Nul homme qui aime son pays ne peut l’aider

“
Nul homme qui aime son pays ne peut l’aider
à progresser s’il ose négliger le moindre
de ses compatriotes.”
Gandhi
“Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un
si grand génie ; il ne faut pas être au-dessus
des hommes, il faut être avec eux.”
Montesquieu
Notre vision pour la Tunisie
Mot d’introduction
Un cri de la révolution : ‘Le peuple veut la chute du régime’
La jeunesse Tunisienne ne voyant plus d’avenir dans son pays, s’est révoltée. Le
pouvoir est tombé, la liberté d’expression a été rétablie, une assemblée a été élue et une
constitution a été écrite. Mais le régime n’a pas changé et la jeunesse tunisienne est encore
plus désespérée.
Notre pays a eu la chance d’avoir un homme d’état visionnaire aux commandes qui,
après avoir obtenu l’indépendance du pays, a mis les bonnes fondations et a fait appel
aux meilleures compétences de la Tunisie, pour instaurer un état, une administration ainsi
que les bases d’un développement humain, économique et social. Cependant, cette bonne
gouvernance n’a pas perduré dans le temps et le pays est devenu mal administré. De
l’inefficience de la fin du règne de Bourguiba à la Kleptocratie de la période Ben Ali, le
pays n’a pas fait évoluer son modèle de développement pour anticiper les défis de la courbe
démographique avec les dizaines de milliers de jeunes arrivant tous les ans sur le marché du
travail. Le modèle de développement choisi au début des années soixante-dix s’est essoufflé,
et la faible croissance économique n’a pas permis un développement équilibré et répondant
aux besoins de toute la population et de toutes les régions. Le sentiment d’injustice en plus
du désarroi par rapport à leur avenir a été le catalyseur du mouvement de révolte dans les
régions intérieures et qui s’est étendu à toutes les régions du pays, et à toutes les couches
de la société.
Les difficultés socioéconomiques de notre pays sont nombreuses. Nous avons plus
de 600 000 chômeurs, plus d’un million de pauvres et chaque jour qui passe dans notre
pays, les préoccupations matérielles sont en train de prendre le dessus sur notre richesse
culturelle. Nos universités sont remplies d’étudiants qui ont peu de chances de trouver un
emploi. Chaque jour qui passe, l’égalité des chances tend à disparaître.
La Tunisie a donc besoin de réformes structurelles profondes et nous avons besoin
de nous approprier notre citoyenneté et notre pays. Nous avons besoin d’asseoir à
nouveau un état. Nous avons besoin de revoir notre modèle de développement, de
repenser nos politiques de développement humains, notre système éducatif, notre
système de santé, notre fiscalité, nos systèmes de sécurité sociale et de retraite, notre
agriculture, notre climat des affaires, notre système financier, , notre administration,
notre organisation territoriale. Nous avons besoin de revoir notre politique étrangère
et nos partenariats. Nous devons revoir notre politique de sécurité ainsi que la
gestion de nos frontières dans un cadre géopolitique complexe dans notre région
du monde.
Afek Tounes a bien analysé et diagnostiqué les raisons de cet échec collectif et propose
une vision pour un ‘projet national’ ambitieux. Un projet qui rassemble tous les citoyens
Notre vision pour la Tunisie
1
autour d’un même rêve, et qui réalise notre ambition d’un pays qui appartient à tous ses
citoyens et qui leur offre une vie décente et prospère.
Afek Tounes aspire à faire de la Tunisie l’une des cinq meilleures économies à l’échelle
de la Méditerranée et de la doter du meilleur système éducatif et de santé au niveau africain,
dans le cadre d’un état de droit consacrant la démocratie et garantissant toutes les libertés,
faisant d’elle un exemple à suivre dans les domaines du développement humain et de
qualité de vie.
Notre projet national : Reconstruire pour réussir
La Tunisie a besoin d’une reconstruction qui valorisera certaines fondations solides
en préservant les acquis du pays mais aussi qui sera en rupture dans les domaines ou une
nouvelle construction est nécessaire.
Nous envisageons un projet de reconstruction qui se décline en : la reconstruction de
l’état, la reconstruction du modèle économique et la reconstruction de la cohésion sociale.
La reconstruction de l’état
Un état qui met le citoyen au cœur de ses objectifs afin de lui assurer la dignité, la sécurité
et la prospérité. Un état fort et respecté par son efficience et par la qualité des services qu’il
rend aux citoyens et aux entreprises. Pour Afek Tounes, les erreurs du passé méritent un
traitement de choc. Nous visons à doter notre pays de tous les moyens nécessaires pour
installer une démocratie pérenne dans le cadre d’un Etat de droit. La reconstruction de la
justice et de l’appareil sécuritaire redonneront la confiance nécessaire du citoyen envers
l’Etat de droit, pierre fondatrice de la démocratie.
Un état qui joue un rôle primordial pour garantir une redistribution des richesses qui
limite les inégalités et garantit une vie digne à ses citoyens et pour combattre la pauvreté
et la précarité.
Un état qui joue un rôle fondamental dans les domaines de l’éducation et de la santé,
qui se concentre sur l’infrastructure, les énergies renouvelables et la technologie. Un état
qui veille à la solidarité des régions, des générations et des classes sociales, qui assure une
sécurité sociale digne et performante à toutes les couches de la population , des soins de
santé de qualité et surtout une éducation innovante, moderne et de qualité sur l’ensemble
de la république.
L’état est le garant d’un environnement sain des affaires, encourageant la libre entreprise,
un environnement réglementaire simple et incitatif, un environnement financier compétitif,
un cadre de partenariat public-privé efficace en assurant une transparence garante d’un
traitement équitable de tous les citoyens et de tous les opérateurs économiques.
L‘Etat doit aussi mettre en place des structures de gestion plus efficaces des entreprises
publiques et réformer sérieusement son administration pour laisser place à la méritocratie
et intégrer de nouvelles forces vives. Une administration au service des citoyens. L’Etat
doit enfin passer d’un modèle de gouvernance très centralisé à un modèle responsabilisant
Notre vision pour la Tunisie
2
les structures régionales et municipales élues par les citoyens localement.
L’état ne devrait pas être un opérateur économique mais le garant de la libre entreprise
et de la libre concurrence et de l’état de droit solidaire.
La reconstruction de notre modèle économique
Une réussite économique qui se base sur un nouveau modèle économique qui met aussi
le citoyen au cœur de ce modèle, qui privilégie l’économie de production à celle de rente,
qui abolit les barrières, simplifie les procédures et libère les énergies pour l’entreprenariat,
l’innovation et rétablit la valeur travail comme source première de création de la richesse,
un modèle qui donne toute l’importance au capital humain et à sa valorisation. Nous
voulons libérer notre économie des jougs d’un environnement règlementaire lourd et
contradictoire, d’une administration qui est devenue trop conservatrice et dans certains
domaines bloquante pour les initiatives entrepreneuriales.
Notre modèle de développement est basé sur une économie du travail, de la production
et de la valeur ajoutée. Il ambitionne de rééquilibrer les sources de la richesse nationale en
faveur des secteurs productifs et innovants, en faveur de l’agriculture, de l’industrie et des
services.
Nous avons besoin enfin de reconsidérer la structure de la richesse nationale et des
moyens d’une redistribution équitable afin de réduire les inégalités et garantir une vie digne
à tous les citoyens.
La reconstruction de la cohésion sociale
Notre modèle de société s’inscrit dans la continuité et la réalité d’un pays authentique,
fier de ses valeurs et ouvert sur le monde, avec comme valeurs fondamentales le respect de
la liberté individuelle et le droit d’expression.
Nous avons besoin de repenser notre système éducatif afin de remettre l’ascenseur social
en marche et permettre un équitable accès à l’éducation dans tous ses cycles. Notre projet
est de faire de l’école un centre de vie non seulement éducatif mais aussi culturel et sportif
et qui rayonne sur toute la société. Notre projet a repensé le système de santé du pays afin
de garantir des soins de qualité accessibles à tous nos citoyens.
Afek Tounes place le citoyen au centre de toutes ses politiques. Les libertés de penser,
de s’exprimer, de s’instruire et d’entreprendre représentent les bases essentielles pour bâtir
des horizons heureux pour les Tunisiennes et les Tunisiens. La solidarité entre les citoyens
est une valeur que nous défendons et encourageons en donnant une grande place à la société
civile en sus de l’état.
Afek Tounes se veut le parti de la vérité, le parti qui ose et qui entreprend. Le parti qui
ouvre des horizons à nos jeunes qui aspirent à plus de lumière et d’espace dans leur pays.
Nous pensons par ailleurs nécessaire la reconstruction de l’institution religieuse du pays
autour des valeurs prônées par l’Islam des lumières.
Notre vision pour la Tunisie
3
En capitalisant sur les acquis de notre pays et en mettant le citoyen au centre
des objectifs avec une vision, un rêve et une détermination mais aussi avec une
gouvernance alliant compétence, responsabilité et intégrité, pour reconstruire, et un
peuple prêt à retrousser les manches et travailler dur, la Tunisie ne peut que réussir,
telle est notre ambition pour le pays.
Notre vision pour la Tunisie
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Sommaire
La reconstruction de la citoyenneté :
Le citoyen au cœur du projet politique d’Afek Tounes
- Pour une éducation citoyenne, compétitive et efficace ...........................................................
- Pour un enseignement supérieur adapté au marché de l’emploi
et ouvert sur son environnement .....................................................................................................
- Pour un environnement propice à la pratique du sport pour tous ......................................
-Pour une Culture fondatrice de la citoyenneté ...........................................................................
- Pour un Islam des lumières .............................................................................................................
- Pour une politique de santé privilégiant la qualité,
la proximité et l’accès pour tous ..................................................................................................
8
11
15
18
20
23
Une Tunisie pour Tous et Tous pour la Tunisie
- Pour un Etat instituant la solidarité .............................................................................................. 28
- Pour une compensation des produits de base, juste et mieux ciblée .................................. 32
- Pour un renforcement irréversible de la société civile ........................................................... 35
- Pour un développement durable .................................................................................................... 39
- Pour l’intégration de l’économie informelle ............................................................................ 42
- Pour une économie sociale et solidaire au service des Tunisiens ....................................... 45
- Pour des Tunisiens, à l’étranger, contributeurs actifs au développement national
et partenaires dans la prise de décisions ..................................................................................... 48
La reconstruction de l’Etat
- Pour une démocratie basée sur l’Etat de droit ........................................................................... 53
- Pour un système sécuritaire républicain et efficace ................................................................ 56
- Pour un Service public moderne, au service du citoyen, de la société civile
et de l’entreprise ............................................................................................................................... 58
- Pour un État opérateur économique uniquement
dans les secteurs stratégiques ........................................................................................................ 61
- Pour une gestion énergétique équilibrée et
respectueuse de l’environnement .................................................................................................. 64
- Pour une infrastructure désenclavant nos régions intérieures
et améliorant la compétitivité de l’économie........................................................................... 67
- Pour des régions fortes, maillons essentiels de la dynamique
économique et sociale ........................................................................................................................ 71
Notre vision pour la Tunisie
5
La reconstruction du succès économique et du retour à l’emploi
- Pour une Tunisie ouverte sur le monde ....................................................................................... 75
- Pour une Recherche moteur du développement ....................................................................... 78
- Pour faire de la Tunisie une mega-technopole,
leader dans la zone Euromed .......................................................................................................... 82
- Pour une agriculture moderne, au bénéfice de l’agriculteur
et de l’économie ................................................................................................................................ 85
- Pour une intégration forte de l’industrie et des services ........................................................ 88
- Pour des services de Tourisme valorisant la Tunisie ............................................................... 92
- Pour un secteur bancaire et financier à la hauteur des ambitions
de la Tunisie........................................................................................................................................... 96
- Pour des mécanismes efficaces d’incitation fiscale et non
fiscale.................................................................................................................................................... 101
- Annex : Queleques indicateurs socio-economiques ............................................................. 107
Notre vision pour la Tunisie
6
La reconstruction de la
citoyenneté :
Le citoyen au cœur du projet
politique d’Afek Tounes
Notre vision pour la Tunisie
7
Pour une éducation citoyenne, compétitive et
efficace
Enjeux :
Le système éducatif, au lieu se contenter de délivrer des diplômes souvent inexploitables
en termes d’emploi, doit changer de paradigme et s’employer à délivrer les « compétences »
nécessaires aux apprenants. Il n’existe plus en effet de marché de l’emploi dans le sens
classique du terme mais plutôt un marché des compétences
En dépit de la succession des réformes, débouchant sur la mise en place précipitée ces
dix dernières années de la loi d’orientation de l’éducation de 2002 (primaire, collège, lycée)
et du modèle LMD (supérieur), le système éducatif tunisien demeure aujourd’hui dans
l’incapacité de jouer pleinement son rôle d’éducateur, de satisfaire les exigences du marché
de l’emploi et de se positionner dans la compétition mondiale. Or, l’avenir de la Tunisie
dépendra en grande partie de la façon dont les politiques de l’éducation sauront reconnaître,
analyser et affronter les causes de cet échec afin de remédier aux erreurs passées.
A Afek Tounes, nous croyons que le système éducatif est une composante principale
du développement humain global. En effet, ce système a la responsabilité de former l’être
humain pour devenir un acteur du changement positif dans sa société. Cette mission ne
peut être accomplie qu’en garantissant un système permettant de :
•
•
•
Promouvoir les capacités de créativité et d’innovation pour tous par le biais d’une
formation académique consistante et une formation tout au long de la vie.
Promouvoir l’employabilité avec un système éducatif en harmonie avec les besoins
du marché de l’emploi.
Promouvoir les valeurs universelles de tolérance, de solidarité et d’ouverture… et
inculquer les principes de la démocratie, de l’état de droit et de la citoyenneté.
Ces objectifs seront atteints à travers l’instauration d’une école républicaine
appliquant une bonne gouvernance et assurant une formation scientifique et une
éducation culturelle et sociale de qualité.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes appuie la loi du 23 juillet 2002 stipulant que «l’État garantit le droit
à l’enseignement gratuit à tous ceux qui sont en âge d’être scolarisés». (Article 4). Ce
principe confirme que l’état gardera un rôle moteur dans ce domaine avec un secteur privé
accrédité. Ainsi l’Etat continuera d’intervenir dans l’enseignement, la formation continue,
la formation professionnelle et la formation académique à caractère appliqué.
Notre vision pour la Tunisie
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L’amélioration de la qualité de la formation passe d’une part par une bonne gouvernance
des établissements de l’enseignement basé sur l’autonomie et la créativité. Ce en se basant
sur la synergie et la concertation entre tous les acteurs impliqués dans le processus éducatif
(institutions, enseignants, parents, élèves). D’autre part par l’optimisation de la gestion du
budget alloué par l’Etat à l’éducation en se basant sur un « état des lieux » en termes de
ressources humaines, d’infrastructure ou d’équipement pour chaque secteur.
10 programmes clés :
1. Eliminer les inégalités locales et régionales en termes d’infrastructure et d’équipements
à tous les niveaux du cursus éducatif. Ceci touchera également les espaces dédiés
aux activités extrascolaires et les services de restauration et de transport.
2. Renforcer l’ouverture des établissements scolaires sur leur environnement en
élaborant des projets en commun avec les municipalités et la société civile. Dans
ce contexte un échange transparent entre les parents et l’établissement sera garanti
à travers des associations des parents d’élèves.
3. Promouvoir dans tous les établissements une culture du projet et de l’évaluation des
performances à travers la création de services dédiés, l’organisation des formations
adéquates et la diffusion des résultats des expériences nationales ou internationales
et faire participer les élèves les plus méritants aux concours internationaux.
4. Réviser et optimiser le système des évaluations certificatives et de l’orientation
en rétablissant les évaluations de la 6ème année et de la 9ème année de base,
en réhabilitant l’examen du Baccalauréat, en intégrant les résultats acquis à des
étapes clés de la scolarité ainsi que les activités extrascolaires dans les critères
d’orientation. Il faudra aussi créer des passerelles entre le cursus général et le
cursus professionnel dans les deux sens.
5. Réhabiliter les concours de recrutements des enseignants à tous les niveaux dont
le CAPES (enseignant de la maternelle au secondaire, enseignant chercheur du
supérieur, enseignant spécialisé dans le cursus de formation professionnelle) et
instaurer progressivement l’obligation pour tous les enseignants de détenir un
certificat informatique et internet de niveau 2 (C2i), un certificat dans une langue
étrangère et un certificat en compétences générales (communication, pédagogie,
techniques de présentation…).
6. Inciter l’éveil des plus jeunes par le biais de la valorisation des matières qui touchent
à la culture générale, aux langues vivantes et aux technologies de l’information
et de la communication. Une refonte des programmes et des manuels scolaires et
parascolaires est nécessaire pour renforcer l’efficacité de l’apprentissage. Ceci
serait possible à travers une réflexion impliquant l’ensemble des parties prenantes
dans le domaine de l’éducation.
Notre vision pour la Tunisie
9
7. Clarifier le contrat pédagogique et social entre l’enseignant et l’apprenant dans des
documents accessibles à tous. Cette approche permettra, entre autres, de lutter
contre le recours imposé aux cours particuliers. Mettre en place aussi un système
de «mastérisation» professionnelle du métier d’enseignant à tous les niveaux du
cursus jusqu’à la fin du lycée (formation initiale) et définir un dispositif innovant
de formation continue des enseignants impliquant notamment le secteur privé.
8. Valoriser le secteur de la formation professionnelle en le rendant une alternative
sérieuse au cursus académique. Ceci est possible en faisant les réformes
nécessaires que ce soit dans les programmes de formation, l’encadrement et la
formation des formateurs ou dans l’instauration d’un système de formation tout
au long de la vie pour les enseignants et les apprenants. Cela passe aussi par
une ouverture de la formation professionnelle sur son environnement industriel
national et international.
9. Mettre en place des critères objectifs et transparents pour la sélection des responsables
administratifs et leur assurer une formation continue afin de garantir une
administration efficace et au service du processus enseignement-apprentissage.
10. Mettre en place des comités spécialisés assurant le suivi psychologique et social des
élèves et qui détectent les cas en difficultés scolaires et préviennent la délinquance
juvénile ainsi que la maltraitance. Ces comités ont aussi pour fonction de prendre
en charge les transitions entre deux institutions différentes (primaire/collège,
collège/ lycée, lycée/supérieur).
Notre vision pour la Tunisie
10
Pour un enseignement supérieur adapté au marché
de l’emploi et ouvert sur son environnement
Enjeux :
L’enseignement supérieur en Tunisie a subi au cours de la dernière décennie plusieurs
mutations et réformes qui ont conduit à une perte d’efficacité vis à vis des besoins socioéconomiques du pays. Avec un taux de chômage des diplômés universitaires de de plus
de 30% du nombre total des chômeurs en Tunisie, le système de l’enseignement supérieur
est devenu un système d’enseignement de masse et non pas un système sélectif. Ceci
nous a conduit à la détérioration de la qualité de l’enseignement et a rendu nos universités
non compétitives au niveau international. A cela s’ajoute une université appliquant une
mauvaise gouvernance et restant cloitrée derrière ses hauts murs l’empêchant de s’ouvrir
sur son environnement socio-économique.
Par ailleurs, la recherche scientifique qui représente l’un des piliers du progrès dans
les pays développés n’est pas au point dans nos institutions. Cela se traduit par un grand
manque de moyens, par la non-valorisation des résultats des travaux et par une faiblesse
d’encadrement surtout au niveau du ministère de l’enseignement supérieur.
La vision d’Afek Tounes :
Chez Afek Tounes, nous pensons que l’investissement dans l’enseignement supérieur et
la recherche scientifique est une nécessité stratégique pour notre pays. Il est urgent de mettre
en place une réforme tournée vers l’ensemble des paires : Réussite-Qualité, DynamismeOuverture, Efficacité-Souplesse, Compétitivité-Innovation, dans un environnement
garantissant la liberté, facilitant le changement et prônant la participation de tous les
intervenants.
Réussite-Qualité. La qualité d’un enseignement n’est pas déterminée par des objectifs
individuels, mais plutôt par la façon de conduire les processus de l’apprentissage pour en
faire une opération agréable et attrayante. L’atteinte de cette qualité, basée sur un esprit
d’interdépendance entre les acteurs du système (étudiants, enseignants, administration),
permettra l’acquisition de la connaissance, d’un savoir-faire et d’un ensemble de valeurs
(loyauté, honnêteté, esprit d’initiative, autonomie, aptitude à travailler en équipe, curiosité
d’esprit, confiance en soi, etc).
Dynamisme-Ouverture. Une université efficace et active ne peut être que dynamique, à
Notre vision pour la Tunisie
11
l’écoute de son environnement, local et international et attentive aux besoins. Ceci ne serait
possible que grâce à une ouverture à l’environnement socio-économique en permettant
à ses représentants de prendre part dans la gouvernance des universités et en assurant
le passage des découvertes scientifiques et/ou humaines vers la société et l’économie.
L’université doit être ouverte à tous les publics pour une formation tout au long de la vie
permettant la dissémination et le partage de la culture scientifique, humaine et technique.
Enfin l’ouverture de l’université doit se faire à l’international en encourageant les échanges
d’expertises et d’expériences et la mutualisation des connaissances dans les différents
domaines des sciences techniques et humaines et de la technologie.
Efficacité-Souplesse. Un système d’enseignement et de recherche efficace est un
système souple au niveau de son fonctionnement et de son aboutissement. Ceci se manifeste
par des formations présentant flexibilité, multiplicité, perméabilité et interconnexion.
Un tel système offre à chaque citoyen et citoyenne sa chance de réussir des études et
de décrocher un emploi correspondant à ses ambitions et ses capacités. Par ailleurs, une
certaine indépendance et autonomie financières et administratives des établissements
d’enseignement et de recherche permettront une gestion souple et efficace.
Compétitivité-Innovation. Un système ne peut s’améliorer qu’en acceptant les
principes de la compétitivité, de l’émulation et de l’évaluation scientifique. Pour que cette
compétitivité soit constructive elle doit fédérer les efforts et créer une synergie entre tous les
intervenants du secteur autour d’objectifs bien définis ; le tout dans le cadre d’institutions
efficaces et efficientes et ne gaspillant pas l’argent public. L’innovation doit être au cœur
de cette compétitivité.
10 programmes clés :
11. Renforcer les liens entre la recherche et l’innovation par la mise en place de
plateformes technologiques de pointe capables de développer la recherche
technologique et d’appliquer une politique nationale de transfert des résultats de la
recherche vers les entreprises. Les pôles technologiques doivent être indépendants
administrativement et financièrement et avoir leur autonomie de gestion (définition
des projets scientifiques, allocation des budgets entre les centres, instituts et
laboratoires).
12. Rapprocher les agences d’intelligence économique, les entreprises et les
établissements d’enseignement supérieur afin d’anticiper les besoins de formation
et de fournir au marché du travail les diplômés dont il a besoin en nombre suffisant
avec les compétences de la qualité qu’il exige. Dans ce cadre, il faudra promouvoir
plus le droit à la formation tout le long de la vie : en instaurant la formation par
alternance, en labélisant les structures de formation, en incitant à la formation
continue au sein des PME.
Notre vision pour la Tunisie
12
13. Développer la coopération entre tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la
recherche en les incitant à se regrouper dans des centres d’excellence coordonnant
l’offre de formation et la stratégie de recherche. Les grands équipements collectifs
de la recherche seront regroupés dans le cadre d’unités de service pour une
meilleure rentabilisation.
14. Améliorer l’employabilité en renforçant les filières scientifiques, technologiques
et professionnelles. Dans le même sens, l’enseignement du management et de
l’entreprenariat sera intégré dans les filières scientifiques pour favoriser la création
d’entreprises et l’application des innovations technologiques.
15. Réviser le contenu des formations, simplifier les intitulés et permettre une
orientation avec une spécialisation progressive dans le premier cycle de la licence
en favorisant les passerelles tout en assurant l’accompagnement personnalisé des
étudiants. Par ailleurs, instituer la notion de « Revenu Citoyen » (revenu à attribuer
à chaque élève en fin de parcours de scolarisation secondaire ou professionnelle
réussi afin de payer intégralement ses études supérieures en Tunisie ou servir d’aide
à son propre investissement), favorisant ainsi la culture entrepreneuriale. Le taux
d’échec scolaire primaire et secondaire devenant ainsi réduit par la mécanisme de
la récompense et le nombre d’étudiants inscrits en cursus supérieur plus adapté à
la capacité et besoins du marché de l’emploi).
16. Améliorer les conditions des étudiants (logement, transport….) et faire de
l’université un milieu agréable (activités sportives, culturelles, différents clubs…)
et mettre en place de grands centres de documentation et des cyber-bibliothèques
à accès libre.
17. Développer d’avantages des formations co-diplômantes ou avec double diplôme et
inciter à la mobilité internationale des enseignants, des étudiants et des chercheurs
pour permettre le partage de contenus pédagogiques et du savoir-faire.
18. Encourager et valoriser l’innovation pédagogique avec le développement de
l’enseignement à distance, l’enseignement numérique et la formation par
alternance pour faciliter l’insertion professionnelle. Rendre l’enseignement plus
accessible aux étudiants même à un âge avancé pour ceux qui le souhaitent.
19. Encourager la mise en place de démarches de management de la qualité dans les
Notre vision pour la Tunisie
13
pratiques institutionnelles et académiques. Renforcer le système d’accréditation,
de certification et d’audit académique des établissements publics et privés
d’enseignement et de recherche autour de l’instance nationale de l’évaluation, de
l’assurance qualité et de l’accréditation.
20. Simplifier les modalités de gestion, de financement et d’évaluation des universités
et rendre leur gouvernance plus démocratique en l’élargissant aux représentants du
monde du travail et des collectivités locales et régionales. En outre, les institutions
universitaires seront incitées à utiliser les TIC pour une bonne gouvernance
administrative.
Notre vision pour la Tunisie
14
Pour un environnement propice à la pratique du
sport pour tous
Enjeux :
Le sport porte des valeurs très importantes dans les sociétés développées. Nous citons
à titre d’exemple : Le travail, l’effort, le mérite, l’esprit d’équipe, l’identité, la citoyenneté,
le respect d’autrui… L’activité physique améliore l’attention de l’individu, contribue à une
meilleure connaissance de soi. L’activité physique dans les sports individuels et collectifs
est associée à une attitude positive qui a une répercussion sur la vie des jeunes. La pratique
du sport accroît les succès scolaires, ainsi que la capacité de concentration et d’observation.
