2010

TABLE NOMINATIVE 2010 - DÉBATS DU SÉNAT
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CHATILLON (Alain)
sénateur (Haute-Garonne)
UMP-R
Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi le 4 février 2010 ; fin de
mission le 3 août 2010.
NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile le 6
avril 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur la
désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010 ; puis
rapporteur le 4 mai 2010.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance
responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-
2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé -
Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte,
la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
[n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et
santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété
[n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la
contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18
juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances,
fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en
matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30
novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. André Daguin, membre
du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mardi 9 février 2010 (commission des affaires
économiques) : Centre national d'études spatiales - Audition de
M. Yannick d'Escatha, président.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Délégation sénatoriale
à la prospective) : Audition de M. Pierre Dartout, Délégué à
l'Aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
(DATAR).
Economie française et finances publiques à l'horizon 2030 -
Examen du rapport.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires
économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la
pêche - Audition de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée
permanente des chambres d'agriculture.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires
économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la
pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (mission commune
d'information sur la désindustrialisation des territoires) :
Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires
économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la
pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (mission commune
d'information sur la désindustrialisation des territoires) :
Audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale
de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (mission commune
d'information sur la désindustrialisation des territoires) :
Audition de M. Gilles Le Blanc, professeur d'économie à l'École
des mines de Paris.
Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur national inter-
entreprises industrielles et de la sous-traitance.
Audition de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à
l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Louis Gallois, président exécutif
d'EADS1(*).
(commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation
du marché de l'électricité - Audition de M. Louis Gallois,
président exécutif d'EADS.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (mission commune
d'information sur la désindustrialisation des territoires) :
Audition de M. Jean-Luc Gaffard, directeur du département
recherche sur l'innovation et la concurrence de l'OFCE.
Audition de M. Philippe Maitreau, vice-président de Mulhouse
Sud-Alsace, président de la commission « emploi » de
l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)
et de M. Claude Gewerc, président de la région Picardie,
trésorier de l'Association des régions de France (ARF).
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (mission commune
d'information sur la désindustrialisation des territoires) :
Audition de M. Hervé Guyot (Fonds stratégique
d'investissement).
Audition de M. Philippe Rouault, délégué interministériel aux
industries alimentaires.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (mission commune
d'information sur la désindustrialisation des territoires) :
Audition de Mme Lilas Demmou (Université Paris 8).
(commission des affaires économiques) : Audition de M.
Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du
plan de relance.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen des
amendements au texte de la commission.

CHATILLON (Alain)
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(commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian,
ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (mission commune
d'information sur la désindustrialisation des territoires) :
Audition de M. Franck Riboud, président-directeur général de
Danone SA.
Audition de M. Jean-Luc Belingard, président-directeur général
du groupe Ipsen.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (mission commune
d'information sur la désindustrialisation des territoires) :
Audition de M. François Drouin, président du conseil
d'administration d'Oséo.
Audition de M. Reinold Geiger, président-directeur général de
L'Occitane en Provence.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de
M.Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations
del'Etat.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Dominique
Comolli, commissaire aux participations de l'Etat.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (mission commune
d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Table
ronde avec les partenairessociaux.
Table ronde avec les partenaires sociaux.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (mission commune
d'information sur la désindustrialisation des territoires) :
Audition de M. Eric Besson, Ministre auprès de la ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique.
Audition de MM. François Patriat, sénateur, président du conseil
régional de Bourgogne, Yves Daudigny, sénateur, président du
conseil général de l'Aisne, Yves Goasdoué, président de la
communauté d'agglomération du Pays de Flers et Bernard
Granié, président du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest
Provence.
(commission des affaires économiques) : Urbanisme
commercial - Examen du rapport et du texte de la commission.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Plan de relance et emploi -
(19 janvier 2010) (p. 267, 268) : sa question.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
[n° 170 (2009-2010)] - (2 février 2010) - Article 5
(art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des
collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
(p. 800) : votera contre les amendements de la commission des
finances saisie pour avis n° 326 et 327.
- Questions cribles thématiques - Politique industrielle - (11
mai 2010) (p. 3301, 3302) : sa question et sa réplique.
- Proposition de résolution présentée en application de
l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre
de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-
2010)] - (28 juin 2010) - Discussion générale (p. 5386, 5387) :
s'abstiendra sur cette proposition de résolution.
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition
des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010)
(p. 6873) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de
l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) -
Articles additionnels après l'article 1er (p. 7026) : son
amendement n° 14 : possibilité de renouveler les contrats d'achat
en faveur des petites centrales hydroélectriques ; adopté après
modification par le sous-amendement n° 278 de M. Jacques
Blanc. (p. 7028) : intervient sur son amendement n° 14 précité.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-
2010)] - (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1
nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-
57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du
code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les
hommes) (p. 8528) : intervient sur l'article 31 de ce projet de loi.