Presentation commission EPL sur newsletter GRALE mars

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GRALE - Commission emploi public local
Projet de recherche 2015-2016
La place des élus locaux dans la gestion de l'emploi public local
La commission thématique Emploi Public Local a été constituée en septembre 2014. Elle est
placée sur la responsabilité scientifique de Rémy Le Saout, Maître de conférences-HDR,
Centre Nantais de Sociologie, FRE 3706 CNRS.
Elle pour ambition selon une démarche plurisdisciplinaire (Droit, Science politique,
Sociologie...) et transprofessionnelle - la commission accueille des représentants des
partenaires du GRALE (CNFPT, AdCF...) et des praticiens (Cadres territoraux, élus...) -
d'interroger les évolutions de la fonction publique territoriale et des emplois locaux. S'agissant
du programme de recherche 2015/2016, la commission a décidé de travailler sur la place des
élus locaux dans la gestion de l'emploi public.
Cette entrée peut paraître incongrue dans la mesure où il est communément admis ou plutôt
communément considéré que les élus locaux interviennent directement dans la gestion de
l'emploi public local. Si effectivement, en France, les exécutifs territoriaux sont formellement
les seuls responsables des personnels rien ne nous dit pour autant que dans la pratique, ils en
soient les principaux acteurs. C'est cette place a priori centrale accordée aux élus locaux dans
l'emploi public local que le projet 2015/2016 souhaite interroger.
Aborder la question de l'emploi public local par les élus permet, comme l'ont suggérés Emilie
Biland (Université de Rennes 2-CRAPE-UMR 6051 CNRS) et David Le Bras (Délégué
Général de l'ADGCF) suite à leur intervention auprès de la commission le 21 janvier 2015,
d'investir un univers complexe à géométrie variable, d'appréhender les rôles et les différents
points de vue qui animent les élus en cherchant à délimiter leur capacité d'intervention et de
décision, leur relative autonomie ou pouvoir sur la structuration de l'emploi public.
Conformément à cette orientation, la recherche est structurée autour de trois dimensions
complémentaires qui permettent de varier les échelles d'analyse et les angles d'approche.
La première interroge le rôle des élus dans la définition des règles qui organisent l'EPL, en
cherchant, notamment, à repérer la place occupée par ces questions lorsque les parlementaires
définissent des nouvelles normes institutionnelles. En effet, depuis cinq ans, le travail
législatif relatif aux questions institutionnelles est particulièrement intense (Lois RCT,
MAPTAM, NOTR...). La visibilité accordée aux modifications institutionnelles ne peut
cependant pas faire l'économie d'une interrogation sur l'EPL. Le sujet est-il abordé ? Sous
quels aspects ? Donne-t-il lieu à controverses ? Est-il construit comme un sujet politique ou
bien est-il dépolitisé car réduit à des questions techniques ?
Le deuxième axe de travail porte sur la production des statistiques sur l'emploi public local.
Ces dernières sont nombreuses. Il convient dès lors aux membres de la commission de voir si
les élus interviennent et sous quelles formes dans la production de ces outils statistiques.
Enfin, le dernier axe s'intéresse à la question de la gestion de la masse salariale dans les
collectivités. Ce troisième volet est organisé autour d'un ensemble de questions : sur quelles
dimensions ou aspects de la gestion les élus interviennent ? La mobilisation des techniques

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néo-managériales tend-elle à techniciser le sujet et à le dépolitiser au point que les élus en
soient partiellement écartés ? Quelles catégories d'élus se mobilisent ?
Le travail de recherche commencera en mars 2015 et donnera, entre autres, lieu à un colloque
en avril 2016.