Sept orientations prioritaires pour la Bretagne 2004 - 2007 Bilan d’activités

Sept orientations prioritaires
pour la Bretagne
Sept orientations prioritaires pour la Bretagne
2004 - 2007
Bilan d’activités
2004 - 2007 - Bilan d’activités
Conseil économique et social de Bretagne
Les études du CESR sont téléchargeables sur le site
Internet et disponibles sur simple demande.
7, rue du Général Guillaudot - 35069 RENNES Cedex • Tél. : [phone]
Site internet : www.region-bretagne.fr • e-mail : [e-mail]

Sept orientations prioritaires
pour la Bretagne
Bilan d’activités
2004 - 2007
Conseil économique et social de Bretagne - Octobre 2007

ÉDITORIAL
Le Conseil économique et social
de Bretagne au cœur des débats
n septembre 2004, quelques mois seulement après avoir été élu à la Présidence de la
Région Bretagne, j’étais amené à commenter le bilan du travail réalisé par le CESR pendant
la période 2001-2004.
J’évoquais alors les défis à relever : inscrire la « personnalité » de la Bretagne et son développement
dans l’Europe élargie et dans un contexte mondial marqué par les conséquences de la libéralisation
des échanges.
La lutte contre la « périphéricité », l’effort pour la qualité et la valeur ajoutée, le rétablissement d’un environnement
exemplaire, la cohérence d’une formation de bon niveau et de l’emploi, la cohésion sociale qui ne va pas sans justice
sociale… Les défis sont toujours d’actualité, les dossiers ont avancé, de nombreuses actions ont été enclenchées : la
Bretagne à grande vitesse et le développement spectaculaire des transports express régionaux ; le schéma régional de
développement économique, les pôles de compétitivité, et aussi le [soutien] à l’économie sociale et solidaire ; le schéma
régional emploi-formation et l’essor de la formation professionnelle, le lancement d’une politique maritime, etc.
Dans toute cette dynamique, le CESR a joué un rôle majeur : comme je l’indiquais il y a trois ans, au-delà de ses fonctions
formelles définies dans les textes « le CESR a vocation de mobiliser les forces vives de la région dans leur diversité ; en
multipliant réflexions et travaux, il contribue à éclairer la réalité de notre région et participe aussi à la définition d’objectifs
stratégiques ».
C’est dans cet esprit que s’est développée une relation tonique entre l’Assemblée régionale et le CESR ; au delà des rap-
ports de session et de consultations « obligatoires », j’ai été amené à saisir le CESR sur de nombreux sujets -comme le
plus récemment sur l’économie sociale et solidaire- de même le CESR s’est autosaisi régulièrement de sujets qui préoccu-
paient aussi notre Assemblée.
Force est de constater que, quelque soit l’origine du dossier, non seulement l’apport du CESR a été pris en compte, mais il
s’est trouvé au cœur du débat. Bien sûr dans le respect du rôle de chacun, les élus au suffrage universel assumant leur
responsabilités dans la logique de leurs engagements, le CESR gardant son indépendance et sa liberté d’expression.
Au delà encore, le CESR a approfondi son ancrage dans la vie économique et sociale de notre région : partie prenante de
l’Agence Economique de Bretagne, acteur des Assises territoriales et interlocuteur des Pays et des Conseils de
Développement…. Auteur d’éléments qui viennent renforcer l’idée que la démocratie n’est pas un acquis figé, mais bien
une conquête permanente.
Je voudrais aussi souligner que cette période 2004-2007 a été marquée par les transferts de compétence décidés par la
loi du 13 août 2004. Le CESR a vécu ce changement de nature de l’institution régionale ; passant de 400 agents à 3 500 ;
à un rôle de mission, se superpose une responsabilité de gestion. Par delà les sensibilités politiques, la quasi-totalité des
avis convergent pour constater que cet épisode de décentralisation reste inachevé : la vraie régionalisation reste à faire,
avec une clarification des compétences et la refonte de la fiscalité. C’est le chantier de demain…
Ce chantier nous et tous les autres, nous le mènerons avec la nouvelle équipe du CESR avec la même volonté d’échange
et de dialogue. Je remercie tous les membres du CESR du travail accompli et de leur engagement, je salue chaleureuse-
ment les conseillers qui terminent leur mandat, ceux qui poursuivent leur action et ceux qui s’engagent aujourd’hui.
Jean-Yves LE DRIAN
Président du Conseil régional de Bretagne
E
4

