2015

TABLE NOMINATIVE 2015 - DÉBATS DU SÉNAT
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des
services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme
territoriale [n° 615 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Collectivités
territoriales.
BIGNON (Jérôme)
sénateur (Somme)
UMP, puis Les Républicains
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour
l'international [n° 650 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Affaires
étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au financement des dépenses
électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs
publics et Constitution.
NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des
infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du
territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable et de la
Délégation sénatoriale aux outre-mer : Biodiversités des outremer et changement climatique [n° 698 (2014-2015)] (18
septembre 2015) - Environnement.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la
croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le 15
janvier 2015 ; nouvelle nomination le 15 janvier 2015 ; puis
vice-président le 20 janvier 2015 ; nouvelle nomination du 20
janvier 2015 au 10 février 2015.
Proposition de résolution tendant à créer une commission
d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de
l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité [n° 11 (2015-2016)] (6
octobre 2015) - Outre-mer.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la
Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus
maritime » au large des côtes libyennes [n° 43 (2015-2016)] (9
octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française
pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre suppléant du Conseil consultatif des terres australes et
antarctiques françaises.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture
et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre
2015) - Agriculture et pêche.
DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux
communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (20152016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation,
sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les
établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les
enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (20142015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter
contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (20142015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et
futurs riverains des zones aéroportuaires [n° 116 (2015-2016)]
(28 octobre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
[n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la
Confédération Française des Retraités [n° 282 (2014-2015)] (10
février 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable et de la
Délégation sénatoriale aux outre-mer : Les outre-mer français
face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des
solutions [n° 131 (2015-2016)] (3 novembre 2015) Environnement.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
[n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et
santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la
Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires
pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
[n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères
et coopération.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats
remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591
(2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable, sur la proposition de loi
organique [n° 364 (2014-2015)] relative à la nomination à la
présidence du conseil d'administration de l'Agence française
pour la biodiversité [n° 607 tome 1 (2014-2015)] (8 juillet
2015) - Agriculture et pêche.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable, sur le projet de loi de
finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Écologie,
développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition
énergétique [n° 169 tome 1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) Budget.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable, sur la proposition de loi
organique [n° 364 (2014-2015)] relative à la nomination à la
présidence du conseil d'administration de l'Agence française
pour la biodiversité [n° 607 tome 2 (2014-2015)] (8 juillet
2015) - Agriculture et pêche.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
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BIGNON (Jérôme)
Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement Table ronde.
représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015
(COP21).
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission de l'aménagement
du territoire et du développement durable) : Audition de M.
Philippe Duron, député, sur son rapport au nom de la
commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire ».
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de
l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions
applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM.
Rémy Pointereau et Philippe Mouiller.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission de l'aménagement
du territoire et du développement durable) : Deuxième table
ronde - Quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour
préserver la biodiversité ultramarine ?.
Première table ronde - Panorama des biodiversités ultramarines
et évaluation de l'impact climatique.
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des
amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur
pour avis.
(Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Deuxième table ronde
: Quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la
biodiversité ultramarine ?.
(commission des affaires économiques) : Transition énergétique
pour la croissance verte - Dispositions applicables aux
collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et
Philippe Mouiller.
Première table ronde : Panorama des biodiversités ultramarines
et évaluation de l'impact climatique.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Audition de M. Marc Papinutti, directeur général de Voies
navigables de France.
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des
amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la
commission.
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Audition de M. Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle
des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires
économiques) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de
l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur
le texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Audition de M. Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe
Caisse des dépôts.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Nomination à la présidence du conseil d'administration de
l'Agence française pour la biodiversité - Examen de la
proposition de loi organique.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Nouveaux défis de l'aménagement du territoire - Table ronde.
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Conférence Paris climat 2015 (COP21) - Audition de M. Nicolas
Hulot, envoyé spécial du Président de la République française
pour la protection de la planète.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation
de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport pour
avis.
(commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées) : Conférence Paris climat 2015 (COP 21) - Audition de
M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République
française pour la protection de la planète.
Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport
pour avis.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section
de l'environnement du Conseil économique, social et
environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Marc
Blanc, rapporteurs de l'avis « Agir pour la biodiversité ».
