RAPPORT D´INFORMATION N° 714 SÉNAT

N° 714
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2015
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées (1) sur la « nouvelle croissance » chinoise,
Par MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, Mme Hélène
CONWAY-MOURET, MM. André TRILLARD et Bernard CAZEAU,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin, président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner,
Jacques Gautier, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mmes Leila Aïchi,
Nathalie Goulet, vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau,
Alain Néri, secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre
Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot,
Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini,
Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari,
MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian
Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo
di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall.

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S O M M A I R E
Pages
SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION .......................................................... 5
INTRODUCTION .................................................................................................................... 7
I. UNE TRANSFORMATION HISTORIQUE ....................................................................... 9
A. LA POLITIQUE INITIÉE PAR DENG XIAOPING ............................................................. 9
B. UNE CROISSANCE MACROÉCONOMIQUE EN TOUT POINT
EXCEPTIONNELLE SUR UNE SI LONGUE PÉRIODE .................................................... 10
1. Des résultats spectaculaires ................................................................................................. 10
2. Un bémol : la fiabilité relative des statistiques en Chine ....................................................... 13
II. UN MODÈLE QUI N’EST PAS SOUTENABLE, POUR LA CHINE ELLE-MÊME ....... 13
A. D’IMPORTANTES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES ................................. 13
B. DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DRAMATIQUES .............................. 15
C. UNE DÉMOGRAPHIE DEVENUE DÉFAVORABLE ......................................................... 16
D. LE RISQUE DE « TRAPPE DES PAYS À REVENUS INTERMÉDIAIRES »...................... 17
1. Une richesse nationale basée sur les investissements, trop peu sur la consommation ............. 17
2. Une protection sociale encore nettement insuffisante ............................................................ 18
III. LA RÉORIENTATION VERS UNE CROISSANCE PLUS QUALITATIVE ET
PLUS INCLUSIVE .............................................................................................................. 20
A. UN CHOIX ASSUMÉ ........................................................................................................... 20
1. « China 2030 » : un rapport fondateur ................................................................................. 20
2. Le 12e plan et l’arrivée au pouvoir de nouveaux dirigeants ................................................... 21
B. UNE MISE EN ŒUVRE VOLONTARISTE ......................................................................... 22
1. Des réformes internes .......................................................................................................... 22
2. Une mutation du modèle qui se vérifie dans les chiffres du commerce mondial ...................... 23
3. La « projection » des entreprises chinoises et de l’économie à l’international ......................... 23
4. L’internationalisation du Yuan ............................................................................................ 25
C. DES RISQUES DE TENSION : LE LIEN ENTRE L’ÉCONOMIQUE ET LE
POLITIQUE .......................................................................................................................... 26
1. Une transition présente toujours des risques ........................................................................ 26
2. L’émergence d’une opinion publique, sensible notamment aux questions
environnementales ............................................................................................................... 27

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CHINE : SAISIR LES OPPORTUNITÉS DE LA NOUVELLE CROISSANCE
IV. QUELLES CONSÉQUENCES, QUELLES OPPORTUNITÉS
POUR LA FRANCE ? .......................................................................................................... 28
A. DONNER LA PRIORITÉ AUX SECTEURS D’ACTIVITÉ « GAGNANT-
GAGNANT » : VALEUR AJOUTÉE DE LA FRANCE ; BESOINS DE LA CHINE .......... 28
B. UN PARTENARIAT BILATÉRAL GLOBAL, QUI PASSE PAR UNE MULTITUDE
D’OUTILS ............................................................................................................................. 30
1. Une politique de délivrance de visas facilitée ........................................................................ 30
2. Des échanges d’expertise : l’exemple des actions de l’AFD .................................................... 30
3. L’acceptation des investissements chinois en France ............................................................. 32
4. La coopération décentralisée ................................................................................................. 33
5. Des actions communes dans des pays tiers, notamment en Afrique ....................................... 34
CONCLUSION DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ..................................................................................... 37
EXAMEN EN COMMISSION ................................................................................................. 41
ANNEXE I – AUDITIONS ...................................................................................................... 55
A. AUDITION DU PROFESSEUR FRANÇOIS GODEMENT LE 11 FÉVRIER 2015 ............. 55
B. AUDITION DE M. JEAN-LUC DOMENACH LE 17 FÉVRIER 2015 ................................. 66
C. AUDITION DE M. ALAIN MÉRIEUX, PRÉSIDENT DE LA FONDATION
MÉRIEUX, ET DE M. EMMANUEL LENAIN, DIRECTEUR D’ASIE ET
D’OCÉANIE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL LE 27 MAI 2015 ................................................. 78
ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE GROUPE DE TRAVAIL ............................................................................................ 89
ANNEXE III - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN CHINE DE LA
DÉLÉGATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES DU SÉNAT,
DU 15 AU 23 SEPTEMBRE 2015 ............................................................................................. 91

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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
Après trente ans de croissance annuelle supérieure à deux chiffres, la
Chine est devenue en 2014 la deuxième économie mondiale en volume, voire
la première en prenant en compte la parité de pouvoir d’achat. Depuis son
entrée dans l’OMC, cette croissance a été exponentielle.
Toutefois, le modèle de développement, qui a si bien réussi, n’est
pas soutenable à long terme : consommation excessive des ressources
naturelles, conséquences environnementales néfastes, inégalités sociales et
territoriales aiguës, vieillissement de la population et diminution de la
population active,…
Les autorités chinoises ont décidé, dès le XIIe plan, de réorienter le
modèle pour mettre en place une croissance plus qualitative, plus inclusive,
plus durable, en privilégiant les services et la consommation plutôt que
l’industrie à faible valeur ajoutée et les investissements.
Cette réorientation présente des risques en termes de stabilité et ne
sera pas sans douleur pour la population. Durant cette transition, les
entreprises sont restructurées, l’emploi est affecté, le pouvoir d’achat
augmente moins rapidement que dans les dernières années. C’est dans ce
contexte que les autorités ont lancé une vaste campagne de lutte contre la
corruption, pour signifier à la population que les efforts sont partagés. Cette
politique a toutefois tendance à ralentir, voire stopper, les processus de
décision.
De même, les partenaires de la Chine doivent s’adapter à cette
nouvelle situation, la réorientation de la croissance ayant pour corollaire une
« sinisation » de l’économie et une projection vers l’international. Les
entreprises internationales constatent en effet un regain de protectionnisme,
sous des formes variées. Des champions nationaux émergent, par exemple
dans le secteur des nouvelles technologies et d’internet.
Les autorités ont mis en avant une stratégie de « nouvelle route de la
soie », ou « une ceinture, une route », qui révèle une stratégie
d’investissement dans des infrastructures à l’extérieur du pays. La Chine a
suscité la création de plusieurs organismes de financement à la fois
nationaux, comme le fonds pour la route de la soie, et multilatéraux, comme
la banque des BRICS ou l’agence asiatique d’investissement et
d’infrastructure. Enfin, l’internationalisation de la monnaie nationale est un
objectif clairement affiché.