ÉDITORIAL
Conseiller, proposer pour agir…
omment évaluer trois années d’une activité intense du Conseil économique et social régional,
au service de la Bretagne et de ses habitants ? Le travail réalisé pour l’essentiel en commis-
sions et en assemblée se présente principalement sous la forme concrète d’avis et d’études mais
dont la finalité est l’action.
C’est bien parce que de par la loi « le Conseil économique et social régional par ses avis concourt à l’ad-
ministration de la région » qu’il a une responsabilité importante dans les orientations des politiques
publiques concernant la Région, le CESR de Bretagne a la volonté d’y prendre toute sa part.
Ce bilan n’a d’autre ambition que de rendre compte des activités du CESR pendant cette période (2004-2007) caractérisée
par la volonté de préserver la qualité des avis et des études alors que le champ d’intervention s’élargit : multiplication des
saisines du Président du Conseil régional, constitution de groupes de travail orientés vers la collecte et l’analyse de bonnes
pratiques … Nous devons à la disponibilité de la grande majorité des conseillers, à la qualité et au professionnalisme de
l’équipe technique d’avoir pu réaliser cet objectif.
Cette période est marquée par des interrogations profondes sur la capacité de l’économie de la Bretagne à rebondir dans
un contexte de mondialisation accrue, d’élargissement d’une Europe qui doute et de moins grande capacité d’intervention
de l’Etat. Elle est aussi le temps d’une Bretagne attractive pour les activités et les hommes, celle d’une économie productive
relativement peu déstabilisée et d’une économie résidentielle aux apports complémentaires moins que négligeables.
C’est pour une Bretagne en mouvement, interrogative mais non inquiète, que le CESR a conduit ses travaux et organisé
ses activités : vœux et avis, saisines et autosaisines, forums et communications diverses. C’est à l’écoute d’une Bretagne
une et multiple, de ses pays et agglomérations, de ses entreprises et organisations, que les conseillers sont allés chercher,
dans la diversité de leurs approches, les idées-forces sur lesquelles appuyer le développement en devenir.
Les « sept orientations prioritaires pour le développement durable de la Bretagne » auront été l’armature des travaux
menés tout au long de cette mandature ce qui a conduit à l’élaboration d’une doctrine très largement partagée sur ce que
peut être et doit être le développement en Bretagne, dans l’optique d’une réflexion prospective, à même de tirer les leçons
des expériences des transformations économiques pour mieux anticiper et agir, recueillir et diffuser les actions innovantes
(accès à l’emploi…), encourager toutes les formes d’entreprendre (économie sociale…), élaborer des stratégies d’interven-
tion là où les tensions sont fortes (foncier, littoral…), compter sur le facteur humain, la première des ressources, (forma-
tion, recherche, innovation…).
Elaborées en 1998, ces sept priorités sont le reflet d’une époque mais restent largement d’actualité. Ceci étant, de nou-
veaux champs de l’action vont appeler à ouvrir prioritairement certains chantiers comme celui de l’énergie (économies
d’énergie, énergies nouvelles, énergies marines…), des éco industries… Gageons que fort de sa volonté anticipatrice, de
ses acquis et de ses méthodes le CESR de Bretagne saura utilement s’y employer.
Par lui-même le fonctionnement du CESR de Bretagne et le climat qui y règne attestent de la culture de coopération qui
reste une dominante et un atout de la région Bretagne dans un avenir, certes incertain, mais dont on peut penser que,
paradoxalement dans une société individualisée, la capacité à fonctionner en réseaux et donc à coopérer sera une condi-
tion majeure pour réussir. Les analyses et préconisations du CESR ont été pendant ces trois années pour l’essentiel la résul-
tante de la confrontation des idées et des convictions de ses membres avec le souci partagé de conseiller et proposer pour
conduire à des actions bénéfiques pour la Bretagne, son économie, ses pays et ses habitants.
Sans nier les difficultés de certaines populations, activités et territoires, cette démocratie vivante dont se prévaut le Conseil
économique et social de Bretagne est en soi un indicateur de développement qui atteste d’une Bretagne à l’économie, la
démocratie et la culture dynamiques.
Alain Even
Président du Conseil économique et social Bretagne
C
5

