2010

TABLE NOMINATIVE 2010 - D É B A T S D U S É N A T
1
CANTEGRIT (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de
France (Série B))
UMP
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Commission permanente pour la
protection sociale des Français de l'étranger le 17 décembre
2010.
DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la
laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs
publics et Constitution.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en
dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les
autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) -
Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété
[n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la
contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18
juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances,
fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de
l'appellation de la "Voie sacrée nationale" [n° 25 (2010-2011)]
(12 octobre 2010) - Aménagement du territoire -
Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la
Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants
franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation
ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires
étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en
matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30
novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires
sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements -
Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires
sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des
amendements au texte de la commission.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
- (12 novembre 2010) - Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4,
L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale,
art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la
loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 -
Suppression de la compensation généralisée maladie)
(p. 9838) : intervient sur l'amendement n° 584 du
Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
- (25 novembre 2010) (p. 10815) : son intervention. -
Article 67 (priorité) (art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier
2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la
sécurité sociale - Financement de l'action sanitaire et sociale de
la Caisse des Français de l'étranger) (p. 10826, 10827) :
intervient sur l'amendement n° II-1 de la commission.