Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire Anne de Béthencourt

Les éditions des
JOURNAUX OFFICIELS
LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Efficacité énergétique :
un gisement d’économies ;
un objectif prioritaire
Anne de Béthencourt
Jacky Chorin
2013

2013-01
NOR : CESL1100001X
Mardi 15 janvier 2013
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 - Séance des 8 et 9 janvier 2013
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son
bureau en date du 28 février 2012 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du
29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et
environnemental. Le bureau a confié à la section des activités économiques la préparation d’un avis
sur Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire. La section des activités
économiques, présidée par M. Jean-Louis Schilansky, a désigné Mme Anne de Béthencourt et
M. Jacky Chorin comme rapporteurs.
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : UN GISEMENT
D’ÉCONOMIES ; UN OBJECTIF PRIORITAIRE
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par
Mme Anne de Béthencourt et M. Jacky Chorin, rapporteurs
au nom de la
section des activités économiques

2  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Sommaire
■Synthèse de l’avis ___________________________ 4
■Avis ________________________________________ 8
Introduction 8
Le contexte 10
Définitions : efficacité, intensité
et sobriété énergétique 10
Évolution de l’efficacité énergétique 12
ÊQuelques travaux 12
ÊL’efficacité énergétique, première « source d’énergie »
potentielle au niveau domestique 12
Des réglementations en cours ;
des engagements difficiles à atteindre 13
ÊLes règles communautaires : des directives « produits »
aux directives « efficacité » 13
ÊLa réglementation française et les engagements
nationaux 15
Propositions 17
Le bâtiment
(résidentiel et tertiaire) 18
Faire de l’efficacité énergétique
une réelle filière et une nouvelle opportunité
de « travailler ensemble » 21
ÊUne filière à fort potentiel 21
ÊUne opportunité pour l’emploi 23
ÊUne formation professionnelle
à mieux adapter à l’évolution de la filière 24
Optimiser les outils et la réglementation
pour les rendre plus efficaces 26
ÊLa nécessité de raisonner au-delà de la simple
réglementation thermique pour aller vers une
réglementation énergétique 27
ÊL’amélioration de l’information des consommateurs 27
ÊD’une garantie de moyens
à une garantie de performance 29

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : UN GISEMENT D'ÉCONOMIES ; UN OBJECTIF PRIORITAIRE  3
ÊDéfinir un ordre de priorité et l’ampleur des travaux 30
ÊLes mutations ou les ravalements,
des moments privilégiés 31
Innover dans l’accompagnement financier 31
ÊUne approche globale de l’investissement financier 32
ÊDes mécanismes existants à conforter ou à réorienter 32
ÊDes mécanismes de financement innovants à envisager 34
La précarité énergétique 35
ÊDes conséquences importantes en termes de santé
publique et d’exclusion sociale 36
ÊUne politique globale de lutte contre la précarité
énergétique 37
L’industrie et l’agriculture 39
L’industrie 39
ÊLa consommation d’énergie finale dans l’industrie 40
ÊL’efficacité énergétique, secteur industriel
dans lequel la France est bien placée 41
ÊL’efficacité énergétique comme avantage compétitif 41
ÊLes aides à la recherche et à l’innovation 43
L’agriculture 45
La situation spécifique de l’Outre mer 46
Conclusion 48
■Déclaration des groupes ___________________ 50
■Scrutin ___________________________________ 69
Annexes ___________________________________________________________ 71
Annexe n° 1 : composition de la section des activités économiques ________ 71
Annexe n° 2 : liste des personnes auditionnées __________________________ 73
Annexe n° 3 : liste des références bibliographiques _______________________ 76
Annexe n° 4 : glossaire __________________________________________________ 80
Annexe n° 5 : table des sigles _ ___ _ _ ___ _ _ ___ _ _ __ _ _ ___ _ _ ___ _ _ ___ _ ___ _ _ ___ _ _ 86

4  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : UN GISEMENT
D’ÉCONOMIES ; UN OBJECTIF PRIORITAIRE
Synthèse de l’avis1
L’effic a c i t é é n e rg é t iq u e se d é fin i t co m m e u n e c o n so m m a t io n e n é n er g i e m o in d r e p o u r
le même service rendu.
Elle a accompli de notables progrès par l’effet de la technologie, de la hausse des prix
et de la sensibilisation au gaspillage. Trop souvent considérée comme une contrainte,
l’efficacité énergétique constitue pourtant la première source potentielle d’énergie
domestique à l’horizon 2020.
L’efficacité énergétique est ou sera - selon la volonté des acteurs, des pouvoirs publics
et de la société toute entière - un marché clé du futur et une filière créatrice d’innovation.
Tout y invite : l’obligation de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre, la
nouvelle directive européenne efficacité énergétique à transcrire, l’augmentation prévisible
du prix de l’énergie, la présence en France de leaders industriels et d’un important secteur
artisanal dans ce domaine.
L’ambition en matière d’efficacité énergétique implique :
– au niveau communautaire, que l’objectif de 20 % d’économies d’énergie à l’horizon
2020 devienne contraignant ;
–au niveau français, que les politiques publiques d’efficacité énergétique
s’inscrivent dans une vision à long terme, s’appuient sur les acquis du Grenelle
de l’Environnement et évitent tout contre signal qui affaiblirait la progression des
efforts.
Le bâtiment (résidentiel et tertiaire)
Ce secteur représente 44 % de la consommation finale d’énergie et recèle un fort
potentiel d’économie et d’efficacité énergétique.
ÊFaire de l’efficacité énergétique une réelle filière et une nouvelle opportunité
de « travailler ensemble »
Pour le CESE, le potentiel économique et d’emplois de la filière nécessite :
–le développement de la coopération entre professionnels pour optimiser
la consommation d’énergie, de la conception du bâtiment à la gestion de
l’immobilier ;
– la publication des textes réglementaires fixant le contenu de l’obligation de
travaux dans le tertiaire privé et public avec la mise en place des moyens de
financement appropriés ;
1 L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 149 voix pour contre 3 et 16 abstentions
(voir le résultat du scrutin en annexe).