RAPPORT GÉNÉRAL N° 66 SÉNAT

N° 66
SÉNAT
1 « SESSION ORDINAIRE DE 1959-1960
Annexe au procès-verbal de la 1re séance du 1er décembre 1959 .
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la Commission des Finances , du - Contrôle budgétaire et
des Comptes économiques de la Nation ( 1 ), sur le projet de
loi de finances pour 1960 ,
ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE .
Par M. Marcel PELLENC
Sénateur ,
Rapporteur général .
TOME III
EXAMEN DES CRÉDITS
ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES
ANNEXE N° 41
ARMÉES
Section Marine .
Rapporteur spécial : M. Antoine COURRIÈRE
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Alex Roubert , président ; Jacques Masteau ,
Gustave Alric , Jean-Eric Bousch , vice-présidents ; Yvon Coudé du Foresto , Hector Peschaud ,
Julien Brunhes , secrétaires ; Marcel Pellenc , rapporteur général ; André Armengaud ,
Fernand Auberger , Paul Chevallier , Bernard Chochoy , André Colin , Antoine Courrière ,
Marc Desache , Jacques Descours Desacres , Paul Driant , Jacques Duclos , Pierre Garet ,
Michel Kistler , Roger Lachèvre , Jean-Marie Louvel , Fernand Malé , André Maroselli , Georges
Marrane , Max Monichon , René Montaldo , Geoffroy de Montalembert , Eugène Motte , Guy
Petit , Georges Portmann , Mlle Irma Rapuzzi , MM . Joseph Raybaud , Jacques Soufflet ,
Ludovic Tron .
Voir les numéros :
Assemblée Nationale ( Ire législ .) : 300 , 328 ( annexe 39 ), 364 et in-8° 68 .
Sénat : 65 ( 1959-1960 ).

— 2 —
SOMMAI RE
Pages .
I -- Considérations générales 3
A. — Structure du projet de budget 1960 4
1° Crédits de fonctionnement 5
2° Dépenses d' équipement 7
B. — Situation de la flotte et des constructions neuves 8
1° Situation actuelle de la flotte 9
2° Plan de charge des arsenaux Il
3° Flotte de complément 13
C. — Situation de l' aéronautique navale et du matériel de série en
cours de fabrication 14
II . — Analyse des crédits proposés 15
A. — Les dépenses de fonctionnement 15
1° Personnels 16
2° Matériel , travaux d' entretien et dépenses diverses 19
B. — Les dépenses d' équipement 21
1° Études , recherches et prototypes 21
2° Investissements techniques et industriels 22
3° Fabrications 22
4° Infrastructure 25
Conclusions 27

— 3 —
Sénat - 66 ( T. IU ) 41 . — 2 .
I. — CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Le dernier rapport sur la Marine présenté le 11 mars 1958 ,
en vue de l' examen du budget de 1958 , en retraçant les grandes
lignes du déroulement du programme de reconstitution de la Flotte ,
entreprise depuis 1949 , montrait l' avenir sous un jour plutôt
sombre .
En effet , alors que , jusqu' en 1956 , le principe d' une tranche
navale annuelle de 30.000 tonnes avait été admis , le budget de
1957 n' avait autorisé la construction que d' un tonnage de 21.000
tonnes , réduit même à 19.000 tonnes en 1958 .
Le budget de 1958 ne comporta lui-même aucune autorisation
importante de constructions navales , si ce n' est un bâtiment de
débarquement et l' achèvement de la refonte de l' Ile-d'Oléron en
bâtiment d' expérience d' engins .
Il en fut de même pour l' Aéronavale ; l' autorisation de pro
gramme accordée en 1957 pour une série de Bréguet-Alizé fut
réduite de moitié en 1958 .
En 1959 , la tranche navale se réduisit à un bâtiment atelier
de 2.000 tonnes , la tranche aéronavale comportant toutefois la
construction d' une série de 50 avions Étendard IV destinés aux
nouveaux porte-avions .
Par contre , en cours d' année , deux des trois autorisations de
programme consenties en 1957 pour la construction de sous-marins
de 700 tonnes furent supprimées pour permettre l' acquisition d' héli
coptères pour les opérations en Algérie et couvrir les hausses de
prix des constructions navales en cours .
Devant l' émotion provoquée par ces budgets appelés « budgets
de rupture » ou « budgets de réflexion », le Gouvernement s' était
engagé , en 1958 , à déposer devant le Parlement un projet de loi -
programme fixant les objectifs à atteindre en matière navale et
aéronavale , compte tenu des possibilités financières et des nouvelles
conceptions techniques d' une flotte moderne .
Le dépôt de cette loi-programme n' est pas intervenu en 1959 .
L' examen du projet de budget de 1960 présente donc à votre
Commission un triple intérêt .

