2017

TABLE NOMINATIVE 2017 - DÉBATS DU SÉNAT
1
DI FOLCO (Catherine)
sénateur (Rhône)
Les Républicains-A
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République
jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet
de loi « Égalité et citoyenneté » jusqu'au 12 juin 2017.
Membre de la mission d'information sur la démocratie
représentative, la démocratie participative, la démocratie
paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en
France en 2017 jusqu'au 12 juin 2017.
DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et
"assainissement" dans les compétences optionnelles des
communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier
2017) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales
encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la
saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze
ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la
proposition de loi [n° 131 (2016-2017)] visant à assurer la
sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales
[n° 411 (2016-2017)] (15 février 2017) - Collectivités
territoriales.
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des
conséquences pécuniaires du divorce [n° 449 (2016-2017)] (2
mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme
activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) -
Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation
de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public [n° 554
(2016-2017)] (15 mai 2017) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales
et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du
voyage [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités
territoriales.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le
régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
[n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de
loi [n° 432 (2016-2017)] ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du
13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des
juridictions financières [n° 593 (2016-2017)] (28 juin 2017) -
Budget.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois) :
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des
comptes des collectivités territoriales - Examen du rapport et du
texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des lois) :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre
2016 modifiant la partie législative du code des juridictions
financières - Examen du rapport et du texte de la commission.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations
comptables des partis politiques [n° 334 (2016-2017)] - (1er
février 2017) - Article 2 (Transmission et publicité des
informations relatives aux prêts consentis et souscrits par les
partis et groupements politiques) (p. 1141).
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité
des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-
2017)] - (22 février 2017) - rapporteur de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d’administration générale - Discussion générale
(p. 1779, 1781). - Demande de renvoi à la commission
(p. 1791).