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Météo France - Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat
proposé aux fonctions de président-directeur général.
Questions diverses.
Nomination d'un rapporteur.
(commission des finances) : Financements en matière de lutte
contre le changement climatique en faveur des pays les moins
avancés - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Audition de Mme Laurence Tubiana, Ambassadrice chargée des
négociations sur le changement climatique, représentante
spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 (COP21).
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Audition de M. Philippe Van de Maele, candidat proposé aux
fonctions de Président-directeur général de l'établissement
public de Paris-Saclay.
(commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées) : Audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice
chargée des négociations sur le changement climatique,
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BIGNON (Jérôme)
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural Examen des amendements au texte de la commission.
l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière
plastique à usage unique) (p. 1769). (p. 1769).
- Suite de la discussion (17 février 2015) - Article 23
(art. L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L. 314-3, L. 314-4, L. 314-6-1
[nouveau], L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18
à L. 314-23 [nouveaux] du code de l'énergie - Complément de
rémunération) (p. 1852). (p. 1854).
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au
changement climatique - Examen du rapport d'information.
- Suite de la discussion (19 février 2015) - Article 58
(art. L. 2224-38 du code des collectivités territoriales Expérimentation sur le développement des services de flexibilité
locaux) (p. 2149).
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi
de finances pour 2016 - Crédits Biodiversité - Transition
énergétique - Examen du rapport pour avis.
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique
agricole commune - (19 mars 2015) (p. 2822).
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des
affaires européennes) : Environnement-Énergie - Audition de
M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de
l'action pour le climat et l'énergie.
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (9 avril 2015) Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission)
(Habilitation à créer par ordonnance une société de projet pour
le canal Seine-Nord Europe) (p. 3282, 3283). (p. 3284).
(commission de l'aménagement du territoire et du
développement durable) : Audition de M. Miguel Arias Canete,
commissaire européen « Action climat et énergie ».
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de
la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des
territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux
sur le climat [n° 140 (2015-2016)] - (16 novembre 2015) Discussion générale (p. 10927, 10929).
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi
de finances pour 2016 - Crédits « Transports maritimes » Examen du rapport pour avis.
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Déplacement dans le sud-est de la France, à la suite des
inondations - Communication.
Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables - Budget
annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte
d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules
propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux
de transport conventionnés de voyageurs
Déplacement en Chine - Communication.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Communication.
- (1er décembre 2015) (p. 12005, 12006).
Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen du rapport et du
texte de la commission.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de
la République [n° 175 (2014-2015)] - (19 janvier 2015) Article 11 (supprimé) (art. L. 5314-1, L. 5314-2, L. 5314-3,
L. 5314-4, L. 5314-11, et L. 5723-1 du code des transports,
art. L. 2321-2, L. 3321-1, L. 3542-1 et. L. 4321-1 du code
général des collectivités territoriales, art. L. 2122-17 et L. 212218 du code général de la propriété des personnes publiques et
art. L. 341-5 du code du tourisme - Procédure de transfert de la
propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des
ports relevant du département aux autres collectivités
territoriales) (p. 356). - Article 12 (supprimé) (chapitre III du
titre Ier du livre II de la première partie, section 2 du chapitre
IV du titre Ier du livre II de la première partie, art. L. 214-5,
L. 214-6, L. 214-6-1, L. 214-6-2, L. 214-7, L. 214-8, L. 214-8-1
[nouveau], L. 214-8-2 [nouveau], L. 214-10, L. 216-4, L. 212-9,
L. 216-5, L. 216-6, L. 442-9 du code de l'éducation, art L. 33211, L. 3411-2, L. 3542-1, L. 3641-2, L. 4221-1-1 du code général
des collectivités territoriales et art. 1er de la loi n° 2000-614 du
5 juillet 2000 - Transfert des collèges et des autres compétences
scolaires des départements vers les régions) (p. 366).
- Proposition de loi organique portant diverses dispositions
relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 234 (20142015)] - (29 janvier 2015) - Articles additionnels après
l'article 4 (p. 1065).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la
croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (16 février 2015) Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de
l'environnement - Objectifs de transition vers une économie
circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets)
(p. 1743). - Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de
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