N° 2198 N° 238 ASSEMBLÉE SÉNAT

N° 2198 N° 238
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ASSEMBLÉE
NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
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Enregistré à la présidence de
l’Assemblée nationale
le 24 février 2000
Annexe au procès-verbal de la séance du
24 février 2000
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
SUR
LE CLONAGE, LA THÉRAPIE CELLULAIRE
ET L’UTILISATION THÉRAPEUTIQUE
DES CELLULES EMBRYONNAIRES
PAR M. Alain CLAEYS, PAR M. Claude HURIET,
Député. Sénateur.

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Déposé sur le Bureau de
l'Assemblée nationale
par M. Jean-Yves LE DÉAUT,
Premier Vice-Président de
l'Office
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Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Henri REVOL,
Président de l'Office.
Bioéthique

SAISINES

INTRODUCTION
Le thème de ce rapport dont l’Office a été saisi
conjointement par les bureaux de l’Assemblée nationale et
du Sénat avait été proposé par le professeur Axel KAHN lors
de la réunion tenue le 20 janvier 1999 avec le Conseil
scientifique de l’Office.
En nous en confiant l’élaboration, l’Office nous a permis de
prolonger et d’approfondir un certain nombre de questions
que nous avions évoquées succinctement dans notre
précédent rapport consacré à l’application de la loi n° 94-
654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des
éléments et produits du corps humain, à l’assistance
médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.
Nous n’avions traité qu’incidemment du clonage, le
législateur de 1994 ne l’ayant pas abordé puisque cette
technique ne semblait pas, à l’époque, applicable à
l’homme. Depuis la naissance, en juillet 1996, de Dolly,
premier clone somatique d’un mammifère adulte, les
expériences se sont multipliées : obtention en 1997 d’une
brebis clonée transgénique dont le lait est susceptible de
produire une protéine thérapeutique, puis de deux primates
clonés à partir de cellules embryonnaires ; naissance en
juillet 1998 de 22 clones de souris à partir de cellules
adultes dans un laboratoire de Hawaï ; annonce, en
novembre 1998 – non confirmée par une publication
scientifique – de l’obtention d’un embryon par implantation
d’une cellule somatique humaine dans un ovule de vache
énucléé. Parallèlement, se développent des interrogations
sur l’âge réel et la fragilité des animaux produits par
clonage somatique.
Nous avions déjà souligné, et nous y revenons plus en détail
dans le cadre de ce nouveau rapport, les utilisations
potentielles prometteuses dont le clonage animal peut être
le vecteur dans le domaine de la médecine et de la
recherche médicale : amélioration des connaissances
génétiques et physiologiques, réalisation de modèles de
maladies humaines, production à un moindre coût de
protéines thérapeutiques, constitution de banques d’organes
et de tissus servant à des xénogreffes.