Elle permet de canaliser l’énergie des jeunes et de les préserver contre les déviations (tabac,
drogues, utilisation excessive de jeux vidéo, écoute des discours doctrinaux, extrémismes,
internet, etc). Aujourd’hui le sport scolaire et universitaire, vivier du sport civil, doit être
plus encouragé et appuyé par l’Etat.
Le sport permet aussi de réduire le risque de plusieurs maladies (obésité, diabète, etc),
d’améliorer l’état de santé de la population. Le sport en Tunisie est un moyen de loisir
et d’identité très important. L’Etat doit jouer un rôle plus important à inciter les citoyens
à la pratique du sport. Aujourd’hui, La Tunisie compte un faible nombre de licenciés en
Sport Civil (autour de 130 000 toutes disciplines confondues). Par conséquent, le taux de
pénétration du sport dans la population n’atteint pas les 2%. Comparativement, ce taux
s’établit autour de 15% dans les pays développés.
Le sport professionnel porte un enjeu économique de premiers plans (investissement,
sponsoring, création d’emplois). En Tunisie, le professionnalisme est mal structuré avec un
cadre juridique et financier inadapté.
De nos jours, le sport joue un rôle primordial dans la politique des sociétés modernes.
Il favorise les rencontres à l’échelle nationale et internationale. Il permet aux pays de
briller dans les compétitions olympiques et mondiales, et de faire ainsi une forte promotion
touristique. A titre d’exemple, la Tunisie a fortement brillé à l’occasion de la réussite de
Gammoudi à Mexico en 1968, de l’équipe nationale de football en Argentine en 1978, de
l’équipe nationale de Handball demi-finaliste de la coupe du monde à Tunis en 2005. Plus
récemment, les exploits du nageur Oussama Mellouli, champion olympique et champion
du monde et de l’athlète Habiba Ghribi médaillée olympique ont fait honneur aux tunisiens.
En bons ambassadeurs, ils ont fait connaître leur pays partout dans le monde.
Notre vision pour la Tunisie
15
La vision d’Afek Tounes :
Aujourd’hui, il est essentiel de revoir l’infrastructure dans les régions pour permettre
à la population une meilleure pratique des activités sportives (des parcours de santé, des
terrains et salles de sport, etc). Le sport de quartier doit être renforcé pour garantir davantage
l’épanouissement aux citoyens. Le sport scolaire doit retrouver une place importante dans
le système éducatif national afin de limiter le risque de dérives des jeunes. Afek Tounes
veut augmenter le nombre de licenciés en sport civil pour s’approcher des taux des pays
développés. La Tunisie doit revoir sa stratégie dans toutes les disciplines sportives, suivant
une planification et des calendriers couvrant toutes les régions. Il est nécessaire de revoir la
gestion et le financement des clubs et des associations.
Afek Tounes veillera à l’établissement d’un environnement favorable afin que les
fédérations et les associations puissent déployer leurs ressources humaines et financières
de façon optimale de sorte que la Tunisie puisse produire des athlètes, des sportifs et des
équipes sportives qui honoreront le pays sur les podiums des compétitions internationales.
10 programmes clés :
21. En premier lieu, améliorer l’infrastructure sportive existante dans toutes les régions.
En second lieu, créer un réseau dense de terrains et de salles multisports (1 terrain
par 1 000 habitants) dont la gestion sera confiée à des personnes formées à la
gestion d’espaces. Le coût de ces infrastructures peut être optimisé en mettant
en place des salles à structure légère. Ces terrains porteront le nom de sportifs
qui ont marqué la mémoire du Sport tunisien sur le plan national et régional. Il
faudra également rendre flexible l’utilisation par les clubs de l’infrastructure des
établissements scolaires en dehors des heures de présence des élèves et étudiants.
22. Développer la culture du sport pour tous par une sensibilisation sur les bienfaits de
la pratique du sport à tout âge pour atteindre le chiffres de 30 à 40% de pratique
d’activité sportive (actuellement nous sommes autour de 15 % et dans les pays
scandinaves, les plus pratiquants, ce taux atteint 70%).
23. Augmenter le nombre de licenciés en sport civil pour atteindre 600 0000 à l’horizon
de 2020 avec l’encouragement de la création de clubs amateurs de quartier par un
soutien direct de l’état et une implication du tissu associatif et du bénévolat.
24. Mettre en place une passerelle entre le système éducatif (écoles, lycées) et le
milieu associatif (clubs sportifs) afin d’accroitre le nombre de licenciés dans les
différents sports, améliorer la prospection et la détection des talents et augmenter
la participation féminine.
Notre vision pour la Tunisie
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25. Réviser les horaires de l’enseignement afin de laisser plus de temps libre les
après-midi pour les activités sportives. Rendre l’activité sportive extra-scolaire
obligatoire, avec un suivi de l’assiduité des jeunes et libérer un après-midi par
semaine pour le consacrer aux compétitions sportives.
26. Promouvoir l’industrie du sport. Encourager la création de centres de formation.
Mettre en place des stratégies d’entrainement et d’encadrement planifiées sur les
années, à moyen et long terme. L’objectif est de préparer des champions à l’échelle
nationale et internationale dans les différents sports et disciplines individuels et
collectifs.
27. Réviser la politique du financement du sport. L’Etat pourra financer le sport
amateur (coût faible, augmentation du nombre de pratiquants). Pour le sport
d’élite, une professionnalisation doit être mise en place en s’appuyant sur les
ressources spécifiques (droits audio-visuels et ouverture sur les chaines étrangères,
sponsoring, mécénat, marchandising, recette de stade, abonnements, approche
plus innovante du promosport, etc).
28. Mettre en place deux cadres juridiques pour l’organisation de la pratique du sport :
un pour le professionnalisme et un pour le sport amateur. Revoir le cadre juridique
du sport professionnel. Améliorer les conditions des sportifs professionnels tout
en clarifiant leurs obligations et leurs couvertures sociales (accidents de travail,
retraite, assurance, etc.). Clarifier les obligations de chaque sportif (le règlement
intérieur de chaque club doit être revu et signé en chaque début de saison
sportive). Revoir et améliorer les règlements et codes qui organisent les sports
et les compétitions (règlement du football professionnel, code disciplinaire…) et
veiller à leur application non conditionnée.
29. Former les cadres et responsables des clubs et associations sportifs sur les sujets
qui concernent la législation du Sport et la gestion sportive. S’appuyer dans ces
structures sur des diplômés de l’enseignement supérieur (INEPS) en management
sportif. Instaurer des règles de gestion rigoureuses et généraliser les contrôles,
notamment comptables afin de limiter les dépassements qui touchent les finances
des associations sportives.
30. Instaurer plus de dialogue et de coordination entre le ministère des Sports
(financement), le ministère de l’enseignement (les jeunes), les fédérations
(compétitions) et les municipalités (infrastructure) afin de fluidifier les prises de
décisions et synchroniser les objectifs et les calendriers.
Notre vision pour la Tunisie
17
Pour une Culture fondatrice de la citoyenneté
Enjeux :
La culture permet à chaque citoyen de pouvoir s’intégrer dans la société à laquelle il
appartient. La culture est un jalon nécessaire dans une société moderne afin d’avoir une
meilleure connaissance de soi et du monde. On note à sa base l’éducation, l’enseignement,
le contact de l’individu avec les médias et la communication avec autrui. Malheureusement
ces dernières années l’objectif de l’enseignement primaire et secondaire n’était pas
au point. On remarque une baisse du niveau d’instruction des diplômés dans toutes les
disciplines. Ce niveau d’instruction et de culture générale reste bas par rapport à celui des
pays développés.
Par ailleurs en comparaison avec les années soixante-dix et quatre-vingt, les tunisiens
s’intéressent aujourd’hui beaucoup moins à la culture : on observe moins de visites aux
salles d’exposition, aux salles de cinéma, aux pièces théâtrales ou encore aux concerts
musicaux. Enfin, rares sont nos citoyens qui connaissent la richesse du patrimoine culturel
et historique de leur pays et/ou de leur région.
La vision d’Afek Tounes :
Avoir une population jeune est un véritable atout pour la Tunisie. Son énergie a été
réprimée au cours des années passées. Les jeunes n’ont pas été correctement instruits et
ont été laissés sans emploi. Pour répondre à ce défi, Afek Tounes veut édifier un nouveau
système pour une culture meilleure, plus ouverte, plus élaborée, reflétant un certain niveau
qui pourrait s’approcher du niveau culturel des pays développés. Afek Tounes considère
que le rôle de l’État consiste entre autre à préparer un terrain favorable à la culture pour
tous les citoyens et dans toutes les disciplines. L’État doit aussi soutenir la création et aider
les artistes à œuvrer avec liberté et détermination.
10 programmes clés :
31. Améliorer les enseignements des disciplines d’art avec une fréquence plus élevée
dans l’enseignement primaire et secondaire.
32. Réviser les horaires de l’enseignement afin de laisser plus de temps libre les aprèsmidis pour les activités culturelles. Rendre l’activité culturelle extra-scolaire
obligatoire, avec un suivi de l’assiduité des jeunes. Libérer un après-midi par
semaine pour le consacrer aux compétitions culturelles.
Notre vision pour la Tunisie
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33. Revoir le rôle des maisons de jeunes et de la culture afin que les activités soient
attrayantes pour les jeunes. Ceci doit être réalisé dans une configuration
géographique proche des établissements d’enseignement pour permettre l’assiduité
des activités extra-scolaire. Faut-il recourir à des disciplines les plus demandées
par les jeunes d’aujourd’hui.
34. Encourager le développement des institutions culturelles telles que les musées, les
bibliothèques, les médiathèques, les galeries d’art, les conservatoires, les salles de
concert et de théâtre. Ces institutions doivent être gérées directement par l’Etat ou
par les associations et les particuliers. Dans ce cas l’Etat aura un rôle d’incitation
et d’appui (à travers des aides matérielles, humaines ou financières).
35. Encourager les artistes et la création artistique en revoyant le système d’incitation
financière. Regrouper les œuvres d’art des artistes contemporains dans des musées
d’art moderne et les mettre en valeur.
36. Exiger le respect des droits d’auteur et protéger la propriété intellectuelle et
culturelle pour toutes les créations artistiques : les œuvres littéraires, les créations
musicales, graphiques, plastiques et cinématographiques…
37. Encourager les entreprises à inciter leurs employés à assister aux activités culturelles
et à visiter les expositions et les musées sous forme de remboursement des prix
des billets d’entrée aux spectacles (non soumis à l’imposition). Revoir le rôle des
Amicales des entreprises afin de promouvoir les activités culturellement riches.
38. Promouvoir le concept d’industrie culturelle afin de favoriser les chances de vente
des produits artistiques. Pour encourager la création artistique, l’Etat pourra
accorder des subventions et inciter les institutions financières à mettre en place
des crédits à taux réduits pour des projets d’art dans n’importe quelle discipline.
39. Redonner de l’importance au livre et inciter les jeunes à la lecture. Pour la lecture
publique (bibliothèques), décentraliser le réseau national de lecture publique, le
doter des moyens financiers nécessaires et le numériser. Les différents centres de
documentation locaux devront constituer un espace d’échanges et de rencontres
pour chaque ville.
40. Promouvoir la culture d’une manière plus intense dans les régions et décentraliser
la gestion financière et administrative des maisons des jeunes et de la culture qui
sera du ressort des comités culturels régionaux.
Notre vision pour la Tunisie
19
Pour un Islam des lumières
Enjeux :
L’islam sunnite constitue une composante culturelle principale de notre société. La
pratique religieuse que connaît la Tunisie et que vivent les Tunisiennes et les Tunisiens
est marqué par un grand esprit de tolérance qui se trouve en opposition avec d’autres
conceptions à caractère plus extrémiste.
Les Tunisiens, dans leur immense majorité, sont musulmans et attachés à leur religion.
Ils sont avides de culture religieuse, et en l’absence d’institutions reconnues, se tournent
vers les chaînes satellitaires qui véhiculent les messages extrémistes, ou vers des cercles de
discussion spontanés animés par des personnes dont la formation est insuffisante. Ceci les
induit en erreur sur la véritable portée du message divin.
La méconnaissance de la religion, d’une part, et la soif d’apprentissage, d’autre part,
nous ont amené à un risque majeur aujourd’hui en termes de perte d’identité, de violence
et d’instrumentalisation politique.
La vision d’Afek Tounes :
Dans notre pays existe un socle identitaire national, une identité culturelle à ancrage arabe
et musulman. A ce socle, s’ajoute une diversité identitaire sociale, nourrie dans l’histoire
et les racines nationales, le parcours intellectuel individuel de chacun et l’appropriation
de pensées universelles diverses. En effet, la Tunisie dans sa longue histoire a été un pays
d’accueil pour toutes les religions mais aussi pour toutes les croyances et courants de
pensée.
La Tunisie, Etat civil et citoyen, est une République dont la langue est l’arabe et la
religion l’Islam. Ceci est une expression de l’identité nationale.
Afek Tounes estime que l’Etat doit organiser l’espace public sur la base du respect des
libertés fondamentales universelles et sur les principes de démocratie et de tolérance. Nous
sommes ainsi extrêmement attachés aux libertés fondamentales, chaque Tunisien ayant
droit à la liberté de culte.
Afek Tounes estime enfin que la Tunisie possède un héritage réformiste qu’il est urgent
de revaloriser et dispose d’une institution qu’il est temps de réhabiliter : la Zeïtouna.
Notre vision pour la Tunisie
20
10 programmes clés :
Restructuration de la formation religieuse en réhabilitant les vraies compétences de la
Zeïtouna
41. Consacrer le rôle de la faculté de théologie actuelle dans la formation académique
des enseignants d’éducation religieuse pour les écoles, les collèges et les lycées.
Réviser les programmes et les conditions d’accès, de manière à améliorer
sensiblement le niveau de l’enseignement, qui devra être ouvert sur les religions
et les civilisations.
42. Réinstaurer l’institution de la Zeïtouna qui aura pour mission essentielle de
s’occuper de la formation des Imams et d’organiser les manifestations religieuses.
Elle aura un rôle consultatif en matière religieuse, sur demande d’institutions
officielles ou de personnes physiques. Elle aura aussi un rôle d’émettre ses
recommandations à la faculté de théologie. Sa direction sera élue pour une durée
déterminée, limitée à deux mandats. Ses membres doivent être indépendants et
n’ayant jamais appartenu à un parti politique. Ils doivent être reconnus pour leur
intégrité morale et leur connaissance de l’Islam.
43. Exiger des élus au sein de la Direction de la Zeïtouna qu’ils respectent l’aspect
civil de l’Etat, qu’ils s’engagent à transmettre les valeurs universelles, humaines
et humanistes et qu’ils militent pour la liberté et le respect de chacun.
44. Mettre en place un cursus formel de formation des prêcheurs et des éducateurs,
sachant que cette formation est aujourd’hui inexistante. Ces structures de formation
religieuse seront ouvertes à tout le monde, et seront situées dans toutes les régions.
Culture religieuse et neutralité des espaces publics
45. Créer des espaces de débats religieux libres, divers et constructifs.
Encourager la recherche et les publications, afin de développer une pensée
religieuse prônant la tolérance et le respect d’autrui.
46. Enrichir les bibliothèques existantes. Numériser les ouvrages de référence,
afin que ceux-ci soient accessibles au plus grand nombre.
47. Lancer un projet de traduction des ouvrages de référence tunisien dans les
langues étrangères, puis diffuser fortement ces ouvrages auprès des centres
de recherche internationaux, de manière à valoriser l’Islam des Lumières
tel que vécu et pratiqué par les tunisiennes et les tunisiens.
Notre vision pour la Tunisie
21
48. Réviser l’organisation et les prérogatives du Ministère des affaires religieuses
afin qu’il concentre ses efforts sur la gestion technique des mosquées, du
pèlerinage et de la gestion des ressources humaines, et ce d’une manière
décentralisée.
49. Permettre à l’Etat de garantir la neutralité politique des mosquées et des
lieux de Culte afin et de prévenir les dérives extrémismes qui peuvent s’y
développer.
50. Règlementer le mode de financement, aussi bien public que privé, des
mosquées et garantir la neutralité religieuse des services publics et des
espaces d’éducation.
Notre vision pour la Tunisie
22
Pour une politique de santé privilégiant la qualité,
la proximité et l’accès pour tous
Enjeux :
La santé constitue une des pierres angulaires dans le développement humain et
économique du pays. Secteur stratégique en Tunisie, la santé est un droit fondamental de
chaque citoyen.
Malgré un développement et un potentiel importants, le secteur de la santé présente
de nombreuses insuffisances portant sur la qualité et la disponibilité des prestations, au
niveau des structures, des équipements, du médicament et des limitations au niveau des
moyens humains. Afek Tounes souhaite également mettre l’accent sur les problèmes
d’inaccessibilité aux soins dans certains gouvernorats, ce qui est de nature à retarder la
prise en charge effective du patient par le système de soins.
En outre, la couverture sociale reste insuffisante au regard de l’étendue et de la qualité
de la couverture offerte aux citoyens, et ce malgré la mise en place de la CNAM. Environ
50% des dépenses de santé sont directement supportées par les ménages. En Tunisie, nous
avons l’un des plus forts taux d’appauvrissement après maladie.
Enfin, nous relevons des insuffisances au niveau de la formation des cadres médicaux et
paramédicaux avec un écart de plus en plus important entre la demande et l’offre et ce aussi
bien sur le plan qualitatif que quantitatif.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes place le citoyen au cœur du système de santé, notamment en privilégiant
avant tout l’accessibilité aux soins à travers une proximité des unités de soins. Afek Tounes
propose de revoir l’implantation des structures hospitalières régionales en connexion
avec les structures centrales (Centres Hospitalo-universitaires), d’assurer une plus grande
complémentarité entre les secteurs public et privé et de mettre en place des unités de soins
mobiles.
Tout en consacrant le rôle important du secteur hospitalier, Afek Tounes préconise une
modernisation de l’ensemble de la chaîne de soin à travers notamment une action forte
d’amélioration de la formation, de mise en œuvre d’un système d’accréditation et de la
mise en place d’une informatisation qui concernerait l’ensemble des parties prenantes,
principalement les prestataires de soins médicaux et paramédicaux, le circuit de distribution
du médicament et les caisses d’assurance-maladie.
Notre vision pour la Tunisie
23
Par ailleurs, Afek Tounes souligne la nécessité de renforcer le système d’enseignement et
de valoriser le statut des universitaires, permettant ainsi de renforcer la recherche médicale,
qui constitue un pilier de l’amélioration continue de notre système de santé et un facteur de
développement. Afek Tounes mettra en place les différents mécanismes pour promouvoir la
production de médicaments en Tunisie et renforcer le développement des biotechnologies
dans le secteur de la santé.
Afek Tounes considère enfin que la qualité et la maturité du système de santé tunisien
permet de développer les actions de collaboration à l’international, notamment à travers
l’exportation des services de santé et la mise en œuvre de collaborations institutionnelles
avec des pays frères.
10 programmes clés :
Redéfinir l’organisation sanitaire de la Tunisie
51. Créer des pôles d’excellence régionaux, à travers la mise en place d’une
organisation en grappe des structures de santé dans les régions, autour de structures
de santé étatiques régionales de référence regroupant toutes les spécialités et
comportant tous les moyens matériels nécessaires pour offrir des prestations de
haute qualité. Six ou sept pôles seront installés, leur ville d’implantation étant
définie en concertation avec les autorités locales élues (conseils régionaux) et les
professionnels de la santé.
Le fonctionnement de ces pôles d’excellence sera facilité par l’informatisation,
l’encouragement de la télémédecine, le développement du transport médicalisé et
l’ouverture du secteur public sur le secteur privé. L’organisation des structures de
soins, de la première ligne au service hospitalo-universitaire, va de pair avec une
responsabilisation globale sur les niveaux de soins (création de profil de poste,
institutions de contrôle des prestations).
Une plus grande complémentarité entre les secteurs public et privé sera recherchée,
par exemple en créant des passerelles entre le secteur public et le secteur privé
(vacations de médecins de libre pratique dans les structures publiques).
Des coordinateurs dédiés prendront en charge médicalement les patients à mobilité
réduite (porteurs d’handicap, personnes âgées).
52. Revaloriser les programmes de prévention et de dépistage des maladies chroniques,
des maladies transmissibles et des fléaux (tabac, SIDA, obésité, vieillissement
de la population). Dans ce cadre, les structures parapubliques telles que les
polycliniques de la CNSS et des grandes entreprises publiques doivent se consacrer
exclusivement à la médecine du travail.
Instaurer une médecine scolaire avec le dépistage des maladies congénitales et des
insuffisances sensorielles essentiellement vision et ouïe.
Notre vision pour la Tunisie
24
Afek Tounes préconise par ailleurs l’application stricte, à toutes les entreprises de
plus de 20 salariés, de la réglementation de la médecine du travail.
53. Renforcer le rôle de l’agence nationale d’accréditation, récemment créée (INAS).
Cette agence doit avoir pour mission principale d’accréditer les établissements de
santé, sur la base de cahiers de charges qui reprennent les standards d’organisation,
d’équipement et de gestion des unités de soins, applicables à l’ensemble des
structures qu’elles soient publiques ou privées. Cette démarche permettrait
également de regrouper l’ensemble des textes juridiques relatifs aux activités de
soins dans un « Code de la santé» afin d’harmoniser l’intervention de tous les
prestataires de soins et d’instaurer des labels qualité dans le domaine de la santé.
Les associations de patients doivent être encouragées à participer.
Crée une autorité nationale médicale qui collabore avec les différents ordres pour
le respect de éthique et garantir une bonne moralité dans la pratique médicale.
54. Informatiser l’ensemble du système de santé, de façon progressive mais rapide en
priorisant l’amélioration de la relation des structures de soins avec le citoyen.
L’informatisation englobera toutes les structures de santé étatiques et privées, ainsi
que tous les prestataires de soins et contribuera à la mise en place d’un système
de traçabilité moderne et efficace. L’informatisation généralisée aura pour effet la
quantification des dépenses de santé, l’évaluation de la qualité des prestations, la
connexion entre structures de santé pour éviter le gaspillage et la facilitation de la
télémédecine.
C’est ainsi que le dossier médical de chaque patient sera accessible par n’importe
quel établissement et mis à jour systématiquement à chaque visite ou intervention
médicale.
Une carte électronique de soins médicale permet de gérer l’essentiel des données
du patient.
Réorganiser l’enseignement médical
55. Réorganiser l’enseignement, en le centrant sur les problèmes de santé publique
basés sur l’apport actif de l’étudiant, avec des programmes qui tiennent compte
du profil de poste visé. Choisir des indicateurs de suivi de la formation à court,
moyen et long terme, avec partenariat entre le formateur et l’employeur et avec
une collaboration constructive entre le Ministère de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique et le Ministère de la santé. Cet enseignement doit être
mis au niveau des standards internationaux et les stages doivent être en adéquation
avec la vraie vie professionnelle ultérieure.
Insister au cours des études sur l’aspect humanitaire de la médecine et inclure des
programmes de caravane humanitaire dans le cursus de formation.
Notre vision pour la Tunisie
25
56. Améliorer fortement l’attractivité du secteur hospitalier, en agissant sur les salaires,
les contrats et les conditions de travail, surtout dans les régions. En particulier,
Afek Tounes préconise d’ouvrir de nouveaux postes universitaires et de valoriser le
statut des universitaires, en créant d’autres issues et en encourageant les échanges
entre universitaires du secteur médical et des autres secteurs non médicaux.
Ceci permettra d’améliorer les conditions d’apprentissage des étudiants et des
stagiaires, et d’encourager la recherche médicale en Tunisie. Il faudra par ailleurs
humaniser l’hôpital en recrutant du personnel chargé d’accompagner le citoyen
dans les démarches, le suivi thérapeutique et la gestion des rendez-vous. Enfin, le
financement de la revalorisation de l’enseignement pourra se faire par une taxe sur
la formation médicale prélevé sur les structures de soins privés.
On peut aussi imaginer des contrats de formation continue du personnel paramédical
privé dans les structures de soins publiques moyennant une rémunération de ces
structures permettant de valoriser les salaires.
Améliorer la couverture santé
57. Mettre en œuvre la Couverture Médicale Universelle (CMU). La CMU ne signifie
pas la gratuité des soins pour tous, mais la possibilité, pour un assuré, d’opter
pour des soins dans le secteur public ou privé, à sa convenance. Dans ce cadre,
le remboursement de l’assuré se fera sur la base d’un barème de remboursement,
appliqué de la même manière au secteur public et au secteur privé. Le barème de
remboursement serait basé sur le coût réel des prestations accordées par le secteur
public.
58. Engager une consultation nationale sur les besoins réels de financement de la Santé
en Tunisie, et sur les réponses à y apporter. Les Centres Hospitalo-Universitaires,
supposés être des centres d’excellence doivent bénéficier d’une plus grande
autonomie financière dans le cadre d’un contrat programme définie au niveau du
Ministère de la santé. Le développement en grappe sur le plan régional peut être
«leadé» par les CHU.
59. Réformer la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. La CNAM doit se concentrer
uniquement sur son rôle de financement et de régulation des prestations de soins.
Les procédures doivent être simplifiées pour le citoyen, l’informatisation devant
être le moteur de la réforme.
60. Encourager l’internationalisation du secteur de la santé en Tunisie, en étant actifs
dans la conception et l’organisation des systèmes de santé de pays frères et la
contribution à leur mise en place, notamment grâce à la forte implication directe
de personnel médical et paramédical.
Cette coopération serait portée par le secteur public tunisien. Par ailleurs,
l’exportation des services de santé doit être fortement renforcée, notamment grâce
au système d’accréditation des structures de santé et à travers la mise en place
d’accords-cadres avec les pays étrangers.
Notre vision pour la Tunisie
26
Une Tunisie pour Tous
et Tous pour la Tunisie
Notre vision pour la Tunisie
27
Pour un Etat instituant la solidarité
Enjeux :
Il ne peut y avoir de liberté réelle et de bien-être pour ceux qui sont exclus de l’instruction,
de la formation ou d’un revenu décent. Dans la Tunisie d’aujourd’hui, nombreux sont ceux
qui en sont exclus, et ce pour des raisons multiples : pauvreté extrême, milieux sociaux
défavorisés, région délaissée, maladie, handicap. Cette exclusion est renforcée lorsque les
facteurs s’additionnent ou lorsque des discriminations culturelles leur viennent en renfort :
discrimination à l’égard des femmes, des enfants à problèmes, des jeunes délinquants, des
personnes âgées.
