SÉNAT * DÉBATS PARLEMENTAIRES JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
Année 2016. – no 5 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 4 février 2016
QUESTIONS
remises à la présidence du Sénat
*
RÉPONSES
des ministres aux questions écrites

SÉNAT 4 FÉVRIER 2016
351
Sommaire
Questions orales 372
1. Questions écrites (du no 19824 au no 19934 inclus) 378
Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 353
Index analytique des questions posées 361
Ministres ayant été interrogés :
Affaires étrangères et développement international 378
Affaires européennes 378
Affaires sociales, santé et droits des femmes 379
Agriculture, agroalimentaire et forêt 384
Anciens combattants et mémoire 386
Budget 387
Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger 387
Culture et communication 387
Décentralisation et fonction publique 388
Défense 388
Droits des femmes 389
Écologie, développement durable et énergie 390
Économie, industrie et numérique 393
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 394
Finances et comptes publics 397
Intérieur 398
Justice 401
Logement, égalité des territoires et ruralité 402
Personnes handicapées et lutte contre l’exclusion 403
Réforme de l’État et simplification 403
Transports, mer et pêche 404
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 405
Ville, jeunesse et sports 408

SÉNAT 4 FÉVRIER 2016
352
2. Réponses des ministres aux questions écrites 419
Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 409
Index analytique des questions ayant reçu une réponse 414
Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses :
Affaires sociales, santé et droits des femmes 419
Agriculture, agroalimentaire et forêt 424
Écologie, développement durable et énergie 439
Logement, égalité des territoires et ruralité 444
Transports, mer et pêche 444
3. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n’a pas été répondu dans le
délai de deux mois 449

SÉNAT 4 FÉVRIER 2016
353
1. Questions écrites
INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE
OU PLUSIEURS QUESTIONS
Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique
de classement analytique (en caractère gras) et le titre
B
Bailly (Dominique) :
19886 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Universités. Rejet par le jury de la
candidature de Lille à l’appel à projets des « initiatives d’excellence » (p. 396).
Baroin (François) :
19873 Écologie, développement durable et énergie. Déchets. Période de transition entre la publication de
l’agrément et sa mise en œuvre effective (p. 391).
Béchu (Christophe) :
19866 Intérieur. Intercommunalité. Répartition des sièges d’un établissement public de coopération
intercommunale en cas d’extension de son périmètre (p. 399).
Bonhomme (François) :
19896 Affaires sociales, santé et droits des femmes. Prestations familiales. Modification des modalités de
versement de la prime à la naissance (p. 382).
Bonnecarrère (Philippe) :
19884 Affaires sociales, santé et droits des femmes. Retraites complémentaires. Retraite complémentaire des
maîtres de l’enseignement privé (p. 382).
Bonnefoy (Nicole) :
19902 Décentralisation et fonction publique. Fonction publique territoriale. Nouvelle bonification
indiciaire des agents communaux lorsqu’une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000
habitants (p. 388).
Buffet (François-Noël) :
19901 Affaires sociales, santé et droits des femmes. Piscines. Simplification des normes et vidanges des piscines
publiques (p. 383).
C
Cigolotti (Olivier) :
19868 Logement, égalité des territoires et ruralité. Logement. Crise du logement (p. 402).
1. Questions écrites

SÉNAT 4 FÉVRIER 2016
354
D
Darnaud (Mathieu) :
19841 Écologie, développement durable et énergie. Déchets. Ouverture à la concurrence de la filière de l’éco-
emballage (p. 390).
Daudigny (Yves) :
19915 Transports, mer et pêche. Transports ferroviaires. Sécurité dans les gares (p. 405).
Demessine (Michelle) :
19837 Affaires étrangères et développement international. Politique étrangère. Violence des colons en
Cisjordanie (p. 378).
Détraigne (Yves) :
19876 Logement, égalité des territoires et ruralité. Formalités administratives. Simplification des documents
réglementaires pour les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement
recevant du public (p. 402).
E
Espagnac (Frédérique) :
19905 Transports, mer et pêche. Transports ferroviaires. Accident ferroviaire de Denguin (p. 404).
19906 Transports, mer et pêche. Sécurité maritime. Présence d’un remorqueur d’intervention, d’assistance et
de sauvetage dans le golfe de Gascogne (p. 404).
19907 Économie, industrie et numérique. Mines et carrières. Exploitation de mines d’or en Pays
basque (p. 394).
Estrosi Sassone (Dominique) :
19842 Écologie, développement durable et énergie. Industrie. Projet de décret pour le secteur industriel
cimentier (p. 390).
F
Férat (Françoise) :
19916 Affaires sociales, santé et droits des femmes. Action sanitaire et sociale. Obligation de disposer d’un
directeur dans chaque centre social (p. 383).
Féret (Corinne) :
19928 Ville, jeunesse et sports. Piscines. Fréquence de vidange des bassins des piscines publiques (p. 408).
Fontaine (Michel) :
19875 Affaires sociales, santé et droits des femmes. Outre-mer. Veillées mortuaires à La Réunion (p. 382).
19877 Justice. Outre-mer. Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion (p. 401).
19878 Intérieur. Outre-mer. Vitres teintées (p. 399).
19879 Économie, industrie et numérique. Outre-mer. Profession de guide-conférencier (p. 393).
19880 Économie, industrie et numérique. Outre-mer. Métiers d’art (p. 394).
1. Questions écrites