TABLE NOMINATIVE 2010 - DÉBATS DU SÉNAT INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE CANTEGRIT (Jean-Pierre) sénateur (Français établis hors de France (Série B)) UMP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] Troisième partie : - (12 novembre 2010) - Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4, L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Suppression de la compensation généralisée maladie) (p. 9838) : intervient sur l'amendement n° 584 du Gouvernement. NOMINATIONS Membre de la commission des affaires sociales. Membre titulaire de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger le 17 décembre 2010. - Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] Deuxième partie : Action extérieure de l'État DÉPÔTS - (25 novembre 2010) (p. 10815) : son intervention. Article 67 (priorité) (art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale - Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger) (p. 10826, 10827) : intervient sur l'amendement n° II-1 de la commission. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution. Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) Justice - Pouvoirs publics et Constitution. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité. Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" [n° 25 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Aménagement du territoire Environnement. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille. Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme. INTERVENTIONS EN COMMISSION Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements Adoption du texte de la commission. Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission. 1