Aujourd’hui, ces Tunisiennes et ces Tunisiens ne souffrent pas uniquement de conditions
de vie difficiles. Ils vivent en marge de notre société et sans le moindre espoir que leur
avenir sera meilleur que leur présent.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes considère que l’état a un rôle à jouer pour rendre effective la liberté de tous
les Tunisiens. Même s’il ne peut être le garant exclusif d’une égalité dans les faits, il se doit
d’assurer les mêmes droits aux Tunisiennes et aux Tunisiens et de prévoir les dispositions
nécessaires pour rendre meilleure la situation des plus défavorisés.
Afek Tounes estime que l’état se doit d’instituer et d’encourager une solidarité entre les
Tunisiens, entre les régions et entre les générations.
La solidarité entre les Tunisiens nécessite la mise en œuvre de politiques volontaristes
de réinsertion sociale dont bénéficieront les populations les plus démunies mais également
toutes les couches de la population qui sont en situation d’exclusion.
La solidarité entre les régions nécessite une politique d’aménagement du territoire
dont les orientations émaneront d’une analyse attentive aux spécificités et aux besoins des
régions mais également d’une concertation avec les populations concernées.
La solidarité entre les générations, outre la protection de l’enfant et des personnes âgées,
rend incontournable la question du développement durable qu’Afek Tounes a contribué à
inscrire dans la nouvelle constitution.
Notre vision pour la Tunisie
28
10 programmes clés :
61. Mettre en œuvre une politique volontariste de réinsertion sociale des plus démunis.
La population vivant en dessous du seuil de la pauvreté est estimée à 15% de la
population totale.
Afek Tounes s’engage à éradiquer rapidement la pauvreté, à travers un programme
en trois axes :
1. Fournir aux plus démunis des conditions de vie décentes, en termes de
logement et de couverture santé, à travers un programme de rénovation des
logements insalubres s’appuyant sur des ressources budgétaires et sur un
élan de solidarité nationale.
2. Agir de manière à mettre la famille démunie en situation de travailler,
correction de situation pouvant prendre des formes diverses (encadrement
psychologique, soins médicaux, placement d’enfants).
3. Développer une compétence, à travers une formation à octroyer aux membres
adultes de la famille.
62. Agir afin de faciliter la réinsertion sociale des délinquants. Afek Tounes prévoit
des mesures préventives d’assistance et, en cas de détention, des lieux réservés à
la jeune et petite délinquance dans lesquels l’éducation et la formation pourraient
être continuées. Un dispositif de réintégration sociale notamment par l’emploi
sera mis en œuvre, grâce au développement des compétences des délinquants lors
de leur séjour en prison.
63. Mettre en place une politique volontariste d’insertion professionnelle des
chômeurs. Telle est la réponse d’Afek Tounes à la situation de désespoir dans
laquelle se trouvent les chômeurs actuels, et notamment les diplômés chômeurs.
L’état doit mettre en œuvre des mécanismes performants pour combler l’écart
entre les demandes du marché de l’emploi et l’offre actuelle, et ainsi répondre
aux attentes des chômeurs. En effet, une partie significative du chômage est due à
la non-employabilité de ces chômeurs, car ils ne disposent pas des qualifications
demandées par le marché du travail. La politique d’insertion professionnelle
s’appuie sur un mécanisme de prise en charge individualisée des chômeurs
diplômés (à travers un suivi personnalisé), et des chômeurs non diplômés, et
ce à travers l’identification de leurs compétences, de leurs souhaits d’évolution
professionnelle et donc des besoins en formation complémentaire. Les formations
complémentaires seront mises en œuvre en collaboration avec les instituts de
formation et les instituts universitaires. La participation à une formation donne
droit à une indemnisation du chômeur
64. Favoriser la formation d’assistants sociaux (ou qui intègreront le secteur privé)
spécialisés dans le suivi des personnes âgées. Cette formation comprendra une
partie abordant le traitement des problèmes de santé les plus récurrents.
Notre vision pour la Tunisie
29
65. Consolider les acquis de la femme tunisienne consignés dans le Code du Statut
Personnel et mettre en place un réseau de cellules d’écoute et une législation plus
répressive permettant de lutter contre les violences conjugales et le harcèlement
notamment en milieu professionnel.
66. Améliorer les conditions de vie et de travail des femmes en milieu rural par la
création d’une institution dédiée à cette question. La femme rurale constitue en
Tunisie, une population particulièrement précaire qui dispose de peu ou pas de
revenus et qui est souvent tenue à l’écart de la vie économique. Dans le même
temps, la femme rurale joue un rôle particulièrement important dans la gestion
des ressources naturelles locales (eau, production agricole, bois de combustion),
et dans l’éducation et les soins aux enfants. Afek Tounes propose de développer
pour ces femmes un programme de formation et d’accompagnement qui alliera la
préservation de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources à une
insertion dans la vie économique.
67. Mettre en place une politique renforcée de soutien aux étudiants, visant à améliorer
les conditions matérielles de la vie estudiantine. Une distinction devra être faite
entre les étudiants dont les familles sont pauvres, les étudiants dont la famille
dispose de revenus ne permettant pas une prise en charge totale des études
supérieures de leur enfant et les étudiants dont les familles disposent de revenus
réguliers et suffisants. Un soutien renforcé doit être accordé aux étudiants issus des
familles les plus démunies, à travers notamment la priorité de l’accès aux foyers
universitaires, la réduction des frais de scolarité et une aide financière directe en
cas d’accident familial majeur (décès du soutien de famille). Les bourses devront
être versées par tranches trimestrielles, et non en fin d’année universitaire tel que
c’est le cas actuellement.
68. Mener une politique active de lutte contre le handicap et de facilitation de
l’insertion des porteurs d’handicap. Afek Tounes préconise un plan d’évaluation
à la naissance et de diagnostic précoce du handicap, à travers la formation des
pédiatres, orthophonistes, ergothérapeutes. Afek Tounes préconise l’aménagement
des espaces publics et la prise en charge psychologique des parents. Enfin,
l’insertion professionnelle des porteurs d’handicap pourra être améliorée par des
mécanismes de réservation d’emplois par les entreprises publiques et privées,
mécanismes prévoyant des exonérations de charges sociales.
69. Rattacher la Direction Générale de l’Aménagement du territoire au Premier
Ministère ou à un grand Ministère de l’économie. Mettre en place une gouvernance
et des mécanismes permettant de s’assurer que toutes les politiques sectorielles
intègrent les recommandations de la DGAT
Notre vision pour la Tunisie
30
70. Mettre la solidarité au cœur de la réflexion sur le pacte national économique
et social. La priorité consistant à lancer une réflexion nationale sur un
modèle de développement régional (politique, économique et social) plus
équitable. Cette réflexion devra être menée dans les plus brefs délais en
associant les pouvoirs publics, les représentants de la société civile au
niveau national et régional, les partis politiques, ainsi que les organisations
patronales et syndicales. Les informations disponibles au sein des différents
ministères seront mises à la disposition de tous.
Notre vision pour la Tunisie
31
Pour une compensation des produits de base, juste
et mieux ciblée
Enjeux :
La Caisse Générale de Compensation a été institué en mai 1970 dans le but d’agir sur
les prix des produits alimentaires de base afin de contenir les augmentations de leur prix et
préserver le pouvoir d’achat des classes aux revenus les plus faibles.
Elle a permis de réduire les inégalités sociales et a contribué à baisser la pauvreté ainsi
que la pauvreté extrême. Elle a aussi contribué à l’amélioration de l’état nutritionnel des
ménages. Les analyses effectuées par l’INS montrent que pour la population défavorisée,
environ 28,6% de la valeur de l’apport calorique total et 25,4% de la valeur de l’apport
protéique total proviennent de la subvention des produits de base.
Le montant total des subventions des produits de base qui ne devait pas dépasser 1% du
PIB a atteint 1,9% du PIB en 2013. De 243 millions de dinars en 2005 les subventions ont
atteint 1 450 millions de dinars en 2013. Cette croissance exponentielle des subventions
s’explique en partie par l’augmentation des prix du marché international des produits de
base (blé et huiles végétales), par la baisse du cours du dinar, par l’augmentation des coûts
de production et plus particulièrement ceux de l’énergie et enfin par le gel des prix des
produits de base depuis plusieurs années.
Le caractère universel des subventions alimentaires nuit à leur efficience. Elles bénéficient
à toutes les classes sociales ainsi qu’aux industries. Selon une étude de l’INS, les couches
sociales les plus démunies ne bénéficient que de 9,2% de la totalité des subventions. 60,5%
profitent à la classe moyenne, 7,5% à la classe aisée et 22,8% profitent aux industries et à
la contrebande avec les pays limitrophes.
La vision d’Afek Tounes :
Pour Afek Tounes, les subventions des produits de base doivent cibler particulièrement
les foyers à faibles revenus. Elles doivent s’adapter en fonction du revenu du foyer. Un tel
modèle, plus juste socialement, ne peut coexister avec le système de subventions indirectes.
Un système de subventions directes sera plus efficace pour mieux cibler les foyers à
faibles revenus. De ce fait il sera plus performant pour atténuer les inégalités sociales et
pour réduire la pauvreté.
Notre vision pour la Tunisie
32
10 programmes clés :
La transition vers des subventions directes
71. Afek Tounes initiera un programme en cinq ans pour une transition vers des
subventions directes aux populations cibles. Il s’agit de mieux cibler les foyers à
faibles revenus afin d’être plus efficace dans la lutte contre la pauvreté et dans la
justice sociale. La mise en place des subventions directes fera systématiquement
régresser la pauvreté extrême ainsi que la pauvreté. Elle se passera par étape à la
fois au niveau des populations cibles et des produits concernés. Dans un premier
temps la population cible sera large. Elle s’affinera au fur et à mesure de la
disponibilité des données recensant les foyers à faibles revenus et le niveau de
soutien qu’il faut leur apporter. Elle commencera dans un premier temps par les
produits secondaires pour englober à terme tous les produits.
72. Afek Tounes mènera une campagne de sensibilisation, pour préparer la transition
vers le système de subventions directes. Il s’agit de bien expliquer le but des
subventions, leur importance pour les foyers à faibles revenus et l’importance de
bien cibler les bénéficiaires. Cette campagne sera composée d’un débat national,
d’un affichage dans les rues, de spots télé et d’insertions dans les journaux.
73. Afek Tounes procédera au rapprochement des différentes administrations en charge
des subventions afin de coordonner leurs actions.
74. Une commission composée de représentants des différents ministères, des
partenaires sociaux et des organisations de défense des consommateurs sera en
charge de cette transition. Elle prendra en charge de la catégorisation des cibles,
de la définition du niveau de soutien à apporter à chaque catégorie ainsi que de la
définition des étapes.
75. Sous l’égide du ministère des affaires sociales, un recensement exhaustif des
foyers sera réalisé. Il permettra de mieux connaître les foyers, leur niveau de vie,
leur revenu. La base de données qui en résultera sera mise à la disposition de la
commission en charge de la transition.
Les mesures transitoires urgentes
76. Dans le cadre de la démarche d’un meilleur ciblage des bénéficiaires des
subventions, Afek Tounes mettra en place un mécanisme de restitution qui ciblera
les industries non orientés vers la production de produits de première nécessité.
Cette mesure qui préfigure la mise en place des subventions directes permettra à
ces industries de bénéficier d’une transition mieux préparée. La mise en place de
cette mesure ainsi que ses échéances feront l’objet d’une concertation avec les
organisations professionnelles.
Notre vision pour la Tunisie
33
77. Afek Tounes intensifiera les contrôles aux frontières afin de limiter l’export des
produits subventionnés. Tout exportateur de produits subventionnés devra restituer
la subvention en fonction d’un barème clairement défini. Tout contrevenant devra
payer immédiatement une pénalité dissuasive.
78. Afek Tounes luttera contre la dérive du budget des subventions en encourageant la
diversification de l’offre et en orientant la consommation des foyers aisés vers les
produits non subventionnés.
79. Afek Tounes réaménagera la politique de subvention en fonction des produits.
Les études montrent que certains biens subventionnés augmentent les inégalités
sociales. Afek Tounes redéploiera les subventions affectées à ces produits vers des
produits ayant un plus fort effet distributif.
80. Les prix extrêmement bas et leur blocage depuis 2010 induisent la surconsommation
et encouragent le gaspillage. Afek Tounes luttera contre le gaspillage par un
réajustement graduel des prix et par une campagne de sensibilisation des citoyens
aux préjudices causés, aux classes à faibles revenus, par le gaspillage et le
détournement de l’utilisation des produits subventionnés.
Notre vision pour la Tunisie
34
Pour un renforcement irréversible
de la société civile
Enjeux :
Ce sont les citoyens qui forment la société civile. Dans la pratique, ceux-ci n’agissent
pas individuellement mais dans le cadre associatif.
Aucune démocratie véritable ne fonctionne sans une société civile forte. La société
civile a plusieurs champs d’action. C’est un instrument efficace de contrôle des Pouvoirs
Publics et de vigilance quant à ses actions concrètes. Elle peut également jouer un rôle
très important dans l’éducation politique des citoyens et l’incitation au débat public et
à la participation. Elle est enfin la garantie d’une société à la fois plus solidaire et plus
autonome et « invite » à l’action collective.
La vision d’Afek Tounes :
La société civile regroupe entre autres les organisations syndicales et patronales (les
«partenaires sociaux»), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations
professionnelles, les organisations caritatives et les organisations qui impliquent les
citoyens dans la vie locale et municipale.
Afek Tounes considère qu’aucune de ces organisations ne peut représenter, à elle seule,
la volonté de l’ensemble des citoyens et ne peut donc s’attribuer la légitimité de représentant
de «la» société civile en général. Elle estime cependant que chacune des associations traduit
une perception des questions de société qui lui est spécifique et doit donc bénéficier d’une
liberté d’action et d’expression à condition de disposer d’une structure et d’une forme
d’action intérieure tout à fait démocratiques et de n’exercer aucune contrainte ni sur ses
propres membres, qui doivent pouvoir la quitter librement, ni sur les autres individus.
Dans le domaine des relations sociales, Afek Tounes est convaincu que le développement
de la Tunisie passe par une cohésion sociale, et notamment une relation basée sur la
confiance, le dialogue et le respect mutuel entre les syndicats patronaux et les syndicats
de travailleurs. Afek Tounes est convaincu que le développement des entreprises passe
nécessairement par une adhésion forte des travailleurs, évoluant ainsi d’une relation
marquée par l’opposition et la méfiance à une relation fondée sur l’esprit constructif et la
volonté de collaborer.
Afek Tounes mettra en œuvre une politique d’encouragement au développement d’une
société civile dans les plus brefs délais, en facilitant toutes les démarches administratives et
en mettant en place des mesures d’incitation fiscales au financement.
Notre vision pour la Tunisie
35
10 programmes clés :
Un cadre participatif dans la vie sociale
81. Assurer le développement d’un cadre de partenariat, d’une part entre les
organisations civiles et les autorités administratives et politiques, et d’autre part,
entre les différentes organisations civiles entre elles. Ce cadre de partenariat
définira les conditions dans lesquelles les organisations civiles interagiront avec
les Pouvoirs Publics, dans le cadre des consultations à l’échelle locale, régionale
ou nationale.
82. Mettre en place, et de façon progressive, des mécanismes de démocratie participative.
La démocratie participative consiste à associer les usagers aux décisions prises par
les institutions publiques ou collectives. L’Open Data (ou ouverture des données
publiques) permet aux usagers et administrés d’avoir plus d’éléments en main, de
réagir et de proposer. En outre, favoriser la libération des données publiques rend les
administrations publiques plus efficaces, plus transparentes et plus participatives.
Les premières expériences seront menées au sein des établissements éducatifs et
universitaires, à travers une plus forte implication des élèves ou étudiants et des
parents d’élèves.
Afek Tounes préconise également de mettre en œuvre un cadre légal permettant le
recours, de façon fréquente, aux votations, qui sont des systèmes de référendums
locaux consacrant ainsi une réelle démocratie participative. Les Tunisiens résidant
à l’étranger pourraient participer aux référendums locaux de leur ville d’origine.
83. Mettre en place le cadre légal et fiscal des fondations. Les fondations sont
depuis longtemps des formes d’associations qui permettent de soutenir
et financer les actions caritatives et toutes autres actions de solidarité.
Le développement des fondations sera assuré grâce aux garanties apportées aux
donateurs sur l’utilisation des fonds collectés. Les fondations sont soumises au
contrôle financier de commissaires aux comptes, et, pour les fondations reconnues
d’utilité publique, au contrôle de la Cour des Comptes.
Des avantages fiscaux seront par ailleurs accordés aux donateurs des fondations
reconnues d’utilité publique.
Enfin, les fondations pourront bénéficier des dons de fondations étrangères dont
l’origine des fonds est transparente.
84. Instaurer un service civil de 3 mois extensible à 6 mois et obligatoire pour les
jeunes hommes qui ne peuvent pas effectuer le Service Militaire et les jeunes
femmes et qui pourront travailler au sein d’associations ou d’organisations de la
société civile.
Notre vision pour la Tunisie
36
Appuyer spécifiquement la création d’associations féminines et l’intégration des
femmes dans les autres associations, non féminines. La présence des femmes dans
les associations est trop faible dans notre pays.
85. Offrir la possibilité aux citoyens de saisir, dans des conditions à définir, le Parlement,
s’ils estiment qu’un décret ou qu’une loi les pénalise.
Un cadre participatif dans la vie économique
86. Mettre en place une consultation formelle du patronat (et notamment des fédérations
professionnelles) et des syndicats de travailleurs pour toute réglementation touchant
le secteur concerné. Les fédérations professionnelles s’engagent à leur tour à
participer de façon constructive à l’élaboration des nouvelles réglementations, en
privilégiant l’intérêt global du secteur plutôt que le seul intérêt des entreprises
existantes.
87. Organiser annuellement, dans le cadre de l’exercice budgétaire, une consultation
nationale regroupant le patronat, les syndicats de travailleurs, les partis politiques
et l’état, dont l’objectif est de partager les objectifs de développement économique
pour l’année en question. Les engagements de l’Etat porteraient principalement
sur la mise en œuvre de régulations adaptées et la réalisation des infrastructures
requises alors que ceux du secteur privé porteraient sur la réalisation des
investissements dans le cadre d’une dynamique de croissance. Les syndicats
quant à eux s’engageraient à faire la promotion des résultats de cette consultation,
vantant ainsi les avantages que tireraient les travailleurs de l’atteinte des objectifs
du plan de développement économique.
88. Renforcer les droits du consommateur, notamment en donnant aux associations de
consommateurs des droits étendus.
Des Médias libres et indépendants
89. Mettre en place un cadre légal et réglementaire permettant de favoriser le
développement de médias libres et indépendants, qui représentent une assurance
pour l’établissement d’une démocratie pérenne. C’est le quatrième pouvoir.
La législation doit prévenir certains dépassements, comme la formation de
monopoles ou encore les dépassements au niveau des règles d’éthique et de morale,
et ce afin de protéger nos enfants. Les droits des individus et des groupes sociaux
doivent ainsi faire l’objet d’une protection adéquate.
Des consultations régionales et nationales élargies
90. Recourir à des consultations nationales élargies dans les domaines nécessitant
des transformations en profondeur du cadre légal ou réglementaire. Afek
Tounes préconise le recours à des Assises régionales et nationales, réunissant les
Notre vision pour la Tunisie
37
représentants des Pouvoirs Publics, de la corporation concernée, de la société
civile et des usagers. Cette approche sera mise en place à titre d’exemple dans les
secteurs de l’éducation ou de la Santé, afin que les problématiques soient partagées
par l’ensemble des parties prenantes et que les réponses à apporter fassent l’objet
d’un consensus.
Notre vision pour la Tunisie
38
Pour un développement durable
Enjeux :
L’engagement de notre pays sur la voie du développement durable reste à faire, bien
que des programmes des mises à niveau et des études stratégiques aient été menés durant
les dernières années.
Malgré la multitude d’organismes et d’institutions de l’Etat impliquées dans la gestion
des ressources et de l’énergie, et dans la maitrise environnementale, plusieurs réformes
administratives, réglementaires et normatives restent nécessaires.
La forte augmentation de la consommation et l’épuisement progressif des énergies
fossiles font augmenter la dépendance énergétique de notre pays. D’autre part, les problèmes
de la pollution qui s’étendent à plusieurs régions du pays, l’inefficacité du système de
gestion des déchets actuel et l’exploitation désorganisée des ressources naturelles montrent
que beaucoup reste à faire au niveau environnemental pour améliorer la qualité de vie des
tunisiennes et tunisiens.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes inscrit son projet pour la Tunisie dans une démarche globale ancrée dans
ses valeurs de responsabilité, de solidarité et d’égalité, et animée par une volonté forte
d’action publique garante de l’intérêt des générations actuelles et à venir.
Nous considérons le développement durable comme étant un mode de développement
qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures
à répondre aux leurs.
Nous voulons agir pour une meilleure qualité de vie, du plus grand nombre de citoyens, et
pour une « économie verte » grâce à la promotion de modes de production et consommation
plus durables.
L’indépendance énergétique de la Tunisie reste, pour nous, un objectif principal en
matière de politique énergétique. La réalisation de cet objectif passera, nécessairement, par
une meilleure exploration des capacités du pays en termes d’énergie fossile en minimisant
l’impact environnemental, l’augmentation des parts de contribution des énergies
renouvelables et la mise en place d’un programme ambitieux d’économie énergétique.
Notre vision pour la Tunisie
39
10 programmes clés :
91. Augmenter la part des énergies renouvelables grâce à un montage de mécanismes
de financement dédiés à l’efficacité énergétique et à la mise en place d’un plan
ambitieux d’exportation des énergies solaire et éolienne.
92. Réformer le secteur de gestion des déchets avec l’ancrage d’une politique de
réduction des déchets, le renforcement des processus de collecte, de transport, de
recyclage, de traitement et d’élimination de ces déchets, et la création de nouvelles
décharges contrôlées, notamment, au niveau du grand Tunis. Intégrer la possibilité
de création d’énergie dans le cadre des traitements des déchets.
93. Encourager les entreprises industrielles et de services à adopter le concept de
Responsabilité Sociale et Environnementale et à mettre en place des systèmes
de management environnementaux et énergétiques conformes aux standards
internationaux.
94. Faire de l’Eco-Technologies et l’Eco-Services un moteur de croissance et de
développement et proposer des incitations fiscales et financières aux entreprises
innovatrices en matière d’environnement et de rationalisation de la consommation
énergétique.
95. Mettre en place une nouvelle forme de gouvernance de l’état de sorte que l’impact
environnemental soit considéré lors de la prise de décisions et qu’une transparence
totale soit instaurée pour l’information du grand public sur les thématiques et les
enjeux environnementaux.
96. Maintenir et développer la biodiversité, notamment, en renforçant le statut de
«zone de protection spéciale», pour les grands massifs forestiers, et en lançant un
large programme de reforestation.
97. Créer plus de zones vertes, de forêts récréatives et d’espaces naturels dans les villes
et autour des centres urbains.
98. Protéger les ressources hydriques et l’état écologique de l’ensemble des masses
d’eau, tant les eaux de surface que souterraines. L’eau est une ressource devenant
de plus en plus rare dans notre pays. Sa gestion doit être optimisée notamment dans
l’agriculture qui consomme 80% des ressources en eau disponibles aujourd’hui.
99. Promouvoir l’agriculture biologique et les pratiques agricoles les plus durables
en favorisant notamment les démarches de certification environnementale des
exploitations et produits agricoles.
Notre vision pour la Tunisie
40
100. Développer l’information et l’étiquetage approprié des produits et insister à la
labellisation et à la certification environnementale et écologique des produits et
services.
Notre vision pour la Tunisie
41
Pour l’intégration de l’économie informelle
Enjeux :
L’économie informelle regroupe toutes les activités économiques d’individus et
d’entreprises qui ne sont pas couverts, au regard de la législation ou de la pratique, par des
dispositions formelles. Pour Afek Tounes, le terme d’économie extra-légale correspond
mieux pour définir le phénomène, et donner une meilleure idée sur son ampleur.
Depuis des décennies l’économie informelle n’a cessé de gripper la machine économique
de la Tunisie et de paralyser plus d’un secteur.
Les estimations de la banque mondiale confirment l’ampleur de ce phénomène. Selon
les dernières données, cette économie représente 38% du PIB et plus de 50% des emplois.
Suite à la révolution du 14 janvier 2011 l’économie informelle s’est développée
beaucoup plus rapidement que l’économie formelle, a freiné notablement la création de
valeurs et représente un risque pour la sécurité et la santé des consommateurs mal informés
et séduits par une offre défiant toute logique concurrentielle. Aujourd’hui 85% des entreprises tunisiennes sont extralégales et le total des actifs
commerciaux et immobiliers extralégaux représente 180 milliards de dinars soit 11 fois la
capitalisation boursière des entreprises cotées à la BVMT et 4 fois les IDE (investissements
directs étrangers) investis en Tunisie depuis 1976.
Pour Afek Tounes, les montants énormes des échanges et actifs de l’économie extralégale constituent un capital mort qui ne bénéficie ni à la collectivité ni à l’essor du pays et
dont l’intégration dans l’économie structurée et légale représente un enjeu majeur.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes considère que la question de l’inclusion économique est une question
hautement stratégique pour le futur de notre société. Inclusion signifie l’intégration de
toutes les richesses du pays et l’utilisation maximale de son capital.
Afek Tounes considère qu’il est important d’agir pour l’inclusion économique et sociale
en rendant les dispositifs règlementaires, normatifs et juridiques applicables et adaptés aux
besoins des divers acteurs économiques, et ce dans une perspective de rendre inutile le
recours à l’informalité.
Notre vision pour la Tunisie
42
Ceci passe avant tout par la simplification des procédures d’accès à la formalité et
le développement des capacités d’investissements pour offrir une alternative de travail
légal pour ces populations. Pour cela, il faudrait dans un premier temps par améliorer les
infrastructures dans les villes frontalières, pour espérer y ramener des investissements
importants dans un second temps.
Afek Tounes compte par ailleurs, en collaboration avec les partenaires sociaux, travailler
sur l’assouplissement de la législation du travail pour encourager les employeurs à prendre
plus de risques en employant les travailleurs sur la base Contrat à Durées Indéterminées
(CDI) dès la fin de leur période d’essai. Ce n’est qu’ainsi que l’emploi formel sera motivant
pour nos jeunes en lieu et place de l’emploi informel,
Enfin l’Etat devra investir pour mettre en place un plan sécuritaire pour le contrôle des
frontières afin de lutter contre le trafic des produits de tous genres.
