387
SÉNAT
SECONDE
SESSION
ORDINAIRE
DE
1989-1990
Annexe
au
procès
-
verbal
de
la
séance
du
14
juin
1990
.
w
DÉCLARATION
DU
GOUVERNEMENT
sur
le
rapport
relatif
à
l'
évolution
de
la
situation
économique
et
financière
,
PRONONCÉE
Par
M.
PIERRE
BÉRÉGOVOY
,
Ministre
d'
État
,
ministre
de
l'
économie
,
des
finances
et
du
budget
.
Politique
économique
et
sociale
.
Budget
-
3
-
MONSIEUR
LE
PRÉSIDENT
,
MESDAMES
,
MESSIEURS
LES
SÉNATEURS
.
Le
débat
qui
va
s'
ouvrir
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'
État
en
1991
constitue
une
innovation
.
Il
a
déjà
eu
lieu
à
l'
Assemblée
nationale
et
j'
aurais
aimé
qu'
il
se
déroulât
plus
tôt
devant
la
Haute
Assemblée
,
compte
tenu
de
notre
calendrier
budgétaire
.
Je
ne
m'
en
réjouis
pas
moins
qu'
il
ait pu
être
organisé
dans
un
bon
climat
de
coopération
avec
le
président
et
le
rapporteur
général
de
votre
commis
sion
des
finances
que
je
tiens
à
remercier
.
Ce
débat
permet
au
Gouvernement
de
mieux
associer
le
Parlement
à
la
définition
des
principales
orientations
de
notre
politique
économi
que
.
Nous
pouvons
apprécier
ensemble
le
contexte
économique
,
et
le
Gouvernement
a
la
possibilité
de
fournir
de
premières
indications
sur
l'
exécution
budgétaire
de
1990
.
Pour
les
sénateurs
,
après
les
députés
,
c'
est
aussi
l'
occasion
de
porter
un
jugement
sur
l'
action
gouvernemen
tale
.
En
application
de
la
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances
,
un
rapport
sur
l'
évolution
de
l'
économie
nationale
et
des
finances
publiques
a
été
établi
par
le
Gouvernement
et
transmis
à
l'
ensemble
des
parlemen
taires
voilà
quelques
jours
.
J'
en
reprendrai
brièvement
les
grandes
lignes
avant
de
rappeler
les
pincipales
orientations
de
notre
politique
économi
que
.
Mesdames
,
messieurs
les
sénateurs
,
quelle
est
aujourd'hui
la
situa
tion
,
celle
de
l'
économie
mondiale
,
celle
de
l'
économie
française
?
Ce
qui
domine
au
plan
mondial
,
c'
est
une
différenciation
croissante
entre
les
pays
:
ralentissement
prononcé
de
l'
économie
aux
Etats-Unis
et
en
Grande-Bretagne
,
croissance
toujours
soutenue
en
Europe
conti
nentale
et
au
Japon
.
Par
rapport
aux
hypothèses
retenues
à
l'
automne
dernier
dans
la
préparation
du
budget
,
la
croissance
est
un
peu
plus
faible
que
prévu
aux
Etats-Unis
d'
Amérique
,
elle
n'
a
guère
dépassé
1
%
en
rythme
annuel
au
cours
des
deux
derniers
trimestres
.
En
revanche
,
elle
est
plus
forte
que
prévu
en
République
fédérale
d'
Allema
gne
,
l'
afflux
des
immigrants
et
la
perspective
de
l'
unification
pro
blèmes
qui
sont
liés
d'
ailleurs
ont
relancé
la
demande
intérieure
depuis
la
fin
de
l'
année
1989
.
Les
deux
mouvements
ralentissement
d'
un
côté
,
croissance
plus
vive
de
l'
autre
se
compensent
à
peu
près
,
si
bien
que
la
croissance
-
4
-
moyenne
de
nos
partenaires
est
très
proche
des
3
%
que
nous
avions
retenus
.
Globalement
,
l'
expansion
mondiale
reste
donc
soutenue
,
même
si
elle
est
moins
rapide
qu'
en
1988
et
1989
et
même
si
elle
est
inégalement
répartie
.
Dans
ce
contexte
,
en
est
notre
économie
?
Elle
a
connu
,
à
la
fin
de
l'
année
1989
et
au
début
de
cette
année
,
un
certain
ralentissement
,
surtout
sensible
pour
la
production
industrielle
.
Est
-ce
une
inflexion
durable
ou un
ajustement
passager
?
Dans
l'
état
actuel
de
mes
informa
tions
,
confirmées
par
les
instituts
de
conjoncture
,
j'
opte
pour
l'
ajuste
ment
passager
car
les
composantes
de
la
demande
intérieure
et
de
la
demande
étrangère
demeurent
positives
.
C'
est
le
cas
de
la
consommation
des
ménages
:
elle
continue
de
bénéficier
de
gains
notables
de
pouvoir
d'
achat
du
revenu
des
ménages
de
3
à
4
%
conséquence
des
créations
d'
emplois
et
de
la
hausse
des
salaires
.