( 66 - 111 - 41 ) .
Il lui appartient en effet d' apprécier si les charges proposées
permettront à la Marine d' assumer ses charges actuelles en 1960 ;
mais également si ce budget , rompant avec les deux budgets précé
dents , reprend le principe des tranches annuelles de constructions
neuves indispensables pour assurer le renouvellement et la moder
nisation de la Flotte , dans le cadre des missions qui incombent à
cette dernière , tant sur le plan international que sur le plan national ;
enfin elle doit examiner la situation de l' emploi dans les arsenaux
et les répercussions que pourrait avoir un arrêt des constructions
sur leur activité .
A. — Structure du projet de budget 1960 .
Le montant total des crédits de paiement proposés s' élève
à 2.492 millions de NF ( 249,2 milliards de francs anciens ) .
Les autorisations de programme nouvelles se montent à
1.006 millions de NF ( 100,6 milliards de francs anciens ).
La comparaison du projet de budget avec celui de 1959 est la
suivante ( en millions de francs nouveaux ) :
BUDGET DE 1059 PROJET
DE BUDGET 1960
CRÉDITS DE PAIEMENT
Initial .
Rectifié
par les
collectifs
( D.
Services
votés .
Autori
sations
nouvelles .
Total .
A. — Dépenses de fonctionne
ment ( Titres III et IV )..
1.266
1.313
1.312
27
1.339
B. — Dépenses d' équipement ( Ti
tre V )
1.025
1.018
1.014
139
1.153
Total
2.291
2.331
2.326
166
2.492
Autorisations de programme nou
velles .
Titre III
Titre V
44
700
47
675
50
956
Total
744
722
1.006
( 1 ) Il n ' a pas été tenu compte du report de 1958 à 1959 ( arrêté finances du 30 octobre
1959 ), qui s' élève à 35,9 millions NF ( soit 7,8 millions au titre 111 et 27,1 millions au
titre V ) ; le montant de ce report est du môme ordre que celui constaté chaque année .

— 5 —
Ainsi donc par comparaison avec le budget 1959 , on constate
les différences suivantes ( en millions de francs nouveaux ) :
AUTORISATIONS
de programme .
CRÉDITS
de paiement .
Avec le budget initial de
1959 :
Fonctionnement
Équipement
Total
Avec le budget
1959
modifié par collectifs :
Fonctionnement
Équipement
Total
6
256
262
N F.
3
281
284
73
128
201 N F.
26
135
161
Il y a lieu cependant d' analyser séparément l' évolution des
crédits de fonctionnement et celle des crédits d' équipement .
1° CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
( Titres III et IV )
A première vue , les crédits de fonctionnement proposés appa
raissent être une reconduction des crédits de 1959 ; leur montant
respectif n' accuse en effet pas de différence sensible .
Le rapport entre les crédits de fonctionnement et les crédits
d' équipement atteint toutefois le niveau des années qui ont précédé
le budget de
1958
qui avait marqué une proportion plus grande des
dépenses de fonctionnement , soit :
Crédit - Crédit
■ de fonctionnement , d' équipement .
1956 51,3 % 48,5 %
1957 53 % 46,4 %
1958 57,5 % 42,5 %
1959 56 % 44 %
1960 ( projet ) 53,7 % 46,3 %
La place du budget de la Marine dans le cadre du budget des
Armées demeure constante , soit 14,8 % en 1958 , 14 % en 1959 , et
15 % dans le projet de budget .
Il est utile également d' indiquer que par rapport au Budget
Général , les dépenses du budget des Armées se maintiennent au