TABLE NOMINATIVE 2010 - DÉBATS DU SÉNAT GAUDIN (Jean-Claude) sénateur (Bouches-du-Rhône) UMP Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 12, 19, 26 janvier, 16, 23 février, 6 avril, 4, 18, 31 mai, 1er, 15, 29 juin, 6, 7 juillet, 7, 14 septembre, 5, 18, 26 octobre, 4, 23, 30 novembre, 4 et 14 décembre 2010. NOMINATIONS Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. DÉPÔTS Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité. INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE - Rappel au règlement - (23 février 2010) (p. 1672). - Rappel au règlement - (4 mai 2010) (p. 3044, 3045). - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] (7 septembre 2010) - Rappel au règlement (p. 6285). 1