MISSION
La mission consultative
du CESR
Les dispositions législatives et
réglementaires suivantes définis-
sent les cas et les modalités de la
consultation des Conseils écono-
miques et sociaux régionaux
figurent au Code général des
collectivités territoriales.
Les consultations obligatoires,
les demandes d’avis et d’études
et les autosaisines du CESR
« - Préalablement à leur examen
par le Conseil régional, le
Conseil économique et social
régional est obligatoirement
saisi pour avis des documents
relatifs :
➊➊A la préparation et à l’exécu-
tion dans la région du plan de la
nation ;
➋➋Au projet de plan de la région
et à son bilan annuel d’exécu-
tion ainsi qu’à tout document de
planification et aux schémas
directeurs qui intéressent la
région ;
➌➌Aux différents documents
budgétaires de la région, pour se
prononcer sur leurs orientations
générales ;
➍➍Aux orientations générales
dans les domaines sur lesquels le
conseil régional est appelé à
délibérer en application des lois
reconnaissant une compétence
aux régions, ainsi qu’aux sché-
mas et aux programmes prévus
par ces lois et au bilan des actions
menées dans ce domaine ;
➎➎Le projet de budget annexé à
la motion mentionnée à l’article
L. 4311-1-1, pour se prononcer
sur ces orientations générales.
A l’initiative du Président du
Conseil régional, il peut être saisi
de demandes d’avis et d’études
sur tout projet à caractère éco-
nomique, social ou culturel.
Il peut, en outre, émettre des
avis sur toute question entrant
dans les compétences de la
région. »
Article L4241-1
« - Le Conseil économique et
social régional est obligatoire-
ment et préalablement consulté
par le conseil régional sur la pré-
paration du plan de développe-
ment économique, social et cul-
turel de la région, sur la prépara-
tion et l’exécution du plan de la
nation dans la région, sur la
répartition et l’utilisation des
crédits de l’Etat destinés aux
investissements d’intérêt régio-
nal, ainsi que sur les orientations
générales du projet de budget
de la région.
Il donne son avis sur les résultats
de leur mise en œuvre.
Il peut émettre un avis sur toute
action ou projet de la région, en
matière économique ou sociale,
dont il est saisi par le président
du conseil régional ou dont il
décide de se saisir lui-même. »
Article L4433-5
Les modalités de la consulta-
tion du CESR
Le président du Conseil régional
notifie au Président du Conseil
économique et social régional
les demandes d’avis prévues par
les premier et deuxième alinéas
de l’article L. 4241-1. Cette
notification est adressée en
temps utile pour que la convo-
cation du conseil ait lieu dans
les conditions fixées par l’article
R. 4134-9.
Le Président du Conseil écono-
mique et social régional peut
demander au Président du
Conseil régional communication
des documents préparatoires aux
affaires dont le Conseil écono-
mique et social régional aura à
débattre.
Les documents visés au premier
alinéa de l’article L. 4241-1 com-
portent, outre les projets devant
être soumis à l’examen du
Conseil régional, les rapports de
présentation qui les accompa-
gnent.
Article R4134-10
6