C'
est
le
cas
également
de
l'
investissement
,
dont
la
croissance
se
poursuit
à
un
rythme
aussi
rapide
que
l'
an
dernier
,
et
même
plus
rapide
dans
l'
industrie
avec
une
augmentation
de
10
%
en
volume
.
C'
est
le
cas
enfin
de
nos
exportations
;
elles
sont
bien
orientées
:
nous
avons
cessé
de
perdre
des
parts
de
marché
en
1989
et
nous
devrions
en
regagner
cette
année
.
Pour
ces
raisons
,
j'
opte
pour
l'
ajustement
passager
car
la
pause
de
l'
activité
industrielle
ne
devrait
pas
être
durable
et la
croissance
moyenne
de
l'
année
1990
serait
proche de
nos
prévisions
de
l'
automne
dernier
,
c'est
-
à
-
dire
d'
environ
3
%
.
C'
est
d'
ailleurs
l'
hypothèse
la
plus
récente
retenue
par
les
services
de
la
Commission
européenne
de
Bruxelles
dans
son
rapport
de
printemps
,
qui
nous
a
été
présenté
voilà
quelques
jours
.
Ils
prévoient
pour
la
France
3,25
%
.
A
0
,
2
%
près
,
mesdames
,
messieurs
les
sénateurs
,
n'
engageons
pas
de
controverse
!
En
résumé
,
nous
sommes
en
train
de
passer
d'
un
phase
de
croissance
très
vive
et
de
fortes
tensions
créées
par
une
progression
de
l'
activité
plus
rapide
que
celle
des
capacités
de
production
à
un
régime
de
croisière
.
Après
l'
ajustement
des
stocks
que
nous
avons
constaté
,
les
indicateurs
d'
activité
et
de
résultats
des
entreprises
retenus
par
les
instituts
de
conjoncture
vont
connaître
une
évolution
plus
régulière
qui
permettra
finalement
c'
est
un
avantage
de
mieux
éclairer
les
choix
des
agents
économiques
.
Autre
garantie
de
stabilité
:
l'
inflation
continue
de
refluer
.
L'
indice
du
mois
de
mai
a
été
connu
ce
matin
..
Il
est
de
0,2
%
.
C'
est
un
bon
résultat
,
qui
ramène
le
glissement
annuel
des
prix
à
3
%
,
contre
3,6
%
à
la
fin
de
l'
année
dernière
.
Cette
décélération
est
conforme
au
tableau
de
marche
que
nous
nous
étions
fixé
.
Nous
devrions
nous
situer
aux
alentours
de
2,5
%
à
la
fin
de cette
année
,
à
condition
,
bien
sûr
,
que
les
V
-
5
-
paramètres
actuels
demeurent
ce
qu
'
ils
sont
,
prix
du
pétrole
et
prix
du
dollar
notamment
.
Le
,
commerce
extérieur
,
ai
-je
dit
,
va
mieux
:
nos
exportations
de
produits
manufacturés
ont
progressé
à
un
rythme
rapide
en
1989
prés
de
10
%
en
volume
et
au
début
de
1990
;
le
déficit
de
nos
échanges
commerciaux
vous
l'
avez
observé
s'
est
réduit
sur
les
quatre
premiers
mois
de
l'
année
.
Cette
amélioration
,
due
pour
partie
à
des
causes
exceptionnelles
livraisons
de
matériels
militaires
,
douceur
des
tempé
ratures
qui
réduit
la
facture
pétrolière
est
néanmoins
fragile
et
surtout
lente
.
Le
renforcement
de
la
compétitivité
de
notre
appareil
productif
doit
rester
un
axe
essentiel
de
notre
politique
économique
.
Il
nous
faut
donc
,
mesdames
,
messieurs
les
sénateurs
,
continuer
à
privilégier
l'
offre
de
produits
si
nous
voulons
satisfaire
la
demande
potentielle
dont
on
sent
qu'
elle
a
tendance
à
s'
accroître
.
Près
de
300
000
emplois
ont
été
créés
en
1989
,
après
250
000
en
1988
.
Ce
sont
donc
quelque
550
000
emplois
qui
ont
été
créés
en
deux
ans
.
Certes
,
la
baisse
du
nombre
des
demandeurs
d'
emplois
recensés
par
l'
agence
nationale
pour
l'
emploi
reste
lente
:
60
000
depuis
un
an
,
180
000
par
rapport
au
maximum
de
mars
1987
.
On
dit
qu'
il
est
probable
que
cette
statistique
ne
rend
pas
totalement
ni
exactement
compte
de
l'
évolution
du
chômage
.
Si
l'
on
prend
,
par
exemple
le
calcul
établi
d'
après
les
normes
du
bureau
international
du
travail
,
qui
est
également
retenu
par
l'
I.N.S.E.E.
,
le
chômage
diminuerait
plus
rapide
ment
que
le
nombre
des
demandeurs
d'
emplois
en
fin
de
mois
:
le
taux
de
chômage
calculé
par
le
B.I.T.
est
ainsi
passé
de
10,7
%
au
début
de
1987
à
9,3%
en
mai
1990
,
ce
qui
représenterait
une
baisse
supérieure
à
300
000
.
