2013

TABLE NOMINATIVE 2013 - DÉBATS DU SÉNAT
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des
finances) : Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du
Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
ARTHUIS (Jean)
sénateur (Mayenne)
UDI-UC
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances)
: Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des
amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires
européennes) : Institutions européennes - Réunion commune
avec les députés européens français et la commission des
affaires européennes de l'Assemblée nationale.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) :
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à
l'investissement.
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse
des dépôts et consignations ; nouvelle nomination le 3 décembre
2013.
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude (et
commission nationale de lutte contre le travail illégal).
Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et
Dublin dans le cadre du semestre européen et situation
économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande Communication.
DÉPÔTS
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des finances)
: Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités
territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du
comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général
des collectivités locales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable
légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins
pour les élections [n° 481 (2012-2013)] (4 avril 2013) Pouvoirs publics et Constitution.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances)
: Programme national de réforme et programme de stabilité Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et
des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du
budget.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des
mineurs isolés étrangers [n° 154 (2013-2014)] (20 novembre
2013) - Justice - Questions sociales et santé - Traités et
conventions - Éducation.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des finances)
: Refondation de l'école de la République - Examen du rapport
pour avis.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur
le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] Affaires européennes [n° 156 tome 2 fasc. 2 (2013-2014)] (21
novembre 2013) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des finances) :
Recensement et comptabilisation des engagements financiers
hors bilan de l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances) :
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des
finances) : Taxe sur les transactions financières - Examen du
rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des finances) :
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de
2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la
Cour des comptes.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des
finances) : Séparation et régulation des activités bancaires Table ronde.
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances) :
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et
programme de contrôle pour 2013 - Communication de M.
Philippe Marini, président.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des finances) :
Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du
ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie
Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves SaintGeours, directeur général de l'administration et de la
modernisation du ministère des affaires étrangères.
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport
pour avis.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances) :
Les normes comptables au service de l'économie - Audition
conjointe de MM. Jean-Luc Decornoy, président du directoire de
KPMG France, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes
comptables, Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe,
Philippe Messager, président de l'association française des
trésoriers d'entreprise, et Michel Prada, président de la
Fondation IFRS.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des
finances) : Exécution du budget de 2012 - Audition de M.
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires
européennes) : Institutions européennes - Table ronde, conjointe
avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée
nationale et avec les membres français du Parlement européen,
sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration
solidaire, avec la participation de MM. Jean Arthuis, Daniel
Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, MM. Jean PisaniFerry et Yves Bertoncini.
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année
2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
chargé du budget.
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ARTHUIS (Jean)
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des finances) :
Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la
Commission européenne, en charge des affaires économiques et
monétaires.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des
finances) : Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF.
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre- Tome I du rapport général.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances) :
Situation économique et financière de la Slovénie Communication.
Réunion du jeudi 7 novembre 2013 (commission des finances)
: Rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux
finances publiques locales - Audition de M. Jean-Philippe
Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes.
Union européenne : dépenses administratives, ressources
propres et gouvernement économique de la zone euro Communication.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des finances) :
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des
amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec
les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de
concours financier « Avances aux collectivités territoriales » Examen du rapport.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des finances) :
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier
Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie,
développement et mobilité durables » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des finances)
: Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014 Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des
territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des
aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du
rapport.
La coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases
fiscales - Audition de M. Édouard Marcus, sous-directeur de la
direction de la législation fiscale, Mme Ursula Plassnik,
ambassadeur d'Autriche en France, et M. Pascal Saint-Amans,
directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de
l'OCDE.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et
article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police
nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte
d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du
stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité
civile » - Examen du rapport.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année
2012 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des finances) :
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance
économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des finances) :
Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition
de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de
surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse
des dépôts et consignations.
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des
entreprises - Examen du rapport pour avis.
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance
économique et financière - Échange de vues.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Délégation sénatoriale
à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix
ans ? » - Réunion commune des deux ateliers.
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des
finances) : Loi de programmation militaire 2014-2019 et
diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport
pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des
finances) : Financement du service public de l'assainissement
par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la
commission.
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier
Migaud, président du Haut conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des
finances) : Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du
rapport.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des finances)
: Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des
finances) : Préfectures et réorganisation territoriale de l'État Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André,
rapporteure spéciale.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à
l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
[n° 225 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale
(p. 41, 43).
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances)
: Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle
budgétaire - Communication de M. Jean-Vincent Placé,
rapporteur spécial Contrôle budgétaire.