10 programmes clés :
Mise en place d’une structure spécialisée dans l’intégration de l’économie
informelle 101. Création de l’Agence Nationale Pour l’Inclusion Economique (ANPIE) qui
travaillera en étroite collaboration avec les différents intervenants publics, partis
politiques et les associations.
L’ANPIE aura pour principales missions :
• L’évaluation du secteur informel et de ses mécanismes.
• La propriété foncière en Tunisie : uniformiser, règlementer et faciliter l’accès
et l’enregistrement, la couverture du cadastre et sa numérisation, valoriser le
patrimoine national
• La compréhension des besoins des acteurs informels et
• leurs préoccupations en vue d’éliminer les barrières à leur normalisation.
• La proposition d’un plan d’action pour l’inclusion de l’économie informelle
et proposition de réformes règlementaires et institutionnelles
• L’accompagnement des gouvernements dans l’exécution des réformes.
• Le suivi de l’avancement du processus d’inclusion économique.
102. Mise en place d’une campagne de sensibilisation, pour accompagner les travaux
de l’ANPIE, à propos de l’importance de la légalité des acteurs économiques et les
répercussions négatives de l’économie informelle sur le développement du pays.
103. Prioriser le développement dans les régions intérieures en orientant une part
importante du budget vers le développement de l’infrastructure dans les régions
frontalières
Notre vision pour la Tunisie
43
Faciliter la régularisation des opérateurs du secteur informel
104. Créer des zones franches au niveau des régions frontalières permettant le libre
échange des biens sous la supervision et le contrôle des autorités officielles afin de
canaliser le flux de produits importés et exportés et donner une alternative viable
et acceptable pour les opérateurs du secteur informel.
105. Régulariser la situation des acteurs dans le commerce parallèle car les centaines
de milliers de travailleurs dans ce secteur, surtout dans les zones intérieures et
défavorisées, doivent faire l’objet d’une campagne d’intégration dans le secteur
formel, soit par la reconversion dans le secteur industriel, soit par l’octroi
d’autorisations d’importer des marchandises depuis les pays frontaliers, tout en
les soumettant aux lois en vigueur.
106. Réservation de zones dédiées aux marchands ambulants dans le but de les
regrouper dans des endroits précis et faciliter ainsi leur intégration.
Réformer les textes de loi et l’administration pour être en phase avec les défis
récurrents
107. Réduire les charges sociales et fiscales pour avoir moins d’entreprises
informelles car le secteur informel se compose essentiellement de PME opérant en
général dans des activités à faible productivité. Le coût élevé des charges sociales
et fiscales pousse ces acteurs économiques à l’irrégularité.
La baisse des charges sociales ainsi que la mise en place d’une fiscalité avantageuse
pour les petites entités inciteront ces dernières à déclarer leurs revenus et à assurer
la couverture sociale de leurs salariés. Il est également indispensable de réduire
les formalités administratives et les coûts de mise en conformité.
108. Opter pour la flexi-sécurité sur le marché du travail par l’assouplissement de la
législation du travail associée à un renforcement des contrôles officiels.
109. Renforcer les mécanismes de contrôle de l’Etat pour le bon fonctionnement de
l’économie. En effet, l’Etat doit assumer pleinement son rôle de garant du strict
respect des lois en vérifiant la conformité des entreprises tunisiennes vis-à-vis
de la législation en vigueur, la sincérité des déclarations fiscales communiquées
ainsi que le respect du code de travail, surtout en terme de couverture sociale des
employés, et en contrôlant la qualité, l’origine et la conformité des produits mis
en vente sur nos marchés.
110. Renforcer la présence sécuritaire sur les frontières pour faire face aux trafics
et assurer la sécurité économique de la Tunisie qui est étroitement liée à la
perméabilité des frontières. Dans ce sens, nous proposons d’allouer un budget pour
l’acquisition d’appareils de contrôle moderne tels que les radars et les détecteurs
de mouvements, ainsi que le renouvellement du parc automobile de nos gardes
frontaliers.
Notre vision pour la Tunisie
44
Pour une économie sociale
et solidaire au service des Tunisiens
Enjeux :
L’économie sociale regroupe les activités économiques dont l’objectif principal,
bien avant le profit, est de répondre aux besoins d’une catégorie, souvent défavorisée et
marginalisée de la population. Les entités qui exercent dans le domaine de l’économie
sociale sont généralement des associations, des mutuelles, des coopératives ou encore
des fondations, mais peuvent également être des entreprises. Ces entités sont mues par
les valeurs de solidarité, privilégiant l’homme au capital, au service d’un projet collectif
d’utilité sociale
Les domaines dans lesquels opère l’économie sociale et solidaire sont très diversifiés,
allant de l’assurance (cas des mutuelles), l’artisanat, l’agriculture et le traitement durable
des déchets, à l’emploi des handicapés, l’accès à l’éducation et la sauvegarde de la culture,
en passant par la micro-finance.
Du fait de la neutralisation et marginalisation de la société civile et de toute initiative
sociale au cours des dernières décennies, et même si certains progrès fragiles ont été
réalisés depuis la révolution, la Tunisie connait aujourd’hui un retard significatif dans le
développement de l’économie sociale et solidaire
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes est convaincu que l’économie sociale et solidaire constitue en partie une
réponse aux défis actuels de la Tunisie : défi de l’emploi, ce secteur étant potentiellement
créateur de dizaines de milliers d’emplois directs et indirects à horizon de cinq ans ; défi
de l’intégration économique des populations ayant des difficultés à accéder au circuit
économique ; défi enfin de l’intégration sociale, l’économie sociale et solidaire agissant
souvent auprès des populations vulnérables, dont celles vivant en milieu rural.
Afek Tounes mettra en œuvre une grande action de sensibilisation du monde économique
et de la société civile à l’importance de l’économie sociale et solidaire, en présentant les
formes possibles d’interaction entre les différents groupes : monde économique, société
civile, entités de l’économie sociale et solidaire. Par ailleurs, la création d’un cadre légal
spécifique et d’avantages fiscaux et non fiscaux sera de nature à favoriser le développement
de ce secteur.
Afek Tounes prend pleinement conscience de sa responsabilité sociale et
environnementale (RSE) en tant que parti politique, et s’engage à mettre en place un cadre
législatif qui incitera les entreprises, ainsi que tous les acteurs économiques, politiques ou
sociaux à intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans leurs critères de
décision.
Notre vision pour la Tunisie
45
Enfin, l’amélioration du cadre légal et réglementaire de la micro-finance et de la finance
inclusive pour permettre à ce secteur de jouer pleinement son rôle de soutien aux petites
entreprises et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.
10 programmes clés :
111. Concevoir et implémenter un cadre règlementaire qui définit l’Entreprise Sociale
et reconnait les composantes de l’économie sociale et solidaire. Dans un contexte
de chômage élevé et de tension sociale, l’Entreprise Sociale génère revenus et
emplois, tout en ciblant des problèmes sociaux et environnementaux urgents.
Afek Tounes propose d’engager différents réseaux d’entrepreneurs, praticiens,
chercheurs et investisseurs dans la définition de l’Entreprise Sociale tunisienne.
Il conviendra de clarifier les indicateurs de mesure du retour social et financier de
l’entreprise sociale en Tunisie.
112. Le cadre légal et fiscal spécifique aux entreprises sociales et autres composantes
de l’économie sociale et solidaire devra prendre en compte leur rôle « hybride »
du secteur, qui joue un rôle complémentaire au service public, tout en générant des
revenus. Afek Tounes préconise la réduction de l’impôt sur les sociétés sociales
et solidaires. Les déclarations annuelles des entreprises sociales bénéficiant de
ce taux devront mentionner le détail des dépenses et revenus (avec mention des
noms des donateurs), les salaires perçus et les objectifs sociaux fixés et réalisés.
Les entreprises sociales pourront faire appel aux donations publiques et privées,
tunisiennes et étrangères.
113. Instituer un Comité de suivi composé de représentants du secteur de l’économie
sociale et solidaire et des Pouvoirs Publics. Ce Comité aurait pour mission de
suivre l’évolution de ce nouveau secteur d’activité et de proposer des adaptations
et actions à entreprendre.
114. Mettre en œuvre un plan d’éducation et de sensibilisation à l’économie sociale et
solidaire dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle. Améliorer
la capacité de formation et de recherche liée à l’économie inclusive, à l’entreprise
sociale et la responsabilité sociale et éthique de l’entreprise.
115. Encourager la mise en place d’incubateurs sociaux et de services dédiés au
support de l’Enterprise Sociale, particulièrement dans les zones défavorisées. Ces
incubateurs, qui fourniraient une logistique appropriée (bureau, data center) seraient
ouverts aux entrepreneurs sociaux pour une durée d’une année, renouvelable
deux fois. Le lieu deviendrait une plateforme de rencontre et d’échange entre les
jeunes entrepreneurs et les universités qui trouveraient là un laboratoire d’actions
sociales.
Notre vision pour la Tunisie
46
116. Définir et distinguer les investissements à impact social dans des entreprises en
Tunisie et les favoriser par des avantages fiscaux pour encourager le financement
des entreprises sociales. Encourager la création de fonds d’investissements
sociaux en diminuant les coûts de transactions. Faciliter l’accès aux réseaux
locaux et stimuler le « co-investissement » avec les fonds gouvernementaux et de
développement.
117. Définir un cadre légal efficace pour réglementer et encourager la Responsabilité
Sociale de l’Entreprise. Cette approche permettra de diminuer la destruction de
manière irréversible du milieu naturel, la surexploitation des ressources naturelles
ou l’exclusion d’une partie de la population des fruits du développement.
L’inclusion d’information sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise dans le
rapport financier annuel sera rendue obligatoire pour les plus grandes entreprises
tunisiennes.
118. Encourager les partenariats public-privé entres entreprises et agences publiques
(partage de moyens, transferts de compétences) pour la résolution des défis
sociaux-environnementaux de grande échelle. En effet, des projets tels que la lutte
contre la désertification ou la protection du littoral, ne peuvent être menés avec
succès que dans le cadre de tels partenariats, qui engloberaient également des
partenaires étrangers.
119. Faciliter l’étude de faisabilité et l’implémentation du schéma de «bons
sociaux» (Social Impact Bonds) et autre schémas innovants impliquant état, les
fournisseurs de services sociaux et les investisseurs dans les régions. Dans ce
cadre, l’investisseur finance les coûts de projets sociaux et l’état sous certaines
conditions en rembourse une partie.
120. Mettre en œuvre un renforcement de la législation de la Microfinance en Tunisie,
de manière à favoriser le développement des institutions de micro-crédit. Le
renforcement de cette législation devra notamment avoir pour objectifs de
développer la concurrence et l’innovation, tirer les taux d’intérêt vers le bas, et
améliorer l’accès aux crédits, assurances, et autres services financiers pour les
citoyens aux revenus modérés.
Notre vision pour la Tunisie
47
Pour des Tunisiens, à l’étranger, contributeurs
actifs au développement national et partenaires
dans la prise de décisions
Enjeux :
Représentant plus de 1.2 millions de Tunisiens, dont 84.5% résidant en Europe, la
diaspora Tunisienne constitue un véritable atout pour notre pays.
Elle évolue dans des catégories socioprofessionnelles diverses. La communauté compte
par exemple, 41% d’ouvriers, 19.3% d’étudiants et d’élèves, 6,8% de cadres, 4,2% de
professions libérales le reste étant composé de retraités, de femmes au foyer, de chômeurs
ou d’enfant en bas âge.
Par ailleurs, les transferts de devise provenant des Tunisiens à l’étranger constitue la
4ième source de devises du pays et représente en moyenne annuellement 5% du PIB et 23%
de l’épargne nationale.
Cependant, la participation des Tunisiens à l’étranger à l’investissement en Tunisie reste
modeste et peut évoluer de façon significative. Ce potentiel d’opportunités est à libérer via
une politique d’accompagnement performante.
Cette diversité de profils implique des besoins spécifiques et différents en fonction de
l’origine et du pays de résidence.
La vision d’Afek Tounes :
Pour Afek Tounes, chaque Tunisien à l’étranger est un Tunisien à part entière. Le fait
d’être binational ou de résider dans un pays étranger ne doit pas, en soi, le priver de l’égalité
complète et de l’exercice de ses droits, tout autant que les Tunisiens de l’intérieur. L’état
doit garantir ces libertés, mettre en place les mécanismes garantissant l’exercice de ces
droits et remettre le Tunisien à l’étranger au centre du processus de décision par la création
d’un District appelé « District Monde ».
L’état doit aussi leur fournir des services adaptés à leur situation particulière et veiller à
renforcer leur lien avec la patrie.
Le Tunisien de l’étranger représente une extension de la Tunisie dans son pays d’accueil.
Tout comme il s’engage à protéger l’intégrité de ses citoyens et de son territoire national,
l’état doit se positionner en tant que protecteur universel des Tunisiens à l’étranger.
Notre vision pour la Tunisie
48
Par ailleurs, nous croyons que chaque Tunisien et chaque Tunisienne, résidant à
l’étranger, quel que soit sa situation/background, constitue un talent, capable d’apporter
une réelle valeur ajoutée à son pays et ses concitoyens. Que ce soit de l’intérieur ou de
l’extérieur, leur action doit être facilitée par l’état qui doit mettre en place le cadre juridique,
règlementaire et économique leur permettant de promouvoir les opportunités économiques
pour la Tunisie à l’étranger et de maximiser leurs apports à l’économie nationale. Afek
Tounes s’engage à accompagner ces compétences et leurs projets pour ouvrir de nouveaux
horizons à la Tunisie.
10 programmes clés :
Pour une Egalité des droits pour tous et un conseil régional des Tunisiens à
l’étranger
121. Pour Afek Tounes, tout comme les tunisiens de l’intérieur, les tunisiens résidents
à l’étranger doivent bénéficier du rapprochement des centres de décision pour
la prise en compte de leurs besoins spécifiques. Un conseil régional élu, et donc
dirigé par un conseil composé de tunisiens résidents à l’étranger sera plus à même
de comprendre leurs attentes et donc d’apporter les solutions les plus adaptées. Le
conseil régional des tunisiens à l’étranger aura une double mission, exécutive et
consultative.
Pour un état protecteur facilitant une intégration agissante
122. L’Etat doit veiller à la protection des droits des migrants et de leurs familles,
via la négociation avec les pays accueillants et la ratification de conventions
internationales. Il doit aussi défendre les droits et intérêts des tunisiens à l’étranger
auprès des autorités du pays d’accueil : octroi de visa, renouvellement de permis
de séjour, immigration concertée, mise en place de consultations juridiques,
cellules de lobbying, etc.
En particulier, l’état doit négocier avec les pays d’accueil une solution rétablissant
les personnes âgées obligées de rester à l’étranger pour des problèmes de droits à
la retraite, dans leurs droits et leur garantissant une retraite digne.
123. L’état doit œuvrer pour la sauvegarde de la dignité des Tunisiens à l’étranger. A
ce titre une assistance juridique sera proposée, par les consulats, aux tunisiens à
l’étranger vivant des situations difficiles et se trouvant dans l’impossibilité de se
défendre par eux-mêmes.
Les catégories démunies et fragiles (pauvres, personnes âgées) seront préservées
des dangers de marginalisation ou d’isolement. A cet effet, le conseil régional des
Tunisiens de l’étranger organisera, au titre de sa mission exécutive, la solidarité
au sein de la communauté.
Notre vision pour la Tunisie
49
124. Le conseil régional des tunisiens à l’étranger favorisera la diffusion de la
culture Tunisienne et le raffermissement du lien avec la patrie par la création de
centres culturels, de radios communautaires, l’organisation de conférences et
de manifestations culturelles. Il mettra en place une politique d’encouragement
de la création et des talents (intellectuels, artistiques, sportifs, etc) au sein de la
communauté des Tunisiens résidents à l’étranger et favorisera leur épanouissement.
Une telle politique permettra aussi l’amélioration de l’image de la Tunisie à
l’étranger et aura des retombées bénéfiques pour le Tourisme et l’économie
Tunisienne.
125. Le conseil régional des tunisiens à l’étranger sera en charge de la politique
éducative spécifique aux Tunisiens résidents à l’étranger. A ce titre, il organise,
en collaboration avec les associations, l’enseignement de la langue Arabe et de
toutes les disciplines permettant la transmission de l’identité Tunisienne (religion,
histoire, géographie, civilisation, etc).
Pour une administration consulaire au service du Tunisien
126. L’accès aux services administratifs et consulaires est, actuellement, un véritable
calvaire pour beaucoup de tunisiens à l’étranger résidant loin des consulats. Pour
Afek Tounes, la dématérialisation des démarches administratives, la création de
la carte consulaire électronique et du compte internet sécurisé pour effectuer les
démarches administratives à distance, le développement du dépôt de dossier sur
internet ou par courrier, etc, sont des priorités.
Une lettre d’information régulière faisant, entre autres, le point sur les derniers
évènements importants et sur l’évolution des démarches administratives permettra
l’amélioration des liens entre le tunisien à l’étranger et son consulat.
127. En coordination avec le ministère des transports une vraie politique de
libéralisation du ciel et de la mer sera mise en place. Elle permettra au tunisien
résident à l’étranger de rentrer chez lui à des coûts raisonnables et constituera un
véritable pont reliant le tunisien à l’étranger à sa patrie.
128. Afek Tounes œuvrera pour la mise en place, sous l’égide du conseil régional
des tunisiens à l’étranger, dans les ports et les aéroports d’un service de veille et
d’assistance qui facilitera et simplifiera les démarches administratives, douanières
et de transit des Tunisiens à l’étranger lors de leur retour.
Pour une participation active de la diaspora Tunisienne au développement
économique de la Tunisie
129. Pour Afek Tounes, l’état se doit d’accompagner les projets des Tunisiens à
l’étranger en Tunisie et à l’étranger avec pour but de :
Notre vision pour la Tunisie
50
a.
b.
c.
d.
Permettre le développement des micro-projets.
Développer les secteurs à forte création d’emploi: IT, services, industries.
Développer l’exportation de produits tunisiens de qualité.
Aider au développement et au maintien du savoir-faire traditionnel tunisien
(produits alimentaires régionaux, artisanat)
e. Maintenir le lien entre les immigrés et leur région d’origine et faciliter, pour
ceux qui le souhaitent, le retour provisoire ou définitif.
A cet effet, des antennes d’assistance aux démarches juridiques et administratives
seront créées au sein de chaque consulat et auront pour mission de faciliter et
promouvoir les investissements des Tunisiens résidents à l’étranger.
130. La promotion de l’équivalence des diplômes entre la Tunisie et les pays de
l’immigration tunisienne, les accords d’échanges universitaires, d’échanges
techniques, de coopération constituent l’autre volet pour lequel Afek Tounes
œuvrera pour impliquer, encore plus les tunisiens résidents à l’étranger, au
développement économique de la Tunisie.
Notre vision pour la Tunisie
51
La Reconstruction de l’Etat
Notre vision pour la Tunisie
52
Pour une démocratie basée sur l’Etat de droit
Enjeux :
La Tunisie a souffert de la tyrannie parce que les hommes qui la dirigeaient ont basculé
dans le despotisme et parce qu’aucun contre-pouvoir n’a été efficace. Nous sommes passés
de l’état providence, à l’état autoritaire sans pouvoir ou vouloir instaurer l’état de droit.
L’état de droit désigne les régimes qui fonctionnent selon des lois écrites hiérarchisées,
inspirées de principes supérieurs. Il implique que tous les membres de la société soient
soumis à la loi, y compris le gouvernement.
Nous considérons que l’un des enjeux essentiels dans la construction de la nouvelle
Tunisie est de réconcilier le citoyen avec l’état, l’état avec la démocratie et la démocratie
avec l’état de droit.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes milite pour l’instauration d’une démocratie pérenne basée sur l’état de
droit en tant que principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des
institutions et des entités publiques et privées, y compris l’état lui-même, ont à répondre
de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour
tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et les normes
internationales en matière de droits de l’homme.
Nous considérons que l’état de droit exige le rétablissement de la confiance des citoyens
dans les instances qui régissent le pays. Confiance dans les services de sécurité qui
respecteront les droits et libertés des citoyens. Confiance dans les tribunaux qui rendront
justice. Confiance dans l’administration. Confiance dans la gestion des élections. Confiance
dans les instances de protection des droits des minorités et des groupes vulnérables.
Confiance dans la société civile toujours aux aguets et vigilante.
L’état de droit doit être défendu par un appareil judiciaire indépendant, soumis
uniquement à la loi, garant des libertés individuelles et qui joue un rôle crucial en assurant
le respect des droits civils et politiques ainsi que l’égalité et la dignité de tous les citoyens.
10 programmes clés :
131. Bâtir un état fort, capable d’exercer ses fonctions régaliennes avec toutes ses
exigences et entreprendre les réformes nécessaires pour permettre d’établir les
institutions efficaces de la République.
Notre vision pour la Tunisie
53
132. Rétablir la confiance des citoyens dans les institutions du pays en mettant en
place les instances de médiation et en multipliant les possibilités de recours. Ainsi,
pour tous litiges avec l’administration, les citoyens pourront saisir le médiateur
de la république et pour tout litige avec les forces de l’ordre ils pourront saisir
l’inspection générale des services.
133. La corruption est un fléau qui affaiblit énormément l’Etat. Elle doit être
combattue à tous les niveaux. Afek Tounes propose de créer une instance
exécutive dont les objectifs exclusifs seraient la lutte contre la corruption, avec
des indicateurs de mesure de la performance affichées de manière transparente
tous les mois à l’opinion publique.
134. Renforcer l’indépendance de la justice en :
a. Améliorant les conditions de travail des magistrats, à tous les niveaux, en
vue d’une meilleure efficacité.
b. Mettant en place un régime spécial de rémunération des juges (régime
indépendant de la grille de la fonction publique actuelle ou intégré dans la
nouvelle grille recommandée par Afek Tounes avec les statuts de cadres
supérieurs). Ceci est de nature à améliorer les conditions matérielles du juge
et de le soustraire aux pressions mercantiles.
c. Faisant bénéficier les magistrats de l’immunité pour les actes commis dans
le cadre de l’exercice de leurs fonctions, comme défini dans le cadre de la
constitution.
d. Renforçant la formation des juges.
e. Créant de nouvelles spécialisations juridictionnelles.
f. Retirant à vie le droit d’exercer une fonction en rapport avec la justice au
juge qui est sanctionné par ses pairs pour une faute grave.
135. Donner un rôle actif aux citoyens dans la réalisation de la justice en développant
des modes alternatifs de résolution des litiges (procédure du plaider coupable,
facilitation des résolutions à l’amiable, etc). Le désengorgement des tribunaux,
qui en résultera, permettra d’accélérer la résolution des litiges.
136. Maintenir un rôle essentiel de contrôle à la cour constitutionnelle et garantir la
suprématie des lois à travers la possibilité de recours à cette cour pour tous les
citoyens.
137. Adopter le processus de justice transitionnelle pour établir la vérité, déterminer
les responsabilités et décider équitablement des sanctions, indemniser les
victimes, procéder aux réformes nécessaires des institutions et pour éviter toute
reconduction des mêmes pratiques sous l’ancien régime puis enfin atteindre la
réconciliation nationale. Ce processus que Afek Tounes demande depuis l’été
2011 a pris beaucoup trop de retard à l’ANC.
Notre vision pour la Tunisie
54
138. Afek Tounes considère que le vote est, en plus d’être un droit, un devoir. Le
vote numérique sera introduit afin de faciliter et simplifier la participation des
citoyens aux élections. Rendre le vote obligatoire lors des élections présidentielles,
législatives, régionales et municipales, afin de donner une impulsion positive à une
démocratie naissante et participer à la mise en place des réflexes démocratiques,
pourrait être l’une des voies à explorer dans un cadre de consensus national sur
le sujet.
139. Promouvoir la transparence et la mise à disposition des informations sur le
fonctionnement des institutions publiques et des organes de l’état à tous les
niveaux.
Sensibiliser les citoyens à la nécessité de se conformer à la loi et développer la
culture de la responsabilité collective du respect de la loi.
140. Prodiguer les moyens nécessaires aux instances de régulation (Instance
supérieure indépendante des élections, Haute instance de la communication
audiovisuelle, Conseil supérieur de la magistrature, etc) afin qu’elles assument
leurs responsabilités et qu’elles jouent pleinement leurs rôles.
Notre vision pour la Tunisie
55
Pour un système sécuritaire républicain et efficace
Enjeux :
L’insécurité est une des principales préoccupations des Tunisiens. Cette insécurité résulte
conjoncturellement des mauvaises décisions prises par le gouvernement et structurellement
de la dégradation des conditions de vie. Nous avons identifié les catégories de délits et sujets d’inquiétude des citoyens suivants:
• La menace terroriste ;
• Les délits de droit commun (braquages, vols avec effractions, racket) ; • Les bandes et milices organisées ;
• Les atteintes à l’intégrité du Territoire national ;
• La répression policière illégale.
Afek Tounes estime que ces préoccupations devront être intégrées dans une politique
ferme et volontariste de l’Etat qui doit faire respecter la loi et prévoir les futures difficultés
risquant de toucher à la sécurité des citoyens.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes au travers de son programme économique et social – travaillera sur la
forte réduction de facteurs favorisant l’insécurité par la remise en marche de l’ascenseur
social permettant de rétablir la cohésion de notre société. Toutefois, ces facteurs sociaux
ne doivent pas exonérer les délinquants du respect de la loi, condition indispensable à la
coexistence citoyenne. En tout état de cause, force doit rester à la loi.
La Tunisie doit se préparer aux menaces réelles terroristes qui pèsent sur notre pays.
Une nette amélioration quantitative et qualitative de nos forces de l’ordre est une priorité
pour affronter ce risque.
Les conditions de vie et de travail des forces de l’ordre, même si elles ont été améliorées
ces derniers temps, sont un facteur important de motivation et de considération pour ce
corps clé pour l’établissement d’une démocratie pérenne dans notre pays.
10 programmes clés :
141. Création d’une agence nationale du renseignement rattachée au ministère
de l’intérieur et contrôlée par une commission nationale de déontologie du
renseignement. Les armées seront dotées d’une Direction du Renseignement
Militaire pour combler un manque. En effet en Tunisie, la Direction de la Sécurité
Militaire n’a pas de prérogatives de renseignement et doit être spécifiquement
dédiée à la sécurité du système de défense du pays.
Notre vision pour la Tunisie
56
142. Définir de manière précise et complète les procédures d’intervention des
différentes forces de police dans le respect des Droits de l’Homme afin de protéger
le citoyen et l’agent de police.
