. –M. Jacky Le
Menn.
Amendement n° 456 rectifié de M. Jacques Mézard. –
Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 479 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. –
Mme Anne-Marie Payet.
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –Rejet des
amendements nos 455 rectifié, 106, 456 rectifié et 479
rectifié.
Amendement n° 107 de M. Jacky Le Menn. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 108 de M. Jacky Le Menn. –Devenu sans
objet.
Amendement n° 54 de M. Guy Fischer. –M. Guy Fischer.
Amendement n° 109 de Mme Christiane Demontès. –
Mme Christiane Demontès.
Amendement n° 267 de M. Jean Desessard. –M. Jean
Desessard.
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –Rejet des
amendements nos 54, 109 et 267.
Amendement n° 110 de M. Jacky Le Menn. –M. Jacky Le
Menn.
Amendements identiques nos 55 de M. Guy Fischer, 111 de
M. Jacky Le Menn, 457 rectifié de M. Jacques Mézard et
489 de la commission. –Mme Annie David, MM. Jacky
Le Menn, Yvon Collin, le rapporteur.
Amendement n° 8 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour
avis. –M. le rapporteur pour avis.
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. –Rejet de
l’amendement no110 ; adoption des amendements
nos 55, 111, 457 rectifié et 489, l’amendement no8
devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
13. Ordre du jour (p. 3609)
SÉNAT –SÉANCE DU 10 MAI 2011 3505