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Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire Observations du GIEC 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire Les objectifs de la loi de transition énergétique août 2015 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire Interventions de Ronan DANTEC puis de Viviane LOPEZ enfin de Daniel DURAND 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 : Fournit un cadre à l’action des collectivités locales. Rend obligatoire les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) pour toutes les intercommunalités. Oblige les collectivités à prendre en compte « la stratégie bas carbone » dans leurs documents de planification et conditionne systématiquement le niveau de soutien financier des projets publics à un « critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Acte la prééminence des régions et des intercommunalités dans la mise en oeuvre de la transition énergétique. La durée du plan climat passe de 5 à 6 ans. 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire Étape 2 : Diagnostiquer et mobiliser La collectivité réalise le Profil climat du territoire et pilote la démarche de coconstruction afin : ➤ d’identifier la vulnérabilité et les atouts de son territoire face au changement climatique ; ➤ de connaître ses émissions de gaz à effet de serre ; ➤ d’identifier les actions pouvant être mises en oeuvre immédiatement. A produire : Un document présentant le Profil climat du territoire : - bilan GES - diagnostic de vulnérabilité 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire Étape 3 : Planifier un PCAET La collectivité définit des objectifs chiffrés et élabore un plan d’actions à plusieurs niveaux qui inclut : ➤ un document-cadre d’orientation à long terme pour l’ensemble du projet ; ➤ un plan de financement (recettes disponibles, retours sur investissement, fonds de garantie etc.) ➤ un programme pluriannuel des actions relevant des responsabilités et compétences de la collectivité, de ses partenariats et des actions conduites de façon indépendante par les acteurs du territoire. Exemples d'actions menées par les EPCI dans le cadre des PCAET : ➤ Amélioration de l’efficacité énergétique ; ➤ Actions de maîtrise de l’énergie vis-à-vis des consommateurs finaux ; ➤ Information du public et mise à disposition d’outils financiers. 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire Étape 4 : Mettre en œuvre et suivi Il s'agit de consolider et mettre en place les différentes actions, puis évaluer, réorienter et approfondir le PCET. Sécuriser l'organisation interne Mettre en place une stratégie financière à long terme et des moyens financiers cohérents avec le plan d'actions à court terme. Consolider les partenariats établis avec les acteurs du territoire (faire vivre la charte d’engagement). Poursuivre la co-construction et la stratégie de communication. 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire ARTICULATION DES PLANS ET SCHÉMAS ENTRE EUX Une articulation est nécessaire entre les documents de planification aux échelles régionale et intercommunale. ➤ En effet, les SCoT, PLU, PDU, chartes de PNR, PCAET doivent prendre en compte les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET). ➤ Enfin, les PLU sont compatibles avec les SCoT et doivent prendre en compte les PCAET. Ainsi, l’augmentation du niveau d’ambition du PCAET (via ses objectifs) va se répercuter sur le niveau d’ambition « climatique » des PLU. ➤ Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) est l’outil de planification énergétique des régions. Il sera intégré au schéma régional d’aménagement du territoire (SRADDET) qui est prescriptif. 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire PLUSIEURS LEVIERS FINANCIERS LES PRÊTS DE LONG TERME DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION 5 milliards d’euros sont réservés pour financer les projets au taux de 1,75 %, sans apport initial et remboursable sur 20 à 40 ans ; LE FONDS NATIONAL DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA CROISSANCE VERTE Doté d’1,5 milliard d’euros sur trois ans, ce fonds est dédié au financement des projets des territoires. LE DOUBLEMENT DU FONDS CHALEUR DE L’ADEME EN TROIS ANS LES PRÊTS DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT (BPI) LA MISE EN PLACE DES SOCIÉTÉS DE TIERS FINANCEMENT Les sociétés de tiers financement pourront faire l’avance de l’ensemble du coût des travaux. LA PARTICIPATION CITOYENNE Pour la production d’énergie renouvelable, les communes ou les groupements de communes, tout comme les citoyens, pourront participer au capital d’une société par actions simplifiées ou d’une société anonyme. 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire Pourquoi mettre en œuvre un PCET ? • Pour prévenir et anticiper la précarité énergétique et la vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques. • Pour contribuer localement à la lutte contre les changements climatiques. • Pour renforcer l’attractivité du territoire. • Pour générer de nouvelles opportunités d’emploi et de développement local. 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire ATELIERS Groupe de 8 à 10 personnes Un rapporteur par groupe 4 questions identiques à chaque groupe : 1 Quels sont les acteurs (associations, institutions, personnes privées, entreprises...) du territoire à mobiliser pour la réflexion ? 2 Quels sont, localement, (particularités locales) les domaines les plus importants à prendre en compte pour répondre aux enjeux ? 3 Qu’est ce qui se fait déjà ? Quels sont, localement, les domaines où les habitants peuvent agir le plus rapidement ? 4 Seriez-vous prêts à vous investir dans la construction du plan climat énergie au côté des élus ? 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion Un Plan Climat Air Énergie pour le territoire Si vous désirez avoir la compilation de vos travaux, merci de nous le demander par mail. [email protected] 28/04/2016 Collectif élus du castelbriantais Réunion