143. Renforcer l’Inspection générale des services et doter la police d’une instance
de déontologie de la police nationale. Annuellement l’instance de déontologie de
la police dresse un rapport à l’attention des trois présidents. Ce rapport évalue
l’action des forces de l’ordre, dresse un bilan et propose des améliorations.
144. Améliorer les conditions de vie notamment en ce qui concerne leurs logements
par la création d’un office du logement des forces de l’ordre (rapprochement des
logements et des lieux de travail, accès simplifié à la propriété).
145. Créer une police de proximité non armée qui sera placée sous l’autorité des
collectivités locales. Le recrutement de ces policiers devant être fait parmi les
habitants de la collectivité. Leur rôle consisterait à prévenir l’incivilité et les petits
délits.
146. Création d’un corps spécifiquement dédié à la lutte anti-terroriste. Ce corps agira
contre cette menace grâce à un système de renseignement spécifique, il sera doté
d’un pool de magistrat anti-terroriste et d’une unité pénitentiaire, spécifique et
extérieure au système pénitentiaire de droit commun.
147. Assurer un meilleur maillage territorial des forces de l’ordre à travers une
meilleure coordination des différents services du ministère de l’intérieur.
148. Créer la fonction de Juge des libertés et de la détention, sous l’autorité du ministère
de la justice, qui aura pour fonction de veiller à la légalité des arrestations, le
cas échéant de les annuler ou de les prolonger et de garantir au justiciable d’être
assisté par un avocat dès le début de la garde à vue.
149. Renforcer la coopération internationale et l’échange d’information et mieux
insérer la Tunisie dans les réseaux de coopération sécuritaire internationale.
150. Compte tenu de la démographie et des menaces, la Tunisie doit augmenter
l’effectif de ses armées de 35 à 70 000 hommes à horizon de la fin de la mandature
(2019). Cette montée en puissance doit s’accompagner par une augmentation du
ratio de corps professionnalisés dans l’effectif général des armées. Actuellement
d’environ 6000 hommes dans l’armée de terre, la part des corps professionnalisés
doit être portée à environ 12 000 hommes en fin de mandature. Pour l’armée de
l’air et pour la marine, l’évolution du ratio doit être aussi dans le même volume
soit un doublement des effectifs professionnalisés.
En même temps, Afek Tounes propose de maintenir le service militaire jusqu’à
achèvement de la professionnalisation intégrale des armées à horizon de 2024.
Notre vision pour la Tunisie
57
Pour un Service public moderne, au service du
citoyen, de la société civile et de l’entreprise
Enjeux :
Dès les premières années post-indépendance, la Tunisie a su mettre en place une
organisation forte de l’Etat, appuyée par une administration structurée. Cette approche a
permis la mise en œuvre des politiques nationales structurantes, telles que les politiques de
l’Education, de la Santé et du planning familial, pour ne citer que celles-ci.
Au cours des dernières années, l’administration tunisienne n’a pas su se moderniser
et accomplir sa mission dans l’amélioration du climat des affaires, l’amélioration de la
qualité de ses services, la mise en place d’une stratégie de réformes claires et précises.
Au contraire, le nombre de fonctionnaires a augmenté d’une manière considérable sans
apporter une plus grande efficacité.
Or, la réforme de l’administration publique est primordiale pour faire face à de nouveaux
défis dus aux mutations internationales et aux lois de la compétitivité mondiale.
La vision d’Afek Tounes :
Parce qu’un Etat se doit d’être au service de citoyens libres et responsables, Afek
Tounes considère que l’Administration doit devenir un Service Public qu’il convient de
responsabiliser en instaurant l’obligation de résultat et en réhabilitant le mérite, le travail
et l’effort.
Afek Tounes œuvrera à l’instauration de la culture de responsabilisation à tous les
niveaux hiérarchiques de l’Administration avec comme objectif de faire que la prise de
décision soit la plus proche du citoyen et prise d’une façon participative.
Afek Tounes œuvrera ainsi à rendre l’administration publique de la Tunisie moderne
dans sa mission (l’administration est redevable), dans ses moyens (revue du statut de
la Fonction publique et mise en œuvre d’une administration électronique généralisée et
décentralisée) et dans sa relation avec l’usager.
10 programmes clés :
151. Créer une Agence pour la modernisation du Service Public dénommé Masslahat
Tounes. Cette agence assurera la gestion de l’ensemble des programmes et des
budgets liés à la modernisation du Secteur Public. Cette agence sera rattachée
dès sa création à la Présidence du gouvernement et fera l’objet d’une évaluation
semestrielle de l’atteinte de ses objectifs et de l’utilisation appropriée des fonds
alloués. L’Agence présentera au Chef de gouvernement un rapport semestriel qui
sera discuté durant le conseil des ministres puis présenté au parlement.
Notre vision pour la Tunisie
58
152. Procéder à une refonte en profondeur de la mission de l’administration publique,
en abandonnant – sauf très rares exceptions- le principe généralisé actuellement de
contrôle à priori (matérialisé par les autorisations préalables). Généralisation du
principe de liberté d’initiative avec instauration d’une liste négative des activités
soumises à autorisation (ce qui n’est pas interdit est autorisé) et renforcement des
moyens de contrôle du Service Public, ainsi que des sanctions applicables en cas
de non-respect des réglementations. Cette approche permettra de consacrer le rôle
de régulation de l’Etat en réduisant son champ d’intervention.
153. Généraliser le système qualité dans les différentes structures de l’Administration
Publique et mettre en place un programme national visant à promouvoir la qualité
des prestations rendues aux citoyens et aux entreprises, et à améliorer les processus
de production des services administratifs et à la lutte contre la corruption. Il
conviendra de ne plus exclure la possibilité de certaines rémunérations pour
les prestations de l’administration, notamment pour les Centres techniques ou
certaines agences rendant des services à des entités économiques pour préserver
l’équilibre financier de ces structures. Des exonérations temporaires pourront
être mises en place, notamment pour les entreprises au cours de leurs premières
années d’existence. En contrepartie, la qualité des prestations deviendra un droit
opposable.
154. Mettre en place une véritable administration électronique. L’administration
électronique consiste à offrir aux usagers du Service Public des services distants
(pas de nécessité de se déplacer pour bénéficier du service) et permanents
(disponibles 24/24 et 7/7). Elle permettra l’optimisation du processus de
production administrative, la modernisation des modes de travail et l’amélioration
de la transparence et de l’efficacité des prestations aux citoyens.
155. Rapprocher les services administratifs des citoyens et y faciliter l’accès. Renforcer
les rapports de confiance et d’ouverture entre le service public et le citoyen
en favorisant leurs présences sur les lieux de fréquentation des citoyens et en
généralisant l’expérience des « Maisons de services administratifs ».
156. Mettre en œuvre, après analyse des impacts financiers et des modalités de
financement, un plan de départ volontaire des fonctionnaires. Ce plan présentera
plusieurs variantes, permettant au fonctionnaire de choisir les modalités de son
départ. Un dispositif sera mis en œuvre pour retenir et promouvoir les fonctionnaires
dont le départ serait préjudiciable à la bonne marche du Service public.
157. Procéder à une refonte en profondeur du statut de la Fonction publique et harmoniser
les statuts des organismes publics. Ces refontes et harmonisations doivent aboutir
à une amélioration des rémunérations basée sur le principe du mérite et du résultat
notamment par l’instauration de prime de performance. Pour tenir compte des
contraintes budgétaires ces évolutions seront effectuées de manière progressive.
Notre vision pour la Tunisie
59
158. Ouvrir l’administration tunisienne à de très hautes compétences. Ces très hautes
compétences participeront à la direction des grands projets de réforme du Service
Public, et bénéficieront d’un statut de cadre supérieur de l’Etat, bénéficiant d’une
rémunération proche de celle appliquée par le secteur privé.
159. Transférer progressivement de nombreux établissements publics, de la capitale
vers des régions intérieures, tout en tenant compte bien entendu des contraintes
spécifiques à l’établissement. Ce plan de transfert serait réalisé sur une durée de
dix ans. Cette démarche sera également mise en œuvre dans le cadre du transfert
de certaines prérogatives de l’administration centrale aux collectivités locales...
160. Mettre en place une politique de diffusion de l’information dans un but de
transparence notamment pour ce qui est du traitement des appels d’offres ou du
suivi des demandes, en cours, des citoyens. Mettre en ligne les bases de données,
les statistiques et toutes autres informations accessibles à l’administration et
pouvant être utiles aux citoyens, à la société civile et aux entreprises.
Notre vision pour la Tunisie
60
Pour un État opérateur économique uniquement
dans les secteurs stratégiques
Enjeux :
La Tunisie a engagé, tout au long des deux dernières décennies, une série de réformes
traduisant une volonté de désengagement de l’État en privatisant plus de 200 entreprises du
secteur concurrentiel et en renforçant l’initiative privée. Les privatisations des entreprises
publiques ont rapporté au budget de l’Etat près de 6 milliards de dinars (dont la moitié au
titre de la seule opération Tunisie Télécom).
D’un autre côté, l’Etat garde encore la mainmise sur un grand nombre d’entreprises
opérant dans différents secteurs aussi bien stratégiques qu’ouverts à la concurrence,
contribuant ainsi à près de 20% du PIB. Ces entreprises souffrent, pour une large part,
d’insuffisances dans leurs modes de gestion et d’un déficit chronique qui représente une
menace sérieuse pour les finances publiques. La présence de l’Etat dans les secteurs
concurrentiels crée également un effet de distorsion dans la concurrence.
Enfin, une révision du rôle de l’Etat dans l’économie est indispensable, notamment
par l’encouragement du partenariat public-privé, jusque-là timide en Tunisie, alors qu’il
pourrait représenter une alternative permettant à l’Etat de conserver le contrôle de certaines
activités sans devoir assumer seul l’engagement et le risque financier associés.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes prône l’économie de marché dans le cadre d’un état régulateur mais
pouvant agir aussi en tant qu’opérateur dans les secteurs stratégiques ou sensibles. L’état ne
doit, en effet, se désengager que des secteurs concurrentiels. C’est dans ce sens que selon
Afek Tounes, l’état doit rester opérateur économique dans des secteurs tels que le transport
urbain, le transport ferroviaire et les utilités (électricité, eau).
Cependant, dans certaines entreprises opérant dans les secteurs stratégiques ou sensibles
notamment les utilités, et qui manquent de moyens financiers nécessaires à leur exploitation
courante ou à leur développement, une solution de Partenariat Public-Privé (PPP) pourrait
être envisagée pour pallier les difficultés que rencontrent ces entreprises. Le PPP permettrait
d’améliorer significativement les modes de gestion de ces entreprises et de financer les
investissements d’accroissement de capacité et d’amélioration de la qualité de service.
Quant aux entreprises opérant dans les secteurs concurrentiels (tels que le transport
aérien ou maritime et les télécommunications), Afek Tounes recommande la mise en place
d’un programme progressif de privatisation totale ou partielle. Seule une telle approche
permettrait d’améliorer leur performance et leur compétitivité et de consolider l’équilibre
des finances publiques en réduisant les dépenses supportées par le budget de l’État au profit
Notre vision pour la Tunisie
61
de ces entreprises. Cette démarche permettrait en outre d’attirer les Investissements Directs
Etrangers (IDE) et de dynamiser le marché financier. La privatisation de ces entreprises
aurait enfin un effet positif en termes de création de nouveaux emplois.
10 programmes clés :
Un État régulateur
161. Consacrer le rôle principal de l’Etat dans le secteur économique en tant que
régulateur. Ceci signifie que l’Etat a pour mission de définir le cadre légal et
réglementaire dans lequel opèrent les entreprises, puis de mettre en œuvre les
instances (justice, conseil de la concurrence, corps d’inspection) qui permettent
de s’assurer que ces réglementations sont bien respectées.
162. Garantir le respect des grands équilibres macro-économiques et financiers. Afek
Tounes estime qu’il est du devoir de l’Etat de mettre en œuvre les conditions
nécessaires pour que les fondamentaux macro-économiques et financiers
(endettement public, déficit budgétaire, déficit courant, inflation...) soient
respectés, en conformité avec les standards internationaux.
Un état opérateur dans les secteurs stratégiques et sensibles
163. Limiter l’intervention de l’Etat en sa qualité d’opérateur économique, aux secteurs
stratégiques ou sensibles. Un secteur est dit stratégique lorsque le désengagement
de l’Etat présenterait un risque de dépendance économique forte de la Tunisie
vis-à-vis de l’extérieur. Un secteur est dit sensible et doit rester à titre principal
du ressort de l’Etat lorsque celui-ci est le seul garant du maintien d’un niveau
satisfaisant de qualité et de disponibilité de service pour tous.
164. Confirmer le rôle de l’Etat en sa qualité d’opérateur économique, dans le secteur
des mines et de l’industrie chimique associée, le secteur des utilités (distribution
d’électricité, assainissement et distribution de l’eau), et le transport ferroviaire et
urbain.
165. Mettre en œuvre des formules de partenariat public-privé, pouvant aller selon les
besoins, de l’assistance technique, à la gestion déléguée ou à la concession. Le
modèle de la concession présente l’avantage de faire supporter au partenaire privé
le coût de l’investissement initial et de développer du savoir-faire tunisien (centres
de compétences et centres de recherche).
Notre vision pour la Tunisie
62
Un Etat soutien des projets innovants
166. Créer des fonds sectoriels spécialisés, grâce auxquels l’Etat contribuera en
tant que co-investisseur avec des actionnaires privés. Ce mode d’intervention
en capital de l’Etat sera réservé à certains projets dans les régions intérieures,
aux projets fortement consommateurs en capital, ou aux projets innovants pour
lesquels l’intervention de l’Etat s’apparente à du capital-risque. La création de la
Caisse des Dépôts et Consignation est une bonne initiative dans ce sens.
Un Etat se désengageant du secteur concurrentiel
167. Mettre en œuvre un programme progressif de privatisation des entreprises publiques
opérant dans les secteurs concurrentiels (transport aérien, télécommunication,
banques, etc). Ce programme définirait les conditions de retrait ou de maintien
partiel de l’Etat dans le capital des entreprises, éventuellement à travers la Caisse
des Dépôts et des Consignations.
La privatisation de ces entreprises devra se faire en préservant les intérêts de l’État,
des usagers et des salariés. Ce programme de privatisation permettra de dynamiser
la concurrence, d’améliorer la performance et la compétitivité du secteur, et donc
de créer de l’emploi.
168. Définir conjointement entre l’Etat et le secteur privé, des politiques sectorielles
qui répondent aux besoins du pays, et ce à travers des contrats-programmes.
Pour une refonte du mode d’administration des entreprises publiques
169. Procéder à une refonte totale du mode de gestion et d’administration des entreprises
publiques. Cette refonte a pour objectif principal d’assurer une meilleure gestion de
ces entreprises, ainsi qu’une plus grande transparence. En particulier, l’autonomie
de gestion devra être renforcée, notamment vis-à-vis des ministères de tutelle. Il
peut être envisagé de les rattacher à des fonds sectoriels spécialisés.
Revoir la composition des conseils d’administration des entreprises publiques,
les administrateurs indépendants pouvant représenter jusqu’à la moitié des
administrateurs de l’entreprise.
170. Instaurer le principe du recrutement des premiers responsables des entreprises
publiques sur la base du critère de la compétence, en mettant en place des processus
de sélection en conformité avec les bonnes pratiques du secteur privé.
Notre vision pour la Tunisie
63
Pour une gestion énergétique équilibrée et
respectueuse de l’environnement
Enjeux :
L’énergie fossile est partout. La culture des aliments avec des engrais et des pesticides
pétrochimiques. La plupart des matériaux de construction, béton, plastiques, etc sont faits
de combustibles fossiles. Les produits pharmaceutiques aussi. Les vêtements sont composés
pour l’essentiel de fibres synthétiques. Les moyens de transport, l’électricité, l’éclairage, la
climatisation, le chauffage, etc, reposent sur l’énergie fossile
La Tunisie est malheureusement déficitaire sur le plan énergétique depuis plusieurs
années suite à la forte croissance de la consommation et la baisse en même temps de la
production de pétrole et de gaz malgré la multiplication des activités d’exploration.
Le déficit en Ktep, va en s’accentuant d’une année à l’autre et le coût ainsi que l’impact
sur les réserves en devises du pays sont de moins en moins supportables.
Le secteur de l’énergie contribue à la hauteur de 7,5% au PIB du pays. Très consommateur
de capital en terme d’investissements et peu créateur d’emplois directs. Cependant, plus
l’électricité est disponible à prix raisonnable, plus les activités industrielles peuvent être
développées.
Notre vision pour la Tunisie
64
La Tunisie a des acquis indéniables dans ce secteur. Une électrification du pays
généralisée, un réseau électrique considéré assez fiable, un code des hydrocarbures assez
flexible et dans les normes internationales. Cependant, l’énergie est subventionnée de
manière globale et la subvention ne profite pas uniquement aux classes sociales qui en
auraient besoin. La subvention a représenté 6% du PIB en 2013 et est devenue insupportable
pour les finances de l’état. La croissance de la consommation a été trop rapide sans aucune
régulation et incitation à l’économie d’énergie. Enfin, les importations anarchiques de
produits pétroliers des pays voisins, Lybie et Algérie, ont un impact très négatif sur les
équilibres financiers du secteur sans compter les risques sécuritaires que ces importations
génèrent.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes considère que la Tunisie doit investir pour rejoindre le train des pays
développés dans le secteur de l’énergie et surtout l’adoption des préceptes de la 3éme
révolution industrielle autour des énergies renouvelables. Pour ce faire le réseau électrique
tunisien devra évoluer et devenir intelligent. Nos normes dans le domaine du bâtiment
doivent suivre.
Le gaz restera pour les 50 ans à venir une source d’énergie pour la Tunisie, qui explorera
les énergies conventionnelles notamment dans le Sahara principalement.
Par ailleurs, Afek Tounes accélérera le déploiement du réseau gazier tunisien dans
l’ouest du pays, ce déploiement ayant pris trop retard.
La subvention énergétique devra progressivement ne cibler que les populations et
les activités qui le méritent Les comptes de l’état ne pourront plus supporter une telle
subvention sur le long terme
10 programmes clés :
171. Inciter à la réduction de la consommation énergétique en publiant les chiffres
notamment dans les périodes de pointe et en augmentant significativement les prix
dans les plus hautes tranches.
172. Encourager les industriels grandement consommateurs à adopter les énergies
renouvelables en engageant la STEG à leur racheter leur production si elle est
en surplus. Dans ce cadre, légiférer le besoin de créer une station productrice
d’énergie renouvelable dans toute zone industrielle dépassant une certaine taille.
173. Lancer un programme de mise à niveau du réseau électrique tunisien de la
STEG pour le rendre « intelligent » (SmartGrid). L’idée étant de pouvoir créer
Notre vision pour la Tunisie
65
des consommateurs et producteurs à un instant T qui peuvent s’échanger de
l’électricité à travers la STEG.
174. Faire évoluer les normes de l’habitat et de la promotion immobilière pour avoir
des bâtiments producteurs d’énergies renouvelables et visant l’autosuffisance
électrique. Cela présentera une superbe opportunité pour les entreprises
innovatrices et permettre de mettre la Tunisie dans les premiers wagons de la
troisième révolution industrielle.
175. Connecter le réseau électrique tunisien au réseau européen, à travers l’Italie, dans
le cadre des négociations avec l’union européenne, pour permettre à notre pays
d’envisager même de l’export de l’énergie renouvelable et de rester au diapason
de l’Europe, leader affirmé dans le mouvement vers ces énergies.
176. D’ici à ce que les énergies renouvelables prennent leur essor dans notre pays, la
Tunisie doit développer son réseau de centrales électriques pour alimenter une
croissance économique créatrices d’emplois et répondant aux exigences de notre
courbe démographique actuelle. Pour ce faire et sur les 10 ans à venir, soit la Tunisie
explore la piste du charbon soit celle du gaz non conventionnel. Afek Tounes n’a
pas de religion sur ce sujet et recommande d’explorer le gaz non conventionnel
dans le Sahara loin des zones d’habitation et d’évaluer ensuite le potentiel selon
les trouvailles des premières explorations. Si la production s’avère non rentable
et/ou trop coûteuse, la Tunisie devra peut-être se retourner malheureusement vers
le charbon devenu nettement moins cher que le gaz importé.
177. Sur le court terme aussi, le réseau gazier devra être déployé dans tout le pays pour
optimiser la consommation. Le gaz restant le produit le moins coûteux dans le
cadre de l’énergie fossile disponible dans le pays. Le réseau a pris beaucoup de
retard dans l’ouest du pays.
178. Dans le cadre de la réduction de la consommation, la politique de subvention
devra être revue et intégrer progressivement une subvention exclusivement
réservées aux familles nécessiteuses et une portion de la classe moyenne.
179. Une négociation avec l’Algérie et la Lybie devra avoir lieur pour résoudre le gros
problème des flux de produits pétroliers circulant dans le pays de manière illicite.
La politique du laisser-faire laisser-aller doit cesser. Son impact social étudié et
compensé par l’élaboration de zones franches frontalières.
180. Une revue des rôles et une rationalisation des responsabilités des diverses
entreprises publiques agissant dans le domaine de la production, du raffinage et
de la distribution du pétrole et du gaz, dans un souci de transparence, clarté et
efficacité de la gestion du secteur, avec toujours la philosophie de sortir l’état de
toute activité concurrentielle.
Notre vision pour la Tunisie
66
Pour une infrastructure désenclavant nos régions
intérieures et améliorant la compétitivité de
l’économie
Enjeux :
L’un des atouts les plus importants de la Tunisie est son positionnement géographique.
Les activités import-export représentent près de 50% du PIB de la Tunisie. Les flux de
marchandises se sont multipliés par 2 en 10 ans et vont se multiplier encore plus vite
dans les années à venir. Dans une économie de marché où la vitesse de circulation de la
marchandise, qu’elle soit une matière première ou un produit semi-fini ou encore un produit
fini, est un facteur de compétitivité désormais primordial, les attentes des investisseurs sur
la qualité des infrastructures, l’offre de prestations logistiques et l’efficience des prestations
administratives sont de plus en plus importantes dans un écosystème où les pays concurrents
et notamment le Maroc ont fait des progrès faramineux les 5 dernières années.
Le coût logistique en Tunisie s’élève à plus de 20% du PIB contre 15% pour les pays
émergents et 7 à 10% pour les pays industrialisés. Ce coût s’explique par une infrastructure
routière, portuaire et ferroviaire non suffisamment développée. Les flux de marchandises
à l’intérieur du pays ne sont pas optimisés à cause de l’absence de plateformes logistiques
globales proches des zones portuaires, de plateformes à proximité des zones industrielles,
et de plateformes sur les zones frontalières.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes préconise de développer une infrastructure routière, ferroviaire et logistique
permettant de désenclaver nos régions intérieures, de diminuer la pression urbaine sur les
zones littorales et de rendre le site Tunisie un des sites les plus performants de la zone
méditerranéenne.
Ce développement nécessite une démarche progressive mais rapide et un financement
conséquent. La rapidité d’exécution permettra de résorber partiellement le grand problème
actuel de notre pays que représente le nombre de chômeurs exclus de la vie sociale, dans
le cadre de la réalisation de ces projets. Elle donnera aussi des perspectives claires à tous
les investisseurs, tunisiens et étrangers pour les encourager à accélérer leurs projets dans
toutes les régions du pays.
Notre vision pour la Tunisie
67
10 programmes clés :
Renforcement du réseau autoroutier
181. Accélérer la réalisation du projet d’autoroute du centre reliant Enfidha à Gafsa
avec une liaison vers Sidi Bouzid et une autre vers Kasserine. Prévoir des voies
rapides transversales entre les autoroutes.
182. Lancer les études pour une finalisation accélérée du projet d’autoroute transmaghrébine avec l’extension à l’ouest de Bousalem vers la frontière algérienne et
au sud de Gabès à Ras Jedir en passant par Médenine et en accélérer la réalisation.
Développement des voies rapides
183. Développer les voies rapides (2x2 voies), les besoins de développement de
nouveaux axes routiers étant nombreux et les perspectives du trafic routier nous
permettent d’en développer un grand nombre en voies express, beaucoup moins
coûteuses que les autoroutes (2.5 moins chères).
Ce programme devrait concerner les liaisons A3 (Ouest) vers Siliana, Jendouba et
El Kef, la route Tunis-Siliana en passant par Zaghouan, la route El Kef-SilianaKairouan, la route El Kef- Kasserine-Tozeur avec liaison sur Gafsa et le passage
en deux voies rapides des GP13 (Sidi Bouzid-Sfax) et GP14 (Gafsa-Sfax), la route
Kairouan-Skhira croisant les nouvelles GP 13 et GP14, la transversale du CapBon, la route Tozeur-Kebili-Gabès et enfin la liaison Autoroute A1 étendue sur
Médenine vers Tataouine.
Expansion forte du rail
184. Elaborer un schéma directeur ferroviaire selon des horizons emboités (5, 10, 20
ans) avec un renforcement des lignes à fort potentiel de trafic et les liaisons transmaghrébines.
185. Doubler les voies. Le réseau existant fait 2 165 km dont 1 991 km sont en
exploitation, soit 92%. Seuls 226Km sont à double voie, soit 10% du réseau. Afek
Tounes préconise une mise en doubles voies progressive du réseau en commençant
par la banlieue sud de Tunis, objet de trafic très important. L’amélioration du reste
du réseau doit être progressive et tenant compte des projections de trafic.
186. Remettre en service la deuxième desserte Tunis-Kasserine en rajoutant un lien
Sousse-Kairouan. Ce projet permettrait de relier Kasserine, Jelma-Sidi Bouzid et
Kairouan à Sousse puis sur toute la ligne côtière de manière rapide. Cette ligne
peut encourager aussi les industriels à s’installer dans les gouvernorats de Sidi
Bouzid et Kasserine.
187. Accélérer la réalisation de la ligne trans-maghrébine, qui rejoindrait la Lybie dans
le sud en passant par Medenine, et prolongement jusqu’à Ain Draham au nordouest.
Notre vision pour la Tunisie
68
Une logistique intégrée
188. Constituer dans les plus brefs délais une réserve foncière pour les zones
logistiques, par validation ou amélioration des zones déjà définies à l’exception
de celle d’Enfidha dont la taille dépendra de la réalisation ou pas du port en eaux
profondes.
Pour la logistique domestique (le marché tunisien) 3 grandes plateformes
logistiques régionales seront lancées : une au nord à proximité de Tunis, une
au centre aux alentours d’Enfidha, une au sud-centre au sud de Sfax. Derrière
ces grandes plateformes régionales, plusieurs plateformes de moyenne et petite
taille doivent être développées autour des zones industrielles et commerciales
permettant de massifier et simplifier les flux logistiques.
