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Communiqué de presse Jeudi 2 avril 2015 à Rennes Nouveau plan « bâtiments agricoles et matériels associés » Lancement d'un 1er appel à projets ouvert à toutes les filières Ce printemps est marqué par le lancement d'un nouveau dispositif de soutien à la modernisation des bâtiments sur la période 2015-2020 : le Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations Agricoles, auquel la Région, l'Etat et l'Europe vont consacrer 180 M€ sur 6 ans. Issu du 2e pilier de la PAC et financé par le FEADER (53 %) et les fonds Etat et Région (47 %), ce nouveau Plan bâtiment doit aider les agriculteurs de toutes les filières animales et végétales à allier performance économique, environnementale et sanitaire, tout en améliorant les conditions de travail et de sécurité des exploitants et de leurs salariés. Michel Morin, Vice-président du Conseil régional à l'agriculture et à l'agroalimentaire, Philippe de Guenin, Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et André Sergent, Président de la Chambre d'agriculture du Finistère, ont présenté, ce jour, les modalités de ce nouveau Plan bâtiment. A cette occasion, le Vice-président Morin a rappelé les priorités de la Région, désormais autorité de gestion pour les fonds européens : « la modernisation des outils de production, indispensable à l’avenir et à la compétitivité de nos filières, s'inscrit dans les priorités du Pacte d’avenir pour la Bretagne et de son plan agri-agro ». Les investissements éligibles les investissements visant à améliorer la compétitivité économique et la durabilité de l’exploitation agricole, via une adaptation des systèmes de production ; les investissements visant à réaliser des économies d’énergie, à limiter les gaz à effet de serre, les intrants, et par conséquent à réduire les charges d’exploitation. Trois dispositifs d'aides « Modernisation des bâtiments et matériels associés des exploitations agricoles » ; « Rénovation des bâtiments pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre (GES) » ; « Investissements en matériels agri-environnementaux ». Deux appels à projets en 2015 pour chaque type de dispositifs d'aides L’Etat et la Région viennent de lancer le 1er appel à projets qui porte uniquement sur la modernisation des bâtiments ; le montant minimum des investissements éligibles concernés est de 15 000 € HT pour une date limite de dépôt des dossiers fixée au 18 mai prochain. Les appels à projets visant, d'une part, la rénovation des bâtiments (économies d'énergie et réduction des gaz à effet de serre), et d'autre part, les matériels agri-environnementaux, suivront courant avril. Ces trois 1ers appels à projets disposent d'une enveloppe cumulée de crédits de 20,5 M€. Le 2ème appel à projets 2015 sur la modernisation des bâtiments sera ouvert de fin juin à début septembre. Les années suivantes sont prévus trois appels à projets par an. Contacts presse : Odile Bruley – Caroline Deghorain – Rose‐Marie Louis Tél. : 02 99 27 13 54 – Courriel : presse@region‐bretagne.fr – Internet : www.bretagne.bzh/espace‐presse Une grande nouveauté : toutes les filières sont concernées par ce dispositif Tout agriculteur ou groupement d’agriculteurs peut prétendre à ce dispositif, une fois tous les 3 ans, à condition de présenter un dossier comportant un minimum de 15 000 € d'investissements structurants. Les modalités d'intervention varient en fonction du type d'opération, du porteur de projet et du projet en lui-même. Ainsi, par exemple, le taux d'aide de base est de 25 % pour la modernisation des bâtiments alors que le taux monte à 40% pour la partie rénovation (économie d'énergie et limitation de GES). Enfin, ce taux d'aide de base (25 ou 40% selon le type d'opérations) peut être bonifié de 5 à 10 % pour certaines catégories d'exploitants, facilement identifiables (voir 2e tableau ci-dessous). Type d'exploitation Exploitant individuel ou société autre que GAEC GAEC à 2 associés GAEC à 3 associés et + Modernisation des bâtiments Montant max.des inv. éligibles Rénovation des bâtiments Montant max. des inv. éligibles 120 000 € 75 000 € 170 000 € 200 000 € 100 000 € 125 000 € Catégorie avec bonification Jeunes Agriculteurs (JA) Petites filières ou filières à enjeu de pérennité1 Projet sur une île Investissements liés à l’agroécologie Taux d’aide Etat ou Région + FEADER + 10% + 10% + 10% + 5% Les investissements éligibles peuvent concerner la construction de logements pour les animaux, l’acquisition d’équipements spécifiques pour les filières (ex : salle de traite en élevage laitier), les équipements permettant d’améliorer les conditions de travail ou le bien-être animal, des travaux concourant à économiser l’énergie... A terme, Etat, Région et Chambre régionale d'agriculture évaluent à un millier par an le nombre de bénéficiaires de ce nouveau Plan bâtiment. Un guichet unique : la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) Les dossiers sont disponibles auprès des DDTM qui les instruiront également. Ils sont aussi téléchargeables sur les sites Internet de la DRAAF Bretagne et de la Région Bretagne. Y figurent également les modalités de dépôt et une liste indicative des investissements éligibles. www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr rubriques : agriculture / l’agriculture en Bretagne / dispositifs d’aide aux exploitants / modernisation des bâtiments www.europe-en-bretagne.fr/Quels-programmes-pour-2014-2020#PDRFEADER rubrique : "soutien aux investissement d'amélioration de la performance globale et la durabilité de l'exploitation agricole" 1 Petites filières (lapins, apiculture) et filières à enjeu de pérennité (Bovins viande, veaux de boucherie, ovins viande)