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et
équitable [n° 682 (2011-2012)] - (31 janvier 2013) Discussion générale (p. 727, 729).
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des
finances) : Communication de MM. Philippe Marini et Marc
Massion dans le cadre de la Conférence interparlementaire sur la
gouvernance économique et financière de l'Union européenne,
prévue à l'article 13 du TSCG.
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et
8 février 2013 - (5 février 2013) (p. 861).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités
bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (20 mars 2013) - Discussion
générale (p. 2115, 2117).
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des
finances) : Bilan du Pacte national pour la croissance, la
compétitivité et l'emploi - Audition de M. Pierre Moscovici,
ministre de l'économie et des finances.
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ARTHUIS (Jean)
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le
projet de programme de stabilité - (24 avril 2013) (p. 3984,
3986).
- (25 novembre 2013) - Articles additionnels après
l’article 12 (p. 12032, 12033). (p. 12035). (p. 12037). - Article
19 (art. 68 de la loi n° 2012 1510 du 29 décembre 2012 de
finances rectificative pour 2012, art. 257, 278 sexies, 278 sexies
A, 279-0 bis et 284 du code général des impôts - Abaissement du
taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de
logements sociaux) (p. 12091). (p. 12092). - Article 20
(art. 265, 265 bis, 266 quinquies et 266 quinquies B du code des
douanes - Aménagement des taxes intérieures de consommation
sur les produits énergétiques, TICPE) (p. 12105). (p. 12107).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection
judiciaire de la jeunesse - (23 mai 2013) (p. 4505, 4506).
- Questions cribles thématiques sur le budget européen - (30
mai 2013) (p. 5046). (p. 5046, 5047).
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune - (2
juillet 2013) (p. 6673).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Article 41
(Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au
titre de la participation de la France au budget de l'Union
européenne) (p. 12242, 12244).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur
l'orientation des finances publiques - (4 juillet 2013) (p. 6927,
6929).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la
grande délinquance économique et financière [n° 739 (20122013)] - (17 juillet 2013) - Discussion générale commune avec
celle du projet de loi organique n° 741 (2012-2013) (p. 7358,
7359). - Article 1er bis (art. 131-38 du code pénal Augmentation du montant de l'amende encourue par les
personnes morales) (p. 7375). - Article 2 ter (nouveau)
(art. 1741 du code général des impôts ; art. L. 227-1 [nouveau]
du livre des procédures fiscales - Atténuation du monopole
exercé par l'administration en matière de mise en mouvement de
l'action publique pour des faits de fraude fiscale) (p. 7383).
- Projet de loi organique relatif au procureur de la
République financier [n° 741 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) Discussion générale commune avec celle du projet de loi
n° 739 (2012-2013).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités
bancaires - Commission mixte paritaire [n° 751 (2012-2013)] (18 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7404).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la
grande délinquance économique et financière [n° 739 (20122013)] - (18 juillet 2013) - Article 11 sexies (supprimé)
(art. L. 230 du livre des procédures fiscales - Allongement du
délai de prescription en matière de fraude fiscale) (p. 7503). Article additionnel après l'article 11 nonies (p. 7509).
(p. 7510). (p. 7510). - Explications de vote sur l'ensemble
(p. 7512).
- Projet de loi organique relatif au procureur de la
République financier [n° 741 (2012-2013)] - (18 juillet 2013) Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 38-2
de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi
organique relative au statut de la magistrature - Application au
procureur de la République financier de la limitation à sept ans
de la durée d'exercice des fonctions applicable aux procureurs
de la République) (p. 7514).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la
grande délinquance économique et financière - Nouvelle
lecture [n° 22 (2013-2014)] - (8 octobre 2013) - Article 11
sexies (supprimé) (art. L. 230 du livre des procédures fiscales Allongement du délai de prescription en matière de fraude
fiscale) (p. 9383). - Article 11 decies A (suppression
maintenue) (art. 57 bis [nouveau] du code général des impôts Fiscalisation des "marges arrière" des distributeurs) (p. 9384).
(p. 9385).
- Proposition de résolution au nom de la commission des
affaires européennes, en application de l'article 73 quater du
Règlement, sur les normes européennes en matière de
détachement des travailleurs [n° 528 (2012-2013)] - (16
octobre 2013) - Discussion générale (p. 9623, 9624).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
- (21 novembre 2013) (p. 11779, 11781).
Première partie :
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