Pour la logistique import/export, il s’agit de développer des plateformes logistiques
très proches des ports permettant une consolidation et une déconsolidation des
flux plus efficaces avec d’éventuelles prestations de plus grande valeur ajoutée.
Pour la logistique offshore, les zones frontalières, Ben Guerdane, Kasserine,
Gafsa, Ghardimaou représentent des zones logistiques importantes pour les
flux transfrontaliers. Elles doivent être développées rapidement. Pour le trafic
international, le site Tunisie a un potentiel important si un port en eaux profondes
est réalisé avant 2020.
Un renforcement des capacités portuaires
Les tirants d’eau et les installations actuelles de nos ports ne sont plus adaptés aux
nouvelles technologies du transport maritime. Leur capacité et leur localisation
pour la plupart en milieu urbain conduisent à des difficultés de desserte et
d’évacuation des marchandises, générant un surcoût à la marchandise tunisienne
et réduisant l’indice de connectivité de nos ports sur les marchés internationaux.
Pour résoudre ce problème crucial, Afek Tounes propose un plan en deux temps.
189. Mettre en œuvre un plan d’amélioration rapide des infrastructures existantes
comprenant d’une part, l’extension du port de Radès avec au moins deux postes à
quai et le développement d’une nouvelle voie routière permettant de désenclaver
le port, et d’autre part, l’accélération des améliorations de l’infrastructure du Port
de Skhira lui permettant de développer plus facilement les volumes de conteneurs
pour désengorger Radès. Enfin des améliorations des ports de Sfax, Sousse et
Gabès ainsi qu’une éventuelle extension du port de Bizerte selon la solution
trouvée pour remplacer le pont.
190. Construire un port en eaux profondes : L’emplacement stratégique du pays, le
développement mondial du transport maritime et la nécessité d’améliorer la
compétitivité de notre logistique internationale, prônent pour le développement
Notre vision pour la Tunisie
69
d’un port en eaux profonde dans notre pays. Reste à savoir si Enfidha est le
meilleur emplacement. Bien que représentant le grand avantage de la disponibilité
foncière et au-delà des risques écologiques, qui existent partout sur nos côtes, la
plus grande opportunité étant d’en faire un port de transbordement, Enfidha n’est
pas sur le chemin des autoroutes de la mer. Le marché n’est pas encore saturé
dans la zone à court terme. Afek Tounes soutient donc le projet de ce port, qui
s’établirait en PPP (Partenariat Public-Privé) mais se réserve de promouvoir un
autre lieu.
Notre vision pour la Tunisie
70
Pour des régions fortes, maillons essentiels de la
dynamique économique et sociale
Enjeux :
Le modèle politique et économique en vigueur actuellement en Tunisie depuis
l’indépendance a été un modèle extrêmement centralisé, dans lequel les décisions sont
prises au niveau de l’appareil central de l’État, les régions contribuant principalement au
suivi de leur réalisation. Ainsi, les Conseils régionaux en place sont désignés par le pouvoir
central et n’ont qu’un rôle consultatif.
Cette démarche était concevable dans les premières années de construction de l’ensemble
de l’appareil administratif de l’État, des gouvernorats et des municipalités. Aujourd’hui,
cette démarche s’avère être un frein au développement économique et social des régions.
L’enjeu principal est la mobilisation des ressources régionales, grâce à une coordination
horizontale décentralisée des activités économiques et sociales. Cette approche permettra
de créer la vraie mécanique du développement régional, autrement dit, faire en sorte que la
« Région » soit le moteur de la création de richesse continue et durable pour le pays.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes propose de placer la « Région » au centre de la dynamique nécessaire
à la création de la richesse. La constitution tunisienne n’a pas défini spécifiquement la
région, mais implicitement ce sont les gouvernorats actuels. Afek Tounes considère qu’audelà des régions-gouvernorats, le développement économique et social décentralisé du
pays nécessitera un aménagement du territoire composé de 8 districts, 7 sur le territoire
regroupant 3 à 4 gouvernorats et un district Monde gérant les préoccupations économiques
et sociales des 1,2 million de tunisiens résidents à l’étranger.
Par ailleurs, Afek Tounes croit qu’une politique régionale ne peut réussir que si elle
passe par la réhabilitation de la notion de « la Ville », c’est-à-dire un espace de vie intégré
peuplé doté du minimum vital, une ville gérée par une municipalité élue avec une autonomie
financière et un fort pouvoir décisionnel local.
10 programmes clés :
Le Conseil du district, au cœur de la dynamique des régions
191. Découper le territoire national en Districts. Afek Tounes retient les critères
fondamentaux suivants pour définir le découpage territorial : les caractéristiques
sociodémographiques, les synergies économiques, l’homogénéité du patrimoine
Notre vision pour la Tunisie
71
culturel, l’équilibre démographique et l’existence d’une façade maritime. Un
district « Monde » est aussi instaurée pour les tunisiens résidents à l‘étranger.
L’autonomie de ces districts vis à vis des administrations centrales devra se faire
progressivement dans le temps mais à un rythme volontariste notamment durant
la prochaine législature.
192. Accélérer la mise en place des Conseils de District. Les conseils municipaux
sont élus au suffrage universel ainsi que les conseils régionaux (gouvernorat)
économiques et sociaux. Le Conseil de District, selon la constitution, sera lui élu
par suffrage indirect des conseillers municipaux et régionaux, pour un mandat de
cinq ans. Il aura la charge de définir et mettre en œuvre les politiques qui relèvent
des prérogatives du District.
Le District, ensemble physique et humain homogène intégré dans une vision
globale nationale
193. Regrouper les gouvernorats limitrophes et complémentaires sur les plans
économique et social dans des districts nationaux, l’aménagement du territoire de
chaque district étant un sous ensemble affiné et approfondi du Schéma Directeur
national de l’aménagement du Territoire.
194. Tenir compte des spécificités géographiques et de la disponibilité des ressources
naturelles du district lors de l’élaboration des politiques sectorielles. Le district
développera son programme dans le cadre d’un contrat cadre établi avec l’état, les
autres districts du pays et le district Monde regroupant les tunisiens à l’étranger.
195. Consacrer le rôle de l’état dans la réalisation des infrastructures reliant les districts
de manière efficace, et celui du District dans l’infrastructure locale notamment le
développement des zones logistiques de proximité, la priorisation efficiente des
axes routiers régionaux et des routes rurales, et la facilitation des accès aux ports
et aéroports de la région.
196. Confier aux Districts les prérogatives relatives à la mise en œuvre de la politique de
solidarité nationale en tenant compte des spécificités locales comme la densité de
la population avec le poids de la population rurale, les spécificités géographiques
des régions composant le District, le niveau d’éducation moyen, ...
197. Donner au District une autonomie de gestion. Pour ce faire, il doit avoir des
ressources et une gestion transparente de ses dépenses. L’état devra déterminer, au
début de la prochaine législature, selon le niveau de contribution de chaque District
au PIB et de collecte des impôts, le niveau des ressources à garder localement ainsi
que le niveau de contribution supplémentaire de l’état pour les districts les moins
favorisés, et ce afin d’impulser une dynamique ayant pour objectif de rééquilibrer
la répartition des richesses du pays.
Notre vision pour la Tunisie
72
198. Confier aux Districts un rôle important dans l’établissement des pôles nécessitant
une taille critique comme les hôpitaux régionaux, les pôles technologiques, les
sites énergétiques, etc. Ils devront veiller à une bonne répartition au sein du
District en évitant de se retrouver dans une démarche négative de centralisation
des administrations et/ou des pôles, accentuant ainsi les déséquilibres au sein du
District.
199. Renforcer la capacité des municipalités dans le domaine urbanistique en les
dotant des moyens nécessaires pour aménager des lots de terrains constructibles
afin de lutter contre les constructions anarchiques, et par la création d’une brigade
de police spécialisée et régionale (au niveau de chaque gouvernorat) et qui sera
dotée de tous les équipements et engins nécessaires.
200. Création de Pôles modernes dans les districts. Chaque Pôle sera spécialisé dans
un domaine particulier (TIC, Agriculture, industrie, etc). Ces Pôles présenteront
des avantages pour la création et l’implantation d’entreprises. Ces Pôles pourront
désengorger la capitale et les villes du littoral tunisien et donner aux jeunes des
régions intérieures des opportunités réelles d’emploi.
Notre vision pour la Tunisie
73
La Reconstruction du succés
économique et du retour à
l’emploi
Notre vision pour la Tunisie
74
Pour une Tunisie ouverte sur le monde
Enjeux :
Le processus de mondialisation qui affecte la Tunisie, comme tant d’autres pays en
développement, est un « ordre naturel », c’est-à-dire qu’il est obligatoire pour le pays de s’y
adapter sous peine de forte dégradation de sa situation économique et sécuritaire.
Depuis maintenant 40 ans, la Tunisie a fait de son territoire une plateforme de
production pour les entreprises étrangères, avec succès au départ et sans l’évolution de
valeur nécessaire plus tard. Au cours des 15 dernières années, la Tunisie a partiellement
ouvert son économie à la concurrence étrangère. La dernière étape, qui sera l’enjeu majeur
des 10 prochaines années, est d’offrir à l’entreprise tunisienne un environnement d’affaires
qui lui permette de faire jeu égal avec son homologue étrangère, et ce aussi bien sur le
marché tunisien que sur les marchés extérieurs. C’est la fin du protectionnisme avec toutes
les opportunités et les défis que cela représente. Trouver de nouveaux marchés est donc le
défi de nos entreprises car le marché intérieur n’est plus suffisant.
La vision d’Afek Tounes :
Pour Afek Tounes les relations bilatérales avec les pays voisins et l’intégration
Maghrébine sont des priorités pour l’accélération du développement économique et social,
pour l’amélioration de la situation sécuritaire, pour la lutte contre le terrorisme, pour
l’amélioration de la coopération énergétique ainsi que pour la préparation de sa transition.
L’Europe est notre premier partenaire commercial. Elle est la destination de l’essentiel
de nos exportations et l’origine d’une grande partie de nos importations. L’Europe est aussi
à l’origine de la plus grande partie des investissements directs étrangers.
La dimension Arabe de notre identité est facteur favorisant une plus grande
complémentarité et un plus grand dynamisme dans les relations économique avec le monde
Arabe. Nos entreprises et nos compétences peuvent contribuer à la forte croissance que
connaissent ces pays.
La coopération sud-sud, la coopération triangulaire et l’ouverture sur le monde grâce
à un réseau d’intelligence économique sont autant d’occurrences que nous devons aider
nos entreprises à saisir pour se développer et faire de la Tunisie une des cinq premières
économies du bassin méditerranéen.
10 programmes clés :
201. Pour Afek Tounes l’approche économique est une première étape vers une
intégration maghrébine.
Notre vision pour la Tunisie
75
La création du grand marché maghrébin de plus de quatre-vingt-cinq millions
de consommateurs facilitera les investissements intérieurs et attirera les
investissements étrangers. C’est un moteur pour la création d’emplois et pour la
dynamisation de la croissance.
De plus elle nous mettra dans une meilleure position lors des négociations
internationales ou régionales.
202. Afek Tounes consolidera et développera d’une part, les relations avec les pays
de l’Union Européenne, premier partenaire de la Tunisie, à travers la mise en
œuvre du statut de partenaire avancé, et mettra en place d’autre part un accord de
libre échange avec les Etats Unis, accord fortement contributeur à l’attractivité
des investissements provenant de ce pays comme cela a été le cas pour le Maroc
ou les IDE (Investissements Directs Etrangers) américains sont passés de 800
millions de dollars à 2,4 Milliards en deux ans suite à la signature d’un tel accord..
203. Afek Tounes accordera à la coopération interarabe une place importante dans
la politique étrangère, compte tenu des opportunités et des potentiels qu’offre la
région du monde Arabe.
La dimension Arabe de notre identité est un facteur favorisant une plus grande
complémentarité et un plus grand dynamisme dans nos relations économiques
avec le monde Arabe. Nos entreprises et nos compétences peuvent contribuer à la
forte croissance que connaissent ces pays.
204. L’investissement dans l’intelligence économique est une priorité. Afek Tounes
favorisera la mise en place d’un réseau de connaissance en matière de veille et
d’intelligence économique. Il collectera les informations et les analysera pour
établir un plan stratégique à l’export.
Il permettra à l’entreprise tunisienne d’être à l’écoute de l’environnement
international et à renforcer davantage sa compétitivité.
205. Afek Tounes mettra en place dans chaque ambassade tunisienne une mission
économique qui réalisera des études sectorielles et les mettra à la disposition des
entreprises tunisiennes.
Ces missions économiques réaliseront aussi des études spécifiques à la demande
des entreprises tunisiennes. Elles proposeront aussi leurs services aux entreprises
pour la recherche de partenaires et faciliteront les conclusions de partenariats.
206. Afek Tounes encouragera la solidarité entre les entreprises pour le développement
de l’export. Tout grand groupe, présent à l’international, qui met en place une
activité de parrainage de petites et moyennes entreprises pour les aider à se
développer à l’international, se verra attribuer des privilèges.
Notre vision pour la Tunisie
76
207. Afek Tounes favorisera le développement à l’export des petites et moyennes
entreprises en créant une assurance prospection à l’export. L’état encouragera les
petites et moyennes entreprises en leur consentant des avances sur les frais de
prospection à l’export. Ces avances seront remboursées par un prélèvement sur le
chiffre d’affaires futur.
208. La coopération Sud-Sud est un facteur de solidarité entre les pays du sud. De plus,
dans les prochaines années, c’est dans les pays du sud que sera réalisée l’essentiel
de la croissance dans le monde.
Afek Tounes mettra en place une politique africaine et renforcera les liens
humains, culturels et économiques avec les pays africains.
209. Le grand nombre d’ingénieurs et de diplômés de l’enseignement supérieur
nous place en bonne position pour faire de la Tunisie le Hub de la coopération
Nord Sud. A l’instar de ce qu’ont prouvé nos médecins et nos cadres de santé,
nos compétences et nos ingénieurs sont plus à même de mener des projets
technologiques dans le contexte des pays en développement et nos établissements
plus efficaces pour dispenser les formations, adaptées au terrain, nécessaires aux
cadres de ces pays.
Compte-tenu des multiples avantages que présente la coopération triangulaire, Afek
Tounes considère que cette forme de partenariat est un vecteur porteur d’avenir
pour le soutien aux efforts de développement des pays d’Afrique subsaharienne.
Afek Tounes négociera avec les pays du nord, les pays donateurs et les bailleurs
de fonds régionaux et internationaux pour développer les programmes tripartites
triangulaires en faveur des pays d’Afrique subsaharienne.
210. Accueillir des étudiants étrangers est un enjeu de rayonnement international,
d’excellence scientifique et de développement économique. Les accueillir ensuite
pour une première expérience professionnelle pourrait nourrir des secteurs
d’activité importants et contribuer à développer les liens économiques avec les
pays émergents et africains. Tous les grands pays redoublent d’efforts pour attirer
dans leurs universités les talents étrangers.
Afek Tounes mettra en place une politique spécifique pour attirer dans les
universités tunisiennes un pourcentage d’étudiants étrangers. Cette politique
englobera une stratégie marketing pour faire connaitre les mérites du système
universitaire tunisien auprès des étudiants africains et ceux des pays émergents et
une stratégie d’amélioration des conditions d’accueil de ces étudiants.
Notre vision pour la Tunisie
77
Pour une Recherche moteur du développement
Enjeux :
La Tunisie a misé, depuis son indépendance, sur l’intelligence de ses enfants pour
son développement. Toutefois, en dépit d’un long chemin effectué dans les domaines des
sciences et de l’enseignement supérieur et malgré une forte prise de conscience de la société
tunisienne en matière d’éducation, l’influence de la recherche scientifique tunisienne reste
encore très limitée alors qu’elle pourrait être un moteur essentiel pour une réelle dynamique
de développement. En effet, Dans un contexte de mondialisation sévère, et à l’image des
pays développés et émergents, la recherche scientifique est devenue une première priorité
et un instrument majeur pour construire l’économie compétitive fondée sur la connaissance
et l’innovation.
La Tunisie possède des atouts certains pour lancer une dynamique de Recherche,
d’Innovation et de Développement Technologique (RIDT). En effet, une infrastructure de
base universitaire et de recherche, certes incomplète, mais pouvant être consolidée peut
servir une vision et une stratégie d’avenir.
Les défaillances actuelles ont rendu cette activité peu productive et de faible efficacité,
elles sont malheureusement multiples : • une longue marginalisation de l’activité de recherche due à une absence de vision et
à une démarche ponctuelle et discontinue de la politique scientifique,
• une interaction encore faible avec le monde socioéconomique,
• une gouvernance qui n’a pas su évoluer et inadaptée aux pratiques mondiales
actuelles, constituant du coup un frein majeur pour l’épanouissement et l’efficacité
et de la recherche et des chercheurs.
• une limitation mais aussi un gaspillage des moyens financiers.
La vision d’Afek Tounes :
Chez Afek Tounes, nous sommes conscients de la place stratégique de la recherche
scientifique pour réussir le programme de développement de notre pays.
Pour ce faire, nous visons :
• De construire un Système National d’Innovation vigoureux et viable qui soit un
instrument efficace dans les mains de tous les acteurs lui permettant d’imprimer
l’orientation, le rythme et la portée de sa politique de développement aussi bien
régionale que globale.
Notre vision pour la Tunisie
78
• De transformer la Tunisie en une plateforme technologique avancée au service de
l’investissement générateur d’emplois qualifiés et de haute valeur ajoutée,
• D’accélérer la transition vers une économie fondée sur le savoir capable à la fois de
conquérir des marchés globalisés que de booster le développement local.
10 programmes clés :
211. Partager, avec les acteurs clés la ‘’Vision et Stratégie Nationales pour la RIDT1*
Tunisienne’’ inscrite dans les moyen et long termes. La décliner en programmes
stratégiques pluriannuels prioritaires et la budgétiser en considérant une double
démarche :
•
•
une ‘’recherche sur projets et en réseaux’’ et
un ‘’Partenariat Public Privé’’ effecti
212. Etablir un schéma de gouvernance du SNI2* basé, d’une part, sur une vision
systémique produisant des solutions complètes et une meilleure interaction entre
les acteurs représentatifs des trois sphères de l’innovation : ‘’offre, demande et
appui & transfert’’ et, d’autre part, sur la triple échelle internationale, nationale et
territoriale.
213. Professionnaliser les statuts de la recherche (activité, structures, personnels
et financements) afin de les rendre plus attractifs et accessibles aux jeunes qui
doivent alors considérer la recherche comme un vrai métier valorisant. Cette
professionnalisation doit couvrir les secteurs aussi bien publics que privés.
214. Développer une politique de mobilité cohérente au profit des chercheurs aussi
bien à l’échelle locale qu’internationale. Pour cela :
•
•
orienter une partie des bourses de doctorat vers des allocations de mobilité
dans l’entreprise (consolider le dispositif MOBIDOC de l’ANPR3*, aussi
bien pour les doctorants que pour les post docs).
faciliter la mobilité entre laboratoires tunisiens et étrangers dans le cadre de
projets internationaux.
215. Organiser l’activité de recherche scientifique autour de :
•
domaines scientifiques reconnus et prioritaires, avec la création de comités
nationaux dans différentes thématiques, ayant pour mission une meilleure
structuration de la recherche nationale (appel d’offres à des projets
scientifiques, animation scientifique, collaborations au niveau national et
international).
Notre vision pour la Tunisie
79
•
de laboratoires de recherche, ayant une taille suffisante permettant une
forte dynamique scientifique. Accompagner cette structuration d’un
équilibre nécessaire dans la présence des différents acteurs de la recherche
(chercheurs, ingénieurs, techniciens, gestionnaires…).
216. Favoriser une dynamique internationale de la recherche tunisienne sur la base de
réseaux et de projets, avec l’implication de chercheurs tunisiens dans la création
de laboratoires internationaux avec des équipes de renommée internationale,
encourager des accueils temporaires de chercheurs tunisiens au sein de grandes
équipes scientifiques à l’étranger, consolider les conventions de collaboration
avec les grands organismes scientifiques internationaux.
217. Favoriser une forte interaction entre laboratoires environnement socioéconomique par
la professionnalisation de la gestion de la recherche partenariale (sur projets et
programmes) et la dynamisation du processus de transfert.
Cette dynamisation doit se faire en promouvant :
•
•
la consultation scientifique et technologique pour une meilleure valorisation
des résultats et des compétences d’un côté et identification des besoins de
l’environnement de l’autre.
l’entrepreneuriat et l’essaimage scientifiques (start-up autour des équipes
scientifiques les plus reconnues). Et en créant des statuts favorables pour
les structures et agents de valorisation et transfert, agents de brevets et
en général donner naissance aux nouveaux métiers de la recherche et de
l’innovation.
218. Se baser sur une vision d’avenir pour le développement des ressources humaines
du SNI. En :
•
•
•
Développant une ‘’politique de l’excellence’’ dans la formation en
général et la formation par la recherche en particulier, (créer des prix de
l’excellence, établir des statuts, résoudre radicalement le problème des
docteurs chômeurs dans certaines disciplines en procédant à l’adéquation
entre offre et demande),
Poursuivant la structuration des écoles doctorales, élément essentiel pour
garantir une bonne qualité et un environnement sain de la formation des
futurs chercheurs, avec particulièrement un vrai statut de doctorant (un
début de métier).
En orientant, grâce aux bourses de mobilité, les jeunes docteurs vers
la recherche industrielle et à l’entrepreneuriat innovant comme voies
alternatives gagnantes de l’enseignement universitaire traditionnel.
Notre vision pour la Tunisie
80
219. Institutionnaliser les échanges avec les chercheurs tunisiens de la diaspora, en
favorisant leur retour en Tunisie dans des grades équivalents, facilitant leur séjour
temporaire dans les laboratoires de recherche tunisiens. soutenant leur engagement
dans le co-encadrement des étudiants tunisiens.
220. Développer des agences spécialisées pour des objectifs structurants. Afek Tounes
propose de :
•
•
•
Transformer l’instance nationale d’évaluation en une agence indépendante
pour évaluer les institutions, activités, programmes et projets de recherche
selon les normes internationales. Evaluer, de même, individuellement
les activités des acteurs de la recherche et indexer les récompenses et la
reconnaissance sur les performances individuelles et collectives.
Consolider l’agence nationale de promotion de la recherche (ANPR) en
lui donnant les moyens pour mettre en œuvre la politique nationale de la
RIDT, simplifier l’exécution des projets de la recherche partenariale et
mutualiser les moyens de gestion éparpillés. Plus généralement, se charger
de l’identification et la réduction de toutes les barrières et tous les freins qui
se dressent devant les chercheurs et la recherche.
Créer une agence spatiale nationale pour lancer une dynamique d’excellence
autour des activités de l’espace, avec fortes retombées sur l’économie, la
gestion du territoire, la sécurité et le développement des savoirs connexes.
1* RIDT : Recherche, Innovation et Développement Technologique
2* SNI : Système National d’Innovation
3* ANPR : Agence Nationale de Promotion de la Recherche
Notre vision pour la Tunisie
81
Pour faire de la Tunisie une mega-technopole,
leader dans la zone Euromed
Enjeux :
Le secteur des TIC en Tunisie, télécommunications inclus, a été l’un des plus performants
sur le plan économique ces 10 dernières années. Un taux de croissance annuel moyen de la
valeur ajoutée du secteur de l’ordre de 17%, une contribution de 10% dans l’investissement
total du pays et de 12% en terme de création d’emplois. Ces performances laissent
encore une belle marge d’amélioration, notamment en ce qui concerne l’infrastructure
des télécommunications et l’offre de services autour. Le potentiel de croissance de la
culture numérique dans le pays, la mise à niveau des sociétés opérant dans le secteur de
la technologie, ainsi que celle du système informatique (S.I) de l’état et l’amélioration
significative du cadre réglementaire pour le mettre au niveau de celui des pays de l’OCDE,
sont des facteurs clés attendus d’accélération de la croissance.
Ce secteur est stratégique pour le développement de l’économie tunisienne où le
potentiel des services à l’export dans l’espace EuroMed reste extraordinaire et la capacité
de l’entrée de la Tunisie dans le train de la troisième révolution industrielle par la grande
porte est réelle.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes se projette dans une vision ayant pour objectif de concrétiser la société de
l’information en apportant des réformes touchant les acteurs principaux du secteur, à savoir
le secteur des TIC englobant le MTC et organismes sous tutelle et les entreprises œuvrant
directement dans le secteur des TIC, les secteurs économiques et administrations pouvant
bénéficier de l’apport des TIC, la société et le citoyen en tant qu’utilisateurs finaux et une
évolution rapide du cadre législatif qui sert à réguler le secteur.
10 programmes clés :
La Tunisie, carrefour technologique entre l’Europe et l’Afrique et plateforme nearshore pour l’Europe
221. Grâce à notre emplacement, les câbles maritimes vers l’Europe sont un levier
important et doivent être renforcés en termes de capacité. Tout comme elle le
fait pour les pipelines gaziers, la Tunisie pourrait tirer un bénéfice colossal en
proposant aux pays africains la connectivité très haut débit et la bande passante
adéquate.
Notre vision pour la Tunisie
82
222. La Tunisie a d’ores et déjà démontré ses capacités en tant que plateforme nearshore pour l’Europe francophone principalement dans les services de la voix, les
centres d’appels. Une amélioration notable de l’infrastructure et des coûts d’accès
des télécommunications à l’international notamment en terme de bande passante,
peut développer le grand potentiel de service de traitement de données qui a un
essor incroyable dans les pays leaders de services à distance, notamment en Asie.
223. Les Centre de Données (Data Center) constituent la pierre angulaire de la
communication électronique, Cloud Computing, Hébergement, etc. Le coût de
maintenance et d’exploitation d’un Data Center est déterminant pour son succès.
La Tunisie, avec des ressources énergétiques renouvelables, peu coûteuses en
exploitation, et une main d’œuvre qualifiée (dans ce domaine) et moins onéreuse
que dans la majorité des pays développés, peut prétendre à devenir le plus grand
Data Center Africain et Méditerranéen.
Une mise à jour de l’infrastructure locale de l’Etat et de la régulation du secteur
224. Déployer de la fibre optique à grande échelle et très rapidement. Elle doit devenir
une sorte de matière première comme les câbles électriques ou les conduites d’eau
ou de gaz. La Tunisie est un petit pays où une infrastructure importante existe pour
la STEG, la SNCFT et Tunisie Telecom. La coordination «cross» administrations et
sociétés publiques peut nécessiter la création d’une agence de coordination au sein
de la plus haute instance du pays gérant les projets stratégiques tels que celui-là.