En
conclusion
,
tout
indique
que
notre
économie
a
réalisé
des
progrès
réels
au
cours
de
ces
dernières
années
;
ils
ne
sont
d'
ailleurs
guère
contestés
.
Le
Gouvernement
a
eu
la
satisfaction
de
constater
que
les
observa
teurs
classent
désormais
la
France
à
la
troisième
place
des
pays
indus
triels
,
au
titre
d'
un
indicateur
il
vaut
ce
qu'
il
vaut
de
bonne
santé
économique
,
derrière
le
Japon
et la
République
fédérale
d'
Allemagne
.
Mais
ne
crions
pas
victoire
pour
autant
!
Il
nous
reste
encore
du
travail
à
faire
pour
corriger
les
faiblesses
de
notre
commerce
extérieur
et
réduire
de
manière
significative
le
chômage
.
Je
vous
l'
ai
déjà
dit
lors
du
débat
de
l'
an
dernier
,
c'
est
mon
principal
souci
,
comme
celui
du
Gouvernement
.
Le
noyau
dur
des
chômeurs
de
longue
durée
,
des
chômeurs
souvent
âgés
,
n'
est
pas
entamé
par
la
reprise
de
l'
emploi
.
Nous
comptons
aujourd'hui
,
et
cela
est
très
douloureux
,
800
000
chômeurs
qui
le
sont
depuis
plus
d'
un
an
,
soit
environ
32
%
du
total
des
chômeurs
.
-
6
-
Voilà
pourquoi
la
réduction
du
chômage
est
la
première
des
priorités
de
l'
action
gouvernementale
.
La
difficulté
que
l'
on
éprouve
en
France
peut-être
certains
d'
entre
vous
le
diront
-ils
en
nous
comparant
à
d'
autre
pays
à
faire
reculer
le
chômage
résulte
de
plusieurs
causes
:
la
démographie
,
plus
dynamique
que
chez
nos
voisins
exige
une
création
d'
emplois
supérieure
à
la
leur
pour
réduire
le
chômage
;
l'
inadaptation
'
des
formations
aux
besoins
des
entreprises
,
notamment
dans
de
nom
breuses
spécialisations
techniques
vous
en
avez
souvent
parlé
ici
freine
le
mouvement
d'
embauche
.
On
ne
peut
espérer
résoudre
ces
difficultés
que
si
on
combine
une
croissance
durablement
soutenue
et
une
action
de
formation
professionnelle
de
très
grande
envergure
.
Les
résultats
obtenus
par
l'
économie
française
en
1988
et
1989
d'
une
part
,
les
performances
actuelles
de
l'
économie
allemande
,
au
cœur
de
l'
Europe
,
supérieures
aux
prévisions
,
d'
autre
part
,
montrent
qu'
une
croissance
sensiblement
plus
élevée
que
celle
que
nous
avons
connue
au
cours
de
ces
dernières
années
n'
est
pas
hors
de
portée
.
Cet
objectif
d'
une
plus
forte
croissance
,
dont
chacun
ressent
la
nécessité
,
ne
peut
être
atteint
qu'
à
deux
conditions
.
La
première
condition
,
c'
est
la
stabilité
du
franc
qui
a
rang
aujourd'hui
parmi
les
monnaies
solides
du
système
monétaire
européen
.
C'
est
un
acquis
important
qui
fait
,
je
crois
,
l'
unanimité
.
Mais
en
matière
économique
,
les
acquis
ne
sont
durables
que
si
l'
effort
qui
a
permis
de
les
obtenir
est
maintenu
.
C'
est
une
action
permanente
que
les
Français
comprennent
parfai
tement
.
Eux
savent
que
la
valeur
du
franc
c'
est
la
valeur
de
leur
pouvoir
d'
achat
et
que
défendre
la
monnaie
,
c'
est
défendre
le
pouvoir
d'
achat
des
Français
.
Leur
soutien
est
donc
un
facteur
décisif
.
Gardons
,
mesdames
,
messieurs
les
sénateurs
je
le
fais
sans
esprit
polémique
le
souvenir
des
années
soixante-dix
et
des
illusions
créées
par
une
monnaie
déclinante
.
L'
inflation
qui
en
est
résultée
,
forte
,
vous
le
savez
,
a
surtout
frappé
les
salariés
modestes
,
les
retraités
et
l'
épargne
populaire
.
Souvenons
-nous
aussi
que
l'
inflation
appauvrit
un
pays
,
affaiblit
les
entreprises
et
donc
compromet
l'
emploi
.
Au
cours
de
la
dernière
année
,
et
plus
encore
sans
doute
au
cours
de
cette
année
,
le
pouvoir
d'
achat
des
salaires
a
progressé
de
1
à
1,5
%
.
C'
est
un
mieux
.
Mais
des
progrès
restent
à
faire
,
notamment
sur
les
bas
salaires
,
car
le
resserrement
de
l'
éventail
hiérarchique
pose
problème
.
1
/
C'
est
la
raison
pour
laquelle
le
Président
de
la
République
et
le
Premier
ministre
ont
demandé
que
soient
engagées
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