Le rapport au format pdf

N° 190
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 janvier 2007
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la délégation
française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale au cours de la
seconde partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé
à M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement,
Par Mme Josette DURRIEU,
Sénatrice.
(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis
Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ;
MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François
Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.
Union de l’Europe occidentale.

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SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE SECOND
SEMESTRE DE 2006 ................................................................................................................ 5
B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE DE
L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA SECONDE PARTIE DE
LA 52ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2006.............................................................................. 5
CHAPITRE IER - RÉUNIONS DE COMMISSIONS AU SÉNAT DE BELGIQUE
(12 octobre 2006)............................................................................................................................ 9
CHAPITRE II - SECONDE PARTIE DE LA SESSION 2006
(Paris – 18 au 20 décembre 2006)................................................................................................... 13
I. RECONSTITUTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE DE L’UEO.................................... 13
II. ALLOCUTIONS PRONONCÉES DEVANT L’ASSEMBLÉE DE L’UEO AU
COURS DE LA SECONDE PARTIE DE SA 52E SESSION ORDINAIRE 2006.................. 15
A. DISCOURS DE M. GÜNTER GLOSER, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES
EUROPÉENNES, REPRÉSENTANT LA PRÉSIDENCE ALLEMANDE (À
COMPTER DU 1ER JANVIER 2007) À LA FOIS DE L’UNION EUROPÉENNE ET
DE L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE-UEO.............................................................. 15
B. DISCOURS DE M. PERTTI TORSTILA, SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUX AFFAIRES
ÉTRANGÈRES DE FINLANDE, REPRÉSENTANT DE LA PRÉSIDENCE
FINLANDAISE DE L’UNION EUROPÉENNE ........................................................................ 20
C. DÉCLARATION DE MME BOURDJANADZÉ, PRÉSIDENTE DU PARLEMENT
GÉORGIEN............................................................................................................................... 25
D. PRÉSENTATION DU SOMMET TENU PAR L’OTAN À RIGA PAR M. NAGY, AU
NOM DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OTAN................................................................... 32
E. DISCOURS DE M. ANDRÉ FLAHAUT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
DE BELGIQUE, REPRÉSENTANT LA PRÉSIDENCE BELGE DE L’UEO............................ 34

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III. DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE ET INTERVENTIONS DES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE..................................................................................... 49
A. L’OTAN : TRANSFORMATION ET PARTENARIAT STRATÉGIQUE AVEC
L’UNION EUROPÉENNE – RÉPONSE AU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL................... 49
B. VERS UNE SOLUTION DURABLE POUR LE MOYEN-ORIENT : UN RÔLE POUR
L’EUROPE................................................................................................................................ 52
C. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE L’ASSEMBLÉE POUR 2007............................................ 69
D. COMPTES RELATIFS AUX DÉPENSES DE L’ASSEMBLÉE POUR 2005 –
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET MOTION D’APPROBATION
DES COMPTES DÉFINITIFS POUR L’ANNÉE 2005.............................................................. 69
E. AVIS SUR LES BUDGETS DES ORGANES MINISTÉRIELS DE L’UEO POUR 2006........... 69
F. SÉCURITÉ ET STABILITÉ EN ASIE CENTRALE................................................................... 70
G. LES FORCES TERRESTRES EUROPÉENNES DANS LES OPÉRATIONS
D’INTERVENTION EXTÉRIEURE.......................................................................................... 76
H. LA COOPÉRATION TRANSATLANTIQUE DANS LE DOMAINE DE
L’AÉRONAUTIQUE : L’AVION DE COMBAT F-35 LIGHTNING II (JOINT
STRIKE FIGHTER)................................................................................................................... 76
I. L’ASSEMBLÉE DE L’UEO : UN OUTIL POUR LES PARLEMENTS NATIONAUX.............. 79
J. ÉVOLUTION DE LA PERCEPTION DU TERRORISME PAR L’OPINION
PUBLIQUE ET LES MÉDIAS .................................................................................................. 80
ANNEXES...................................................................................................................................... 81

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INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE
SECOND SEMESTRE DE 2006
L’Assemblée a débattu des rapports de l’Union européenne avec
l’OTAN et de la coopération euro-américaine dans le domaine de
l’aéronautique militaire, de la situation au Moyen-Orient (y compris les
réactions de l’opinion aux menées terroristes) et en Asie centrale ainsi que des
opérations conduites par des forces européennes et enfin du rôle de
l’Assemblée de l’UEO comme lieu d’expression des délégations des
Parlements nationaux.
Le texte intégral des documents et des débats de l’Assemblée de l’UEO sont
consultables sur le site : http://www.assembly-weu.org/fr/accueil.php
B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE DE
L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA SECONDE PARTIE DE
LA 52ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2006
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de
l’Europe et de l’UEO, identique, comprend vingt-quatre députés
(douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires,
six suppléants). L’Assemblée nationale désigne ses délégués après chaque
élection législative générale et le Sénat, après chaque renouvellement triennal.
En outre, des remplacements interviennent entre ces dates, pour cause de
vacance d’un siège attribué à l’Assemblée nationale ou au Sénat.