225. Le SI actuel de l’état, victime d’un manque notable d’intégration et de cohérence,
avec des choix technologiques dépassés faits durant les dernières décennies est
dans un état difficile ne permettant pas une évolution saine et fluide vers les
nouvelles technologies et les architectures solides et intégrées. Une revue totale
de ce système est fondamentale pour permettre des services devenus essentiels
comme le eGov, le eProcurement, le eHealth, le eLearning, etc. Pour ce faire, il
faudrait tout d’abord changer le mode de gouvernance de la technologie de l’état
en nommant un DSI de l’état à qui reporte exclusivement l’ensemble des autres
DSI. Son rôle consiste à proposer la stratégie technologique de l’état et à gouverner
son exécution en assurant la cohérence de l’architecture et l’intégration des SI.
Les bénéfices sont inestimables et l’approche consiste à maximiser le levier sur
les meilleurs actifs technologiques, optimiser leur recomposition et réutilisation et
mettre en place un système collaboratif.
226. Les nouvelles technologies représentent une grande opportunité pour l’humanité
entière. Elles nous mettent aussi devant de nouveaux défis pour valoriser et
protéger la créativité nationale, et se mettre au diapason sur les questions d’ordre
sécuritaire et éthique. Le piratage des données personnelles, la violation de la
propriété intellectuelle, le vol des données bancaires, etc, deviennent des sujets
Notre vision pour la Tunisie
83
cruciaux sur lesquelles l’Etat doit se pencher de très près en tant que régulateur en
étroite collaboration avec les législateurs. Ces évolutions ne doivent pas interférer,
comme tous les pays de l’OCDE, avec les droits et les libertés universelles.
Pour une diffusion à très grande échelle de la culture numérique au sein du pays
227. La société du savoir et de l’information exige une amélioration du niveau de
culture numérique. Les programmes de lutte contre l’analphabétisme seront
relayés par un programme national de lutte contre l’e-analphabétisme visant
à démocratiser l’utilisation des nouvelles technologies de communication, à
familiariser les citoyens avec l’administration électronique et l’interaction avec
les plateformes B2C (« Business to Consumer », Commerce au Consommateur).
228. L’administration numérique est désormais une obligation pour notre pays. La
concrétisation de l’administration électronique exige une réforme législative
afin de reconnaitre la validité des procédures et documents effectués par voies
électronique. Cette réforme mettra un terme à la bureaucratie, à la complexité et à
la lenteur des procédures qui pénalisent, entre autres, l’investissement.
229. Un programme national de formation des fonctionnaires de l’administration
publique, dans le cadre du programme de refonte de l’administration, est une action
d’accompagnement urgente. Par exemple, chaque fonctionnaire doit disposer
d’une adresse mail professionnelle dans le but de dématérialiser les échanges au
sein de l’administration publique.
230. L’éducation à distance de manière numérique (e-Learning) est l’avenir. Notre
pays ne doit pas être un suiveur de cette tendance, mais un leader. La Tunisie doit
mettre en place et encourager le développement des sites de e-Leaning permettant
de désenclaver toutes les régions du pays et le pays en entier du monde de la
connaissance.
Notre vision pour la Tunisie
84
Pour une agriculture moderne, au bénéfice de
l’agriculteur et de l’économie
Enjeux :
Le secteur agricole représente 12% en moyenne du PIB et 11% de l’effort d’exportation.
Il emploie environ 16% de la main d’œuvre active totale. La production agricole provient
essentiellement de l’élevage (37%) et de l’arboriculture (26%). Les investissements
agricoles représentent 10% du total des investissements dans l’économie, les opérateurs
privés y contribuent à hauteur de 57%. Le secteur se caractérise par une faible rentabilité
du fait du faible rendement dans la majorité des activités agricoles par rapport aux
moyennes internationales à climat similaire (rendement des céréales en 2009, mesuré en
q/ha est de 14 pour la Tunisie, contre 76 pour l’Egypte et une moyenne internationale
de 32 q/ha), de la hausse structurelle inquiétante des prix des intrants agricoles et de la
non adéquation entre l’évolution des coûts et l’évolution des prix moyens annuels des
produits agricoles (historiquement tassement des prix agricoles par volonté politique pour
réduire artificiellement le taux d’inflation à 3%). Le secteur agricole en Tunisie connaît des
dysfonctionnements structurels (plus de 50% des produits sont commercialisés en dehors
des circuits de distribution) ainsi qu’une faible valeur ajoutée globale.
Par ailleurs, le secteur est fortement dépendant des aléas climatiques (80%). La taille
des exploitations agricoles est caractérisée par le morcellement : 75% moins de 10 Ha, 50%
moins de 5 Ha. La plupart des structures agricoles organisées sont inefficientes par manque
de transparence de leurs conseils d’administration (fortement politisés), de la faiblesse des
compétences existantes et de la mainmise de l’état.
L’état gère à travers l’OTD environ 200.000 Ha de terres agricoles avec un résultat
d’exploitation déficitaire. La facture budgétaire pour l’état avec la compensation des prix
ne profite ni aux producteur, ni aux consommateurs.
Les exportations sont insuffisantes si l’on garde à l’esprit les potentialités du pays et la
proximité des marchés potentiels ainsi que les quotas négociés avec l’Union Européenne
qui ne sont pas remplis.
Enfin, le secteur de la pêche est tiraillé, d’une part, par les exigences de fourniture
du marché local et l’export, et la contrainte du repos biologique d’autre part. Il existe
aujourd’hui 41 ports de pêche (en moyenne 1 port tous les 40 km) et le secteur emploie
60.000 personnes.
Notre vision pour la Tunisie
85
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes considère le secteur agricole comme un secteur stratégique et prioritaire
pour lequel il faudrait une politique de refondation par rapport aux politiques passées et
l’engagement d’un vrai plan de réforme agraire qui va développer le potentiel productif,
garantir un niveau de sécurité alimentaire compatible avec la souveraineté nationale et
respecter l’environnement et les dotations en ressources naturelles.
Afek Tounes considère le secteur agricole comme un contributeur essentiel à la
croissance économique du pays ainsi qu’un moyen indispensable pour réduire la pauvreté
et la précarité.
Afek Tounes se fixe comme objectif de lancer un plan de réforme agraire intégrée en se
fixant comme objectif d’augmenter la contribution du secteur dans le PIB du pays.
Afek Tounes estime que toute réforme du secteur de l’agriculture passe par la
définition d’une vraie politique des filières intégrant la refonte de la chaîne agricole et
agro-alimentaire, de la culture à la commercialisation des produits, en tenant compte des
spécificités régionales et des réalités économiques (pluviométrie, hydrométrie, qualité des
sols, rendement, rentabilité).
10 programmes clés :
231. Lancer une réflexion nationale sur le secteur agricole dans toutes les régions du
pays et avec l’aide et la collaboration de toutes les corporations professionnelles
ainsi que tous les acteurs clés, des institutions du secteur ainsi que d’appui. Ce
débat national sur 3 mois, devra servir à définir un consensus national sur un
plan de réforme global tenant compte des objectifs nationaux, de nos ressources
humaines et naturelles et des opportunités offertes.
232. Mettre en place des stratégies sectorielles ainsi qu’une approche par filière avec
des objectifs de développement définis et partagés. Ceci nécessite une réforme
institutionnelle indispensable ainsi qu’une autonomisation des moyens d’action,
un haut niveau de professionnalisme et de bonne gouvernance. La politique filière
devrait intégrer tous les aspects de son développement.
233. Développer un plan national d’économie d’eau dans l’agriculture ainsi que les
dispositifs et les encouragements pour le traitement des eaux saumâtres et développer
à nouveau des barrages et des lacs collinaires ainsi que les dispositifs de la petite
hydraulique (collecte des eaux pluviales) afin de préserver nos réserves nationales
en eau pour les générations futures. En effet, la Tunisie a toujours été pionnière dans
les efforts de mobilisation des eaux pour permettre d’avoir une surface de 450 000
hectares irrigués. Cependant, cet effort s’est un peu ralenti ces dernières années.
Notre vision pour la Tunisie
86
234. Protéger les ressources communes notamment par une redynamisation des
associations d’usagers. Le soutien public doit être ciblé notamment en encourageant
l’agriculture dite sociale conditionnée par l’adoption de techniques et de cultures
assurant la protection de l’environnement.
235. Mettre en place un système de financement du secteur agricole, avec la grande
ambition de faire de ce secteur un secteur principal de développement et de
croissance économiques. Mettre à jour et généraliser l’usage de la Carte agricole
et associer toutes les politiques filières dans sa définition.
236. Réviser les fondements de la couverture sociale par des retraites plus dignes et
permettant le transfert de la propriété et le rajeunissement de la population opérant
dans le secteur agricole.
237. Dynamiser et reformer la recherche agricole par la restructuration les centres
sectoriels de recherche avec une cogestion entre la profession et les chercheurs
(recherche appliquée bénéficiant de l’appui des organisations internationales
nombreuses dans le secteur agricole) et par le développement de programme de
formation et la vulgarisation.
238. Revoir le code d’investissement et développer le cadre juridique et réglementaire
du Partenariat Public-Privé en favorisant les projets à haute valeur ajoutée et
encourageant l’intégration des petites exploitations agricoles de proximité.
239. En conformité avec notre constitution, Développer l’intégration agricole nord
africaine (de l’Egypte à la Mauritanie) et œuvrer pour un marché agricole
commun. Dans l’immédiat, œuvrer à assurer une intégration avec nos deux
voisins : l’Algérie et la Lybie.
240. Donner la priorité à la mise en place d’un grand programme d’assainissement des
problèmes fonciers pour permettre aux agriculteurs d’obtenir des titres fonciers
leur permettant l’accès au crédit et prendre les mesures nécessaires pour arrêter
le morcellement et permettre le regroupement des petites parcelles par le biais
d’incitations fiscales et financières.
Notre vision pour la Tunisie
87
Pour une intégration forte de l’industrie
et des services
Enjeux :
Dans les années 1950, le tissu industriel tunisien était quasiment inexistant. Le marché
était fortement dominé par les produits importés et faiblement taxés, qui concurrençaient
fortement les produits locaux et empêchaient le développement de toute activité industrielle
locale. La Tunisie a vu naitre une activité industrielle dans les années 70, avec d’une part
une industrie de transformation tournée vers le marché local, et d’autre part, une industrie
de sous-traitance exclusivement tournée vers l’export. Les années 1990 puis 2000 ont été
marquées par un renforcement sensible de la capacité industrielle de la Tunisie.
Aujourd’hui, le secteur industriel représente 28,8% du PIB dont 13,2% pour l’industrie
non manufacturière et 15,6% pour l’industrie manufacturière. Il contribue très fortement
aux exportations nationales, notamment dans des secteurs d’activité qui, il y à peine 10 ans,
étaient quasi-inexistants dans le panorama industriel tunisien. Il s’agit à titre d’exemple des
industries mécaniques, électriques et électroniques.
Le secteur industriel souffre cependant d’un certain nombre de faiblesses liées aussi bien
à la création qu’à la structure ou encore à la gestion des entreprises. Le rythme de création
de nouvelles entreprises reste faible, en l’absence de dynamique d’investissement et de
difficultés d’accès au financement. Par ailleurs, le degré de concentration des entreprises
reste faible, la Tunisie n’ayant pas connu au cours de la dernière décennie de mouvement
significatif de fusions- acquisitions d’entreprises. Enfin, l’implantation géographique des
entreprises industrielles tunisiennes reste limitée au territoire national.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes préconise de faire de l’industrie tunisienne l’un des moteurs de la croissance
de son économie. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de promouvoir une industrie
tournée vers l’innovation et les activités à forte valeur ajoutée, condition nécessaire pour
répondre au défi de l’emploi des diplômés chômeurs.
L’industrie tunisienne doit par ailleurs être fortement corrélée avec des activités de
services liés à l’industrie. Ces services constituent soit des supports à cette industrie (cas
des télécommunications, par exemple), soit des activités productrices agissant de façon
complémentaire (cas de l’ingénierie) ou autonome (cas des services informatiques) vis-àvis de l’industrie.
Notre vision pour la Tunisie
88
10 programmes clés :
241. Partager la vision de la stratégie industrielle nationale, avec l’ensemble des
parties prenantes (organisations patronales, syndicats de travailleurs, institutions
du secteur bancaire et financier, organisations de la société civile, État et Régions).
Cette vision stratégique devra consacrer la nécessité, pour l’industrie tunisienne
et les services liés, de développer une industrie forte et pérenne, intégrée à
son environnement économique, géographique et respectueuse des droits des
travailleurs et du consommateur. La force de notre industrie dépendra en partie de
la force de nos entreprises et de l’énergie créatrice des nouveaux entrepreneurs.
Afek Tounes considère que la pérennité de notre industrie est directement liée
à la capacité des secteurs à migrer vers des activités à toujours plus forte valeur
ajoutée.
242. Renforcer la politique de création de clusters organisés autour des technopôles.
Le rapprochement des dimensions enseignement, recherche et production est
déterminant dans la migration des secteurs industriels et de services vers des
activités à plus forte valeur ajoutée. Pour renforcer les clusters, Afek Tounes
préconise notamment d’améliorer leur gouvernance, de définir des contratsprogramme précis, et de séparer les activités d’animation du cluster et de gestion
des parcs d’activité associés. Agir de manière à attirer dans chaque technopôle un
très grand nom international de l’industrie, cette approche permettant de valoriser
très fortement le technopôle.
243. Convenir d’une définition de l’innovation qui soit claire et partagée par tous.
Créer un Comité pour l’innovation, dans lequel siègeraient le secteur privé et
l’administration centrale en charge des avantages fiscaux et non fiscaux. Cette
approche permettrait de réduire sensiblement les litiges éventuels relatifs aux
interprétations divergentes de l’innovation.
244. Engager l’Etat dans l’attraction d’un grand nom de l’industrie mondiale. Il existe
aujourd’hui dans le monde 1 200 grands industriels. En attirant un ou deux grands
industriels, la Tunisie créera un tissu industriel intégré, composé notamment
du tissu de sous-traitants qui accompagneront le grand industriel dans son
implantation en Tunisie.
245. Inciter les entreprises à développer l’utilisation des technologies de l’information
et de la communication. L’amélioration de la productivité de l’entreprise passe
nécessairement par une meilleure organisation et une intégration plus forte de ses
processus. Parmi les nombreuses mesures qui permettront d’atteindre cet objectif,
il convient de citer le développement de l’administration publique électronique, les
actions visant à faire baisser les tarifs de connexion au réseau Internet (notamment
Notre vision pour la Tunisie
89
en augmentant la concurrence au sein du secteur des Télécoms), le développement
la sécurisation des transactions électroniques (à travers le renforcement de
l’authentification des transactions).
246. Appuyer fortement le secteur agro-alimentaire. Ce secteur constitue un enjeu
majeur pour le pays, en ce sens que son renforcement permettra de renforcer par
ricochet l’agriculture et la pêche. Les mesures spécifiques à ce secteur portent
notamment sur une refonte de la démarche informelle actuelle d’encadrement des
prix de certains produits agro-alimentaires, démarche initiée par l’Etat dans le
but d’assurer un contrôle des prix. Afek Tounes considère que cette démarche
constitue une grande limitation au développement de l’industrie agro-alimentaire
et que l’Etat ne doit pas intervenir.
247. Mettre en œuvre une politique volontariste de développement d’une industrie
verte. Afek Tounes est convaincu que la Tunisie ne peut développer un programme
ambitieux de développement durable (maîtrise de l’énergie et recours aux énergies
renouvelables) que si celui-ci est accompagné du développement d’une industrie
de fabrication des composants nécessaires. L’industrie ainsi développée servira le
marché local mais également les marchés à l’export. Dans ce cas, une association
avec un géant mondial de l’industrie verte constituerait un facteur d’accélération.
248. Faire du développement des activités d’offshoring une priorité des toutes
prochaines années. La Tunisie bénéficie aujourd’hui de très nombreux atouts
pour le développement de ces activités. L’existence d’un pool de compétences
disponible (pour lesquelles des formations complémentaires courtes sont
néanmoins nécessaires), et d’une proximité géographique et culturelle avec
l’Europe constituent des avantages compétitifs déterminants. L’Europe est le
leader de la troisième révolution industrielle alliant Energies Renouvelables et
technologies de l’information. Notre proximité avec l’Europe nous permettra de
prendre le train de cette révolution dans les premiers wagons si ce n’est dans
la locomotive. L’Etat pourra agir en accompagnant l’effort de reconversion des
compétences, en développant l’infrastructure technologique (bande passante, fibre
optique) et en facilitant la mise en œuvre de programmes d’immobilier de bureaux
dans les normes « offshore ready ».
249. Agir de manière à renforcer les circuits de distribution. En effet, l’existence
de près de 100 000 commerces alimentaires et d’autant de commerces non
alimentaires constituent une force et un circuit de commercialisation solide pour
nos produits industriels. Tout en reconnaissant l’apport de la grande distribution
dans l’amélioration de la qualité et de la compétitivité des produits industriels
tunisiens, il conviendra de définir de façon stricte les conditions d’exercice
de la grande distribution.
Notre vision pour la Tunisie
90
250. Perfectionner le mode opératoire des structures d’appui et d’accompagnement en
plaçant la PME et la micro entreprise au cœur de la stratégie de développement
Nationale, en créant un organisme national de certification pour l’accompagnement
et le coaching des promoteurs, en instituant l’observatoire national de
l’entreprenariat et de l’innovation, en développant à l‘échelle régionale les
structures d’appui et en généralisant les guichets uniques. Instaurer aussi la
fonction de Médiateur de l’entreprise, dans le but de faciliter les interactions de
l’entreprise avec l’administration publique.
Notre vision pour la Tunisie
91
Pour des services de Tourisme valorisant
la Tunisie
Enjeux :
Le tourisme s’est développé dès les années 60, grâce à l’investissement de l’Etat à travers
la SHTT et de certains opérateurs privés. En effet dès l’indépendance l’Etat, en l’absence
de richesse souterraine, a misé entre autres pour son développement sur ce secteur. C’est
ainsi grâce à l’investissement réalisé dans l’infrastructure et les ressources humaines et
grâce à la position géographique au sud de la méditerranée, à son climat favorable et à ses
belles plages qui s’étendent sur plus de 1000km de littoral, la Tunisie a constitué durant des
décennies l’une des destinations privilégiées des Européens, notamment pour le tourisme
balnéaire de masse qui représente encore 90% des nuitées.
Le secteur contribue de ce fait en moyenne à hauteur de 7% dans le PIB. Il génère
400.000 emplois directs et indirects et constitue ainsi une source de revenu pour 2 millions
de tunisiens.
Cependant, malgré ces acquis et son importance dans notre économie et notamment en
termes de rentrées en devises pour l’équilibre de notre balance des paiements, le secteur
n’a pas su évoluer pour maintenir son attractivité et faire face à la concurrence des autres
destinations touristiques de la méditerranée.
Après avoir été longtemps la 2ème destination africaine, la Tunisie est désormais 4ème
après l’Afrique du sud, l’Egypte et le Maroc.
Le secteur souffre d’un grand nombre d’insuffisances structurelles et traverse depuis la
fin des années 90 une crise de plus en plus grave: chute du nombre de visiteurs européens et
notamment français (- 1 million), recettes et des taux d’occupation en baisse, un endettement
très élevé du secteur hôtelier (3 500 millions de dinars) avec plus du 1/3 de dettes classées,
secteur devenu non rentable, chute des investissements, bradage des prix. Nous citerons ci
après les 5 principales insuffisances :
La première insuffisance a trait à l’offre avec une qualité de service en constante
dégradation, une faible diversification, des erreurs dans la politique d’investissement et
dans les choix d’aménagements des stations touristiques.
La deuxième a trait à la gouvernance avec des structures publiques et privées du
tourisme qui datent de plus de 40 ans et qui ne sont plus adaptées à l’évolution du secteur
et aux impératifs de la situation. Ajoutez à cela la quasi-absence de collaboration et de
partenariat public/privé.
Notre vision pour la Tunisie
92
La troisième insuffisance a trait à la promotion (ONTT) et à la commercialisation
(FTH, FTAV, hôteliers..) sans une vision stratégique claire et avec un budget de promotion
insuffisant. Le produit hôtelier est ainsi commercialisé presque exclusivement à travers les
Tours Opérateurs étrangers.
La quatrième insuffisance a trait aux maux du transport aérien avec la situation
financière de TUNISAIR avant et surtout après la révolution et avec le retardement de
l’exécution de l’accord sur OPEN SKY.
La cinquième insuffisance a trait à l’endettement du secteur hôtelier qui paralyse le
secteur et la situation des banques tunisiennes et qui se traduit par le bradage des prix en
faveur des Tours Opérateurs étrangers.
La vision d’Afek Tounes :
Le tourisme balnéaire de masse demeurera pour des décennies le fer de lance de notre
tourisme. Mais Afek Tounes entend le renforcer pour en tirer le meilleur profit en misant
sur le renforcement de la qualité des services et la diversification des canaux de distribution.
Afek Tounes mettra en parallèle l’accent sur le développement les autres formes de
tourisme susceptibles à la fois d’attirer une clientèle plus dépensière et d’impacter par
la même occasion le développement régional à travers la mise en valeur de nos richesses
archéologiques et sites naturels. La Tunisie présente en effet des potentialités quasi
inexploitées en matière de tourisme d’affaires, de santé, saharien, écologique, sportif et
culturel, ...
Il est donc indispensable de consolider l’image d’une Tunisie « destination balnéaire» et
de développer parallèlement « un tourisme haut de gamme » similaire à celui pratiqué par
des pays tels que le Maroc, la Turquie, l’Egypte et la Croatie.
Afek Tounes considère que le balnéaire, socle de l’activité touristique, doit être corrigé
et renforcé tout en diversifiant le produit touristique tunisien. Dans ce sens, le tourisme
culturel, notamment dans les régions intérieures, doit être saisi comme une complémentarité
et une opportunité pour le tourisme balnéaire.
Afek Tounes conçoit le tourisme comme un service de loisirs et de culture et considère
qu’il faut sortir du simple concept de nuitées et d’hébergement.
Afek Tounes placera l’intégration de l’industrie touristique comme un axe stratégique
prioritaire à forte valeur ajoutée et générateur de devises et d’emplois.
Notre vision pour la Tunisie
93
10 programmes clés :
Réformer le produit 251. Consolider les produits existants à travers l’amélioration de la qualité des
prestations sur toute la chaine, la mise en place d’un label qualité national, la mise
à niveau et l’assainissement des situations des unités hôtelières, le développement
des compétences notamment en matière de gestion d’unité hôtelière, la révision
des normes de classement et le rétablissement de la qualité de l’environnement
notamment dans les zones touristiques.
En ce qui concerne l’assainissement des situations des unités hôtelières et le problème
de l’endettement hôtelier il y lieu de favoriser les solutions au cas par cas par les 3 parties
responsables qui sont l’Etat, les banques et les promoteurs. Pour les unités non viables
il faut penser à la reconversion en priorité vers des activités connexes génératrices de
recettes en devises. Des fonds d’investissement peuvent venir en aide aux hôtels en
difficulté.
252. Réviser les plans d’aménagement en transformant les zones touristiques en
stations touristiques tout en développant l’animation dans les stations et dans les
villes: corriger et améliorer l’aménagement initial (introduction des promenades/
corniches, jardins, aires de loisirs…) et passer à une démarche plus intégrée
d’aménagement touristique du territoire.
253. Encourager l’investissement le développement touristique régional : mettre
en ligne les études de développement régional du tourisme, mettre en ligne les
fiches projets, soutenir les projets régionaux et communaux par l’encadrement
et le financement et valoriser les ressources les plus différenciées sur le
territoire en répondant aux besoins des marchés les plus porteurs, simplifier
les procédures administratives liées à l’investissement et à l’exploitation des
unités touristiques.
254. Mettre en place une vraie politique de diversification du produit touristique par
l’adoption d’une stratégie pour chaque produit/marché à travers la création d’une
structure dotée d’un budget et d’un plan d’action qui devra entre autres :
a) Veiller à mettre en place une stratégie de commercialisation,
d’accueil, de contrôle des qualités des prestations et
d’encadrement en général du tourisme maghrébin dans toutes
ses dimensions : loisirs, santé, affaires, …
b) Développer le tourisme intérieur en adoptant une stratégie
nationale adaptée aux besoins des familles tunisiennes et des
différentes couches sociales « le tourisme accessible à tous ».
Notre vision pour la Tunisie
94
Réformer la gouvernance 255. Réactiver le Conseil Supérieur du Tourisme pour réaffirmer tous les ans par les
plus hautes instances politiques de l’Etat la place stratégique du tourisme dans
l’économie nationale.
256. Adopter une vision stratégique et un plan de développement du secteur à l’horizon
2020 et 2030 avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs en concertation avec les
professionnels du secteur privé.
257. Restructuration et réforme de l’administration de tutelle : redéfinition des rôles et
attributions respectifs de l’Office National du Tourisme Tunisien et du Ministère
du tourisme, favoriser la décentralisation du développement touristique à l’échelle
régionale et locale, développer le partenariat public/privé, confier la formation et
l’aménagement touristique au secteur privé.
258. Restructuration du transport aérien pour faire face à l’Open sky qui doit se mettre
en place dans les plus brefs délais.
Réformer le mode de promotion et de la commercialisation
259. Donner plus de moyens financiers à la promotion de l’image touristique de
la Tunisie par l’élargissement de la base des contributeurs du Fonds de la
Compétitivité : inclure un maximum d’opérateurs économiques qui bénéficient
du secteur tel que les restaurateurs et les artisans.
260. Moderniser la gouvernance et la commercialisation des produits touristiques par
la mise en place de services en ligne du coté de l’ONTT et par l’encouragement
du développement de portails de ventes directes par le web au niveau du secteur
privé.
Notre vision pour la Tunisie
95
Pour un secteur bancaire et financier à la hauteur
des ambitions de la Tunisie
Enjeux :
Le système bancaire tunisien compte 22 banques résidentes (19 universelles et 3
spécialisées) dont l’actionnariat est détenu à hauteur de près de 30% par l’Etat tunisien et
6 banques off-shore. Il se caractérise par un taux relativement faible de bancarisation, avec
17,2 agences bancaires pour 100 000 habitants (contre 22,3 pour le Maroc).
