MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION
- Parcours Collectivités
littorales
MASTER
DROIT DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
www.univ-littoral.fr

Formation généraliste en droit public, le diplôme vise à former des juristes publicistes
de haut niveau en préparant les étudiants aux fondamentaux du droit public avec un
renforcement dans les matières à fort potentiel professionnalisant.
En termes de connaissances, le Master 1 intègre des cours spécialisés permettant aux
étudiants d’acquérir les connaissances fondamentales des diérentes branches du
droit public : droit des collectivités territoriales, droit des services publics locaux, droit
de l’urbanisme, droit public économique, droit des contrats publics etc.
Le Master 2 met l’accent sur les enjeux spéciques aux collectivités en orant
des enseignements théoriques et opérationnels renforcés dans les domaines de
l’urbanisme, de l’environnement, des marchés publics, des délégations de services
publics et du développement économique.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE :
Le diplôme se veut hautement professionnalisant. Le master procure ainsi des
enseignements dispensés par des professionnels prenant soin de mêler les aspects
pratiques à l’approche théorique des matières qu’ils enseignent. La formation ore
également une préparation à certains exercices spéciques imposés dans le cadre
des concours d’accès à la fonction publique. Enn, le diplôme propose des initiatives
pédagogiques permettant aux étudiants de se créer un réseau professionnel par le
biais d’exercices variés (accueil de conférenciers, mises en situations pratiques etc.).
COMPÉTENCES VISÉES
- Compétences pour traiter un dossier contentieux ou pratique de droit public : recueil
des données juridiques pertinentes, analyse des dicultés juridiques, proposition de
solutions et/ou de montages juridiques.
- Maîtrise des aspects contentieux du droit public.
Le diplôme vise à former des juristes généralistes du droit public, maitrisant les
fondamentaux de cette branche du droit et aptes à s’adapter à la diversité des
problématiques soulevées par l’action publique.
DÉBOUCHÉS
Le MASTER droit des collectivités territoriales permet aux étudiants :
• De présenter les concours administratifs (ENA, IRA, Trésor, administrateur ou attaché
territorial, rédacteur territorial etc.) ;
• De présenter l’examen d’entrée à la formation au barreau ;
• De rejoindre une structure publique ou privée an d’apporter leur expertise
juridique de haut niveau (association, société d’économie mixte, entreprise)
• D’être recruté dans une collectivité territoriale ou une intercommunalité par la voie
contractuelle

POURSUITES D’ÉTUDES
Le Master droit des Collectivités territoriales est rattaché au Laboratoire de
Recherche Juridique ( LARJ-EA 3603) labellisé par le Ministère. Dans ce cadre, les
étudiants ont la possibilité de poursuivre un parcours universitaire en s’inscrivant
en thèse, soit dans une dimension purement recherche, soit dans une dimension
professionnelle (convention CIFRE).
CAPACITÉ D’ACCUEIL ET MODALITÉS
D’ADMISSION
La capacité d’accueil est de 15 à 25 étudiants en 2ème année.
L’accès en première année est subordonné à l’obtention préalable d’une
licence mention droit, administration publique ou d’un autre diplôme admis
comme équivalent. L’admission en deuxième année se fait sur dossier. Peuvent
être candidats les étudiants titulaires d’une Maîtrise ou d’un Master 1 en
rapport avec le contenu et les objectifs de la formation, ainsi que les personnes
pouvant justier d’une expérience professionnelle en rapport avec le contenu
de la formation et ayant validé leurs acquis.
PREREQUIS POUR INTEGRER
LA FORMATION
Compte tenu de la spécialisation de la deuxième année de Master, il est
nécessaire que les étudiants aient acquis les bases de la méthodologie juridique
et possèdent, outre une bonne culture juridique générale, des connaissances
dans les matières fondamentales du droit public, enseignées en Licence ou en
première année de Master, telles que le Droit administratif général, le droit des
collectivités territoriales, le droit de l’urbanisme.
PARTENAIRES
Le Master Droit des collectivités territoriales développe des relations avec
le monde professionnel au travers de partenariats avec des structures
institutionnelles (collectivités territoriales, intercommunalités et syndicats
mixtes, ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer et Tribunal de Grande instance
de Boulogne-sur-Mer) ainsi qu’avec des cabinets juridiques et des associations.
Ces partenariats pourront faciliter les démarches des étudiants lors de la
recherche de stages.

1ère ANNÉE
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
PROGRAMME
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement fondamental .....................................................ECTS > 14
- Droit des collectivités territoriales
- Droit des services publics locaux
Unité d’enseignement spécialisé ..............................................................ECTS > 10
- Droit de l’urbanisme
- Finances locales
- Protection européenne des droits et des libertés
- Droit du tourisme
Unité de professionnalisation ........................................................................ECTS > 3
- Module d’aide à l’insertion professionnelle
- Langue vivante 1..........................................................................................................ECTS > 3
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement fondamental .....................................................ECTS > 14
- Droit public économique
- Droit des contrats publics
Unité d’enseignement spécialisé ..............................................................ECTS > 10
- Droit international et européen de la mer
- Droit de l’environnement
- Culture générale et territoriale
- Préparation aux concours
- Mise en situations pratiques
- Rapport de stage ou mémoire .........................................................................ECTS > 3
- Langue vivante 1..........................................................................................................ECTS > 3

2ème ANNÉE
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
PROGRAMME
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement fondamental ........................................................ECTS > 9
- Organisation des collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité
- Droit budgétaire et gestion nancière
- Droit et gestion des personnels
- Prévention et gestion des risques contentieux
Unité d’enseignement de spécialité.......................................................ECTS > 15
- Droit de l’urbanisme littoral, urbanisme opérationnel
- Pratique du droit de l’urbanisme
- Droit des marchés publics
- Délégations de services publics et montages contractuels complexes
Unité de professionnalisation ........................................................................ECTS > 3
- Initiation à la recherche
- Un projet pour rencontrer son réseau : Gestion de projet
Unité d’enseignement linguistique : Anglais ................................... ECTS > 3
SEMESTRE 4
Unité d’enseignements de spécialité ...................................................ECTS > 16
- Droit des interventions économiques locales et des aides publiques
- Droit et valorisation du patrimoine des collectivités littorales
- Droit de l’environnement appliqué aux collectivités territoriales
- Droit de la protection et de la conservation de l’espace littoral
- Prévention des risques littoraux et marins
Unité de professionnalisation .....................................................................ECTS > 14
Préparation aux concours et au recrutement
Méthodologie rapport de stage ou mémoire
Stage et rapport de stage ou mémoire