Le secteur est très fragmenté, avec des banques de petite taille, comparées aux banques
de la région, une taille modérée selon les standards internationaux, avec des actifs estimés
à 115% du PIB, bien en deçà la Jordanie, le Maroc et le Liban.
Le secteur bancaire se caractérise par une concurrence insuffisante et par un déficit de
gouvernance illustré par une marge bancaire sur le taux du marché monétaire (TMM) trop
élevée et un niveau élevé des créances douteuses ; l’encours des créances classées s’est
en effet élevé à 7 milliards de dinars en 2011 et ce chiffre dépasserait les 10 milliards de
dinars si nous y intégrons les créances cédées aux sociétés de recouvrement. Il existe une
corrélation directe entre le taux de créances douteuses et le pourcentage de détention du
secteur bancaire par l’État.
On observe également un net découplage en faveur de la croissance des crédits aux
particuliers qui demeure plus élevée par rapport à celle des crédits accordés aux secteurs
productifs. Les crédits aux secteurs productifs sont souvent limités à des crédits de court
terme (65% dans l’industrie et 50% dans les services) au détriment de ceux de moyen
et long terme (35% dans l’industrie et 50% dans les services). Par ailleurs, les obstacles
d’accès des PME (plus de 90% du tissu entrepreneurial tunisien dont 98% opèrent dans
le secteur on-shore) aux sources de financement bancaires sont une contrainte majeure du
climat des affaires et d’investissement en Tunisie.
Le marché obligataire n’est pas assez développé, ne permettant pas à la Banque Centrale
de Tunisie de recourir à une politique monétaire non conventionnelle, mais uniquement à
une politique monétaire classique consistant à agir via le TMM et/ou le taux de réserves
obligatoire (TRO). Le marché financier présente une infrastructure de qualité largement
inspirée des standards internationaux (contrôle, régulation, cotation électronique, traçabilité
des opérations, etc.) et bénéficie de mesures fiscales incitatives. Malgré cela, il continue
d’accuser un retard en ne finançant qu’une part marginale de l’investissement national
(94% étant financé par la dette). Ce retard pourrait s’expliquer par la faible taille du marché
par rapport aux besoins de l’économie, le manque de liquidités et le nombre insuffisant de
Notre vision pour la Tunisie
96
sociétés cotées en Bourse (près de 60 en 2013). La capitalisation boursière a été de 19,3%
du PIB en 2012, un taux très en deçà des pays comparables.
La vision d’Afek Tounes :
Afek Tounes propose une réforme en profondeur du système bancaire et financier,
s’appuyant sur une politique de modernisation et d’inclusion. Ceci sera de nature à favoriser
la compétitivité et le développement de tous les opérateurs économiques.
Afek Tounes prône la démocratisation de l’accès au financement et le développement
des mécanismes financiers permettant aux nouveaux promoteurs de disposer des fonds
adéquats assurant la viabilité de leurs entreprises avec la participation de l’État en tant que
régulateur respecté et pourvoyant un soutien au secteur privé lorsque nécessaire.
10 programmes clés :
Réforme du secteur bancaire et financier
261. Œuvrer pour la restructuration du paysage bancaire : concentration des banques
pour créer des champions nationaux et régionaux outillés pour faire face à un
environnement ouvert et concurrentiel.
a.
b.
Finaliser l’audit approfondi du système bancaire et entreprendre une mise à
niveau globale des trois banques publiques couvrant notamment l’amélioration
de la gestion du risque en s’alignant sur les réglementations internationales de
contrôle (procédures de crédit, information sur les débiteurs et tarification du
risque), le traitement des créances douteuses et la rationalisation des opérations.
Renforcer les ratios prudentiels pour éviter que ce niveau de créances douteuses
ne monte à nouveau.
Mise en place rapide de la Société Tunisienne de Gestion d’Actifs (Asset
Management Company) : une telle infrastructure aurait vocation à acquérir les
créances compromises du secteur bancaire, diminuant ainsi leur taux de créances
douteuses, et à les restructurer selon des modalités accélérées. Un traitement
prioritaire des créances dans les secteurs du tourisme et de l’industrie (plus de
50%) devrait être envisagé. Par ailleurs, il est nécessaire de réviser le cadre
réglementaire pour les procédures collectives qui rend la gestion des créances en
souffrance problématique, et rend les banques particulièrement frileuses pour
développer les crédits.
c. L’Etat doit initier le mouvement de consolidation bancaire par la cession de
ses participations minoritaires et non stratégiques dans les banques où il est
actionnaire.
Notre vision pour la Tunisie
97
262. Réviser le cadre réglementaire pour une tarification adéquate du risque : réduire le
taux de sur-nantissement (plus de 180% en Tunisie) notamment pour les PME et
réformer le régime des collatéraux exigibles en améliorant le cadre réglementaire
du régime des faillites. Réviser la loi sur les taux excessifs qui exclut de fait tous les
promoteurs sans collatéral du marché du crédit (surtout les plus petits). Mettre en
place un véritable régime des collatéraux : avec plus de recours à des sûretés sur des
biens meubles (tels que stocks, créances, cheptel, cultures, machines et matériels),
à faciliter par des registres pour les transactions garanties. L’examen des risques
doit tenir compte aussi bien du projet de l’emprunteur et de sa personnalité, que de
son patrimoine ; et une meilleure transparence de l’information financière et des
procédures d’octroi de crédits.
263. Rationaliser la gestion de la liquidité globale du système bancaire : du fait que
le refinancement devrait s’adresser uniquement aux banques solvables mais
temporairement non liquides, substitution du mécanisme actuel d’appel d’offre
généralisé par des règles plus strictes d’accès à la liquidité en établissant une
facilité de liquidité d’urgence ciblée. Développer le marché monétaire (par
des instruments tel que les pensions livrées, etc.) pour plus de liquidité et de
profondeur du marché secondaire de titres. Par ailleurs, établir un dispositif
de stabilité financière efficace reposant sur une mise à niveau des agences de
régulation (BCT, CMF et CGA) aux meilleures pratiques internationales et leur
articulation autour d’un comité national de stabilité financière.
Développement du secteur des assurances
264. Mettre en place un système de bonus-malus appliqué de manière stricte par
l’ensemble des compagnies du secteur pour atténuer le déficit de l’assurance
automobile.
265. Restructurer les quatre principales compagnies pour assurer la solvabilité
de la quasi-totalité du secteur et renforcer le rôle et l’autorité du CGA : cadre
réglementaire, mise en place d’une centrale des risques, mise en œuvre de sanctions
systématiques, revue du code des assurances afin de renforcer les prérogatives du
CGA en matière d’émission de circulaires.
Développement des marchés de capitaux
266. Dynamiser les marchés de capitaux de manière à augmenter leur participation
dans le financement de l’économie et ce, entre autres, par plus de transparence et
une information financière de qualité. Ceci permettra d‘accroitre la confiance des
investisseurs et les épargnants sur le marché financier. Mettre en place un système
performant d’informations sur le crédit : son absence est un facteur limitant pour le
développement du financement de l’économie et en particulier les PME. Mettre en
Notre vision pour la Tunisie
98
place l’infrastructure financière nécessaire pour favoriser la concurrence :
dispositif d’information sur les risques clients, modernisation de la centrale
des risques de la BCT, développement de bureaux de crédit privés, etc.
267. Renforcer le rôle des marchés obligataires, notamment par l’offre de valeurs
mobilières à travers des émissions de titres de dette publique, afin d’accroitre la
capacité d’endettement local et de répondre aux besoins de financement à long
terme en mettant sur pied des mécanismes de garantie adéquats pour couvrir
différents types de risques. Ce renforcement est nécessaire à court terme en vue
de préparer des instruments de gestion de l’épargne retraite comme les fonds de
pension, anticipant le vieillissement de la population du pays dans les 20 ans à
venir. Ceci doit passer par l’élaboration d’une courbe des taux souveraine et fiable.
268. Dynamiser le Capital Investissement (Private Equity) : Afin de développer de
nouvelles sources de financement de l’économie, autres que la dette qui représente
aujourd’hui plus de 90%, il est nécessaire d’assouplir le cadre réglementaire et
fiscal pour les véhicules de capital investissement par dissociation de l’éligibilité
concernant la cible d’investissement des champs d’application du code
d’investissement.
a.
b.
c.
d.
e.
Elargissement du champ d’intervention des investisseurs en capital par l’ajout de
tous les secteurs (en particulier le tourisme et le commerce) dans le cadre dédié.
Permettre à tous les véhicules d’investissement d’opérer dans tous les types
d’investissement, qu’ils soient physiques ou financiers ou dans le rachat
d’actions existantes. Lever également toutes les barrières règlementaires pour les
investissements dans tous les secteurs et en particulier pour relancer le tourisme et
développer le secteur des services.
Enlever les contraintes liées au financement à travers de nouveaux instruments
financiers tels que les obligations convertibles, les actions préférentielles, les
royalties etc. Ces nouveaux instruments financiers sont indispensables pour la mise
en place de montages financiers sophistiqués dans les opérations d’investissement,
de transmission, de capital retournement et de restructuration financière. Ces
instruments sont essentiels dans les cas d’investissement dans l’amorçage de
startups innovantes et basées sur l’intangible.
Elaboration de nouveaux textes de lois favorisant la restructuration financière des
entreprises en difficultés en amont par le Capital Retournement et la transmission
d’entreprises.
Élaborer une définition adéquate et adaptée de la PME qui prend en considération
la réalité de l’investissement dans le pays et son évolution dans un environnement
global de plus en plus concurrentiel. La définition doit être liée au statut de PME
et non en liaison avec le financement de l’entreprise.
Notre vision pour la Tunisie
99
f.
Mobiliser des ressources étrangères pour augmenter la capacité de
financement du secteur financier : activation des décrets d’application
relatifs au code de prestation de services financiers aux non-résidents
prévoyant les fonds off-shore, pour faire de la Tunisie un hub régional du
Capital Investissement (Private Equity).
Un système financier équitable et inclusif
269. Développer une stratégie claire pour le secteur de la microfinance et renforcer les
institutions de microcrédit : La vision concertée pour le secteur de la microfinance
qui a été développée pour la période 2011-2014 arrive à expiration et il est donc
important de développer une nouvelle stratégie pour le secteur qui tient compte
de sa diversité et problèmes actuels. Cette stratégie devra clarifier le devenir des
Associations de Micro Crédit (AMC), redéfinir la place du micro-crédit social et
professionnel (fondations, mécénat privé ou RSE), et redéfinir le rôle de la BTS visà-vis des AMC et plus généralement du secteur de la microfinance afin d’accroître
leur volume d’activité. Dans le cadre d’une stratégie nationale de renforcement
de la TPE, il est nécessaire d’élargir la gamme des produits financiers destinés
aux microsociétés et aux petites et moyennes entreprises afin d’assurer l’inclusion
financière des plus démunis.
270. Revoir le rôle de la Poste Tunisienne qui peut contribuer à l’amélioration du taux
de bancarisation dans le pays en œuvrant pour le développement des offres de
services bancaires de proximité dans les régions défavorisées et en milieu rural
notamment par la mise en place d’instruments d’épargne et d’emprunts innovants
adaptés aux besoins locaux par l’utilisation accrue des nouvelles technologies de
la mobilité.
Notre vision pour la Tunisie
100
Pour des mécanismes efficaces d’incitation fiscale
et non fiscale
Enjeux :
L’aptitude d’un pays à lutter contre la pauvreté, à fournir des services d’éducation, de
santé et de protection sociale, et à moderniser son infrastructure dépend de sa capacité à
recouvrer efficacement et équitablement l’impôt.
Les concepts qui régissent la fiscalité aujourd’hui en vigueur en Tunisie date de
plusieurs dizaines d’années. Elle est le résultat de la grande réforme de 1990 portant entre
autres, création de la taxe sur la valeur ajoutée et simplifiant considérablement le système
fiscal jusqu’alors caractérisé par des impôts cédulaires complexes. Malgré les efforts
de simplification entamés depuis 1990, et même si le système fiscal tunisien apparaît
relativement moderne dans sa conception, il est clair qu’il n’a pas su évoluer dans le
temps. Il ne respecte pas le principe d’équité fiscale et ne permet pas d’orienter les efforts
d’investissement vers les secteurs et activités génératrices d’emplois, et principalement
d’emplois bien rémunérés. Par ailleurs, il se distingue par une législation multiple et
complexe, une administration fiscale peu efficace et une tendance croissante à la fraude et
à l’évasion fiscale. Notre fiscalité reste injuste et complexe.
Une refonte de tout le système fiscal et beaucoup de courage politique s’imposent. Une
consultation nationale a d’ailleurs déjà été lancée dans ce sens, dont les résultats définitifs
sont attendus en 2014.
Les recettes fiscales représentent environ 60% des ressources du budget de l’Etat.
Les recettes fiscales viennent essentiellement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes
Physiques (IRPP) à hauteur d’environ 20%, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à
hauteur d’environ 30% et de l’Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur d’environ 30%, le reste
(environ 20%) venant d’impôts et taxes diverses.
Parmi plus de six cent mille opérateurs économiques référencés en Tunisie, seulement
54 000 sont éligibles à l’IS et seulement un tiers de celles-ci contribuent aux recettes
fiscales du budget de l’Etat. Parmi ce tiers, moins de 1% des sociétés imposées contribuent
à environ 60% de ces recettes. Les deux tiers restants des sociétés qui ne contribuent pas à
l’impôt, ne paient pas d’IS essentiellement grâce aux incitations fiscales accordés par l’Etat
depuis les années 70 mais aussi une partie non négligeable de fraude. En 2014, le montant
total des incitations fiscales et financières accordées par l’Etat avoisine les 2 milliards de
dinars à mettre en rapport avec les 500 millions de dinars au titre des recettes fiscales de
sociétés dans les activités non soumises à autorisation de l’administration.
Notre vision pour la Tunisie
101
La vision d’Afek Tounes :
Une Refondation fiscale pour une Refondation Economique : Une Loi refondatrice qui
serait à la fiscalité ce qu’a été la Loi 72 à l’économie : Imposer moins pour collecter plus.
La transition ne devant pas dépasser 2 ans.
La vision d’Afek Tounes est celle d’une fiscalité juste et équitable qui doit passer
par des réformes structurelles profondes. Une concentration résolue sur une poignée de
réformes structurelles est suffisante pour imprimer un véritable changement de cap. C’est
d’ailleurs ce qu’avait réussi à faire une seule loi, de peu de pages, mais profondément
restructurante : la Loi 1972.
Avec l’instauration d’une nouvelle culture du devoir fiscal, et l’élargissement de la
population imposable, Afek Tounes recommande la baisse des taux d’imposition des
individus et des entreprises. La Tunisie ne peut plus se permettre de faire de l’ajustement
fiscal marginal. Les citoyens tunisiens méritent une Loi Fiscale qui refonde la dynamique
de l’investissement et de la consommation tout en augmentant la justice sociale et la
responsabilité envers l’intérêt général.
Le monde qui gagne est remplit d’exemples, selon une approche globale, et en y
apportant quelques innovations, ce modèle est à même de : -----
Redynamiser toute l’économie, par une rupture positive et durable.
Redistribuer les poids entre les acteurs et les sources de richesses de façon plus
juste et plus saine.
Simplifier et responsabiliser de façon majeure nos citoyens.
Augmenter les recettes de l’Etat, possiblement sans même se soucier de supporter
une période de transition.
La caractéristique principale de tout système fiscal est d’être pourvu de très nombreuses
imperfections et micro-injustices. Ainsi, les législateurs ont accumulé les incitations,
exemptions et régimes spéciaux de toutes sortes.
Afek Tounes propose, par rapport à notre statuquo historique, de :
------
Rendre la fiscalité transparente et compréhensible par n’importe qui.
Simplifier la structure et les taux pour augmenter l’assiette au maximum. Inciter tous ceux qui ont du revenu économique à vouloir payer leurs impôts,
parce que cela ne vaut plus la peine de prendre le risque de ne pas le faire. Faire payer plus ceux qui ont le plus de revenus, et moins, voire symboliquement,
ceux qui en ont moins, ou pas assez. En particulier, faire payer plus le revenu du
Capital / Patrimoine que le revenu du Travail / Labeur. Devenir une fiscalité légale hautement attractive pour les revenus, patrimoines et
talents sis à l’étranger
Notre vision pour la Tunisie
102
Une Loi acceptable par tous, facilement explicable, immédiatement exécutable, et
redonnant du pouvoir d’achat du jour au lendemain à ceux qui en ont perdu le plus.
10 programmes clés :
271. Pour l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), l’objectif recherché
est de : -- Renforcer le pouvoir d’achat de la classe moyenne qui s’est appauvrie ces
dernières années.
-- Récolter plus par augmentation du nombre d’individus imposables (l’assiette).
-- Incitations à l’établissement fiscal en Tunisie de citoyens fiscaux aisés/fortunés,
soit de nouvelles entrées en devises et plus de dépenses en Tunisie
Ainsi Afek Tounes propose un taux d’IRPP progressif, comprenant tous les revenus y
compris les dividendes :
-- Jusqu’à 5000 DT annuel un impôt dignité ayant la valeur symbolique de 1DT.
-- De 5000 à 7500 Dinars : 2,5%
-- De 7500 à 9500 : 5%
-- De 9500 à 12000 : 7,5%
-- Au-delà de 12000 : 10%
Ainsi une famille de la classe moyenne qui a un revenu de 1000 Dinars par mois ne
paierait plus que 30D par mois d’impôt contre 150D aujourd’hui.
272. Rentrer dans l’IRPP ou dans la taxe locative une valeur locative pour le Patrimoine
Immobilier inactif (non loué), l’objectif recherché est d’Inciter à l’investissement
productif et de combattre le fléau de la fraude fiscale sur les biens loués, rarement
déclarés. Sont exclus les résidences principales, secondaires et les monuments
historiques.
273. Un Package d’attraction des Compétences Expatriées (Tunisiennes ou étrangères)
pour inciter à la venue des locomotives du développement et inverser la dynamique
de l’immigration de nos meilleures compétences.
274. Pour l’Impôt sur les Sociétés (IS), nous pensons que l’élargissement de l’assiette
imposable à un ensemble plus large de la population et la limitation de l’impact
du régime forfaitaire et de l’économie parallèle, passe inévitablement par la mise
en place d’un système fiscal avantageux, simple et équitable et non pas par la
répression. l’objectif recherché est de :
-- Dynamiser l’économie Onshore et Offshore
-- Inciter l’Onshore à gagner en productivité du travail et du capital
Notre vision pour la Tunisie
103
----
De fait, très peu d’acteurs paient des impôts donc il est nécessaire de rendre plus
évident / moins cher de sortir de l’illégalité fiscale : ça ne vaut plus le coup de
prendre les risques de l’illégalité
Arrêter le saupoudrage des faux espoirs et les modèles assistés et responsabiliser
les acteurs
Augmenter l’assiette de l’impôt
Les leviers à utiliser sont :
a. Un taux fixe de l’IS de 10% pour toutes les sociétés (Onshore et Offshore)
sauf les industries règlementées ou extractrices / consommatrices de
richesses naturelles
b. Créer les statuts d’Autoentrepreneur et de Très Petite Entreprise (TPE), qui
bénéficie d’un système fiscal simplifié mais équitable Pour qui ne peut se
permettre de calculer un Résultat Net, un taux de 1% sur les Actifs ou 2%
sur le Chiffre d’Affaires ce qui est équivalent à approximativement 10%
d’IS étant donnés les ratios moyens constatés
c. Légaliser toute l’informalité sauf celle qui menace directement la sécurité
ou la santé des citoyens ou de l’Etat qu’il faudra combattre.
d. Plus aucune incitation ou exonération fiscale remplacées par des
i. Package fiscaux pour les ‘grands’ projets pour en faire des
locomotives.
ii. Packages pour les projets d’économie verte pour inciter à la
transition énergétique et la valorisation intelligente du capital
naturel.
iii. Packages pour les projets fortement employeurs de diplômés du
supérieur.
iv. Privilégier les incitations financières directes de l’emploi, de
l’employabilité et de la mobilité des cadres et dirigeants pour
fluidifier le vrai goulet d’étranglement du développement national
et régional : le facteur humain. Que ce soit en termes d’encadrement
que de productivité.
v. Privilégier les entreprises qui mettent en place des plans
d’intéressement des salariés aux bénéfices de l’entreprise.
e. Incitation majeure à l’entrée dans la légalité et responsabilisation des
citoyens économiques et en finir avec les dichotomies (Offshore / Onshore
et Formel vs Informel, etc.).
Notre vision pour la Tunisie
104
275. Pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), nous avons constaté qu’une partie
significative du chiffre d’affaires des entreprises en Tunisie échappe à la TVA.
En effet, les entreprises Tunisiennes déclarent un chiffre d’affaires d’environ 80
milliards de dinars, seulement 45 milliards sont assujettis à la TVA. Le reste,
soit 35 milliards de dinars est exonéré de TVA (vente aux sociétés totalement
exportatrices, environ 20 milliards de dinars et autres ventes exonérées d’environ
15 milliards de dinars). Les comparaisons internationales mettent en évidence que
la Tunisie ne réalise pas les recettes potentielles de la TVA. Nous recommandons
un taux unique de TVA pour toutes les sociétés avec comme seules exceptions les
services publiques tel que la santé publique et le transport public. La vente aux
sociétés exportatrices sont soumises à la TVA, tout en sachant que les mécanismes
de remboursement restent en place quand cela est justifié (pas de recouvrement de
TVA de la société cliente).
276. Assurer l’équité du système fiscal en simplifiant les textes fiscaux. En effet,
l’existence de textes fiscaux clairs, explicites, sans piège et respectueux des
principes fondamentaux du droit et l’existence d’instructions administratives
conformes aux textes réglementaires facilement accessibles par tous, est de nature à
accroître le sentiment de sécurité et d’équité fiscales. A contrario, une loi complexe
outre l’inconvénient évident de rendre le système difficilement compréhensible
ouvre la voie à la fraude et à l’évasion fiscale et alourdit considérablement la
tâche de l’administration fiscale ainsi que le coût pour le contribuable du respect
volontaire de la législation.
277. Assurer la stabilité de la norme fiscale est un facteur essentiel pour instaurer
le sentiment de sécurité chez le contribuable car ce n’est qu’à ce prix que l’on
obtiendra une meilleure compréhension et une acceptation de l’impôt. Le système
fiscal tunisien étant un système déclaratif, le contrôle fiscal en est un corollaire.
Afek Tounesprône la mise en œuvre de procédures équitables de contrôle fiscal.
En particulier, les mesures coercitives doivent être abandonnées, par exemple
l’obligation de consigner 20% du montant d’impôt réclamé, et ce avant tout
recours auprès du Tribunal administratif n’est pas équitable.
278. Simplification drastique de la collecte de l’impôt par la : a. Déclarations et paiement électronique ou en agence bancaire/agence
postale.
b. Réduction des coûts de la collecte.
c. Réorientation du personnel fiscal sur le contrôle et en appui aux
fiscalisés.
d. Gains de productivité des acteurs par réduction drastique du coût et
temps fiscal.
Notre vision pour la Tunisie
105
279. Transparence totale des dépenses fiscales et une évaluation régulière de leur
efficience. Le montant des couts fiscaux doit être mentionné dans le Budget de
l’État, qui est soumis à l’approbation du Parlement. Par ailleurs, Afek Tounes
préconise qu’une commission parlementaire évalue annuellement, l’efficience
des avantages fiscaux accordés, afin de permettre au dispositif fiscal d’être en
permanence adapté aux besoins réels du pays.
280. Changer radicalement le code de la fiscalité locale, pour doter les municipalités
d’une plus grande liberté de d’action locale. En effet, moins de 5% des recettes
fiscales sont mises à disposition des collectivités. les moyens alloués aux
collectivités locales doivent être arrêtés dans le cadre des lois des finances autour
de deux priorités : les zones les moins favorisées et l’encouragement de projets
d’investissements dans le cadre de contrat programme.
Notre vision pour la Tunisie
106
ANNEXE: QUELQUES INDICATEURS
SOCIO-ECONOMIQUES
Evolution du Produit Intérieur Brut (2004-2013) :
Source: Données de la Banque Mondiale
Source: Statistiques de la Banque Centrale de Tunisie
Notre vision pour la Tunisie
107
Crédits à l’économie du système financier (2007-2012) :
Source: Statistiques de la Banque Centrale de Tunisie
Evolution de la population (2004-2013) :
Source: Données de la Banque Mondiale
Notre vision pour la Tunisie
108
Espérance de vie à la naissance (2004-2012) :
Source: Données de la Banque Mondiale
Taux de scolarisation chez les 6-11 ans :
Source: Données de l’institut national des statistiques
Notre vision pour la Tunisie
109
Répartition de la population selon le milieu en 2012 :
Source: Données de l’institut national des statistiques
Structure de la population par genre en 2011 :
Source: Données de l’institut national des statistiques
Notre vision pour la Tunisie
110
Salaire minimum dans le secteur industriel (régime 40 heures) :
Source: Données de l’institut national des statistiques
Salaire minimum dans le secteur industriel (régime 48 heures) :
Source: Données de l’institut national des statistiques
Notre vision pour la Tunisie
111
Indice de prix à la consommation familiale (2009-2013) :
Source: Données de l’institut national des statistiques
Revenu National Brut par habitant (2004-2013) :
Source: Données de la Banque Mondiale
Notre vision pour la Tunisie
112
Taux de chômage trimestriels :
Source: Données de l’institut national des statistiques
Taux de chômage trimestriels des diplômés de l’enseignement supérieur :
Source: Données de l’institut national des statistiques
Notre vision pour la Tunisie
113
Evolution des importations (2002-2013) :
Source: Données ministère des finances
Evolution des exportations (2002-2013) :
Source: Données ministère des finances
Notre vision pour la Tunisie
114
Taux de couverture des importations par les exportations :
Source: Données ministère des finances
Evolution du déficit budgétaire (2010-2013) : Source: Données ministère des finances
Notre vision pour la Tunisie
115
Evolution de la pression fiscale (2010-2013) :
Source: Données ministère des finances
Evolution des encours de la dette publique (en MDT) :
Source: Données ministère des finances
Notre vision pour la Tunisie
116
Evolution des encours de la dette publique (en % du PIB) :
Source: Données ministère des finances
Evolution des dépenses publiques (en MTND) :
Source: Données ministère des finances
Notre vision pour la Tunisie
117
Evolution des dépenses publiques (en %) :
Source: Données ministère des finances
Evolution des recettes fiscales (en MTND) :
Source: Données ministère des finances
Notre vision pour la Tunisie
118
Evolution des recettes non fiscales (en MTND) :
Source: Données ministère des finances
Notre vision pour la Tunisie
119